DIB SARL (fermée)

Entreprise

DIB SARL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41427129600066 / Siren : 414271296 / NIC : 00066
N° de TVA : FR 42 414271296
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DIB SARL
Adresse :
2 C LA BARRE
50570 REMILLY LES MARAIS
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/03/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/03/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2011 : Succession
Prédécesseur : DIB SARL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/11/1997
Dénomination : DIB SARL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/10/2022 : Radiation

Annonce N°2724
NOJO : 005002MYG195121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 22867.35 EUR
28/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1514
NOJO : 005002MYG194719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : CUNAT Christian Emile
10/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2385
NOJO : 5002MYG18992100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3911
NOJO : 5002MYG17715800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3088
NOJO : 5002MYG16642100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1690
NOJO : 500215519100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°184
NOJO : 500214524200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5330
NOJO : 500213529600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6032
NOJO : 500212548000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5073
NOJO : 500211804700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5217
NOJO : 500210877300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8079
NOJO : BXC13084006472J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°497
NOJO : BXB12096005061A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6056
NOJO : BXC120350008767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : BXB11290000413L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°672
NOJO : BXB11270001149H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°294
NOJO : BXA112510009964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : la Manche Libre, le 13/08/2011
Oppositions : au siège social de la société D.I.B. SARL Zone d'Activités Commerciales de la Croix Carrée rue Antoine Lavoisier 50180 Agneaux qui s'engage à les retransmettre immédiatement après à la SCP JOUANNO HOUDAN & ASSOCIES - 4 boulevard Georges Pompidou - 14000 Caen
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 411 570 245
Dénomination : "DALTONER"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LOT Denis, François-Thierry Commissaire aux comptes titulaire : C F G Commissaire aux comptes suppléant : DEVEDEAU-HESNARD Christophe
Montant du capital : 100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6041
NOJO : BXC11049001531E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Croix Carrée - rue Antoine Lavoisier
50180 Agneaux
23/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°843
NOJO : BXA101670005419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : L'AGRICULTEUR NORMAND, le 14/01/2010
Oppositions : au siège social de la société D.I.B. SARL - Zone d'Activité Commerciale de la Croix Carrée - rue Antoine Lavoisier - 50180 Agneaux qui s'engage à les retransmettre à Maîtres Frédéric JOUANNO et Jérôme HOUDAN - Avocats - 4 boulevard Georges Pompidou - 14000 Caen

Numéro d'identification : RCS Caen 450 041 074
Dénomination : DESK BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000 EUR

Établissement principal :
Activité : Branche d'activité relative à la vente et à la maintenance de systèmes d'impression
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 230000 Euros.

Adresse :
rue Antoine Lavoisier
Zone d'Activité Commerciale de la Croix Carrée
50180 Agneaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4814
NOJO : BXC10062010905N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Croix Carrée - rue Antoine Lavoisier
50180 Agneaux
03/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1061
NOJO : BXB10027002294P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4931
NOJO : BXC08086003150J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Croix Carrée - rue Antoine Lavoisier,
50180 Agneaux
01/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°465
NOJO : BXB08027006485G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CUNAT Christian Emile.

16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5560
NOJO : BXC08099006321W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Coutances 414 271 296
Dénomination : D. I. B. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de la Croix Carrée - rue Antoine Lavoisier,
50180 Agneaux
Historique de l'unité légale :
13/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
19/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/03/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00066
01/08/2011 : activité principale
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (NAFRev2 : 46.51Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de progiciels (NAFRev1 : 51.8G)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique (NAF1993 : 51.6G)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Type : Personne Physique

Nom : CUNAT Christian Emile
Né le 04/09/1948 à LEVALLOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit la barre
Rémilly-sur-Lozon
50570 REMILLY LES MARAIS
FRANCE
Dépôts des actes :
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°955 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°787 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Les cédants : Claudine PIEMONTESI et Michèle CUNAT et Philippe LAUGIER - Les cessionnaires : Christian CUNAT et Christine CUNAT née PIEMONTESI
01/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°787 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°787 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°2347 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°2347 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 C la Barre - 50570 Rémilly-sur-Lozon
24/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°108 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°942 déposé le 25/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AGNEAUX (50180) ZAC DE LA CROIX CARREE - RUE ANTOINELAVOISIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°942 déposé le 25/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°108 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°2347 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°955 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Type : Siège

Adresse :
2 C la Barre
Rémilly-sur-Lozon
50570 REMILLY LES MARAIS
FRANCE
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 C la Barre
Rémilly-sur-Lozon
50570 REMILLY LES MARAIS
FRANCE
Nom commercial : ETS ANTUNE
Enseigne : ETS ANTUNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1997
Activité : Le développement de tous patrimoines. L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. La location de biens immobiliers nus ou meublés à usage d'habitation. L'exploitation de gîtes et de toutes activités touristiques et hôtelières.
Origine du fonds : Achat
chat de l'établissement de Coutances avec l'établissement principal situé à Saint L - récédent propriétaire exploitan - NTUNES - Francis, Remy, Louis, Emmanue
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 11427
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
Personnes morales :
28/03/2017 : D. I. B. SARL
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°672 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°389 déposé le 15/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°1124 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°610 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°478 déposé le 05/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°241 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°303 déposé le 11/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°289 déposé le 12/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°447 déposé le 04/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°480 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°336 déposé le 06/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°138 déposé le 24/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°349 déposé le 02/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°711 déposé le 21/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°391 déposé le 13/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°466 déposé le 28/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°84 déposé le 23/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°161 déposé le 14/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1997B00084
Dépôt : N°74 déposé le 19/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1931 du 06/05/2022
Numéro de gestion : 1997B00084
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2271 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 1997B00084
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1368 du 02/06/2020
Numéro de gestion : 1997B00084
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 877 du 06/04/2018
Numéro de gestion : 1997B00084
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 672 du 09/03/2017
Numéro de gestion : 1997B00084
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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