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DOMCONFORT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Dénomination usuelle : DOMCONFORT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75038875300055 / Siren : 750388753 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 68 750388753
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
DOMCONFORT
Adresse :
8 Place DU COLONEL BLAS
82600 VERDUN-SUR-GARONNE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Succession
Prédécesseur : DOMCONFORT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/06/2023 : ACCORD ANNUALISATION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08223060018
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 10/09/2023
Date du texte : 14/06/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOMCONFORT
Siret : 75038875300055
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2012
Dénomination : DOMCONFORT
Dénomination usuelle: DOMCONFORT
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4914
NOJO : 8201MYG16096100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 750 388 753
Dénomination : DOMCONFORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°829
NOJO : 031020000811126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 14/01/2022
Oppositions : Cabinet de la SELARL BEDRY-JULHE-BLANCHARD BJB avocat, 15 rue du languedoc 31000 Toulouse
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 09/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 20/12/2021, Dossier 2021 00042963. Référence : 3104P61 2021 A 08908 . Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Allée de Sisteron 31770 COLOMIERS. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Place Du Colonel Blas 82600 VERDUN-SUR-GARONNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Montauban 750 388 753
Dénomination : DOMCONFORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 808 724 439
Dénomination : AVOKOTE
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5421
NOJO : 8201MYG14957500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 750 388 753
Dénomination : DOMCONFORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2390
NOJO : 008201MYG147737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Date de commencement d'activité : 01/04/2012
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Montauban 750 388 753
Dénomination : DOMCONFORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5286
NOJO : 8201MYG13816000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 750 388 753
Dénomination : DOMCONFORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10356
NOJO : 820115053100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 750 388 753
Dénomination : DOMCONFORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1706
NOJO : 820114439200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 750 388 753
Dénomination : DOMCONFORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6897
NOJO : 820113345700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montauban 750 388 753
Dénomination : DOMCONFORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1893
NOJO : 000008201133289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 750 388 753
Dénomination : DOMCONFORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RIBADEAU DUMAS Samuel, Marie, Marcel
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11267
NOJO : 820111941100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 750 388 753
Dénomination : DOMCONFORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9087
NOJO : 820111354300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montauban 750 388 753
Dénomination : DOMCONFORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16329
NOJO : 820110670500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 750 388 753
Dénomination : DOMCONFORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : code NIC
Code NIC : 00055
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00176
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Sylvie, Michèle
Né le 10/03/1969 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue de Fondeville
31400 Toulouse
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00176
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Sylvie, Michèle
Né le 10/03/1969 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
24 rue de Fondeville
31400 Toulouse
FRANCE
Dépôts des actes :
16/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00176
Dépôt : N°993 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
23/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00176
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
61 rue Joliot Curie
82600 Verdun-sur-Garonne
FRANCE
Nom commercial : DOMCONFORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : L'assistance non médicalisée à la personne âgée et à la personne dépendante. L'activité de garde malade. L'assistance à la vie quotidienne. L'entretien et la maintenance du logement, le ménage et le repassage. Le jardinage et le petit bricolage. L'accompagnement véhiculé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/09/2015 : DOMCONFORT
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00176
Dépôt : N°1658 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00176
Dépôt : N°3247 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00176
Dépôt : N°4038 déposé le 09/12/2014
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3514 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2012B00176
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4140 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 2012B00176
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2823 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2012B00176
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3440 du 16/08/2019
Numéro de gestion : 2012B00176
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 167 du 22/01/2019
Numéro de gestion : 2012B00176
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4333 du 28/11/2017
Numéro de gestion : 2012B00176
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 389524864
044Total Actif Immobilisé1 389524864
068Créances – Clients et comptes rattachés30 81930 819
072Créances – Autres14 30914 309
084Disponibilités81 75981 759
092Charges constatées d’avance4444
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance126 933126 933
110Total général Actif128 322524127 797
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
134Report à nouveau28 208
136Résultat de l’exercice20 930
142Total des capitaux propres - Total I57 938
166Fournisseurs et comptes rattachés3 298
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 048
172Autres dettes66 560
176Total des dettes69 859
180Total général Passif127 797
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France332 479
230Autres produits20 135
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 352 615
24B(dont crédit bail mobilier)* -1
242Autres charges externes* 58 183
243(dont taxe professionnelle) 592
244Impôts, taxes et versements assimilés3 564
250Rémunérations du personnel 238 444
252Charges sociales 29 490
254Dotations aux amortissements 524
262Autres charges 4
264Total des charges d’exploitation 330 212
270Résultat d’exploitation 22 403
280Produits financiers 200
290Produits exceptionnels 2 133
300Charges exceptionnelles 3 807
310Bénéfice ou perte 20 930
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 389
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 389
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 22 772
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 190

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