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de La Chapelle-Laurent

DOMEGEST

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49116292100010 / Siren : 491162921 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 90 491162921
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
DOMEGEST
Adresse :
26 bis Place DU CEZALLIER
15160 ALLANCHE
Historique de l'établissement :
01/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/2006
Dénomination : DOMEGEST
Dénomination usuelle: SARL DOMEGEST
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°964
NOJO : 150100000569420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°791
NOJO : 150100000541900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : 150100000484000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°316
NOJO : 015010000044601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Nom commercial : SAS DOMEGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°952
NOJO : 150100000423210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/01/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1597
NOJO : 006303MYG341216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 23/12/2020
Publication légale : Les Petites Affiches, le 02/01/2021
Oppositions : Election de domicile : ME POUGALAN SOPHIE 14/16 Avenue Léonard de Vinci 63000 Clermont-Ferrand Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 23/12/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Avenue de la Libération 63000 Clermont-Ferrand

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2710830.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 498 586 114
Dénomination : LE BISTROT DES ORMEAUX
19/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°364
NOJO : 015010000039609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Nom commercial : SAS DOMEGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2710830.00 EUR
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°454
NOJO : 150100000371690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1216
NOJO : 006303MYG304986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 04/06/2019
Publication légale : L'annonceur légal, le 04/07/2019
Oppositions : Election de domicile : OFFICE NOTARIAL Me Sophie POUGALAN 14-16 Avenue Léonard de Vinci 63000 Clermont-Ferrand Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 04/06/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 3 Chemin du Champtout Opme 63540 Romagnat

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10830.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 492 103 171
Nom : DE MATOS Ludivine Manuella
30/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : 015010000031463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Nom commercial : SARL DOMEGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BROCART Gilles Georges Victor nom d'usage : BROCART n'est plus gérant.
BROCART Gilles Georges Victor nom d'usage : BROCART devient président.
SABATIER Sylviane devient directeur général
30/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°96
NOJO : 015010000031179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Nom commercial : SARL DOMEGEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10830.00 EUR
22/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°130
NOJO : 150100000301890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1960
NOJO : 150100000271120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°935
NOJO : 150100000252490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°309
NOJO : 150100000170630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°983
NOJO : 150100000156900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1698
NOJO : 150100000094710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2774
NOJO : BXC12310001352A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°653
NOJO : BXC11235028117M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
26 bis place Du Cézallier
15160 Allanche
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1683
NOJO : BXC10356010083C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 bis place du Cezallier
15160 Allanche
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1188
NOJO : BXC092940067441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 bis place du Cezallier
15160 Allanche
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1677
NOJO : BXC08217019292W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aurillac 491 162 921
Dénomination : DOMEGEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 bis place du Cezallier
15160 Allanche
Historique de l'unité légale :
01/09/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
28/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Représentants légaux :
26/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Personne Physique

Nom : BROCART Gilles Georges Victor
Né le 27/09/1959 à Sissonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
26/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER Sylviane
Né le 05/10/1960 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
26/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Personne Physique

Nom : BROCART Gilles Georges Victor
Né le 27/09/1959 à Sissonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
26/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER Sylviane
Né le 05/10/1960 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Personne Physique

Nom : BROCART Gilles Georges Victor
Né le 27/09/1959 à Sissonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER Sylviane
Né le 05/10/1960 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Personne Physique

Nom : BROCART Gilles Georges Victor
Né le 27/09/1959 à Sissonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER Sylviane
Né le 05/10/1960 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Personne Physique

Nom : BROCART Gilles Georges Victor
Né le 27/09/1959 à Sissonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
Dépôts des actes :
10/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001420 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001420 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001514 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001514 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001514 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001514 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001175 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001175 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001175 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001175 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°004479 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°004479 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/07/2018 : Acte
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001062 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
28/07/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001062 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
28/07/2018 : Acte
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001062 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
28/07/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001062 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
18/06/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000929 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/06/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000929 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001225 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001225 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001225 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
12/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000905 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000905 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000905 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000905 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000905 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000905 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/07/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000683 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
21/07/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000683 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
21/07/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000683 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
Etablissements :
26/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Siège

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
26/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
Nom commercial : SAS DOMEGEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2006
Activité : Administration, gestion, conseil, courtage de biens mobiliers ou immobiliers. Marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Siège

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
05/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
Nom commercial : SAS DOMEGEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2006
Activité : Administration, gestion, conseil, courtage de biens mobiliers ou immobiliers. Marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Siège

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
07/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
Nom commercial : SARL DOMEGEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2006
Activité : administration,gestion,conseil,courtage de biens mobiliers ou immobiliers. Marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/07/2015 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
26/11/2019 : DOMEGEST
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Administration, gestion, conseil, courtage de biens mobiliers ou immobiliers. Marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10830.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/07/2018 : DOMEGEST
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Administration, gestion, conseil, courtage de biens mobiliers ou immobiliers. Marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10830.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/07/2015 : DOMEGEST
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : administration,gestion,conseil,courtage de biens mobiliers ou immobiliers. Marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°002567 déposé le 26/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000932 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000932 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001912 déposé le 04/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001912 déposé le 04/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000587 déposé le 29/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000587 déposé le 29/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001080 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001080 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001080 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000313 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000313 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000313 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001638 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001638 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001638 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001836 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001836 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001836 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001067 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001067 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001067 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°002011 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°002011 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°002011 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000880 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000880 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°000880 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001543 déposé le 22/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001543 déposé le 22/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2006B00134
Dépôt : N°001543 déposé le 22/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2023/000667 du 14/04/2023
Numéro de gestion : 2006B00134
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2022/000441 du 14/03/2022
Numéro de gestion : 2006B00134
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2021/000040 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 2006B00134
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2019/002567 du 26/11/2019
Numéro de gestion : 2006B00134
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2018/000932 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00134
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2017/001912 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 2006B00134
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2017/000587 du 29/05/2017
Numéro de gestion : 2006B00134
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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