DES CHAUX

Entreprise

DES CHAUX
Dernière mise à jour : 30/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83067940300022 / Siren : 830679403 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 66 830679403
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DES CHAUX
Adresse :
63 CHEM DE LA CROZE
26300 CHARPEY
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2022 : Succession
Prédécesseur : DES CHAUX
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/2017
Dénomination : DES CHAUX
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DES CHAUX - Charpey (siège)DES CHAUX - Charpey (fermé)DES CHAUX - Charpey (fermé)
Publications au Bodacc :
16/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°627
NOJO : 026020000323863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 830 679 403
Dénomination : DES CHAUX
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
PIPI Julien Henri Michel nom d'usage : PIPI n'est plus gérant.
PIPI Arnaud Jean-Baptiste nom d'usage : PIPI devient gérant
19/07/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°347
NOJO : 026020000205578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/06/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 830 679 403
Dénomination : DES CHAUX
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
Gérant : PIPI Julien Henri Michel nom d'usage : PIPI
Montant du capital : 2000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017D00477
Type : Personne Physique

Nom : PIPI Arnaud Jean-Baptiste
Né le 03/02/1988 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
65 Chemin de la Croze
26300 Charpey
France
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017D00477
Type : Personne Physique

Nom : PIPI Arnaud Jean-Baptiste
Né le 03/02/1988 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
65 Chemin de la Croze
26300 Charpey
France
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017D00477
Type : Personne Physique

Nom : PIPI Pierre Michel Lucien
Né le 27/08/1958 à Charpey (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
65 Chemin de la Croze
26300 Charpey
France
Dépôts des actes :
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017D00477
Dépôt : N°008618 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Cession de parts
30/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017D00477
Dépôt : N°008618 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Cession de parts
30/06/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017D00477
Dépôt : N°008618 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Cession de parts
29/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017D00477
Dépôt : N°005895 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/06/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017D00477
Dépôt : N°004337 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
30/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017D00477
Type : Siège

Adresse :
65 Chemin de la Croze
26300 Charpey
France
30/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017D00477
Type : Etablissement principal

Adresse :
65 Chemin de la Croze
26300 Charpey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2017
Activité : Culture de céréales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/09/2022 : DES CHAUX
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Culture de céréales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/07/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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