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de Léran

DE SOUSA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42382016600043 / Siren : 423820166 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 30 423820166
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90F : Activités de santé humaine non classées ailleurs
Cette sous-classe comprend :
- les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d’un cadre réglementé : • activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse • activités des psychologues à vocation thérapeutique • activités des sophrologues à vocation thérapeutique • activités des praticiens exerçant dans les domaines de l’acupuncture, de l’homéopathie, etc. • activités des guérisseurs, rebouteux, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96.09Z) Produits associés : 86.90.18, 86.90.19
Coordonnées de l'établissement :
DE SOUSA
Adresse :
2 Rue JOLIOT CURIE
18500 FOECY
Liens de succession de l'établissement :
11/09/2018 : Succession
Prédécesseur : DE SOUSA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1999
Nom : Mme MARQUES TERESA
Nom d'usage : DE SOUSA
Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (NAFRev2 : 47.52A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/04/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°3965
NOJO : 000001801158731
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 1801158731

Jugement de clôture du 2021-04-13
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bourges 423 820 166
Nom : MARQUES Teresa
Nom d'usage : DE SOUSA
18/09/2018 : Jugement prononçant

Annonce N°2592
NOJO : 000001801140296
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 1801140296

Jugement prononçant du 2018-09-11
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

Numéro d'identification : RCS Bourges 423 820 166
Nom : MARQUES Teresa
Nom d'usage : DE SOUSA
02/08/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1509
NOJO : 000001801139154
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 1801139154

Avis de dépôt du 2018-06-13
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourges 423 820 166
Nom : MARQUES Teresa
Nom d'usage : DE SOUSA
22/10/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1458
NOJO : 000001801132838
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 1801132838

Jugement d'ouverture du 2017-10-10
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bourges 423 820 166
Nom : MARQUES Teresa
Nom d'usage : DE SOUSA
11/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°619
NOJO : BXB123390002021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité Transfert à l'intérieur du ressort

Numéro d'identification : RCS Bourges 423 820 166
Nom : MARQUES Teresa
Nom d'usage : DE SOUSA
Historique de l'unité légale :
12/09/2018 : code NIC
Code NIC : 00043
20/02/2012 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle :
Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (NAFRev2 : 47.52A)
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAF1993 : 52.4C)
Etablissements :
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1999A00278
Type : Etablissement principal

Adresse :
141 rue Jeanne d'Arc
18500 Mehun-sur-Yèvre
FRANCE
Nom commercial : MOD' ET MAILLE
Enseigne : BOUTIQUE DE L'HORLOGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Quincaillerie droguerie articles cadeaux souvenirs équipements de la maison électroménager outillage pêche bureautique. Prêt à porter accessoires lingeries masculins et féminins
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LAVIER - Claude Charle
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
06/01/2016 : MARQUES Teresa
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : DE SOUSA
Date de naissance : 10/07/1963
Ville de naissance : PENALVA DO CASTERO(PORTUGAL)
Pays de naissance : PORTUGAL
Nationalité : Portugaise

Adresse :
2 rue Joliot Curie
18500 Foëcy
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/1999
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