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de Serquigny

DON BOSCO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/11/2000
Enseigne : SIEGE DIRECTION GENERALE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77557795000311 / Siren : 775577950 / NIC : 00311
N° de TVA : FR 3 775577950
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
DON BOSCO
Adresse :
PARC D' INNOVATION DE MESCOAT
ZAE MESCOAT

29800 LANDERNEAU
Marchés publics :
10/01/2023 : Accord-cadre

Objet : PREPA Avenir jeunes 2023
Classification : 80530000-

Numéro unique d’identification : 2335000160004020229055900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 141 750 €
Date de notification : 09/12/2022

Lieu d'exécution : BRETAGNE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ASSOCIATION DON BOSCO (77557795000311)
Historique de l'établissement :
01/01/2016 : enseigne
Enseigne : SIEGE DIRECTION GENERALE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des enfants en difficulté (NAF1993 : 85.3B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2016 : Préccession
Successeur : DON BOSCO
Continuité économique
11/11/2000 : Succession
Prédécesseur : DON BOSCO
Continuité économique
01/01/2016 : Succession
Prédécesseur : DON BOSCO
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
11/09/2023 : Accord relatif à la mise en place du CSE, de ses commissions et des représentants de proximité
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923060074
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/10/2023
Date de dépôt : 22/09/2023
Date du texte : 11/09/2023
Date d'effet : 01/12/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE DIRECTION GENERALE
Siret : 77557795000311
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/10/2022 : AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02922007281
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 17/10/2022
Date du texte : 03/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DON BOSCO
Siret : 77557795000311
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
27/06/2022 : UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DISPOSITIF D'AFFECTATION TEMPORAIRE (DAT)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006955
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/08/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UES MESCOAT
Siret : 77557795000311
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/05/2022 : PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006956
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/10/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UES MESCOAT DON BOSCO
Siret : 77557795000311
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/05/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006954
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/08/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 23/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UES MESCOAT - DON BOSCO
Siret : 77557795000311
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1974
Dénomination : DON BOSCO
Dénomination usuelle: SADAF
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Identifiant association RNA : W291000641
Association : ASSOCIATION DON BOSCO
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
DON BOSCO - Landerneau (siège)DON BOSCO - BrestDON BOSCO - LanderneauDON BOSCO - LanderneauSAEA - BrestSAJME - Brest (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - Saint-ThonanDON BOSCO - La Roche-MauriceDON BOSCO - BrestDON BOSCO - BrestDON BOSCO - GuilersDON BOSCO - Plourin-lès-MorlaixDON BOSCO - GuilersDON BOSCO - BrestDON BOSCO - Saint-RenanDON BOSCO - Logonna-DaoulasDON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - LanderneauDON BOSCO - GuipavasDON BOSCO - BrestDON BOSCO - BrestDON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - BrestFOYER DE L'ELORN - LanderneauDON BOSCO - BrestDON BOSCO - LanderneauMESDOUN - BrestDON BOSCO - La Roche-MauriceDON BOSCO - Brest (fermé)SAJME - Brest (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - Landerneau (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - Plougastel-Daoulas (fermé)DON BOSCO - Guipavas (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - Landerneau (fermé)DON BOSCO - Gouesnou (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - Plouédern (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - Landerneau (fermé)DON BOSCO - La Roche-Maurice (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - Morlaix (fermé)DON BOSCO - Saint-Martin-des-Champs (fermé)DON BOSCO - Saint-Thonan (fermé)DON BOSCO - Guipavas (fermé)DON BOSCO - Landerneau (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - Guipavas (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - Landerneau (fermé)DON BOSCO - Landerneau (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - La Roche-Maurice (fermé)DON BOSCO - Landerneau (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)DON BOSCO - Brest (fermé)
Marques françaises :
29/09/2017 : Sésame relationnel
N° national/d'enregistrement : 4392562
Date de dépôt : 29/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.

Déposant 1 : Association Don Bosco, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775577950
Adresse :
Parc d'Innovation de Mescoat
29800 LANDERNEAU
FR

Mandataire 1 : Association Don Bosco, Mme. Françoise RIVIER
Adresse :
Parc d'Innovation de Mescoat
29800 LANDERNEAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

29/09/2017 : Sésame relationnel
N° national/d'enregistrement : 4392562
Date de dépôt : 29/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.

Déposant 1 : Association Don Bosco, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775577950
Adresse :
Parc d'Innovation de Mescoat
29800 LANDERNEAU
FR

Mandataire 1 : Association Don Bosco, Mme. Françoise RIVIER
Adresse :
Parc d'Innovation de Mescoat
29800 LANDERNEAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

18/11/2011 : En Jeux d'Enfance
N° national/d'enregistrement : 3874880
Date de dépôt : 18/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion administrative d'établissements d'accueil du jeune enfant ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants.

Déposant 1 : Association Don Bosco, Association
Numéro de SIREN : 775577950
Adresse :
Parc d'Innovation de Mescoat
29800 LANDERNEAU
FR

Mandataire 1 : Association Don Bosco, Mme RIVIER Françoise
Adresse :
Parc d'Innovation de Mescoat
29800 LANDERNEAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 855524
Date de demande : 25/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Bénéficiare 1 : EN JEUX D'ENFANCE, SCIC
Numéro de SIREN : 833778830
Adresse :
14 rue du Vieux Bourg
29850 Gouesnou
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Historique de l'unité légale :
01/09/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2020 : dénomination usuelle, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination usuelle : SADAF
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : DON BOSCO
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants en difficulté (NAF1993 : 85.3B)
31/12/1974 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : ASSOCIATION CENTRE DON BOSCO
Dénomination usuelle : DG ET SERVICES ADMINISTRATIFS
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00311

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