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de Villeneuve

DIVONA INVEST

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44454193200026 / Siren : 444541932 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 65 444541932
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
DIVONA INVEST
Adresse :
474 ROUT DE MOUREX
01220 GRILLY
Historique de l'établissement :
22/11/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
17/11/2022 : Succession
Prédécesseur : DIVONA INVEST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/12/2002
Dénomination : DIVONA INVEST
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG37222300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA INVEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG34228300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 0101MYG31139500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG28949500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 0101MYG26511300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 010229249500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°71
NOJO : 010226989100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : 010225170000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°71
NOJO : 010223373200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°44
NOJO : BXB150690006116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 158160 EUR
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : 010220802000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°74
NOJO : BXC13021001069J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°106
NOJO : BXC113480011057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
269 avenue de Genève
01220 Divonne-les-Bains
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°82
NOJO : BXC110050063187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°74
NOJO : BXC09363000016H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : BXB08190002018E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 210880 EUR
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°77
NOJO : BXC080690000087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
269 avenue de Genève
01220 Divonne-les-Bains
06/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB081820004868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 78880 EUR
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°53
NOJO : BXC08057002501Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 541 932
Dénomination : DIVONA - TRANSACTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
269 avenue de Genève
01220 Divonne-les-Bains
Historique de l'unité légale :
22/11/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
17/11/2022 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : DIVONA INVEST
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Type : Personne Physique

Nom : MANGEL Jean-Christophe
Né le 11/08/1965 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
114 rue du Conte des Permissions
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
10/08/2015 : Décision de gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°7299 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°3959 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°7299 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
12/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°6754 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/12/2014 : Décision de gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°1286 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°1286 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
06/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°1021 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires suite à cession de parts sociales
06/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°1021 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
20/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°1021 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°5237 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°5237 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°5237 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
28/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°4815 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
28/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°4815 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°3019 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°2617 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°3570 déposé le 13/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°5629 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°2617 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°3019 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°4815 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
269 avenue de Genève
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2002
Activité : Agent immobilier, transactions.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/01/2017 : DIVONA - TRANSACTIONS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 105440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°799 déposé le 27/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°2321 déposé le 04/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°4708 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°1107 déposé le 12/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°38 déposé le 03/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°9342 déposé le 29/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°9416 déposé le 21/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°9267 déposé le 03/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°946 déposé le 19/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°341 déposé le 22/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°174 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°100 déposé le 11/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°507 déposé le 09/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00801
Dépôt : N°705 déposé le 08/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1217 du 23/02/2023
Numéro de gestion : 2002B00801
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2182 du 04/03/2022
Numéro de gestion : 2002B00801
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1335 du 02/02/2021
Numéro de gestion : 2002B00801
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1724 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 2002B00801
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1951 du 05/03/2019
Numéro de gestion : 2002B00801
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1285 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 2002B00801
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 799 du 27/01/2017
Numéro de gestion : 2002B00801
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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