(fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Orne
  3. BOCQUENCE

Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30741417700013 / Siren : 307414177 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 8 307414177
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAP)
NAP15 U01 : Agriculture, sylviculture, pêche
NAP40 T01 : Agriculture, sylviculture, pêche
NAP100 01 : Agriculture
NAP600 01.80 : Travaux agricoles à façon
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :

61550 BOCQUENCE
Historique de l'établissement :
29/09/1988 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1971
Nom : M. PINOT DANIEL ALBERT GUY
Activité principale : Travaux agricoles à façon (NAP : 01.80)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Etablissements :
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000A70060
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA FERTE FRENEL
61550 Ferté-en-Ouche (La)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1971
Activité : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES, BULLDOZER, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 315
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2001
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE (ARTICLE 40 DU DECRET DU 02/07/98 ART. 19) SUITE A NOTIFICATION REVENUE AVEC LA MENTION "NPAI" DES REIMMATRICULATIONS DES RESSORTISSANTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN A COMPTER DU 30/06/2000 Date d'effet : 30/06/2000
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes physiques :
02/09/2016 : PINOT Daniel
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 10/11/1948
Ville de naissance : BOCQUENCE (ORNE)
Nationalité : Française

Adresse :
LA FERTE FRENEL
61550 Ferté-en-Ouche (La)
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2000

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