- ROBERT ET SONIA DELAUNAY

Entreprise

Dernière mise à jour : N.C

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2006

Dénomination usuelle : 2016-04-29

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35353527100046 / Siren : 353535271 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 65 353535271

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

29/04/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2006 : Succession

Prédécesseur : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1990

Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DELTA SYSTEM COMMUNICATION - Paris (siège)DELTA SYSTEM COMMUNICATION - Meaux (fermé)DELTA SYSTEM COMMUNICATION - Quincy-Voisins (fermé)DELTA SYSTEM COMMUNICATION - Trilport (fermé)

Publications au Bodacc :

23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4578
NOJO : 75012023S028377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3248
NOJO : 75012022S059335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5242
NOJO : 75012021S048923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3875
NOJO : 75012020S034889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13861
NOJO : 75012019S052254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18707
NOJO : 75012018S058861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7143
NOJO : 75012017S035364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2139
NOJO : 75012016S032811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11141
NOJO : 75012015S025106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2795
NOJO : 75012014S041623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7432
NOJO : 75012013S075344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5632
NOJO : BXC12236006937F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8974
NOJO : BXC11200001256U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2335
NOJO : BXB10301002905G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Chauvin, Gilbert
Montant du capital : 76500 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue Robert Et Sonia Delaunay
1 &
75011 Paris

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6208
NOJO : BXC10215007729D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 R ROBERT ET SONIA DELAUNAY
75011 PARIS

01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6334
NOJO : BXC09259011571H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Robert Et Sonia Delaunay
75011 Paris

09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6362
NOJO : BXC08276002476B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 353 535 271
Dénomination : DELTA SYSTEM COMMUNICATION
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Robert Et Sonia Delaunay
75011 Paris

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

01/11/2006 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00046

01/02/2006 : code NIC

Code NIC : 00038

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAF1993 : 32.2A)

Représentants légaux :

18/10/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Type : Personne Physique

Nom : WEHRBACH Alain
Né le 04/10/1952 à MONTREUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Georges
94370 Sucy en Brie
France

Dépôts des actes :

01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°91527 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

30/06/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°58465 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/06/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°58465 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°58465 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°58465 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé

31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°101001 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 31 rue Madame Dassy 77100 Meaux

31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°101001 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SAS

31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°101001 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°101001 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°101001 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/10/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°101001 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé

31/10/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°101001 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

18/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Type : Siège

Adresse :
1 &
3 rue Robert Et Sonia Delaunay
75011 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : AMPHITECH
Siren : 347774713
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : Fabrication, achat, vente, location de matériel électronique ou de télécommunication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 &
3 rue Robert Et Sonia Delaunay
75011 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : AMPHITECH
Siren : 347774713
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : Fabrication, achat, vente, location de matériel électronique ou de télécommunication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

18/10/2010 : DELTA SYSTEM COMMUNICATION

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : DSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fabrication, achat, vente, location de matériel électronique ou de télécommunication

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/1990
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/11/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 76500.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°32811 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°25106 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°41623 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°75344 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°64443 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°37179 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°33856 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°68014 déposé le 13/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°63125 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22717
Dépôt : N°35117 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 28377 du 07/06/2023
Numéro de gestion : 2006B22717
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 59335 du 09/06/2022
Numéro de gestion : 2006B22717
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 48923 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2006B22717
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52254 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2006B22717
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58861 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2006B22717
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 35364 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2006B22717
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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