04/05/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/10/1992 : - MODIFICATION DU 23.12.1998 : * DISSOLUTION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSEL- LE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1997
Texte de l'observation : : Par jugement du 17.02.1997, le Tribunal de Grande Instance de Rennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, régime simplifié. A fixé la fin de la période d'observation au 16.06.1997. Date de cessation des paiements : 07.02.1997 Juge-Commissaire Titulaire : Monsieur CREPIN Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur ANGIBAUD Représentant des Créanciers : SCP FILLIOL GOIC et en son sein Maître FILLIOL et en cas d'empêchement de ce dernier Maître GOIC, 4, Place des Colombes, 35000 RENNES.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1998
Texte de l'observation : : Notification Intergreffe Divers Par jugement du 15.09.1997, le Tribunal de Grande Instance de RENNES a prolongé la période d'observation jusqu'au 15.12.1997 Notification Intergreffe Divers Par jugement en date du 15.12.1997, le Tribunal de Grande Instance de RENNES a prolongé la période d'observation jusqu'au 02.02.1998
04/05/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1998
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 16.03.1998, le Tribunal de Grande Instance a homologué le plan de cession de l'EARL DE LA METTRIE à : EARL BOURGINE Les Hautes Touches 35680 BAIS RCS RENNES D 322 365 842
04/05/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de dissolution : 30/04/1998.