06/05/2010 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE : LESPUGUE ET COMMUNES LIMITROPHES, SARREMEZAN, LARROQUE, CARDEILHAC, ST LARY BOUJEAN, SAMAN, CHARLAS, BLAJAN, MONTMAURIN. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22.87 EUR
06/05/2010 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CAPITAL MINIMUM : 22.87 EUROS
06/05/2010 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/001207
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2004
Texte de l'observation : LE CAPITAL INITIAL DE 150 F EST CONVERTI EN 22.87 EUROS. AU 01.01.2002 IL S'ELEVE A LA SOMME DE 17 310 EUROS. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 99 ANS. NOMINATION DE M.SABATHE ROLAND EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M.PORTHE JULES. PRECISION QUE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE COMPREND LES COMMUNES DE SARREMEZAN, LARROQUE, CARDEILHAC, ST LARY, BOUJEAN, SAMAN, CHARLAS, BLAJAN, MONTMAURIN. date d'effet : 04/08/2004
06/05/2010 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/000390
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2007
Texte de l'observation : Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 18/04/2006 : PARTANT : SABATHE ROLAND MARCEL, PRÉSIDENT NOUVEAU : COUTAL GILLES GERMAIN, PRÉSIDENT date d'effet : 18/04/2006
06/05/2010 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.