Objet : Traitement des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) réutilisables du Ministère des Armées.
Classification : Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (90513000)

Numéro unique d’identification : 150000792000132019130014912400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 420 000 €
Date de notification : 21/11/2019

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : Ministère des armées - Centre National de Soutien Opérationnel - C.N.S.O.

Titulaire :
ECOD'AIR (45231025300029)

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : ECOD'AIR
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3519605
Date de dépôt : 10/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes mémoire ou à microprocesseur ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
  

Déposant 1 : ECOD'AIR association à but non lucratif loi 1901
Numéro de SIREN : 452310253

Mandataire 1 : Ecodair

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-38
Date du BOPI : 21/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-05

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)
Code NIC : 00029

Activité principale : Autres hébergements sociaux (NAFRev1 : 85.3E)