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de Castelculier

EARL BASTIDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31596598800027 / Siren : 315965988 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 8 315965988
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL BASTIDE
Adresse :
Lieu dit CHATEAU LABASTIDE ORLIAC
47270 CLERMONT-SOUBIRAN
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2016 : Succession
Prédécesseur : EARL BASTIDE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : EARL BASTIDE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
29/06/2016 : ORLIAC
N° national/d'enregistrement : 4283820
Date de dépôt : 29/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ; vins d'appellation d'origine contrôlée.

Déposant 1 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGISTERE, Groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de SIREN : 315965988
Adresse :
34 rue Pasteur
82360 LAMAGISTERE
FR

Mandataire 1 : AQUINOV, Mme. Marie MOTHES
Adresse :
Allée de la Forestière
33750 BEYCHAC ET CAILLAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

29/06/2016 : ORLIAC
N° national/d'enregistrement : 4283820
Date de dépôt : 29/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ; vins d'appellation d'origine contrôlée.

Déposant 1 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGISTERE, Groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de SIREN : 315965988
Adresse :
34 rue Pasteur
82360 LAMAGISTERE
FR

Mandataire 1 : AQUINOV, Mme. Marie MOTHES
Adresse :
Allée de la Forestière
33750 BEYCHAC ET CAILLAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Publications au Bodacc :
21/05/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°699
NOJO : 000004701139391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/05/2017
Date de commencement d'activité : 19/02/1979
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 315 965 988
Dénomination : EARL BASTIDE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRODUT Isabelle, Marie-Christine né(e) ORLIAC
Montant du capital : 29336.83 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2016 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL BASTIDE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1979 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017D00213
Type : Personne Physique

Nom : ORLIAC (BRODUT) Isabelle Marie-Christine
Né le 02/06/1956 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Château Labastide
Orliac
47270 Clermont-Soubiran
FRANCE
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017D00213
Type : Personne Physique

Nom : ORLIAC (BRODUT) Isabelle Marie-Christine
Né le 02/06/1956 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Château Labastide
Orliac
47270 Clermont-Soubiran
FRANCE
05/10/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00032
Type : Personne Physique

Nom : ORLIAC Marie-Catherine
Né le 02/06/1949 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Labastide
47270 Clairmont Soubiran
FRANCE
05/10/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00032
Type : Personne Physique

Nom : ORLIAC (BRODUT) Isabelle Marie-Christine
Né le 02/06/1956 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Matelot
47160 Buzet
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017D00213
Dépôt : N°14597 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017D00213
Dépôt : N°1704 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017D00213
Dépôt : N°1704 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017D00213
Dépôt : N°1704 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017D00213
Dépôt : N°1704 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017D00213
Dépôt : N°1704 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017D00213
Dépôt : N°1704 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00032
Dépôt : N°1558 déposé le 05/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00032
Dépôt : N°1558 déposé le 05/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017D00213
Dépôt : N°1704 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017D00213
Dépôt : N°1704 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
17/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017D00213
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château Labastide Orliac
47270 Clermont-Soubiran
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Réalisation d'un travail en commun dans les conditions à celles existant dans l'exploitation agricole de caractère familial.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 rue Pasteur
82360 Lamagistère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1979
Activité : Réalisation d'un travail en commun dans les conditions à celles existant dans l'exploitation agricole de caractère familial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/12/2018 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3064
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2017
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 31/12/2016 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGISTER Nouvelle : EARL BASTIDE Transfert de l'établissement principal à compter du 31/12/2016 : Ancienne adresse : 34 rue Pasteur 82360 Lamagistère Nouvelle adresse Château Labastide Orliac 47270 Clermont-Soubiran Transfert du siège social à compter du 31/12/2016 : Sans maintien d'activité à l'ancien siège Ancienne adresse : 34 rue Pasteur 82360 Lamagistère Nouvelle adresse : Château Labastide Orliac 47270 Clermont-Soubiran Transformation de la société à compter du 31/12/2016 Ancienne forme : Gaec Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2016 : Partant : ORLIAC Marie-Catherine, Gérant Nouveau : BRODUT Isabelle Marie-Christine, Gérant
05/10/1998 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 192 437.00 FRF nouveau montant : 29 336.83 Eur
Personnes morales :
17/12/2018 : EARL BASTIDE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Réalisation d'un travail en commun dans les conditions à celles existant dans l'exploitation agricole de caractère familial.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 29336.83
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 12 années
05/10/1998 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGISTERE
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 29336.83
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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