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de Basse-sur-le-Rupt

DAVID

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/05/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45335665100019 / Siren : 453356651 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 82 453356651
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
DAVID
Adresse :
MAS DE PERRAU EST
30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/05/2004
Dénomination : DAVID
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°781
NOJO : 030030000420936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 453 356 651
Dénomination : DAVID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LAPIERRE Jean-Claude Auguste nom d'usage : LAPIERRE n'est plus gérant.
Société d'exercice libéral à RL SELARL SBCMJ devient liquidateur
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2280
NOJO : 300300003424990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 453 356 651
Dénomination : DAVID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°951
NOJO : 300300003131280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 453 356 651
Dénomination : DAVID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2842
NOJO : 300300002866000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 453 356 651
Dénomination : DAVID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3449
NOJO : 300300002839480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 453 356 651
Dénomination : DAVID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4031
NOJO : 300300002348320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 453 356 651
Dénomination : DAVID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1801
NOJO : 300300001886160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 453 356 651
Dénomination : DAVID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3741
NOJO : BXC12010007076O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 453 356 651
Dénomination : DAVID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3053
NOJO : BXC11021011085D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 453 356 651
Dénomination : DAVID
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Mas Perrau
30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1659
NOJO : BXC100780045305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 453 356 651
Dénomination : DAVID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2532
NOJO : BXC08167000334A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 453 356 651
Dénomination : DAVID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Mas Perrau
30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2531
NOJO : BXC08167000335C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 453 356 651
Dénomination : DAVID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Mas Perrau
30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2368
NOJO : BXC081270070816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2005

Numéro d'identification : RCS Alès 453 356 651
Dénomination : DAVID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Mas Perrau,
30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2369
NOJO : BXC081270070828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Alès 453 356 651
Dénomination : DAVID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Mas Perrau,
30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
Historique de l'unité légale :
31/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)
Représentants légaux :
27/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Type : Personne Morale

Nom : SELARL SBCMJ
Siren : 504384504
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : liquidateur

Adresse :
24 Rue François Lavieille
50100 Cherbourg-en-Cotentin
France
14/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Type : Personne Physique

Nom : LAPIERRE Jean-Claude Auguste
Né le 11/09/1952 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
127 Impasse de Perau Est
30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
France
Dépôts des actes :
31/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°007712 déposé le 04/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°081594 déposé le 23/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°081594 déposé le 23/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°080568 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°080568 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°081594 déposé le 23/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°080568 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°080568 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°081594 déposé le 23/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
27/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Type : Siège

Adresse :
127 Impasse de Perau Est
30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
France
27/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Type : Etablissement principal

Adresse :
127 Impasse de Perau Est
30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2004
Activité : Marchand de biens, la réalisation et la commercialisation de toutes opérations d'aménagements foncier, la commercialisation et location de toutes constructions, la gestion de tous programmes de réalisations immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Type : Siège

Adresse :
127 Impasse de Perau Est
30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
France
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Type : Etablissement principal

Adresse :
127 Impasse de Perau Est
30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2004
Activité : Marchand de biens, la réalisation et la commercialisation de toutes opérations d'aménagements foncier, la commercialisation et location de toutes constructions, la gestion de tous programmes de réalisations immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/12/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
27/12/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F22/022740
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/05/2022 - Siège de la liquidation : 22 Rue Taisson 30100 ALES - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Réveil du Midi du 24/06/2022
27/12/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F22/022740
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants LAPIERRE Jean-Claude Auguste nom d'usage : LAPIERRE Jean-Claude n'est plus gérant Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL SBCMJ devient liquidateur à compter du 31/05/2022
14/01/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Personnes morales :
27/12/2019 : DAVID
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Marchand de biens, la réalisation et la commercialisation de toutes opérations d'aménagements foncier, la commercialisation et location de toutes constructions, la gestion de tous programmes de réalisations immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 38000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/01/2016 : DAVID
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Marchand de biens, la réalisation et la commercialisation de toutes opérations d'aménagements foncier, la commercialisation et location de toutes constructions, la gestion de tous programmes de réalisations immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 38000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°014037 déposé le 27/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°012206 déposé le 19/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°015838 déposé le 23/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°014446 déposé le 17/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°000129 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°000129 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°000434 déposé le 23/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°000434 déposé le 23/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°013062 déposé le 29/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°013062 déposé le 29/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°000206 déposé le 05/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°000206 déposé le 05/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°000974 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°000974 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°002413 déposé le 22/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°002413 déposé le 22/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°002414 déposé le 22/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°002414 déposé le 22/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°081685 déposé le 09/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°081685 déposé le 09/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°081684 déposé le 09/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B80149
Dépôt : N°081684 déposé le 09/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/014037 du 27/12/2019
Numéro de gestion : 2004B80149
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/012206 du 19/12/2018
Numéro de gestion : 2004B80149
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/015838 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 2004B80149
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/014446 du 17/10/2017
Numéro de gestion : 2004B80149
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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