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de Martainville-Épreville

EARL DE LA CLOSEE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39534437700019 / Siren : 395344377 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 78 395344377
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA CLOSEE
Adresse :
285 Rue DU PUITS
76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1994
Dénomination : EARL DE LA CLOSEE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2741
NOJO : 007608MYG293481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 395 344 377
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CLOSEE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOENS Laurence Anne Maria ; Gérant : MOENS Mathieu Jean André
Historique de l'unité légale :
23/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA CLOSEE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
17/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Type : Personne Physique

Nom : MOENS Jean-Luc, Joel, Joseph,
Né le 27/08/1955 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
285 RUE DU PUITS
76116 MARTAINVILLE EPREVILLE
FRANCE
17/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Type : Personne Physique

Nom : VERHAEGHE (MOENS) Laurence Anne Maria
Né le 07/06/1961 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
285 RUE DU PUITS
76116 MARTAINVILLE EPREVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Dépôt : N°169 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE
20/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Dépôt : N°169 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Dépôt : N°169 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITELIMITEE DE LA CLOSEE
29/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Dépôt : N°56 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE ET MODIFICATION DES STATUTS
15/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Dépôt : N°192 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN CO-GERANT
26/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Dépôt : N°1734 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Dépôt : N°192 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Dépôt : N°56 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE ET MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Dépôt : N°169 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS MME ASTRID VERHAEGHE/MR ET MME JEAN-LUC MOENS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Dépôt : N°169 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN UNITE EURO
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Dépôt : N°169 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Dépôt : N°169 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UNE CO-GERANTE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Dépôt : N°169 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Dépôt : N°169 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
17/01/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00160
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
285 RUE DU PUITS
76116 MARTAINVILLE EPREVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : MISE EEN VALEUR, EN COMMUN, D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/01/2000 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CLOSEE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE LA CLOSEE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 247500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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