DAVEFRANCE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Hauts-de-Seine
  3. LEVALLOIS-PERRET
  4. DAVEFRANCE
DAVEFRANCE
Dernière mise à jour : 21/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/07/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38918454000026 / Siren : 389184540 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 37 389184540
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.5 : Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés.
47.53 : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
47.53Z : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de tapis et moquettes
- le commerce de détail de rideaux et de voilages
- le commerce de détail de papiers peints et de revêtements de sols

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de carreaux de sol en liège (cf. 47.52A et B) Produits associés : 47.00.52, 47.00.53
Coordonnées de l'établissement :
DAVEFRANCE
Adresse :
10 Boulevard BINEAU
92300 LEVALLOIS-PERRET
Historique de l'établissement :
21/12/2016 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.53Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
01/01/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAFRev1 : 65.2E)
Liens de succession de l'établissement :
31/07/2003 : Succession
Prédécesseur : DAVEFRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/10/1992
Dénomination : DAVEFRANCE
Activité principale : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.53Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DAVEFRANCE - Levallois-Perret (siège)LA MAISON BINEAU - ParisDAVEFRANCE - FeucherollesLA MAISON BINEAU - Épinay-sur-SeineDAVEFRANCE - Paris (fermé)LA MAISON BINEAU - Épinay-sur-Seine (fermé)DAVEFRANCE - Paris (fermé)
Marques françaises :
19/06/2009 : ENTRE NOUS, IL Y A MATIERES A CREER
N° national/d'enregistrement : 3658825
Date de dépôt : 19/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; contructions transportables non métalliques ; bois de construction, bois façonnés ; parquet ; pose de parquet ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation de revêtements de sols, tentures murales et de tous produits pour la décoration intérieure ; pose papiers peints ; travaux de peinture ; travaux de tapissiers ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couture ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de tissus ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle).

Déposant 1 : DAVE FRANCE, SAS, C/O KOTEL INVEST
Numéro de SIREN : 389184540
Adresse :
4 RUE BAYARD
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DAVE FRANCE, C/O KOTEL INVEST
Adresse :
4 RUE BAYARD
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

29/12/2008 : PETIT BINEAU
N° national/d'enregistrement : 3620490
Date de dépôt : 29/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; Mobilier de décoration pour enfants ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; gazon artificiel ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation de revêtements de sols tenture murales et de tous produits pour la décoration intérieure enfants ; pose de papiers peints ; travaux de peinture ; travaux de tapissiers ; ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couture ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de tissus ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décoration intérieure ; Décoration intérieure chambre d'enfants ; conseil en matière de décoration intérieure pour enfants.

Déposant 1 : DAVE FRANCE, SAS, C/O KOTEL INVEST
Numéro de SIREN : 389184540
Adresse :
4 RUE BAYARD
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DAVE FRANCE, C/O KOTEL INVEST
Adresse :
4 RUE BAYARD
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-06
Date du BOPI : 06/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

27/02/2008 : B BINEAU MAISON REVELE MON INTERIEUR
N° national/d'enregistrement : 3559602
Date de dépôt : 27/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; peintures ; enduits (peintures) ; fixatifs (vernis) ; pigments ; teintures pour apprêts ; couleurs pour apprêts.
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles ; produits pour faire briller ; huiles de nettoyage ; cire à parquet ; décapants ; décapants pour cire à parquet ; produits pour enlever les couleurs ; produits pour enlever les laques ; produits pour le nettoyage du papier peint ; produits pour enlever la peinture ; produits pour enlever la teinture ; produits pour enlever les vernis ; térébenthine (produit de dégraissage) ; papier à polir ; papier de verre ; papiers abrasifs.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Abat-jour ; porte abat-jour ; diffuseur (éclairage) ; lampes d'éclairages ; lampadaires ; lampions ; lanternes d'éclairage ; lanternes vénitiennes ; lustres ; ampoules d'éclairage ; tubes lumineux pour l'éclairage ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils pour la désodorisation de l'air ; installations de conditionnement d'air ; barbecues ; pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; rouleaux de peintres en bâtiment ; brosses (pinceaux) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; adhésifs (rubans) pour la papeterie ou le ménage ; adhésifs (bandes) pour la papeterie ou le ménage.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper, à isoler. Matières de rembourrage en caoutchouc ou en matière plastique ; rembourrage en plastique ou autres tissus muraux et revêtements de sols ; adhésifs (rubans) autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; adhésifs (bandes) autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; résines acryliques (produits semi-finis) ; papier isolant ; écorces pour l'isolation acoustique ; enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; feutre pour l'isolation ; fibre de verre pour l'isolation ; tissus en fibre de verre pour l'isolation ; huiles isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matières pour l'insonorisation ; matières isolantes ; peintures isolantes ; isolants ; gants isolants ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; isolateurs.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; baguettes en bois pour le lambrissage ; cabines de bain non métalliques ; bois de construction ; bois de placage ; bois façonnés ; boiseries ; carrelages non métalliques ; carton pour la construction ; lames de parquets ; lattes non métalliques ; parquets ; plafonds non métalliques ; planchers non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glace (miroirs) ; cadres (encadrements) ; pièces d'ameublement ; armoires ; baguettes (liteaux) d'encadrement ; bancs (meubles) ; étagères de bibliothèques ; rayons de bibliothèques ; pans de boiserie pour meubles ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; casiers à bouteilles ; buffets ; bureaux (meubles) ; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; moulures pour cadres (encadrements) ; canapés ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; chaises longues ; cintres pour vêtements ; coffres à jouets ; coffrets (meubles) ; commodes ; comptoirs (tables) ; corbeilles non métalliques ; coussins ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; divans ; embrasses non en matières textiles ; étagères ; fauteuils ; sièges ; sièges métalliques ; sofas ; figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; jardinières (meubles) ; literie à l'exception du linge de lit ; sommiers de lits ; porte-livres ; numéros de maisons non métalliques, non lumineux ; finitions en matières plastiques pour meubles ; meubles métalliques ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; oreillers ; paniers non métalliques ; porte-parapluies ; paravent (meubles) ; portemanteaux (meubles) ; porte-revues ; porte-serviettes (meubles) ; rails pour rideaux ; anneaux de rideaux ; crochets de rideaux ; galets pour rideaux ; patères pour rideaux ; tringles de rideaux ; rideaux de bambou ; rideaux de perles pour la décoration ; stores d'intérieur à lamelles ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores en bois tissé (mobilier) ; tables de toilette (mobilier) ; tables métalliques ; tabourets ; tiroirs ; tringles pour tapis d'escaliers ; vaisseliers ; vannerie ; vitrines (meubles).
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus adhésifs collables à chaud ; tissus d'ameublement ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; dessous de carafes (linge de table) ; tissus de chanvre ; toile de chanvre ; chemins de table ; tissu chenillé ; cheviottes (étoffes) ; tissus de coton ; cotonnades ; housses pour coussins ; couvertures de lit ; couvertures de lit en papier ; couvertures de voyage ; couvre-lits ; couvre-pieds ; crêpe (tissu) ; damas (étoffe) ; doublures (étoffes) ; draps ; édredons (couvre-pieds de duvet) ; tissus élastiques ; embrasses en matières textiles ; tissus en fibre de verre à usage textile ; flanelle (tissu) ; frise (étoffe) ; housses de protection pour meubles ; housses d'oreillers ; tissus en soie pour patrons d'imprimerie ; tissu jersey ; tissus de jute ; étoffes de laine ; tissu de lin ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; enveloppes de matelas ; revêtements de meubles en matières plastiques ; revêtements de meubles en matières textiles ; tentures murales en matières textiles ; nappes non en papier ; plaids ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; set de table non en papier ; taffetas (tissu) ; velours ; tulles.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; tentures murales non en matières textiles ; tapis antiglissants ; descentes de bain (tapis) ; carpettes ; linoléum ; paillassons ; nattes ; papiers de tenture ; papiers peints ; revêtements de planchers ; produits servant à recouvrir les planchers ; revêtements de sol ; revêtements de sol en vinyle ; nattes de roseau ; sous-tapis.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation de revêtements de sol, de tentures murales et de tous produits pour la décoration intérieure ; pose de papiers peints ; travaux de peinture ; travaux de tapissiers ; travaux de vernissage ; travaux de plâtrerie ; maçonnerie.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement antimite des étoffes ; apprêtage de textiles ; apprêtage du papier ; traitement du papier ; blanchiment de tissus ; découpage d'étoffes ; teintures d'étoffes ; traitement pour l'infroissabilité des tissus ; traitement pour tissus ; traitement de tissus ; teinture de tissus.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière de décoration et de bricolage ; publications de livres ; reportages photographiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décoration intérieure ; conseils en matière de décoration intérieure ; service de dessinateur industriel ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : DAVEFRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389184540

Mandataire 1 : CABINET MOUTARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

27/02/2008 : REVÈLE MON INTERIEUR
N° national/d'enregistrement : 3559603
Date de dépôt : 27/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; peintures ; enduits (peintures) ; fixatifs (vernis) ; pigments ; teintures pour apprêts ; couleurs pour apprêts.
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles ; produits pour faire briller ; huiles de nettoyage ; cire à parquet ; décapants ; décapants pour cire à parquet ; produits pour enlever les couleurs ; produits pour enlever les laques ; produits pour le nettoyage du papier peint ; produits pour enlever la peinture ; produits pour enlever la teinture ; produits pour enlever les vernis ; térébenthine (produit de dégraissage) ; papier à polir ; papier de verre ; papiers abrasifs.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Abat-jour ; porte abat-jour ; diffuseur (éclairage) ; lampes d'éclairages ; lampadaires ; lampions ; lanternes d'éclairage ; lanternes vénitiennes ; lustres ; ampoules d'éclairage ; tubes lumineux pour l'éclairage ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils pour la désodorisation de l'air ; installations de conditionnement d'air ; barbecues ; pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; rouleaux de peintres en bâtiment ; brosses (pinceaux) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; adhésifs (rubans) pour la papeterie ou le ménage ; adhésifs (bandes) pour la papeterie ou le ménage.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper, à isoler. Matières de rembourrage en caoutchouc ou en matière plastique ; rembourrage en plastique ou autres tissus muraux et revêtements de sols ; adhésifs (rubans) autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; adhésifs (bandes) autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; résines acryliques (produits semi-finis) ; papier isolant ; écorces pour l'isolation acoustique ; enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; feutre pour l'isolation ; fibre de verre pour l'isolation ; tissus en fibre de verre pour l'isolation ; huiles isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matières pour l'insonorisation ; matières isolantes ; peintures isolantes ; isolants ; gants isolants ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; isolateurs.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; baguettes en bois pour le lambrissage ; cabines de bain non métalliques ; bois de construction ; bois de placage ; bois façonnés ; boiseries ; carrelages non métalliques ; carton pour la construction ; lames de parquets ; lattes non métalliques ; parquets ; plafonds non métalliques ; planchers non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glace (miroirs) ; cadres (encadrements) ; pièces d'ameublement ; armoires ; baguettes (liteaux) d'encadrement ; bancs (meubles) ; étagères de bibliothèques ; rayons de bibliothèques ; pans de boiserie pour meubles ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; casiers à bouteilles ; buffets ; bureaux (meubles) ; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; moulures pour cadres (encadrements) ; canapés ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; chaises longues ; cintres pour vêtements ; coffres à jouets ; coffrets (meubles) ; commodes ; comptoirs (tables) ; corbeilles non métalliques ; coussins ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; divans ; embrasses non en matières textiles ; étagères ; fauteuils ; sièges ; sièges métalliques ; sofas ; figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; jardinières (meubles) ; literie à l'exception du linge de lit ; sommiers de lits ; porte-livres ; numéros de maisons non métalliques, non lumineux ; finitions en matières plastiques pour meubles ; meubles métalliques ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; oreillers ; paniers non métalliques ; porte-parapluies ; paravent (meubles) ; portemanteaux (meubles) ; porte-revues ; porte-serviettes (meubles) ; rails pour rideaux ; anneaux de rideaux ; anneaux de rideaux ; crochets de rideaux ; galets pour rideaux ; patères pour rideaux ; tringles de rideaux ; rideaux de bambou ; rideaux de perles pour la décoration ; stores d'intérieur à lamelles ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores en bois tissé (mobilier) ; tables de toilette (mobilier) ; tables métalliques ; tabourets ; tiroirs ; tringles pour tapis d'escaliers ; vaisseliers ; vannerie ; vitrines (meubles).
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus adhésifs collables à chaud ; tissus d'ameublement ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; dessous de carafes (linge de table) ; tissus de chanvre ; toile de chanvre ; chemins de table ; tissu chenillé ; cheviottes (étoffes) ; tissus de coton ; cotonnades ; housses pour coussins ; couvertures de lit ; couvertures de lit en papier ; couvertures de voyage ; couvre-lits ; couvre-pieds ; crêpe (tissu) ; damas (étoffe) ; doublures (étoffes) ; draps ; édredons (couvre-pieds de duvet) ; tissus élastiques ; embrasses en matières textiles ; tissus en fibre de verre à usage textile ; flanelle (tissu) ; frise (étoffe) ; housses de protection pour meubles ; housses d'oreillers ; tissus en soie pour patrons d'imprimerie ; tissu jersey ; tissus de jute ; étoffes de laine ; tissu de lin ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; enveloppes de matelas ; revêtements de meubles en matières plastiques ; revêtements de meubles en matières textiles ; tentures murales en matières textiles ; nappes non en papier ; plaids ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; set de table non en papier ; taffetas (tissu) ; velours ; tulles.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; tentures murales non en matières textiles ; tapis antiglissants ; descentes de bain (tapis) ; carpettes ; linoléum ; paillassons ; nattes ; papiers de tenture ; papiers peints ; revêtements de planchers ; produits servant à recouvrir les planchers ; revêtements de sol ; revêtements de sol en vinyle ; nattes de roseau ; sous-tapis.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation de revêtements de sol, de tentures murales et de tous produits pour la décoration intérieure ; pose de papiers peints ; travaux de peinture ; travaux de tapissiers ; travaux de vernissage ; travaux de plâtrerie ; maçonnerie.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement antimite des étoffes ; apprêtage de textiles ; apprêtage du papier ; traitement du papier ; blanchiment de tissus ; découpage d'étoffes ; teintures d'étoffes ; traitement pour l'infroissabilité des tissus ; traitement pour tissus ; traitement de tissus ; teinture de tissus.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière de décoration et de bricolage ; publications de livres ; reportages photographiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décoration intérieure ; conseils en matière de décoration intérieure ; service de dessinateur industriel ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : DAVEFRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389184540

Mandataire 1 : CABINET MOUTARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2008-37

27/02/2008 : BINEAU MAISON
N° national/d'enregistrement : 3559600
Date de dépôt : 27/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; peintures ; enduits (peintures) ; fixatifs (vernis) ; pigments ; teintures pour apprêts ; couleurs pour apprêts ; Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Abat-jour ; porte abat-jour ; diffuseur (éclairage) ; lampes d'éclairages ; lampadaires ; lampions ; lanternes d'éclairage ; lanternes vénitiennes ; lustres ; ampoules d'éclairage ; tubes lumineux pour l'éclairage ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils pour la désodorisation de l'air ; installations de conditionnement d'air ; barbecues ; pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue. ; Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; rouleaux de peintres en bâtiment ; brosses (pinceaux) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; adhésifs (rubans) pour la papeterie ou le ménage ; adhésifs (bandes) pour la papeterie ou le ménage. ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper, à isoler. Matières de rembourrage en caoutchouc ou en matière plastique ; rembourrage en plastique ou autres tissus muraux et revêtements de sols ; adhésifs (rubans) autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; adhésifs (bandes) autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; résines acryliques (produits semi-finis) ; papier isolant ; écorces pour l'isolation acoustique ; enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; feutre pour l'isolation ; fibre de verre pour l'isolation ; tissus en fibre de verre pour l'isolation ; huiles isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matières pour l'insonorisation ; matières isolantes ; peintures isolantes ; isolants ; gants isolants ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; isolateurs ; Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; baguettes en bois pour le lambrissage ; cabines de bain non métalliques ; bois de construction ; bois de placage ; bois façonnés ; boiseries ; carrelages non métalliques ; carton pour la construction ; lames de parquets ; lattes non métalliques ; parquets ; plafonds non métalliques ; planchers non métalliques ; Meubles ; glace (miroirs) ; cadres (encadrements) ; pièces d'ameublement ; armoires ; baguettes (liteaux) d'encadrement ; bancs (meubles) ; étagères de bibliothèques ; rayons de bibliothèques ; pans de boiserie pour meubles ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; casiers à bouteilles ; buffets ; bureaux (meubles) ; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; moulures pour cadres (encadrements) ; canapés ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; chaises longues ; cintres pour vêtements ; coffres à jouets ; coffrets (meubles) ; commodes ; comptoirs (tables) ; corbeilles non métalliques ; coussins ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; divans ; embrasses non en matières textiles ; étagères ; fauteuils ; sièges ; sièges métalliques ; sofas ; figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; jardinières (meubles) ; literie à l'exception du linge de lit ; sommiers de lits ; porte-livres ; numéros de maisons non métalliques, non lumineux ; finitions en matières plastiques pour meubles ; meubles métalliques ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; oreillers ; paniers non métalliques ; porte-parapluies ; paravent (meubles) ; portemanteaux (meubles) ; porte-revues ; porte-serviettes (meubles) ; rails pour rideaux ; anneaux de rideaux ; crochets de rideaux ; galets pour rideaux ; patères pour rideaux ; tringles de rideaux ; rideaux de bambou ; rideaux de perles pour la décoration ; stores d'intérieur à lamelles ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores en bois tissé (mobilier) ; tables de toilette (mobilier) ; tables métalliques ; tabourets ; tiroirs ; tringles pour tapis d'escaliers ; vaisseliers ; vannerie ; vitrines (meubles). ; Tissus adhésifs collables à chaud ; tissus d'ameublement ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; dessous de carafes (linge de table) ; tissus de chanvre ; toile de chanvre ; chemins de table ; tissu chenillé ; cheviottes (étoffes) ; tissus de coton ; cotonnades ; housses pour coussins ; couvertures de lit ; couvertures de lit en papier ; couvertures de voyage ; couvre-lits ; couvre-pieds ; crêpe (tissu) ; damas (étoffe) ; doublures (étoffes) ; draps ; édredons (couvre-pieds de duvet) ; tissus élastiques ; embrasses en matières textiles ; tissus en fibre de verre à usage textile ; flanelle (tissu) ; frise (étoffe) ; housses de protection pour meubles ; housses d'oreillers ; tissus en soie pour patrons d'imprimerie ; tissu jersey ; tissus de jute ; étoffes de laine ; tissu de lin ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; enveloppes de matelas ; revêtements de meubles en matières plastiques ; revêtements de meubles en matières textiles ; tentures murales en matières textiles ; nappes non en papier ; plaids ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; set de table non en papier ; taffetas (tissu) ; velours ; tulles. ; Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; tentures murales non en matières textiles ; tapis antiglissants ; descentes de bain (tapis) ; carpettes ; linoléum ; paillassons ; nattes ; papiers de tenture ; papiers peints ; revêtements de planchers ; produits servant à recouvrir les planchers ; revêtements de sol ; revêtements de sol en vinyle ; nattes de roseau ; sous-tapis. ; Services d'installation de revêtements de sol, de tentures murales et de tous produits pour la décoration intérieure ; pose de papiers peints ; travaux de peinture ; travaux de tapissiers ; travaux de vernissage ; travaux de plâtrerie ; maçonnerie. ; Décoration intérieure ; conseils en matière de décoration intérieure ; service de dessinateur industriel ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : DAVEFRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389184540
Adresse :
10 BOULEVARD BINEAU
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2665663
Date de demande : 01/12/2017
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

27/02/2008 : B BINEAU MAISON
N° national/d'enregistrement : 3559601
Date de dépôt : 27/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; peintures ; enduits (peintures) ; fixatifs (vernis) ; pigments ; teintures pour apprêts ; couleurs pour apprêts ; Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Abat-jour ; porte abat-jour ; diffuseur (éclairage) ; lampes d'éclairages ; lampadaires ; lampions ; lanternes d'éclairage ; lanternes vénitiennes ; lustres ; ampoules d'éclairage ; tubes lumineux pour l'éclairage ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils pour la désodorisation de l'air ; installations de conditionnement d'air ; barbecues ; pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue. ; Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; rouleaux de peintres en bâtiment ; brosses (pinceaux) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; adhésifs (rubans) pour la papeterie ou le ménage ; adhésifs (bandes) pour la papeterie ou le ménage. ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper, à isoler. Matières de rembourrage en caoutchouc ou en matière plastique ; rembourrage en plastique ou autres tissus muraux et revêtements de sols ; adhésifs (rubans) autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; adhésifs (bandes) autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; résines acryliques (produits semi-finis) ; papier isolant ; écorces pour l'isolation acoustique ; enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; feutre pour l'isolation ; fibre de verre pour l'isolation ; tissus en fibre de verre pour l'isolation ; huiles isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matières pour l'insonorisation ; matières isolantes ; peintures isolantes ; isolants ; gants isolants ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; isolateurs ; Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; baguettes en bois pour le lambrissage ; cabines de bain non métalliques ; bois de construction ; bois de placage ; bois façonnés ; boiseries ; carrelages non métalliques ; carton pour la construction ; lames de parquets ; lattes non métalliques ; parquets ; plafonds non métalliques ; planchers non métalliques ; Meubles ; glace (miroirs) ; cadres (encadrements) ; pièces d'ameublement ; armoires ; baguettes (liteaux) d'encadrement ; bancs (meubles) ; étagères de bibliothèques ; rayons de bibliothèques ; pans de boiserie pour meubles ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; casiers à bouteilles ; buffets ; bureaux (meubles) ; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; moulures pour cadres (encadrements) ; canapés ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; chaises longues ; cintres pour vêtements ; coffres à jouets ; coffrets (meubles) ; commodes ; comptoirs (tables) ; corbeilles non métalliques ; coussins ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; divans ; embrasses non en matières textiles ; étagères ; fauteuils ; sièges ; sièges métalliques ; sofas ; figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; jardinières (meubles) ; literie à l'exception du linge de lit ; sommiers de lits ; porte-livres ; numéros de maisons non métalliques, non lumineux ; finitions en matières plastiques pour meubles ; meubles métalliques ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; oreillers ; paniers non métalliques ; porte-parapluies ; paravent (meubles) ; portemanteaux (meubles) ; porte-revues ; porte-serviettes (meubles) ; rails pour rideaux ; anneaux de rideaux ; crochets de rideaux ; galets pour rideaux ; patères pour rideaux ; tringles de rideaux ; rideaux de bambou ; rideaux de perles pour la décoration ; stores d'intérieur à lamelles ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores en bois tissé (mobilier) ; tables de toilette (mobilier) ; tables métalliques ; tabourets ; tiroirs ; tringles pour tapis d'escaliers ; vaisseliers ; vannerie ; vitrines (meubles). ; Tissus adhésifs collables à chaud ; tissus d'ameublement ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; dessous de carafes (linge de table) ; tissus de chanvre ; toile de chanvre ; chemins de table ; tissu chenillé ; cheviottes (étoffes) ; tissus de coton ; cotonnades ; housses pour coussins ; couvertures de lit ; couvertures de lit en papier ; couvertures de voyage ; couvre-lits ; couvre-pieds ; crêpe (tissu) ; damas (étoffe) ; doublures (étoffes) ; draps ; édredons (couvre-pieds de duvet) ; tissus élastiques ; embrasses en matières textiles ; tissus en fibre de verre à usage textile ; flanelle (tissu) ; frise (étoffe) ; housses de protection pour meubles ; housses d'oreillers ; tissus en soie pour patrons d'imprimerie ; tissu jersey ; tissus de jute ; étoffes de laine ; tissu de lin ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; enveloppes de matelas ; revêtements de meubles en matières plastiques ; revêtements de meubles en matières textiles ; tentures murales en matières textiles ; nappes non en papier ; plaids ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; set de table non en papier ; taffetas (tissu) ; velours ; tulles. ; Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; tentures murales non en matières textiles ; tapis antiglissants ; descentes de bain (tapis) ; carpettes ; linoléum ; paillassons ; nattes ; papiers de tenture ; papiers peints ; revêtements de planchers ; produits servant à recouvrir les planchers ; revêtements de sol ; revêtements de sol en vinyle ; nattes de roseau ; sous-tapis. ; Services d'installation de revêtements de sol, de tentures murales et de tous produits pour la décoration intérieure ; pose de papiers peints ; travaux de peinture ; travaux de tapissiers ; travaux de vernissage ; travaux de plâtrerie ; maçonnerie. ; Décoration intérieure ; conseils en matière de décoration intérieure ; service de dessinateur industriel ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : DAVEFRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389184540
Adresse :
10 BOULEVARD BINEAU
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2665664
Date de demande : 01/12/2017
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

03/01/2002 : BINEAU
N° national/d'enregistrement : 3140437
Date de dépôt : 03/01/2002
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; matières tinctoriales ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs. Teinture pour le bois. Teintures. Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Produits pour faire briller. Cirages, crèmes pour chaussures. Décapants. Produits pour enlever la peinture. Produits pour enlever les teintures. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé ; emplâtres, matériel pour pansements, matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Teinture à usage médical. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches. Instruments pour l'affûtage, l'aiguisage. Tondeuse pour la coupe de la barbe ; rasoirs, lames de rasoirs ; nécessaire de rasage. Tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques. Ouvre-boîtes non électriques. Canifs ; ciseaux. Coupe-légumes. Appareils pour l'épilation électriques ou non électriques. Fers à friser, à gaufrer. Limes à ongles électriques. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Abat-jour, porte abat-jour. Diffuseur (éclairage) . Lampes d'éclairage. Lampadaires. Lampions. Lanternes d'éclairage, lanternes vénitiennes, lustres. Chauffe-plats. Percolateurs à café électriques. Toasters, grille-pain. Yaourtières électriques. Métaux précieux et leurs alliages. Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie, instruments chronométriques. Papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils, matières plastiques pour l'emballage, caractères d'imprimerie et clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matière plastique mi-ouvré, matières à calfeutrer à étouper et à isoler. Matières de rembourrage en caoutchouc ou en matière plastique. Rembourrage en plastique ou autres pour tissus muraux et revêtements de sols. Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux, malles et valises ; parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie. Coffres de voyages, sacs, sacs à main, sacs de voyage, trousses de voyage (maroquinerie) , porte-documents, revêtements de meuble en cuir, porte-monnaie non en métaux précieux, portefeuilles. Meubles, glaces (miroirs) , cadres. Bambou, roseau (matière à tresser) , rotin, jonc d'Inde, corne brute ou mi-ouvrée, ivoire brute ou mi-ouvrée, baleine brute ou mi-ouvrée, écaille, ambre jaune, nacre brute ou mi-ouvrée ; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matière plastique. Buste et figurines en bois, en cire, en plâtre ou en matière plastique. Appliques murales décoratives (ameublement) non en matière textile ; anneaux de rideau, crochets de rideaux ; galets pour rideaux, patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles pour rideaux ; rideaux de perles pour la décoration stores d'intérieurs à lamelles. Coffrets à bijoux non en métaux précieux. Buffets, meubles de bureau, cadres (encadrement) . Liteaux (baguettes d'encadrements) ; commodes, paravents (meubles) ; vitrines (meubles) , embrasses non en matières textiles. Garnitures de fenêtres non métalliques, garnitures de lits non métalliques ; garnitures de meubles non métalliques ; garnitures de portes non métalliques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; caisses en bois ou en matières plastiques. Corbeilles non métalliques ; paniers non métalliques ; vannerie ; niches pour animaux d'intérieurs. Nids pour animaux d'intérieur, animaux empaillés. Coussins, coussins à air non à usage médical ; matelas ; matelas à air non à usage médical. Oreillers, paillasses. Parc pour bébés. Rubans de bois, rubans de paille. Eventails, décorations en matières plastique pour aliments ; écrins non en métaux précieux ; bougies et mèches pour l'éclairage ; piédestaux pour pots à fleurs ; porte-parapluies ; porte revues ; présentoirs ; tableaux accroche clefs ; tablettes de rangement ; tiroirs ; tresses de paille, verres argentés (miroiterie) . Ramures de cerfs ; loquets non métalliques ; manches à balais non métalliques, manches de couteaux non métalliques ; bouchons de bouteilles, bouchons de liège, cadres à broderie ; capsules de bouchage, de bouteilles non métalliques. Chalumeaux (pailles pour la dégustation de boissons) . Cintres pour vêtements ; crochets de porte manteaux (non métalliques) ; housses pour vêtements (rangement) . Métiers à broder. Ustensiles ou récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) , peignes et éponges, brosses à l'exception des pinceaux, matériaux pour la brosserie. Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, assiettes non en métaux précieux, bougeoirs non en métaux précieux, brûle parfums, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, bustes et figurines en porcelaine, en terre cuite ou en verre. Caches pot non en papier, pots à fleurs, supports pour fleurs (arrangement floraux) . Services à café, services à thé non en métaux précieux. Candélabres (chandeliers non en métaux précieux) . Ustensiles cosmétiques. Flacons non en métaux précieux. Plateaux. Nécessaire de toilette. Cordes, ficelles, matières de rembourrage à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques, matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus, tissus au mètre, tissus d'ameublement, rideaux, linge de maison, de table, de lit, de bain (à l'exception de l'habillement) , couvertures de lits et de tables, dessus de lits (couvre-lits) , housses pour coussins, nappes (non en papier) . Couvertures de voyage. Stores en matières textiles. Tentures murales en matières textiles. Embrasses en matières textiles. Housses de protection pour meubles. Housses pour coussins. Mouchoirs de poche (en matières textiles) . Revêtements de meubles en matières textiles. Rideaux de douche en matières textiles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets, œillets ; épingles, aiguilles, fleurs artificielles, fruits artificiels ; guirlandes artificielles ; broches (accessoires d'habillement) . Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; papiers peints ; tapisserie (tentures murales) non en matières textiles. Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël ; damiers, échiquiers. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasses ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés et graines (semences) ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Bières. Boissons alcooliques (à l'exclusion des bières) . Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; décoration de vitrines ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; démonstration de produits ; mise à jour de documentation publicitaire ; études de marché ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; services de promotion des ventes pour des tiers. Services d'installation de revêtements de sols, de tentures murales et de tous produits pour la décoration intérieure. Pose de papiers peints. Travaux de peinture. Travaux de tapissiers. Services de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications via le réseau Internet, Intranet et Extranet ; réseaux de transmission de données et d'informations en ligne ; services de transmissions et d'échanges de données et d'informations. Messagerie électronique. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution (livraison) de colis. Traitement de matériaux ; traitement de tissus ; imperméabilisation de tissus ; teinture de tissus ; traitement pour l'infroissabilité des tissus. Services d'imprimerie, impression lithographique, impression en offset ; photocomposition. Education ; formation ; divertissement ; services de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de livres. Reportages photographiques. Décoration intérieure. Conseils en décoration intérieure. Services de dessin industriel. Services de dessinateurs pour emballages. Services de dessinateurs de mode. Stylisme (esthétique industrielle) ; essai de textiles. Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels. Création et mise à jour de sites Internet. Gérance de droits d'auteur. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; cafés restaurants ; services de bars ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie. Soins d'hygiène et de beauté ; salons de beauté. Composition florale ; confection de couronnes (art floral) .
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : DAVEFRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389184540
Adresse :
10 BOULEVARD BINEAU
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DENIAU Marine
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-07
Date du BOPI : 15/02/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487229
Date de demande : 20/12/2011
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799839
Date de demande : 20/12/2021
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

01/07/1996 :
N° national/d'enregistrement : 96632612
Date de dépôt : 01/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : . Revêtements sols et murs en matière synthétiques, naturelles, plastiques, tapis, moquettes, linoléums, parquets, paillassons. . Tissus ameublement et tentures murales toutes matières textiles brutes, papiers peints. . Matières isolantes, matériel à calfeutrer, rembourrage en plastique ou autres pour tissus muraux et revêtements de sols. . Nappes non en papier, rideaux en matière plastique ou textiles. . Fils, dentelles, broderies, rubans, lacets, boutons, crochets, illets, épingles, aiguilles, fleurs artificielles, passementerie. . Vêtements, chapeaux, coussins, dessus de lits, couvertures de lits et de tables, voilages en toutes matières, linge de maison. . Création, stylisme, conseils en décoration intérieure, exploitation de droits d'auteur, édition (création, conception, impression) de modèles, dessins, tissus, revêtements de sols et murs, vêtements. . Traitement des tissus, teintures, imperméabilisation, coupes . Métrés, devis, poses, services peintures. . Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; décorations en matières plastiques pour aliments; figure en cire; figurines en cire; figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; mobiles (objets pour la décoration); objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; oiseaux empaillés; piedestaux pour pots à fleurs; ramures de cerfs; rideaux de perles pour la décoration; statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques Anneaux de rideaux; boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie); boîtes en bois ou en matières plastiques; bouchons de bouteilles, bouchons de liège; cadres à broderie; caillebois non métalliques; capsules de bouchage, capsules de bouteilles, non métalliques; chalumeaux (pailles) pour la dégustation des boissons; cintres pour vêtements; coffrets à bijoux (non en métaux précieux); couchettes pour animaux d'intérieur; coussins; coussins à air non à usage médical; crochets de porte-manteaux (non métalliques); crochets de rideaux; distributeurs fixes de serviettes (non métalliques); échelles en bois ou en matières plastiques; écrins non en métaux précieux. Embrasses non en matières textiles; éventails; fermetures de bouteilles, fermetures de récipients (non métalliques); galets pour rideaux; garde-feu, de ménage; garde manger non métallique; garnitures de fenêtres (non métalliques); garnitures de lits (non métalliques); garnitures de meubles (non métalliques); garnitures de portes (non métalliques); housses pour vêtements (rangement); huches non métalliques; liteaux (baguettes) d'encadrement; loquets non métalliques; manches à balais (non métalliques); manches de couteaux (non métalliques); matelas; matelas à air non à usage médical; métiers à broder; niches pour animaux d'intérieur; nichoirs; nids pour animaux d'intérieur; numéros de maisons non lumineux (non métalliques); oreillers; paillasses; pailles pour la dégustation des boissons; parcs pour bébés; patères de rideaux; patères (croches) pour vêtements, non métalliques; pinces à linge; plateaux de table; porte-parapluies; porte-revues; portes de meubles; présentoirs; rails pour rideaux; rateliers à fusils; rayonnages; rayons de meubles; revêtements amovibles pour éviers; roulettes de meubles (non métalliques); rubans de bois; rubans de paille; serrures (autres qu'électriques), non métalliques; stores d'intérieur à lamelles. Tableaux accroche-clefs; tablettes de rangement; tiroirs; tresses de paille; tringles de rideaux; tringles de tapis d'escaliers. Bannetons; caisses en bois ou en matières plastiques; caisses non métalliques; conteneurs flottants non métalliques; conteneurs non métalliques; corbeilles non métalliques; emballages pour bouteilles (en bois); enveloppes pour bouteilles (en bois); harasses; mannes (paniers); panetons; paniers non métalliques; récipients d'emballage en matières plastiques; récipients pour combustibles liquides (non métalliques); réservoir ni en métal, ni en maçonnerie; vannerie. Ambre jaune; baleine brute ou mi-ouvrée; bambou; corail; corne brute ou mi-ouvré; cornes d'animaux; corozo; écailles; écailles d'huitres; écume de mer; ivoire brut ou mi-ouvré; jonc d'inde; nacre brute ou mi-ouvrée; roseau (matière à tresser), rotin; sabots d'animaux; succédanés de l'écaille. Bancs (meubles); buffets roulants (meubles); canapés, chaises (sièges); coffrets (meubles); commodes; coussins; divans; fauteuils; piedestaux pour pots à fleurs; embrasses non en matières textiles; meubles; miroirs (glaces); pièces d'ameublement; rotin; sièges; stores d'intérieurs à lamelles; tables
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : DAVE FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389184540

Mandataire 1 : CABINET MOUTARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-32
Date du BOPI : 09/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308740
Date de demande : 23/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

Publications au Bodacc :
27/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5470
NOJO : 9201MYG18503690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4081
NOJO : 9201MYG18340740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4082
NOJO : 9201MYG18340750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4083
NOJO : 9201MYG18341610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2851
NOJO : 09201MYG1500690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 545812.75 EUR
15/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1725
NOJO : 09201MYG1416810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VEDICOM ; Commissaire aux comptes titulaire : R.
B.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : CLA AUDIT ET CONSEIL
17/01/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°865
NOJO : 920119201410131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 20/12/2017
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 31/12/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance 10 boulevard BINEAU 92300 LEVALLOIS PERRET
Descriptif : - Par acte sous seing privé du 20/12/2017 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Nanterre 3 le 27/12/2017 Dossier 2017 42368 Référence 2017A4217 - Indication du délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion -.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 647 857
Dénomination : LA MARECHALERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12375
NOJO : 119201404517025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12376
NOJO : 119201404517026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9405
NOJO : 119201350811080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12375
NOJO : 119201331786672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1620
NOJO : BXB13325001408Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : R.
B.
A.
en fonction le 24 Janvier 2008 Président : KOTEL INVEST représenté par DAHAN Michael en fonction le 05 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CLA AUDIT ET CONSEIL en fonction le 20 Novembre 2013
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11718
NOJO : 119201309772981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2044
NOJO : BXB123110022306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : Abitbol Christine en fonction le 24 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : R.
B.
A.
en fonction le 24 Janvier 2008 Président : KOTEL INVEST représenté par DAHAN Michael en fonction le 05 Novembre 2012
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11651
NOJO : BXC122860137729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret
27/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1832
NOJO : BXB12202001931O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45765.25 EUR
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11117
NOJO : BXC11326022707I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11015
NOJO : BXC103230065653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5940
NOJO : BXC08219023655Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6907
NOJO : BXC08229002619M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret
10/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4247
NOJO : BXB08054004576C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 184 540
Dénomination : DAVEFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DAHAN Michael Maurice en fonction le 08 Février 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : Abitbol Christine en fonction le 24 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : R.
B.
A.
en fonction le 24 Janvier 2008.

Historique de l'unité légale :
30/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/12/2016 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.53Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Type : Personne Morale

Nom : KOTEL INVEST
Siren : 444580146
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
4 Rue BAYARD
75008 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ATTIGNAC Stephanie
Né le 08/12/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Type : Personne Morale

Nom : R.B.A.
Siren : 329815070
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue DE PRONY
75017 Paris
FRANCE
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Type : Personne Morale

Nom : CLA AUDIT ET CONSEIL
Siren : 501241236
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Rue DE PRONY
75017 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°44895 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°44895 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé
15/11/2016 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°38721 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société BINEAU MOKET'S
15/11/2016 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°38718 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société BINEAU MURAL'S
15/11/2016 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°38724 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société BINEAU SERVICES
01/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°33257 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°35712 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°33610 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°22648 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°22648 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
12/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°2471 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
12/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°2471 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°4744 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°4744 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
19/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°20670 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°26336 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : DE 18 RUE MARBEUF 75008 PARIS
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°26336 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11576
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
209 Avenue de la République
et 21/23 rue de l'Yser
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : LA MAISON BINEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2016
Activité : Tous services liés à l'organisation, l'entreposage, l'approvisionnement et la logistique se rapportant au négoce de revêtements de sols, murs, meubles , décoration. La vente aux professionnels y afférents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Type : Siège

Adresse :
10 Boulevard BINEAU
92300 Levallois-Perret
FRANCE
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Boulevard BINEAU
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1992
Activité : Achat/vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de revêtements de sols et murs quelqu'en soient leurs matières, électroménager, meubles. Acquisition, détention, gestion et aliénation de toute valeur mobilière et de toute participation dans toutes entreprises françaises ou étrangères.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2016
Activité : Achat, vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de revêtements de sols et murs qu'elles qu'en soient leurs matières.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - INEAU MOKET'
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2016
Activité : Vente demi-gros et détail d'objets textiles et plastiques pour la décoration, gadgets ménagers, petits meubles et revêtements textiles.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - INEAU MURAL'
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2016
Activité : Achat, vente en gros, demi-gros et détail de tous articles de revêtements de sols et murs, électroménager.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - INEAU MURAL'
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 14954
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2003
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 72256
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2016
Texte de l'observation : Fusion absorption de : BINEAU MURAL'S - RCS Nanterre 323 255 562 ; BINEAU MOKET'S - RCS Nanterre 303 994 933 et BINEAU SERVICES - RCS Bobigny 504 668 898.
Personnes morales :
20/01/2017 : DAVEFRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°21821 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°30334 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°32484 déposé le 04/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°31708 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°33422 déposé le 03/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°32354 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°16777 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°20660 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°16709 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°20807 déposé le 14/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°14537 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B04345
Dépôt : N°19615 déposé le 07/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 44948 du 23/10/2017
Numéro de gestion : 2003B04345
Code activité : 4753Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles105 010102 0103 000
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles96 71596 71512 360
ATAutres immobilisations corporelles25 62824 3911 2374 392
BHAutres immobilisations financières2 650 24415 0002 635 2442 650 244
BJTOTAL (I)2 877 597141 4012 736 1962 666 996
BXClients et comptes rattachés222 397222 397118 706
BZAutres créances1 393 7961 361 67832 118493 246
CHCharges constatées d’avance10 56910 5698 552
CJTOTAL (II)1 639 8151 361 678278 137659 407
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 517 4121 503 0793 014 3333 326 403
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 76545 765
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...693 760693 760
DDRéserve légale (1)3 8133 813
DGAutres réserves2 033 5402 033 540
DHReport à nouveau-2 179 475-1 586 465
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)865 005-593 011
DKProvisions réglementées98 52598 525
DLTOTAL (I)1 560 933695 927
DRTOTAL (III)79 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)109 032187 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 081 8711 907 696
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 21245 988
DYDettes fiscales et sociales118 285487 719
EAAutres dettes1 811
ECTOTAL (IV)1 374 4002 630 476
EETOTAL GENERAL (I à V)3 014 3333 326 403
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 44947 du 23/10/2017
Numéro de gestion : 2003B04345
Code activité : 4753Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles105 010102 0103 000
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles96 71596 71512 360
ATAutres immobilisations corporelles25 62824 3911 2374 392
BHAutres immobilisations financières2 650 24415 0002 635 2442 650 244
BJTOTAL (I)2 877 597141 4012 736 1962 666 996
BXClients et comptes rattachés222 397222 397118 706
BZAutres créances1 393 7961 361 67832 118493 246
CHCharges constatées d’avance10 56910 5698 552
CJTOTAL (II)1 639 8151 361 678278 137659 407
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 517 4121 503 0793 014 3333 326 403
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 76545 765
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...693 760693 760
DDRéserve légale (1)3 8133 813
DGAutres réserves2 033 5402 033 540
DHReport à nouveau-2 179 475-1 586 465
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)865 005-593 011
DKProvisions réglementées98 52598 525
DLTOTAL (I)1 560 933695 927
DRTOTAL (III)79 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)109 032187 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 081 8711 907 696
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 21245 988
DYDettes fiscales et sociales118 285487 719
EAAutres dettes1 811
ECTOTAL (IV)1 374 4002 630 476
EETOTAL GENERAL (I à V)3 014 3333 326 403
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