Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/2013
Dénomination usuelle : 2022-09-01
Siège de l'unité légale : non
Siret : 40267432900089 / Siren : 402674329 / NIC : 00089
N° de TVA : FR 34 402674329
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
01/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
06/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
06/01/2021 : Préccession
Successeur : DANISCO FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
01/09/2022 : Préccession
Successeur : DANISCO FRANCE
Continuité économique
04/06/2013 : Succession
Prédécesseur : DANISCO FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/07/2022 : Accord relatif au contrat de génération
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045346
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/10/2023
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 06/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/07/2025
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DANISCO FRANCE
Siret : 40267432900089
Code APE : 2014Z
Secteur : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Thèmes de l'accord :
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/06/2022 : Politique salariale, Clause de revoyure, Danisco France SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045348
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DANISCO FRANCE
Siret : 40267432900089
Code APE : 2014Z
Secteur : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
15/12/2021 : Protocole d'accord sur la politique salariale Danisco France SAS - Année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521038011
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 29/12/2021
Date du texte : 15/12/2021
Date d'effet : 15/12/2021
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DANISCO FRANCE SAS
Siret : 40267432900089
Code APE : 2110Z
Secteur : Fabrication de produits pharmaceutiques de base

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
15/12/2021 : Accord collectif sur le télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521038069
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 29/12/2021
Date du texte : 15/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DANISCO FRANCE SAS
Siret : 40267432900089
Code APE : 2110Z
Secteur : Fabrication de produits pharmaceutiques de base

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/06/2021 : ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521033002
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2022
Date de dépôt : 28/06/2021
Date du texte : 18/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 21/03/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DANISCO FRANCE
Siret : 40267432900089
Code APE : 2014Z
Secteur : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Thèmes de l'accord :
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
19/01/2021 : Protocole d'accord sur la politique salariale Danisco France SAS année 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521028823
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 08/02/2021
Date du texte : 19/01/2021
Date d'effet : 19/01/2021
Date de fin : 22/03/2022
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DANISCO FRANCE
Siret : 40267432900089
Code APE : 2014Z
Secteur : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social DANISCO FRANCE

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