Objet : CONTRAT MIXTE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE DEUX STATIONS GNV et BIO GNV SUR LES COMMUNES D'ARON ET DE CHANGE
Classification : 45111250-

Numéro unique d’identification : 20008247700015202000731GNV00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 144 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 644 728 €
Date de notification : 15/01/2021

Lieu d'exécution : Changé
Acheteur : TERRITOIRE ENERGIE MAYENNE

Titulaire :
ENDESA ENERGIA SA (49959055200067)

Objet : CONTRAT MIXTE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE DEUX STATIONS GNV et BIO GNV SUR LES COMMUNES D'ARON ET DE CHANGE
Classification : 45111250-

Numéro unique d’identification : 20008247700015202000731GNV06
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 144 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 644 728 €
Date de notification : 15/01/2021

Lieu d'exécution : Changé
Acheteur : TERRITOIRE ENERGIE MAYENNE

Titulaire :
ENDESA ENERGIA SA (49959055200067)

Caractère employeur : Oui

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045433
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 22/07/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 12/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (1408)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENDESA ENERGIA
Siret : 49959055200067
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• 141 - Télétravail
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

• 93