Entreprise


Dernière mise à jour : 17/08/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/08/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75370462600013 / Siren : 753704626 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 46 753704626
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
2 Rue DU RUISSEAU
21910 NOIRON-SOUS-GEVREY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/08/2012
Dénomination : DES HAUTS CARRON
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/12/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°780
NOJO : 002021112500095
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2021112500095

Extrait de jugement du 2021-11-12
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 20/00038

Numéro d'identification : RCS Dijon 753 704 626
Dénomination : G.F.A. DES HAUTS CARRON
Forme juridique : GFA
11/07/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1830
NOJO : 002021062200191
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2021062200191

Avis de dépôt du 2021-06-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/38

Numéro d'identification : RCS de Dijon 753 704 626
Dénomination : G.F.A. DES HAUTS CARRON
Forme juridique : GFA
16/10/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1714
NOJO : 002020101200007
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2020101200007

Jugement d'ouverture du 2020-10-05
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
jugement d’ouverture de redresement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître POINSARD Thibault, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 20/00038.

Numéro d'identification : RCS Dijon 753 704 626
Dénomination : G.F.A. DES HAUTS CARRON
Forme juridique : GFA
21/09/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°135
NOJO : BXA122580001169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/09/2012
Date de commencement d'activité : 17/08/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 753 704 626
Dénomination : DES HAUTS CARRON
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé : ROBIOT Jean-Luc, Vincent, Henri
Montant du capital : 2500 EUR

Etablissement principal :
Activité : la propriete, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 rue Ruisseau
21910 Noiron-sous-Gevrey
Représentants légaux :
12/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012D00510
Type : Personne Physique

Nom : ROBIOT Jean-Luc, Vincent, Henri
Né le 12/03/1967 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue Ruisseau
21910 Noiron-sous-Gevrey
FRANCE
12/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012D00510
Type : Personne Physique

Nom : ROBIOT Jean-Luc, Vincent, Henri
Né le 12/03/1967 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 rue Ruisseau
21910 Noiron-sous-Gevrey
FRANCE
12/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012D00510
Type : Personne Physique

Nom : ROBIOT Bernard, Henri
Né le 11/02/1937 à Noiron-sous-Gevrey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue Ruisseau
21910 Noiron-sous-Gevrey
FRANCE
Dépôts des actes :
17/08/2012 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012D00510
Dépôt : N°4933 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012D00510
Dépôt : N°4933 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
12/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012D00510
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Ruisseau
21910 Noiron-sous-Gevrey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/08/2012
Activité : la propriete, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/09/2012 : DES HAUTS CARRON
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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