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de Grossœuvre

EMILE - PORTALP - ARCHITECTURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/10/2013
Dénomination usuelle : EMILE - PORTALP - ARCHITECTURE
Enseigne : EM.PA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79815490200018 / Siren : 798154902 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 27 798154902
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
EMILE - PORTALP - ARCHITECTURE
Adresse :
ZAC DES VERGERS DE QUICANGROGNE
101 ALLE CHARLES NICOLLE

27310 BOURG-ACHARD
Historique de l'établissement :
10/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/10/2013
Dénomination : EMPA
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1289
NOJO : 270100000292940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bernay 798 154 902
Dénomination : EMPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2972
NOJO : 270156673000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bernay 798 154 902
Dénomination : EMPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°922
NOJO : 270151731000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bernay 798 154 902
Dénomination : EMPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°921
NOJO : 270151732000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bernay 798 154 902
Dénomination : EMPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°316
NOJO : BXA133190011612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/10/2013
Date de commencement d'activité : 09/10/2013

Numéro d'identification : RCS Bernay 798 154 902
Dénomination : EMPA
Nom commercial : EMILE - PORTALP - ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUPONCHEL Daniel, Hector Gérant : EMILE Jean-Pierre
Montant du capital : 10000 EUR
Représentants légaux :
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00263
Type : Personne Physique

Nom : DUPONCHEL Daniel Hector
Né le 18/09/1960 à BONDUES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
331 Ter rue du Bon Pain
59200 Tourcoing
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00263
Type : Personne Physique

Nom : EMILE Jean-Pierre
Né le 16/12/1955 à Thakhek (LAOS (REP. DEMOCRATIQUE POP.))
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue des Forgettes
76000 Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00263
Dépôt : N°1080 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00263
Dépôt : N°1152 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00263
Dépôt : N°1152 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00263
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
101 allée Charles Nicolle
ZAC des Vergers de Quicangrogne
27310 Bourg-Achard
FRANCE
Nom commercial : EMILE - PORTALP - ARCHITECTURE
Enseigne : EMPA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2013
Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1698
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2016
Personnes morales :
16/09/2016 : EMPA
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/10/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00263
Dépôt : N°1341 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00263
Dépôt : N°1342 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 2045 du 12/12/2017
Numéro de gestion : 2013B00263
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres12 78312 783
028Immobilisations corporelles17 35610 1557 201
040Immobilisations financières1 0001 000
044Total Actif Immobilisé31 13922 9388 201
068Créances – Clients et comptes rattachés9 1573 5005 657
072Créances – Autres4 5974 597
084Disponibilités8 4558 455
092Charges constatées d’avance2 9402 940
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance25 1503 50021 650
110Total général Actif56 28926 43829 850
120Capital social ou individuel10 000
134Report à nouveau-118 538
136Résultat de l’exercice-30 860
142Total des capitaux propres - Total I-139 398
156Emprunts et dettes assimilées133
166Fournisseurs et comptes rattachés3 565
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N144 605
172Autres dettes165 551
176Total des dettes169 249
180Total général Passif29 850
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France82 616
230Autres produits11
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 82 627
242Autres charges externes* 16 883
243(dont taxe professionnelle) -2 791
244Impôts, taxes et versements assimilés515
250Rémunérations du personnel 79 384
252Charges sociales 6 276
254Dotations aux amortissements 7 227
256Dotations aux provisions 3 500
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 113 786
270Résultat d’exploitation -31 159
294Charges financières 30
306Impôts sur les bénéfices -329
310Bénéfice ou perte -30 860
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 1 000
490Total Immobilisations (Valeur brute) 30 139
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 000
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés3 500
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions3 500
374Montant de la T.V.A. collectée 16 523
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 541

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