Entreprise


Dernière mise à jour : 01/10/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79396676300021 / Siren : 793966763 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 20 793966763
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LA TUILERIE
61320 LA LANDE DE GOULT
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2013 : Succession
Prédécesseur : DE LA TUILERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2013
Dénomination : DE LA TUILERIE
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2311
NOJO : 006101MYG128197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Alençon 793 966 763
Dénomination : DE LA TUILERIE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RAOUS Cécile
07/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1410
NOJO : BXB133030000990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Alençon 793 966 763
Dénomination : DE LA TUILERIE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
17/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°433
NOJO : BXA13191000300H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/07/2013
Date de commencement d'activité : 01/07/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 793 966 763
Dénomination : DE LA TUILERIE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RAOUS Cécile Gérant : VINCENT Cédric
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
03/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013D00193
Type : Personne Physique

Nom : RAOUS Cécile
Né le 30/10/1978 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Fay
61320 Saint-Sauveur-de-Carrouges
FRANCE
03/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013D00193
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Cédric
Né le 10/10/1979 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Fay
61320 Saint-Sauveur-de-Carrouges
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013D00193
Dépôt : N°2290 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/06/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013D00193
Dépôt : N°1487 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
19/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013D00193
Dépôt : N°1487 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013D00193
Dépôt : N°2290 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
03/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013D00193
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Tuilerie
61320 La Lande-de-Goult
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Elevage de chèvres laitières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/07/2013 : DE LA TUILERIE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Elevage de chèvres laitières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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