EARL BAES

Entreprise

EARL BAES
Dernière mise à jour : 31/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41869529200015 / Siren : 418695292 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 5 418695292
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL BAES
Adresse :
3 Rue DU PARC
27950 MERCEY
Historique de l'établissement :
31/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1998
Dénomination : EARL BAES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2113
NOJO : BXB15140002159C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 418 695 292
Dénomination : "Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée BAES" dont l'abréviation est "EARL BAES"
Sigle : EARL BAES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BAES Damien en fonction le 19 Mai 2015
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
19/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Type : Personne Physique

Nom : BAES Damien
Né le 19/10/1972 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue du Parc
27950 Mercey
FRANCE
Dépôts des actes :
25/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Dépôt : N°1675 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
25/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Dépôt : N°1675 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Dépôt : N°1675 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
25/04/2015 : Acte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Dépôt : N°1675 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : enter les soussignes: mme Elisabeth CHATEAUVIEUX MME Camille BAES epouse VILLATTE mr damien BAES mme Mathilde BAES
25/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Dépôt : N°1675 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
10/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Dépôt : N°2400835 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Dépôt : N°2400835 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Dépôt : N°2400835 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Dépôt : N°2400835 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Dépôt : N°2400835 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Dépôt : N°2400835 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
04/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Dépôt : N°980864 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Type : Siège

Adresse :
3 Rue du Parc
27950 Mercey
FRANCE
19/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00110
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue du Parc
27950 Mercey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1998
Activité : Mise en valeur d'une exploita- tion agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/05/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/05/1998 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EURE AGRICOLE
Personnes morales :
19/05/2015 : "Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée BAES" dont l'abréviation est "EARL BAES"
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL BAES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Mise en valeur d'une exploita- tion agricole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
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