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de Roanne

CUMA DE LA CASCADE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/02/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42438790000022 / Siren : 424387900 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 9 424387900
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE LA CASCADE
Adresse :
CHEZ MR GILLES MESTRE
TARRET

43370 LE BRIGNON
Historique de l'établissement :
23/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
26/02/2010 : Succession
Prédécesseur : CUMA DE LA CASCADE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1977
Dénomination : CUMA DE LA CASCADE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
07/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/02/2010 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : CUMA DE LA CASCADE
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Type : Personne Physique

Nom : SAGNARD Jérôme André
Né le 09/05/1973 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Chadernac
43370 Le Brignon
France
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Type : Personne Physique

Nom : SAGNARD Jérôme André
Né le 09/05/1973 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Chadernac
43370 Le Brignon
France
04/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Type : Personne Physique

Nom : MIRMAND Philippe Michel
Né le 17/01/1966 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
Chadernac
43370 Le Brignon
France
04/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Type : Personne Physique

Nom : SAGNARD Jérôme André
Né le 09/05/1973 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
Chadernac
43370 Le Brignon
France
04/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Type : Personne Physique

Nom : MESTRE Gilles Marcel
Né le 11/11/1963 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
TARRET
43370 Le Brignon
France
Dépôts des actes :
23/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Dépôt : N°002712 déposé le 06/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
14/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Dépôt : N°004992 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Dépôt : N°000493 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Dépôt : N°000493 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Dépôt : N°000493 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Dépôt : N°000493 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Dépôt : N°000968 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Nomination de président
07/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Dépôt : N°000968 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Nomination de président
29/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Dépôt : N°000745 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Changement d'administrateur (s Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Dépôt : N°000745 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Changement d'administrateur (s Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Dépôt : N°000745 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Changement d'administrateur (s Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Dépôt : N°000745 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Changement d'administrateur (s Augmentation de capital Modification des statuts
Etablissements :
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Type : Siège

Adresse :
Chez Mr Gilles Mestre
Tarret
43370 Le Brignon
France
04/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Type : Siège

Adresse :
Chez Mr Gilles Mestre
Tarret
43370 Le Brignon
France
04/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2002D00090
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chez Mr Gilles Mestre
Tarret
43370 Le Brignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1976
Activité : Mise à disposition de matériels agricoles et forestiers pour le compte de ses seuls adhérents.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/11/2019 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F19/005189
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2019
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 23/10/2019 - Siège de la liquidation : Chadernac 43370 LE BRIGNON - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Haute-Loire paysanne du 01/11/2019
06/11/2019 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F19/005189
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2019
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 23/10/2019
04/03/2011 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2002
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : SOCIETE CIVILE AU CAPITAL VARIABLE DE 6628 EUROS.
Personnes morales :
06/11/2019 : CUMA DE LA CASCADE DU BRIGNON
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Mise à disposition de matériels agricoles et forestiers pour le compte de ses seuls adhérents.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/12/1976
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 23/10/2019

Type de capital : Variable
Capital minimum : 6628.0
Capital maximum : 2530.65
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 29 années
04/03/2011 : CUMA DE LA CASCADE DU BRIGNON
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Mise à disposition de matériels agricoles et forestiers pour le compte de ses seuls adhérents.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/12/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 6628.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 29 années

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