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de Chamery

DE L'ORMEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32973764700019 / Siren : 329737647 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 66 329737647
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DE L'ORMEAU
Adresse :
122 ROUT DE LUE EN BAUGEOIS
49140 CORZE
Historique de l'établissement :
01/03/2022 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Reproduction de plantes (NAFRev2 : 01.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2022 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/04/1984
Dénomination : DE L'ORMEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/05/2022 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°940
NOJO : 004901MYG409710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/04/1988
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, transformation d'un GAEC, le capital variable devient fixe.

Numéro d'identification : RCS Angers 329 737 647
Dénomination : DE L'ORMEAU
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTHUS Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTHUS François
Montant du capital : 189336.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : DE L'ORMEAU
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Reproduction de plantes (NAFRev2 : 01.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : GAEC DE L'ORMEAU
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SCEA DE L'ORMEAU
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Type : Personne Physique

Nom : ARTHUS François
Né le 11/12/1978 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
L ORMEAU
CORZE
49140 SEICHES SUR LE LOIR
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Type : Personne Physique

Nom : ARTHUS Pierre
Né le 01/07/1984 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
l'Ormeau
49140 Corzé
FRANCE
Dépôts des actes :
30/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°6815 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Réitération de la prise de participation du GAEC dans la SCL ORMSTEIN
10/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°1811 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°1811 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre MR ARTHUS Christian et Mr ARTHUS Pierre
10/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°1812 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°4902770 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°4902251 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
22/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°4902251 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°4902251 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/02/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°4902250 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/08/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°4902955 déposé le 19/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°4902956 déposé le 19/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°4902956 déposé le 19/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°4902956 déposé le 19/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°4902956 déposé le 19/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°4902251 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°4902770 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°1812 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Dépôt : N°6815 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988D40068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
l'Ormeau
Corzé
49140 Seiches-sur-le-Loir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1988
Activité : Agriculture : Polyculture élevage production laitière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/03/2014 : GAEC DE L'ORMEAU
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1988

Type de capital : Variable
Capital maximum : 189336.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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