EARL DELETANG (fermée)

Entreprise

EARL DELETANG
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38804038800026 / Siren : 388040388 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 23 388040388
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DELETANG
Adresse :
LES BATISSES
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
06/09/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2003 : Succession
Prédécesseur : OLIVIER FLAMAND
Continuité économique
01/08/2003 : Succession
Prédécesseur : EARL DELETANG
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/06/1992
Dénomination : EARL DELETANG
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
25/08/2005 : DELETANG CUVEE MAUD
N° national/d'enregistrement : 3377376
Date de dépôt : 25/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin mousseux.

Déposant 1 : EARL DELETANG
Numéro de SIREN : 388040388

Mandataire 1 : EARL DELETANG

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-05

Publications au Bodacc :
15/06/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1043
NOJO : BXA141620003693
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20140605MX67

Jugement de clôture du 22 mai 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'identification : RCS Tours 388 040 388
Dénomination : E.A.R.L. DELETANG
Forme juridique : Entreprise agricole à responsabilité limitée
20/12/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1375
NOJO : BXA12352000703I
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20121217JW0097

Avis de dépôt du 22 novembre 2012
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de l'art. L 641-13 de la loi du 26/07/2005 ;
la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire auprès de ce Tribunal

Numéro d'identification : RCS Tours 388 040 388
Dénomination : E.A.R.L. DELETANG
Forme juridique : E.A.R.L.
18/04/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1541
NOJO : BXA10104000210G
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20100414AP0051

Avis de dépôt du 11 mars 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

Numéro d'identification : RCS Tours 388 040 388
Dénomination : E.A.R.L. DELETANG
Forme juridique : Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée

Activité : viticulture

Adresse :
Les Bâtisses
37270 Montlouis-sur-Loire
29/10/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1218
NOJO : BXA09299000143F
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20091026CM0009

Extrait de jugement du 2 octobre 2009
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement homologuant le plan de cession ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires : Villa Francis, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

Numéro d'identification : RCS Tours 388 040 388
Dénomination : E.A.R.L. DELETANG
Forme juridique : E.A.R.L.

Activité : viticole

Adresse :
Les Batisses
37270 Montlouis-sur-Loire
11/10/2009 : Jugement prononçant

Annonce N°2297 - rectificatif
Annule l'annonce N°720, numéro de parution 20090171, BODACC A publiée le 6 septembre 2009
NOJO : BXA09273000008F
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20090902LP009

Jugement prononçant du 20 août 2009
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30 septembre 2009 ;
date de cessation des paiements : 19/08/2009 ;
mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Villa Francis, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

Numéro d'identification : RCS Tours 388 040 388
Dénomination : E.A.R.L. DELETANG
Forme juridique : E.A.R.L.

Activité : viticulture

Adresse :
Les Bâtisses
37270 Montlouis-sur-Loire
06/09/2009 : Jugement prononçant

Annonce N°720
NOJO : BXA08245002117E
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20090902LP009

Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30 septembre 2009 ;
date de cessation des paiements : 19/08/2009 ;
mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Villa Francis, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

Numéro d'identification : RCS Tours 388 040 388
Dénomination : E.A.R.L. DELETANG
Forme juridique : E.A.R.L.

Activité : viticulture

Adresse :
Les Bâtisses
37270 Montlouis-sur-Loire
30/06/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1465
NOJO : BXA081760033039
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20090625GS017

Jugement d'ouverture du 9 juin 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 29 mai 2009 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Francis Villa, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

Numéro d'identification : RCS Tours 388 040 388
Dénomination : E.A.R.L. DELETANG
Forme juridique : E.A.R.L.

Activité : viticole

Adresse :
Les Bâtisses
37270 Montlouis-sur-Loire
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/08/2003 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

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