D2M REGLEMENTAIRE

Entreprise

D2M REGLEMENTAIRE
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49498230900010 / Siren : 494982309 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 32 494982309
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
D2M REGLEMENTAIRE
Adresse :
PRA DE SERRE
Rue LEON SERPOLLET

63960 VEYRE-MONTON
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/11/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
23/09/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2007
Dénomination : D2M REGLEMENTAIRE
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9781
NOJO : BXC10217008897J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 494 982 309
Dénomination : D2M REGLEMENTAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Serpollet Pra de Serre
63960 Veyre-Monton
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9785
NOJO : BXC092520176698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 494 982 309
Dénomination : D2M REGLEMENTAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Serpollet Pra de Serre
63960 Veyre-Monton
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4969
NOJO : BXC08236002711V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 494 982 309
Dénomination : D2M REGLEMENTAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Serpollet
Pra de Serre,
63960 Veyre-Monton
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Représentants légaux :
23/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00248
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Didier
Né le 04/02/1963 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 AVENUE DE ROYAT
63400 CHAMALIERES
FRANCE
Dépôts des actes :
27/02/2007 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00248
Dépôt : N°1203 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
23/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00248
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE SERPOLLET
PRA DE SERRE
63960 VEYRE MONTON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : TOUTE ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVICE DANS LES AFFAIRES REGLEMENTAIRES DES PRODUITS DE LA SANTE, TOUTE ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVCIE CONCERNANT LA REGLEMENTATION DES PRODUITS DE SANTE NOTAMMENT PAR - L'ANALYSE DES NORMES APPLICABLES AUX DIFFERENTS PRODUITS DE LA SANTE - L'ETABLISSEMENT ET LA REDACTION DES DOCUMENTS SCIENTIFIQUES NECESSAIRES AFIN DE POUVOIR METTRE SUR LE MARCHE LES DIFFERENTS PRODUITS DE LA SANTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/03/2007 : D2M REGLEMENTAIRE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00248
Dépôt : N°3792 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00248
Dépôt : N°4194 déposé le 20/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00248
Dépôt : N°2939 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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