Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/09/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95036940500010 / Siren : 950369405 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 31 950369405
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
77.31Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
MAIRIE
61210 PUTANGES-LE-LAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/09/1989
Dénomination : CUMA DES ROTOURS
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
25/09/1989 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Type : Personne Physique

Nom : MAZIER Yves
Né le 27/04/1961 à Saint-Hilaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Chesnay
les Rotours
61210 Putanges-le-Lac
FRANCE
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Type : Personne Physique

Nom : LONGUET Quentin
Né le 26/01/1989 à Falaise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
la Croix Gautier
Les Rotours
61210 Putanges-le-Lac
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Type : Personne Physique

Nom : MAZIER Yves
Né le 27/04/1961 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
LE CHEINEY
LES ROTOURS
61210 Putanges-le-Lac
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Type : Personne Physique

Nom : GUYET (LECOEUR) Marie-Claude
Né le 31/01/1958 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
LE BREUIL
PUTANGES PONT ECREPIN
61210 Putanges-le-Lac
FRANCE
Dépôts des actes :
08/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Dépôt : N°5229 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
12/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Dépôt : N°5121 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de trésorier
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Dépôt : N°6102465 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
11/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Dépôt : N°6102465 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Dépôt : N°6102465 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
11/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Dépôt : N°6102465 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Dépôt : N°6102465 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Dépôt : N°6102465 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Augmentation de capital
Etablissements :
18/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie
Les Rotours
61210 Putanges-le-Lac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1989
Activité : Utilisation de matériel agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Type : Siège

Adresse :
"MAIRIE"
PUTANGES PONT ECREPIN
61210 Putanges-le-Lac
FRANCE
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989D70035
Type : Etablissement principal

Adresse :
"MAIRIE"
PUTANGES PONT ECREPIN
61210 Putanges-le-Lac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1989
Activité : UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE SE CONSTITUE ET CRE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 3/4 du capital social.
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 18 300.00 FRF nouveau montant : 2 789.82 Eur
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 922
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2003
Texte de l'observation : PARTANTS : SOISNARD MICHEL (president) MACE FRANCOIS (commissaire aux comptes) LONGUET JEAN-MARIE (membre). NOMINATION DE MR MAZIER YVES EN QUALITE DE NOUVEAU PRESIDENT ET DE MME LECOEUR MARIE-CLAUDE EN QUALITE DE TRESORIERE CAPITAL SOCIAL PORTE DE 2789.82 EUR A 20132 EUR (PV AG 11/12/01) Date d'effet : 11/12/2001
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MONTANT MINIMUM : 3/4 DU CAPITAL SOCIAL
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 18 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 789.82 EUR
Personnes morales :
18/05/2018 : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DES ROTOURS
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CUMA DES ROTOURS
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1989

Type de capital : Variable
Capital maximum : 20132.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/09/2016 : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DES ROTOURS
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CUMA DES ROTOURS
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1989

Type de capital : Variable
Capital maximum : 20132.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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