Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/01/2017
Dénomination usuelle : 2017-01-23
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32113930500163 / Siren : 321139305 / NIC : 00163
N° de TVA : FR 56 321139305
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Liens de succession de l'établissement :
23/01/2017 : Succession
Prédécesseur : DOM'HESTIA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1981
Dénomination : DOM'HESTIA
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
Sigle : CADI
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/08/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°182 - rectificatif
Annule l'annonce N°725, numéro de parution 20220024, BODACC A publiée le 2022-02-03
NOJO : 001901MYG115192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : La Vie Corrézienne, le 02/02/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : DOM'HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/12/2021 enregistré au Tulle le 18/01/2022 sous le numéro Dossier 2022 00001724 référence 1904P01 2022 A 00105 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Paris 522 152 388
Dénomination : JA RESIDENCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
08/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2023
NOJO : 75012022S037533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/02/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°725
NOJO : 001901MYG110098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : La Vie Corrézienne, le 02/02/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : DOM'HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/12/2021 enregistré au Tulle le 18/01/2022 sous le numéro Dossier 2022 00001724 référence 1904P01 2022 A 00105 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Paris 522 152 388
Dénomination : JA RESIDENCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
02/02/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1067
NOJO : 003405MYG662958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : herault-tribune.com, le 01/02/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : au siège social du cédant 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/12/2021 enregistré au Béziers le 26/01/2022 sous le numéro dossier 2022 00008169 réf 3404P04 2022 A 00086 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Paris 522 152 388
Dénomination : JA RESIDENCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
28/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1122
NOJO : 007803MYG842131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 26/01/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : DOM'HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/12/2021 enregistré au SDE DE VERSAILLES le 20/01/2022 sous le numéro 2022 00001684 7804P61 2022 A 00191 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Paris 522 152 388
Dénomination : JA RESIDENCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
27/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°38
NOJO : 000602MYG223638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 25/01/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Le délai des oppositions est de 10 jours à compter de la publication. Acte en date du 31/12/2021 enregistré au SDE DE NICE le 18/01/2022 sous le numéro 2022 00001073 réf 0604P61 2022 A 00185 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Paris 522 152 388
Dénomination : JA RESIDENCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
05/09/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1049
NOJO : 008401MYG463265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Vaucluse Hebdo, le 22/04/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : DOM'HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 01/04/2021 enregistré au AVIGNON le 12/04/2021 sous le numéro 202100019120

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5080
NOJO : 75012021S065019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1880
NOJO : 008401MYG452596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : Vaucluse Hebdo, le 22/04/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : DOM' HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/04/2021 enregistré au SPFE AVIGNON le 12/04/2021 sous le numéro 2021 00019120 REF 8404P01 2021 A 01353 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
28/04/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2506
NOJO : 008401MYG450755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : Vaucluse Hebdo, le 22/04/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : DOM' HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/04/2021 enregistré au SPFE AVIGNON le 12/04/2021 sous le numéro 2021 00019120 REF 8404P01 2021 A 01353 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue Weber 75116 Paris 16e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : JA SENIORS
25/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2083
NOJO : 7501BP1981B0390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Casery, Laurent
Montant du capital : 12505600 EUR
19/02/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1650 - rectificatif
Annule l'annonce N°716, numéro de parution 20200028, BODACC A publiée le 2020-02-09
NOJO : 076060000025379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : L'informateur, le 31/01/2020
Oppositions : Au fonds cédé avec correspondance à l'adresse du siège sovial la SOCIETE DOM'HESTIA 39 rue Washington 75008 Paris
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 06/01/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Le Havre 2 le 21/01/2020 Dossier 2020 00001533 Référence 7604P05 2020 A 00052 Adresse de l'ancien propriétaire : 130 Boulevard François 1er 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 86 Rue du Dauphiné 69003 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
09/02/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°716
NOJO : 076060000025200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : L'informateur, le 31/01/2020
Oppositions : Au fonds cédé avec correspondance à l'adresse du siège sovial la SOCIETE DOM'HESTIA 39 rue Washington 75008 Paris
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 06/01/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Le Havre 2 le 21/01/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : 130 Boulevard François 1er 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 86 Rue du Dauphiné 69003 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
05/02/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3121
NOJO : 007803MYG722086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 04/02/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : SOCIETE DOM'HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 06/01/2020 enregistré au SDE Versailles le 29/01/2020 sous le numéro dossier 2020 00002758 référence 7804P61 2020 A 00736 Adresse de l'ancien propriétaire 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
17/12/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3 - rectificatif
Annule l'annonce N°1, numéro de parution 20190238, BODACC A publiée le 2019-12-11
NOJO : 000101MYG284832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2019
Publication légale : L'Eco de l'Ain, le 12/12/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Société DOM'HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : rectification de la mention relative aux oppositions : il faut lire "opposition dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce". Acte en date du 21/11/2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 28/11/2019 sous le numéro Dossier 2019 00042793, référence 0104P01 2019A03466 Adresse de l'ancien propriétaire 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2817465.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
17/12/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°946
NOJO : 030030000341577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/12/2019
Publication légale : Le Réveil du Midi, le 06/12/2019
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé 841 route de Carnon 30240 Le Grau du Roi et pour la correspondance à l'adresse du siège social du cédent société Dom'Hestia 39 rue de Washington 75008 Paris
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 21/11/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Spfe de Nîmes 1 le 28/11/2019, Dossier Dos 2019 00088408 ref 3004P01 2019 A 06539 Adresse de l'ancien propriétaire : 39 Rue Washington 75008 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 86 Rue du Dauphiné 69003 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
11/12/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°375
NOJO : 000002202207318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2019
Publication légale : la presse d'armor, le 11/12/2019
Oppositions : pour la validité : à l'adresse du fonds cédé pour la correspondance : la société DOM'HESTIA 39 rue Washington 75008 Paris - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 21/11/2019 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint Brieuc le 29/11/2019 dossier 2019 00063045 référence 2204P01 2019 A 05100 domicile du précédent propriétaire : 39 rue Washington 75008 Paris

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
11/12/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG284449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2019
Publication légale : L'Eco de l'Ain, le 12/12/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Société DOM'HESTIA 39 Rue Washington 75008 Paris 8e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 21/11/2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 28/11/2019 sous le numéro Dossier 2019 00042793, référence 0104P01 2019A03466 Adresse de l'ancien propriétaire 39 Rue Washington 75008 Paris 8e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2817465.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
08/12/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°276
NOJO : 000002202207116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2019
Publication légale : Le Paysan Breton, le 06/12/2019
Oppositions : pour la validité au siège du fonds cédé, et pour la correspondance, à l'adresse du siège social du cédant, la société DOM'HESTIA 39 rue Washington 75008 PARIS - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de ST BRIEUC le 28/11/2019 dossier 2019 00062845 référence 2204P01 2019 A 05080 Domicile de l'ancien propriétaire : 39 rue Washington 75008 PARIS

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2817465 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7531
NOJO : 75012019S034580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18344
NOJO : 75012018S057097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : DOM'HESTIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7209
NOJO : 75012017S091357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : JA SENIORS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4494
NOJO : 75012016S092119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : JA SENIORS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5291
NOJO : 75012015S043039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE
Sigle : CADI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : BXB152110015382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et suppression du sigle

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : JA SENIORS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4000000 EUR
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10123
NOJO : 75012014S049252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE
Sigle : CADI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°705
NOJO : BXB142230007896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE
Sigle : CADI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Georges, François, nomination du Président : ACAPACE
Montant du capital : 4000000 EUR
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12752
NOJO : 75012013S070786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE
Sigle : CADI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/02/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°420
NOJO : BXA13039001011J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 28/12/2012
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 24/01/2013
Oppositions : Me Philippe SCHMIDT 9, rue Alfred de Vigny c/o SBKG 75008 Paris 08 pour la correspondance et au fonds cédé pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 130 702
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8634
NOJO : BXC12300013697F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE
Sigle : CADI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7554
NOJO : BXC11284016279X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE
Sigle : CADI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1327
NOJO : BXB102280019215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE
Sigle : CADI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Kling, Didier, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : H C A, Commissaire aux comptes suppléant partant : Degeilh, Marie-Paule, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Casery, Laurent
Montant du capital : 4000000 EUR
14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6813
NOJO : BXC09365006453D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE
Sigle : CADI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1726
NOJO : BXB08170003030R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE
Sigle : CADI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4000000 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue Weber
75116 Paris
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4905
NOJO : BXC08241003449I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 321 139 305
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE
Sigle : CADI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Weber
75116 Paris
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/11/2017 : dénomination
Dénomination : DOM'HESTIA
23/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00163
07/12/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/06/2015 : dénomination
Dénomination : JA SENIORS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
15/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00031
05/10/2007 : dénomination
Dénomination : LES JARDINS D'ARCADIE
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : CIE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Dépôts des actes :
23/01/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°23404 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 9 r Weber 75116 Paris
23/01/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°23404 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°23404 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
26/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°65727 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale LES JARDINS D'ARCADIE
26/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°65727 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°65727 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°72638 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°67743 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°47752 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°47752 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2009 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°47752 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
26/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°47752 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
05/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°93735 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale COMPAGNIE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
05/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°93735 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 122 AVE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
05/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°93735 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
10/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°73074 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°4976 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°4976 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°4976 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°4976 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°4976 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°4976 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/12/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°4976 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°50641 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts LOI NRE 15 05 2001
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°50641 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
27/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°50641 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°65442 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°65442 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°65442 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°55790 déposé le 16/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°19072 déposé le 09/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°19072 déposé le 09/10/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°19072 déposé le 09/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NELLE DENO COMPAGNIE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT IMMO BILIER
Etablissements :
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2012B00378
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Avenue ALSACE LORRAINE
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2012
Activité : La gestion de résidence séniors et fourniture de services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue De Vénétie
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2016
Activité : Promotion immobilière, la prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toute société commerciale ou civile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B00764
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
106-108 rue Gambetta
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2012
Activité : Exploitation de résidence séniors et fourniture de services à la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01753
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
841 Route de Carnon
Le Boucanet Sud
30240 Le Grau-du-Roi
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2010
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de résidence avec services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B03787
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Montesquieu
59370 Mons en Baroeul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2016
Activité : Exploitation de résidence services pour personnes âgées non dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Type : Siège

Adresse :
39 rue Washington
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1981
Activité : Promotion immobilière la prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toute société commerciale ou civile française Ouetrangere l'achat la vente la prise en location la mise en location l'exploitation l'entretien de tous matériels et notamment de bâtiment et de travaux publics de bureau d'informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 rue Washington
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1981
Activité : Promotion immobilière la prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toute société commerciale ou civile française Ouetrangere l'achat la vente la prise en location la mise en location l'exploitation l'entretien de tous matériels et notamment de bâtiment et de travaux publics de bureau d'informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B01490
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : exploitation de residences seniors et fournitures de service a la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00326
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
560 boulevard Jean-Mathieu Grangeant
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2012
Activité : Exploitation de résidences pour personnes âgées avec service.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00494
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7-9 rue des Marronniers
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2013
Activité : Exploitation de résidences seniors et la fourniture de services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
130 boulevard François 1er
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2012
Activité : exploitation de résidence seniors et fourniture de services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2012B00074
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 boulevard Aristide Briand
22700 Perros-Guirec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2011
Activité : L'assistance en qualité d'organisateur conseil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2012B00074
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue des Lycéens Martyrs
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Exploitation de résidences seniors et fourniture de services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F17/003986
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 9 Rue Weber 75116 PARIS au 39 Rue Washington 75008 PARIS à compter du 23/01/2017
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 25666
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2003
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
15/03/2012 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3239
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2015
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 13/07/2015 Ancienne : LES JARDINS D'ARCADIE Nouvelle : JA SENIORS Suppression du sigle à compter du 13/07/2015 : Ancien : CADI
15/03/2012 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1204
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 23/01/2017 : Ancienne adresse : 9 rue Weber 75116 Paris 16 Nouvelle adresse : 39 Rue WASHINGTON PARIS
Personnes morales :
10/03/2017 : JA SENIORS
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non
06/03/2017 : JA SENIORS
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non
06/03/2017 : JA SENIORS
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
06/03/2017 : JA SENIORS
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non
06/03/2017 : JA SENIORS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2017 : JA SENIORS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/04/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 4000000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/09/2015 : JA SENIORS
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CADI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
19/08/2015 : JA SENIORS
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
30/04/2013 : JA SENIORS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non
15/03/2012 : JA SENIORS
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2012 : JA SENIORS
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°92119 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°43039 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°49252 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°70786 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°85971 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°81561 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°85432 déposé le 21/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°45601 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°39507 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°51083 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°80992 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°73469 déposé le 14/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°71091 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°63495 déposé le 18/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°66866 déposé le 05/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°64933 déposé le 20/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°64066 déposé le 23/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°55731 déposé le 07/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°54071 déposé le 06/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°48437 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°31535 déposé le 11/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°46536 déposé le 09/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°38268 déposé le 10/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°32994 déposé le 17/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°32951 déposé le 12/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°30170 déposé le 04/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°28169 déposé le 20/09/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°24323 déposé le 30/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°23745 déposé le 05/10/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1981B03905
Dépôt : N°25453 déposé le 15/10/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 37533 du 21/04/2022
Numéro de gestion : 1981B03905
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial250 000150 000100 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 19262 92558 267
ATAutres immobilisations corporelles308 575125 225183 350
CUAutres participations267 294267 294
BBCréances rattachées à des participations1 718 4311 718 431
BHAutres immobilisations financières1 4001 400
BJTOTAL (I)2 666 892338 1502 328 742
BXClients et comptes rattachés303 89410 904292 990
BZAutres créances9 055 8819 055 881
CFDisponibilités84 41384 413
CHCharges constatées d’avance51 19251 192
CJTOTAL (II)9 495 38010 9049 484 476
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 162 272349 05411 813 218
CRParts à plus d’un an23 909
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 800
DDRéserve légale (1)400 000
DHReport à nouveau-615 657
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-185 029
DLTOTAL (I)3 602 114
DTAutres emprunts obligataires4 324 354
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)143 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 624 503
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 494
DYDettes fiscales et sociales298 693
EAAutres dettes6 434
EBProduits constatés d’avance (2)311 775
ECTOTAL (IV)8 211 104
EETOTAL GENERAL (I à V)11 813 218
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 689 173
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.143 852
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises444444
FDProduction vendue biens1 660 2361 660 236
FGProduction vendue services8 711 1198 711 119
FJChiffres d’affaires nets10 371 79810 371 798
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 899
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 378 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements89 337
FWAutres achats et charges externes9 350 551
FXImpôts, taxes et versements assimilés192 692
FYSalaires et traitements1 169 584
FZCharges sociales417 473
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 058
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 904
GEAutres charges8 598
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 302 197
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-923 482
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)324 899
GJProduits financiers de participations756 028
GLAutres intérêts et produits assimilés165
GPTotal des produits financiers (V)756 193
GRIntérêts et charges assimilées405 924
GUTotal des charges financières (VI)405 924
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)350 269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-248 315
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion501
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)501
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-497
HKImpôts sur les bénéfices (X)-63 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 459 810
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 644 840
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-185 029
A1Renvois : Transfert de charges4 429
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles125 09263 059188 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général125 09263 059188 150
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Asur immobilisations – incorporelles150 000150 000
6TSur comptes clients2 47010 9042 47010 904
7BTotal Provisions pour dépréciation152 47010 9042 470160 904
7CTOTAL GENERAL152 47010 9042 470160 904
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 9042 470
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 718 431
UTAutres immobilisations financières1 400
VAClients douteux ou litigieux23 989
UXAutres créances clients279 905
UYPersonnel et comptes rattachés1 394
VMImpôts sur les bénéfices120 153
VBT. V. A.373 272
VNAutres impôts, taxes versements assimilés925 249
VCGroupe et associés7 317 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)318 128
VSCharges constatées d’avance51 192
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 130 7989 386 9791 743 819
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus4 324 354574 3543 750 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine143 852143 852
8AEmprunts et dettes financières divers771 931
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 4941 501 494
8CPersonnel et comptes rattachés96 74596 745
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux136 436136 436
VWT.V.A.27 11627 116
VQAutres impôts, taxes et assimilés38 39638 396
VIGroupe et associés852 572852 572
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 4346 434
8LProduits constatés d’avance311 775311 775
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 211 1043 689 1733 750 000771 931
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 65019 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 1981B03905
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial250 000150 000100 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 19262 92558 267
ATAutres immobilisations corporelles308 575125 225183 350
CUAutres participations267 294267 294
BBCréances rattachées à des participations1 718 4311 718 431
BHAutres immobilisations financières1 4001 400
BJTOTAL (I)2 666 892338 1502 328 742
BXClients et comptes rattachés303 89410 904292 990
BZAutres créances9 055 8819 055 881
CFDisponibilités84 41384 413
CHCharges constatées d’avance51 19251 192
CJTOTAL (II)9 495 38010 9049 484 476
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 162 272349 05411 813 218
CRParts à plus d’un an23 909
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 800
DDRéserve légale (1)400 000
DHReport à nouveau-615 657
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-185 029
DLTOTAL (I)3 602 114
DTAutres emprunts obligataires4 324 354
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)143 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 624 503
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 494
DYDettes fiscales et sociales298 693
EAAutres dettes6 434
EBProduits constatés d’avance (2)311 775
ECTOTAL (IV)8 211 104
EETOTAL GENERAL (I à V)11 813 218
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 689 173
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.143 852
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises444444
FDProduction vendue biens1 660 2361 660 236
FGProduction vendue services8 711 1198 711 119
FJChiffres d’affaires nets10 371 79810 371 798
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 899
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 378 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements89 337
FWAutres achats et charges externes9 350 551
FXImpôts, taxes et versements assimilés192 692
FYSalaires et traitements1 169 584
FZCharges sociales417 473
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 058
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 904
GEAutres charges8 598
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 302 197
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-923 482
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)324 899
GJProduits financiers de participations756 028
GLAutres intérêts et produits assimilés165
GPTotal des produits financiers (V)756 193
GRIntérêts et charges assimilées405 924
GUTotal des charges financières (VI)405 924
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)350 269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-248 315
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion501
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)501
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-497
HKImpôts sur les bénéfices (X)-63 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 459 810
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 644 840
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-185 029
A1Renvois : Transfert de charges4 429
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles125 09263 059188 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général125 09263 059188 150
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Asur immobilisations – incorporelles150 000150 000
6TSur comptes clients2 47010 9042 47010 904
7BTotal Provisions pour dépréciation152 47010 9042 470160 904
7CTOTAL GENERAL152 47010 9042 470160 904
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 9042 470
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 718 431
UTAutres immobilisations financières1 400
VAClients douteux ou litigieux23 989
UXAutres créances clients279 905
UYPersonnel et comptes rattachés1 394
VMImpôts sur les bénéfices120 153
VBT. V. A.373 272
VNAutres impôts, taxes versements assimilés925 249
VCGroupe et associés7 317 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)318 128
VSCharges constatées d’avance51 192
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 130 7989 386 9791 743 819
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus4 324 354574 3543 750 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine143 852143 852
8AEmprunts et dettes financières divers771 931
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 4941 501 494
8CPersonnel et comptes rattachés96 74596 745
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux136 436136 436
VWT.V.A.27 11627 116
VQAutres impôts, taxes et assimilés38 39638 396
VIGroupe et associés852 572852 572
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 4346 434
8LProduits constatés d’avance311 775311 775
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 211 1043 689 1733 750 000771 931
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 34580 du 15/05/2019
Numéro de gestion : 1981B03905
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial250 000150 000100 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 19262 92558 267
ATAutres immobilisations corporelles308 575125 225183 350
CUAutres participations267 294267 294
BBCréances rattachées à des participations1 718 4311 718 431
BHAutres immobilisations financières1 4001 400
BJTOTAL (I)2 666 892338 1502 328 742
BXClients et comptes rattachés303 89410 904292 990
BZAutres créances9 055 8819 055 881
CFDisponibilités84 41384 413
CHCharges constatées d’avance51 19251 192
CJTOTAL (II)9 495 38010 9049 484 476
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 162 272349 05411 813 218
CRParts à plus d’un an23 909
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 800
DDRéserve légale (1)400 000
DHReport à nouveau-615 657
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-185 029
DLTOTAL (I)3 602 114
DTAutres emprunts obligataires4 324 354
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)143 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 624 503
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 494
DYDettes fiscales et sociales298 693
EAAutres dettes6 434
EBProduits constatés d’avance (2)311 775
ECTOTAL (IV)8 211 104
EETOTAL GENERAL (I à V)11 813 218
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 689 173
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.143 852
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises444444
FDProduction vendue biens1 660 2361 660 236
FGProduction vendue services8 711 1198 711 119
FJChiffres d’affaires nets10 371 79810 371 798
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 899
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 378 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements89 337
FWAutres achats et charges externes9 350 551
FXImpôts, taxes et versements assimilés192 692
FYSalaires et traitements1 169 584
FZCharges sociales417 473
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 058
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 904
GEAutres charges8 598
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 302 197
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-923 482
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)324 899
GJProduits financiers de participations756 028
GLAutres intérêts et produits assimilés165
GPTotal des produits financiers (V)756 193
GRIntérêts et charges assimilées405 924
GUTotal des charges financières (VI)405 924
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)350 269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-248 315
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion501
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)501
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-497
HKImpôts sur les bénéfices (X)-63 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 459 810
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 644 840
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-185 029
A1Renvois : Transfert de charges4 429
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles125 09263 059188 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général125 09263 059188 150
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Asur immobilisations – incorporelles150 000150 000
6TSur comptes clients2 47010 9042 47010 904
7BTotal Provisions pour dépréciation152 47010 9042 470160 904
7CTOTAL GENERAL152 47010 9042 470160 904
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 9042 470
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 718 431
UTAutres immobilisations financières1 400
VAClients douteux ou litigieux23 989
UXAutres créances clients279 905
UYPersonnel et comptes rattachés1 394
VMImpôts sur les bénéfices120 153
VBT. V. A.373 272
VNAutres impôts, taxes versements assimilés925 249
VCGroupe et associés7 317 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)318 128
VSCharges constatées d’avance51 192
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 130 7989 386 9791 743 819
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus4 324 354574 3543 750 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine143 852143 852
8AEmprunts et dettes financières divers771 931
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 4941 501 494
8CPersonnel et comptes rattachés96 74596 745
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux136 436136 436
VWT.V.A.27 11627 116
VQAutres impôts, taxes et assimilés38 39638 396
VIGroupe et associés852 572852 572
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 4346 434
8LProduits constatés d’avance311 775311 775
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 211 1043 689 1733 750 000771 931
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 57097 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1981B03905
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial250 000150 000100 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 19262 92558 267
ATAutres immobilisations corporelles308 575125 225183 350
CUAutres participations267 294267 294
BBCréances rattachées à des participations1 718 4311 718 431
BHAutres immobilisations financières1 4001 400
BJTOTAL (I)2 666 892338 1502 328 742
BXClients et comptes rattachés303 89410 904292 990
BZAutres créances9 055 8819 055 881
CFDisponibilités84 41384 413
CHCharges constatées d’avance51 19251 192
CJTOTAL (II)9 495 38010 9049 484 476
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 162 272349 05411 813 218
CRParts à plus d’un an23 909
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 800
DDRéserve légale (1)400 000
DHReport à nouveau-615 657
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-185 029
DLTOTAL (I)3 602 114
DTAutres emprunts obligataires4 324 354
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)143 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 624 503
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 494
DYDettes fiscales et sociales298 693
EAAutres dettes6 434
EBProduits constatés d’avance (2)311 775
ECTOTAL (IV)8 211 104
EETOTAL GENERAL (I à V)11 813 218
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 689 173
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.143 852
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises444444
FDProduction vendue biens1 660 2361 660 236
FGProduction vendue services8 711 1198 711 119
FJChiffres d’affaires nets10 371 79810 371 798
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 899
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 378 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements89 337
FWAutres achats et charges externes9 350 551
FXImpôts, taxes et versements assimilés192 692
FYSalaires et traitements1 169 584
FZCharges sociales417 473
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 058
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 904
GEAutres charges8 598
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 302 197
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-923 482
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)324 899
GJProduits financiers de participations756 028
GLAutres intérêts et produits assimilés165
GPTotal des produits financiers (V)756 193
GRIntérêts et charges assimilées405 924
GUTotal des charges financières (VI)405 924
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)350 269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-248 315
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion501
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)501
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-497
HKImpôts sur les bénéfices (X)-63 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 459 810
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 644 840
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-185 029
A1Renvois : Transfert de charges4 429
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles125 09263 059188 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général125 09263 059188 150
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Asur immobilisations – incorporelles150 000150 000
6TSur comptes clients2 47010 9042 47010 904
7BTotal Provisions pour dépréciation152 47010 9042 470160 904
7CTOTAL GENERAL152 47010 9042 470160 904
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 9042 470
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 718 431
UTAutres immobilisations financières1 400
VAClients douteux ou litigieux23 989
UXAutres créances clients279 905
UYPersonnel et comptes rattachés1 394
VMImpôts sur les bénéfices120 153
VBT. V. A.373 272
VNAutres impôts, taxes versements assimilés925 249
VCGroupe et associés7 317 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)318 128
VSCharges constatées d’avance51 192
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 130 7989 386 9791 743 819
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus4 324 354574 3543 750 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine143 852143 852
8AEmprunts et dettes financières divers771 931
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 4941 501 494
8CPersonnel et comptes rattachés96 74596 745
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux136 436136 436
VWT.V.A.27 11627 116
VQAutres impôts, taxes et assimilés38 39638 396
VIGroupe et associés852 572852 572
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 4346 434
8LProduits constatés d’avance311 775311 775
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 211 1043 689 1733 750 000771 931
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 91357 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 1981B03905
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial250 000150 000100 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 19262 92558 267
ATAutres immobilisations corporelles308 575125 225183 350
CUAutres participations267 294267 294
BBCréances rattachées à des participations1 718 4311 718 431
BHAutres immobilisations financières1 4001 400
BJTOTAL (I)2 666 892338 1502 328 742
BXClients et comptes rattachés303 89410 904292 990
BZAutres créances9 055 8819 055 881
CFDisponibilités84 41384 413
CHCharges constatées d’avance51 19251 192
CJTOTAL (II)9 495 38010 9049 484 476
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 162 272349 05411 813 218
CRParts à plus d’un an23 909
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 800
DDRéserve légale (1)400 000
DHReport à nouveau-615 657
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-185 029
DLTOTAL (I)3 602 114
DTAutres emprunts obligataires4 324 354
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)143 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 624 503
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 494
DYDettes fiscales et sociales298 693
EAAutres dettes6 434
EBProduits constatés d’avance (2)311 775
ECTOTAL (IV)8 211 104
EETOTAL GENERAL (I à V)11 813 218
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 689 173
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.143 852
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises444444
FDProduction vendue biens1 660 2361 660 236
FGProduction vendue services8 711 1198 711 119
FJChiffres d’affaires nets10 371 79810 371 798
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 899
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 378 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements89 337
FWAutres achats et charges externes9 350 551
FXImpôts, taxes et versements assimilés192 692
FYSalaires et traitements1 169 584
FZCharges sociales417 473
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 058
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 904
GEAutres charges8 598
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 302 197
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-923 482
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)324 899
GJProduits financiers de participations756 028
GLAutres intérêts et produits assimilés165
GPTotal des produits financiers (V)756 193
GRIntérêts et charges assimilées405 924
GUTotal des charges financières (VI)405 924
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)350 269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-248 315
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion501
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)501
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-497
HKImpôts sur les bénéfices (X)-63 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 459 810
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 644 840
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-185 029
A1Renvois : Transfert de charges4 429
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles125 09263 059188 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général125 09263 059188 150
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Asur immobilisations – incorporelles150 000150 000
6TSur comptes clients2 47010 9042 47010 904
7BTotal Provisions pour dépréciation152 47010 9042 470160 904
7CTOTAL GENERAL152 47010 9042 470160 904
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 9042 470
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 718 431
UTAutres immobilisations financières1 400
VAClients douteux ou litigieux23 989
UXAutres créances clients279 905
UYPersonnel et comptes rattachés1 394
VMImpôts sur les bénéfices120 153
VBT. V. A.373 272
VNAutres impôts, taxes versements assimilés925 249
VCGroupe et associés7 317 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)318 128
VSCharges constatées d’avance51 192
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 130 7989 386 9791 743 819
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus4 324 354574 3543 750 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine143 852143 852
8AEmprunts et dettes financières divers771 931
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 4941 501 494
8CPersonnel et comptes rattachés96 74596 745
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux136 436136 436
VWT.V.A.27 11627 116
VQAutres impôts, taxes et assimilés38 39638 396
VIGroupe et associés852 572852 572
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 4346 434
8LProduits constatés d’avance311 775311 775
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 211 1043 689 1733 750 000771 931

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