DOMAINE LE MESNIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/05/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51494933800032 / Siren : 514949338 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 30 514949338

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE LE MESNIL

Adresse :
432 CHEM DES BRUYERES
14370 ARGENCES

Historique de l'établissement :

08/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/09/2009

Dénomination : DOMAINE LE MESNIL

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DOMAINE LE MESNIL - Argences (siège)DOMAINE LE MESNIL - Flancourt-Crescy-en-Roumois (fermé)DOMAINE LE MESNIL - Flancourt-Crescy-en-Roumois (fermé)DOMAINE LE MESNIL - Flancourt-Crescy-en-Roumois (fermé)

Publications au Bodacc :

16/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°367
NOJO : 1402MYG32649300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 514 949 338
Dénomination : Domaine Le Mesnil
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/06/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°345
NOJO : 001402MYG306851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/06/2022
Date de commencement d'activité : 27/05/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Caen 514 949 338
Dénomination : Domaine Le Mesnil
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BENEDETTI Sonia ; Directeur général : BENEDETTI Rémy
Montant du capital : 1500.00 EUR

03/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°314
NOJO : BXB16120002115F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bernay 514 949 338
Dénomination : SCI S.R.B. CAILLEMARE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : BENEDETTI Remy Gérant, Associé : BENEDETTI Sonia né(e) ROMAGNE

06/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°182
NOJO : BXA093030011198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/09/2009
Date de commencement d'activité : 21/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bernay 514 949 338
Dénomination : SCI S.R.B. CAILLEMARE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : BENEDETTI Remy Gérant associé : BENEDETTI Sonia né(e) ROMAGNE
Montant du capital : 1500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location de tous biens et vdroit immobiliers
Origine des fonds : Création

Adresse :
547 rue des Hauts Vents
27310 Flancourt-Catelon

Historique de l'unité légale :

27/05/2022 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Dénomination : DOMAINE LE MESNIL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/04/2016 : code NIC

Code NIC : 00024

Représentants légaux :

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2009D00126
Type : Personne Physique

Nom : BENEDETTI Remy
Né le 26/10/1957 à PETIT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1143 rue du Site Gallo Romain
Flancourt-Catelon
27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois
FRANCE

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2009D00126
Type : Personne Physique

Nom : BENEDETTI Remy
Né le 26/10/1957 à PETIT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1143 rue du Site Gallo Romain
Flancourt-Catelon
27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois
FRANCE

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2009D00126
Type : Personne Physique

Nom : ROMAGNE (BENEDETTI) Sonia
Né le 14/12/1972 à HONFLEUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1143 rue du Site Gallo Romain
Flancourt-Catelon
27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois
FRANCE

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2009D00126
Type : Personne Physique

Nom : ROMAGNE (BENEDETTI) Sonia
Né le 14/12/1972 à HONFLEUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1143 rue du Site Gallo Romain
Flancourt-Catelon
27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois
FRANCE

Dépôts des actes :

01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2009D00126
Dépôt : N°479 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2009D00126
Dépôt : N°479 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé

07/09/2009 : Acte notarié

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2009D00126
Dépôt : N°873 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2009D00126
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1143 rue du Site Gallo Romain
Flancourt-Catelon
27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2009
Activité : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location de tous biens et vdroit immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/04/2016 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 752
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/04/2016 : Ancienne adresse : 547 rue des Hauts Vents 27310 Flancourt-Catelon Nouvelle adresse : 1143 rue du Site Gallo Romain - Flancourt-Catelon 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2016 : Modifié : BENEDETTI Remy, Gérant, Associé, demeurant 1143 rue du Site Gallo Romain - Flancourt-Catelon 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois Modifié : BENEDETTI Sonia, Gérant, Associé, demeurant 1143 rue du Site Gallo Romain - Flancourt-Catelon 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois

Personnes morales :

18/04/2016 : SCI S.R.B. CAILLEMARE

Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2777 du 11/05/2023
Numéro de gestion : 2022B01007
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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