EARL ROQUAND

Entreprise

EARL ROQUAND
Dernière mise à jour : 01/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38383822400020 / Siren : 383838224 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 39 383838224
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
EARL ROQUAND
Adresse :
LE FIEF DU VIGNEAU
85220 COMMEQUIERS
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : EARL ROQUAND
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/1991
Dénomination : EARL ROQUAND
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2204
NOJO : 8501BP1991D0056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 383 838 224
Dénomination : EARL ROQUAND
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Thibaud, nom d'usage : Roquand, Guylaine ; nomination du Gérant : Roquand, Sonia
Montant du capital : 7622.45 EUR
27/11/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2791
NOJO : 002022112101861
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Identifiant client : 2022112101861

Jugement de clôture du 2022-11-17
Nature : Autre jugement de clôture
Complément :
Jugement de clôture du redressement après arrêté du plan. N° RG : 02/00912

Numéro d'identification : RCS la Roche-sur-Yon 383 838 224
Dénomination : EARL ROQUAND
Forme juridique : EARL

Nom : THIBAUD Guylène
RCS non inscrit
Nom d'usage : ROQUAND

Nom : ROQUAND (décédé) Yvon
RCS non inscrit
20/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2542
NOJO : BXB10012001144O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/11/1991
Date d'effet : 2010-01-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 383 838 224
Dénomination : EARL ROQUAND
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Gérant : THIBAUD Guylaine
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
le Fief du Vigneau
85220 Commequiers

Etablissement principal :
Adresse :
le Fief du Vigneau
85220 Commequiers
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Représentants légaux :
31/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1991D00566
Type : Personne Physique

Nom : THIBAUD (ROQUAND) Guylaine
Né le 29/09/1952 à Coëx (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
685 rue du Château
85220 Commequiers
France
Dépôts des actes :
30/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1991D00566
Dépôt : N°3000431 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1991D00566
Dépôt : N°3000431 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
30/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1991D00566
Dépôt : N°3000431 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
10/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1991D00566
Dépôt : N°2907138 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 685 RUE DU CHATEAU 85220 COMMEQUIERS A LE FIEF DU VIGNEAU 85220 COMMEQUIERS.
10/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1991D00566
Dépôt : N°2907138 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1991D00566
Dépôt : N°2907138 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
21/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1991D00566
Dépôt : N°2400412 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/11/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1991D00566
Dépôt : N°913964 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
31/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1991D00566
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Fief du Vigneau
85220 Commequiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1991
Activité : productions maraichères directement ou non, l'activité de productions maraichères et la commercialisation de ces produc- tions
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/12/2009 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/12/1991 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE
31/12/2009 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31/12/2009 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2002
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 12 juin 2002, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'E.A.R.L. ROQUAND, a fixé au 01 janvier 2001, la date de cessation des paiements, a désigné Maître Marcel PELLETIER, 2 rue Manuel à LA ROCHE SUR YON, en qualité de représentant des créanciers, a désigné Monsieur ROVINSKI, Vice-Président, et à défaut Monsieur CASTAGNE, Vice-Président ou Monsieur LAPEYRE, Président, en qualité de Juge-Commissaire, a fixé à 6 mois la période d'observation, soit jusqu'au 27 novembre 2002.
31/12/2009 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2002
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 27.11.2002 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé Monsieur Yvon ROQUAND à continuer son activité pour une période de 10 Mois, soit jusqu'au 24.09.2003.
31/12/2009 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2003
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 12.02.2003 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a prononcé l'extension à Monsieur Yvon ROQUAND et Madame Guylène THIBAUD épouse ROQUAND de la procédure de redressement judiciaire, sous le régime simplifié, ouverte au bénéfice de l'EARL ROQUAND ; A maintenu la date de cessation des paiements au 01.01.2001 ; A confirmé la désignation de Me PELLETIER, en qualité de Représentants des Créanciers ; A désigné M. ROVINSKI, Vice-Président et à défaut M. GALLOT, Vice-Président ou M. LAPEYRE, Président en qualité de Juge-Commissaire ; A prorogé la période d'observation jusqu'au 24.09.2003.
31/12/2009 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2003
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 15.10.2003 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé l'EARL ROQUAND à continuer son activité pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 10.12.03
31/12/2009 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2004
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 10.12.2003 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé L'EARL ROQUAND à continuer son activité pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 25.02.2004.
31/12/2009 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2004
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 24.03.2004 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a arrêté le plan de redressement par continuation de L'EARL ROQUAND, de Monsieur et Madame ROQUAND ; A désigné Maître Marcel PELLETIER, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ;
31/12/2009 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 685 rue du chateau 85220 COMMEQUIERS à le fief du vigneau 85220 COMMEQUIERS A compter du 1.01.2010.
Personnes morales :
31/12/2009 : EARL ROQUAND
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : productions maraichères directement ou non, l'activité de productions maraichères et la commercialisation de ces produc- tions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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