31/08/2016 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/08/2016 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1514
Date d’ajout de l’observation : 24/07/1995
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHAMPLAN (91160) 9 ROUTE DE CHILLY à PARIS (75001) 147 RUE SAINT HONORE ( RCS PARIS) A COMPTER DU 06 AVRIL 1995
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/07/2006 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 94048
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
18/07/2006 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
07/05/2001 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1995
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejusqu'au 13 11 95 Jugement du 17 07 95 N° 95000 Cessation des paiements en Datedu 27 12 94 Juge-cre Mr Poncet Représentant des créanciers : Me Souchon 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes et administrateur me Libert avec mission de :assistance du débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l entreprise
07/05/2001 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 26/12/1995
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 27 11 95.À prononce l admission de plan de cession partielle sans location gérance art 61 alinéa 3 l de la sa décor et nature 89 route de Chilly 91160 Longjumeau Rcs Corbeil Essonnes b 397 541 277 94 b 1383 et ordonne la cession de l entreprise au profit de : - Montecolino 1 à Morigny Champigny,--Montecolino 1 à Cachan, --Montecolino 1 a St Memmie,--Montecolino 1 à pierre bénite, --Sarl Mariachelle 2 à Marseille,- art du rideau à Livry Gargan,.-Art du rideau 3 à Issy les Moulineaux,--Dsl 4 à Athis Mons, --Mr Benhabdelhak à La courneuve,--Mr Meftah à Rochefort,- mme Markovic a castres,mme Dupont à Salaise S/sanne,mme Hubert à menton,Mr Meric à Arles,Mr jayet a St Orens,Mr Dussaby à Ste verge, avec un montant global de : 2 535 000 F,fixe la durée du plan a 12 mois Maintientrepresentant des créanciers : me Souchon,administrateur me liber
07/05/2001 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 18905
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 16/12/1999 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
07/05/2001 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2001
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable
01/01/2000 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT EXPLOITE A : CHAMPLAN (91160) - 9, RTE DE CHILLY. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR
16/08/1995 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1312
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1995
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 9 ROUTE DE CHILLY 91160 CHAMPLAN AU 147 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS A COMPTER DU 06.04.95