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de Les Bondons

EMERA DRAP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88172028800029 / Siren : 881720288 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 73 881720288
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
EMERA DRAP
Adresse :
MONTEE DU GREC
1 Place LENINE

06340 DRAP
Liens de succession de l'établissement :
06/01/2021 : Succession
Prédécesseur : EMERA DRAP
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/12/2020 : Accord de substitution
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00621005544
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 25/08/2021
Date du texte : 16/12/2020
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EMERA DRAP
Siret : 88172028800029
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/02/2020
Dénomination : EMERA DRAP
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°689
NOJO : 0605MYG52670200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nice 881 720 288
Dénomination : EMERA DRAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°49
NOJO : 000605MYG508596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION EMERA DRAP Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Montée du Grec 1 Place Lénine 06340 Drap N° RCS 881 720 288 RCS Nice, est société absorbante IMMO DRAP Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 881 652 655 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 3 701 324,00 EUR Passif : 2 845 491,00 EUR Actif net apporté : 855 833,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 15/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nice au nom de la société EMERA DRAP Date de dépôt : 17/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Cannes au nom de la société IMMO DRAP

Numéro d'identification : RCS Nice 881 720 288
Dénomination : EMERA DRAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°357
NOJO : 0605MYG49270000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nice 881 720 288
Dénomination : EMERA DRAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°720
NOJO : 0605MYG45960900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nice 881 720 288
Dénomination : EMERA DRAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°200
NOJO : 000605MYG444503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/01/2021
Date de commencement d'activité : 12/02/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nice 881 720 288
Dénomination : EMERA DRAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BidCo Emera ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT
Montant du capital : 10000.00 EUR
21/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°140
NOJO : 060210602473893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION L'EAU VIVE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 51000 EUR Siège social 1 PL Lénine Montée Du Grec 06340 DRAP N° RCS 499247724 RCS NICE, est société absorbée.EMERA DRAP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 45 ALL des Ormes E'Space Park B - CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX N° RCS 881720288 RCS CANNES, est société absorbante.Actif : 1927888 euros Passif : 2724146 euros Date du projet : 30/06/2020 Date du dépôt : 01/07/2020, lieu du dépôt : RCS DE CANNES.

Numéro d'identification : RCS Cannes 881 720 288
Dénomination : EMERA DRAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 10000.00 EUR
03/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : 060210602471125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 881 720 288
Dénomination : EMERA DRAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BidCo Emera en fonction le 18 Février 2020 ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT en fonction le 29 Mai 2020
25/02/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°229
NOJO : 060210602467207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/02/2020

Numéro d'identification : RCS Cannes 881 720 288
Dénomination : EMERA DRAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BidCo Emera
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
06/01/2021 : code NIC
Code NIC : 00029
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 7723 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2021B00155
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 4194 17712 242
AHFonds commercial662 469662 469
AJAutres immobilisations incorporelles4 776 9083 7334 773 175
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 248703 178
ATAutres immobilisations corporelles328 075220 048108 028
BHAutres immobilisations financières6060
BJTOTAL (I)5 787 179228 0285 559 151
BXClients et comptes rattachés423 446149 887273 560
BZAutres créances1 186 1321 186 132
CDValeurs mobilières de placement229229
CFDisponibilités782 631782 631
CHCharges constatées d’avance15 56215 562
CJTOTAL (II)2 408 001149 8872 258 114
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 195 180377 9147 817 266
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 658
DLTOTAL (I)61 658
DPProvisions pour risques73 000
DRTOTAL (III)73 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)967 017
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 799 0005
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 491 397
DYDettes fiscales et sociales338 169
EAAutres dettes87 024
ECTOTAL (IV)7 682 607
EETOTAL GENERAL (I à V)7 817 266
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 451 5153 451 515
FJChiffres d’affaires nets3 451 5153 451 515
FOSubventions d’exploitation7 725
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges126 254
FQAutres produits23 182
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 608 676
FWAutres achats et charges externes1 466 923
FXImpôts, taxes et versements assimilés110 155
FYSalaires et traitements1 270 126
FZCharges sociales353 617
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 049
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 805
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 000
GEAutres charges138 120
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 394 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)213 882
GLAutres intérêts et produits assimilés135
GPTotal des produits financiers (V)135
GRIntérêts et charges assimilées162 225
GUTotal des charges financières (VI)162 225
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-162 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 792
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 203
HDTotal des produits exceptionnels (VII)20 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion149
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 188
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 336
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-134
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 629 014
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 577 356
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 658
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7431 1677 910
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles183 25036 88315220 118
0NAMORTISSEMENTS Total Général189 99338 05015228 028
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges73 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges73 00073 000
6TSur comptes clients247 85297 966149 887
7BTotal Provisions pour dépréciation247 85297 966149 887
7CTOTAL GENERAL320 85297 966222 887
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6060
VAClients douteux ou litigieux423 446423 446
VMImpôts sur les bénéfices142 355142 355
VCGroupe et associés348 123348 123
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)695 653695 653
VSCharges constatées d’avance15 56215 562
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 625 1991 625 13960
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7171
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine966 947252 941714 005
8AEmprunts et dettes financières divers93 24193 241
8BFournisseurs et comptes rattaché1 491 3971 491 397
8CPersonnel et comptes rattachés106 674106 674
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux186 161186 161
VWT.V.A.4 5124 512
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 82140 821
VIGroupe et associés4 705 7594 705 759
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)87 02487 024
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 682 6076 968 601714 005
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 260 570
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 8206 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2021B00155
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 4194 17712 242
AHFonds commercial662 469662 469
AJAutres immobilisations incorporelles4 776 9083 7334 773 175
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 248703 178
ATAutres immobilisations corporelles328 075220 048108 028
BHAutres immobilisations financières6060
BJTOTAL (I)5 787 179228 0285 559 151
BXClients et comptes rattachés423 446149 887273 560
BZAutres créances1 186 1321 186 132
CDValeurs mobilières de placement229229
CFDisponibilités782 631782 631
CHCharges constatées d’avance15 56215 562
CJTOTAL (II)2 408 001149 8872 258 114
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 195 180377 9147 817 266
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 658
DLTOTAL (I)61 658
DPProvisions pour risques73 000
DRTOTAL (III)73 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)967 017
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 799 0005
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 491 397
DYDettes fiscales et sociales338 169
EAAutres dettes87 024
ECTOTAL (IV)7 682 607
EETOTAL GENERAL (I à V)7 817 266
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 451 5153 451 515
FJChiffres d’affaires nets3 451 5153 451 515
FOSubventions d’exploitation7 725
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges126 254
FQAutres produits23 182
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 608 676
FWAutres achats et charges externes1 466 923
FXImpôts, taxes et versements assimilés110 155
FYSalaires et traitements1 270 126
FZCharges sociales353 617
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 049
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 805
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 000
GEAutres charges138 120
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 394 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)213 882
GLAutres intérêts et produits assimilés135
GPTotal des produits financiers (V)135
GRIntérêts et charges assimilées162 225
GUTotal des charges financières (VI)162 225
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-162 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 792
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 203
HDTotal des produits exceptionnels (VII)20 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion149
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 188
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 336
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-134
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 629 014
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 577 356
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 658
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7431 1677 910
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles183 25036 88315220 118
0NAMORTISSEMENTS Total Général189 99338 05015228 028
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges73 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges73 00073 000
6TSur comptes clients247 85297 966149 887
7BTotal Provisions pour dépréciation247 85297 966149 887
7CTOTAL GENERAL320 85297 966222 887
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6060
VAClients douteux ou litigieux423 446423 446
VMImpôts sur les bénéfices142 355142 355
VCGroupe et associés348 123348 123
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)695 653695 653
VSCharges constatées d’avance15 56215 562
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 625 1991 625 13960
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7171
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine966 947252 941714 005
8AEmprunts et dettes financières divers93 24193 241
8BFournisseurs et comptes rattaché1 491 3971 491 397
8CPersonnel et comptes rattachés106 674106 674
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux186 161186 161
VWT.V.A.4 5124 512
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 82140 821
VIGroupe et associés4 705 7594 705 759
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)87 02487 024
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 682 6076 968 601714 005
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 260 570
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