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de Valaurie

EARL DES QUERILLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40099769800016 / Siren : 400997698 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 76 400997698
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES QUERILLES
Adresse :
285 CHEM DU RELAIS
26740 SAVASSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/04/1995
Dénomination : EARL DES QUERILLES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
14/02/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D70069
Type : Personne Physique

Nom : LERAT Frédéric
Né le 20/09/1972 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Place du Lavoir
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
France
Dépôts des actes :
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D70069
Dépôt : N°070284 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Réduction du capital
13/04/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D70069
Dépôt : N°070470 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
13/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D70069
Dépôt : N°070470 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D70069
Dépôt : N°070470 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D70069
Dépôt : N°070284 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Réduction du capital
Etablissements :
14/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D70069
Type : Siège

Adresse :
285 Chemin du Relais
26740 Savasse
France
14/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D70069
Type : Etablissement principal

Adresse :
285 Chemin du Relais
26740 Savasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/02/2007 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/02/2007 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/000461
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2007
Texte de l'observation : Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30/12/06, DEMISSION DE MR LERAT ROLAND EN QUALITE DE COGERANT, SEUL MR LERAT FREDERIC RESTE GERANT. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 122.45 EU POUR RAMENER CELUI-CI A LA SOMME DE 7500 EU AU LIEU DE 7622,45 EU. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULUTRE DROMOISE DU 01/02/07 DEPOT D'ACTE N° A 284 DU 14/02/07 date d'effet : 30/12/2006
14/02/2007 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
14/02/2007 : EARL DES QUERILLES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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