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de Champagnier

ENERCOOP NORMANDIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79050458300036 / Siren : 790504583 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 46 790504583
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ENERCOOP NORMANDIE
Adresse :
MAIRIE DE MALAUNAY
1 Place DE LA LAICITE
76770 MALAUNAY
Liens de succession de l'établissement :
06/06/2015 : Succession
Prédécesseur : ENERCOOP NORMANDIE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/11/2012
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
Identifiant association RNA : W761003417
Association : ASSOCIATION DE PREFIGURATION ENERCOOP NORMANDIE
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ENERCOOP NORMANDIE - Malaunay (siège)ENERCOOP NORMANDIE - RouenENERCOOP NORMANDIE - Saint-Étienne-du-RouvrayENERCOOP NORMANDIE - Bosville (fermé)
Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4827
NOJO : 7608MYG36655900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Sigle : ENOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
08/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3501
NOJO : 007608MYG343646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GIBERT Eléonore, Claire ; Directeur général : OUVRARD Laurent, Jacques, Alain ; Directeur général délégué, Administrateur : SURBLED Cyril, Julien, François ; Administrateur : HOURCOURIGARAY Pierric, Jean-Baptiste ; Administrateur : RAOULT Simon ; Administrateur : LEPLE Amélie, Dominique, Isabelle ; Administrateur : BIROT Raphaëlle, Caroline, Françoise ; Administrateur : DEFRANCE Mathieu ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : CORVEZ Marion, Fanny ; Administrateur : DESLOQUES Sébastien, Jean, Gérard ; Administrateur : ROGUEZ Ariane, Claudine, Liliane ; Administrateur : EFFET DE SERRE TOI-MEME !VIOT Bertrand, Gérard ; Administrateur : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE)FREMONT Michel, Louis ; Administrateur : SCIC SARL LES 7 VENTSDE FORESTA Etienne, Jean-Baptiste ; Administrateur : LECLERCQ-MOTTE Robin, Pascal, Cyrille ; Administrateur : PATINAUX Thierry, Louis, Georges ; Administrateur : SIGEL Etienne
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5289
NOJO : 7608MYG34209200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Sigle : ENOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
14/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2199
NOJO : 007608MYG338344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GIBERT Eléonore, Claire ; Directeur général : OUVRARD Laurent, Jacques, Alain ; Directeur général délégué, Administrateur : SURBLED Cyril, Julien, François ; Administrateur : HOURCOURIGARAY Pierric, Jean-Baptiste ; Administrateur : RAOULT Simon ; Administrateur : LEPLE Amélie, Dominique, Isabelle ; Administrateur : BIROT Raphaëlle, Caroline, Françoise ; Administrateur : DEFRANCE Mathieu ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : CORVEZ Marion, Fanny ; Administrateur : DESLOQUES Sébastien, Jean, Gérard ; Administrateur : ROGUEZ Ariane, Claudine, Liliane ; Administrateur : EFFET DE SERRE TOI-MEME !VIOT Bertrand, Gérard ; Administrateur : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE)FREMONT Michel, Louis ; Administrateur : SCIC SARL LES 7 VENTSDE FORESTA Etienne, Jean-Baptiste ; Administrateur : LECLERCQ-MOTTE Robin, Pascal, Cyrille
08/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°3905
NOJO : 007608MYG331961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GIBERT Eléonore, Claire ; Directeur général : OUVRARD Laurent, Jacques, Alain ; Directeur général délégué, Administrateur : SURBLED Cyril, Julien, François ; Administrateur : HOURCOURIGARAY Pierric, Jean-Baptiste ; Administrateur : RAOULT Simon ; Administrateur : LEPLE Amélie, Dominique, Isabelle ; Administrateur : BIROT Raphaëlle, Caroline, Françoise ; Administrateur : DEFRANCE Mathieu ; Administrateur : WILLIAMS François, Robert, Philip ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : CORVEZ Marion, Fanny ; Administrateur : DESLOQUES Sébastien, Jean, Gérard ; Administrateur : REBOUL Olivier, Julien, Louis ; Administrateur : ROGUEZ Ariane, Claudine, Liliane ; Administrateur : EFFET DE SERRE TOI-MEME !VIOT Bertrand, Gérard ; Administrateur : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE)FREMONT Michel, Louis ; Administrateur : SCIC SARL LES 7 VENTSDE FORESTA Etienne, Jean-Baptiste ; Administrateur : LECLERCQ-MOTTE Robin, Pascal, Cyrille
28/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2190
NOJO : 007608MYG330012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GIBERT Eléonore, Claire ; Directeur général, Administrateur : SURBLED Cyril, Julien, François ; Administrateur : HOURCOURIGARAY Pierric, Jean-Baptiste ; Administrateur : RAOULT Simon ; Administrateur : LEPLE Amélie, Dominique, Isabelle ; Administrateur : BIROT Raphaëlle, Caroline, Françoise ; Administrateur : DEFRANCE Mathieu ; Administrateur : WILLIAMS François, Robert, Philip ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : CORVEZ Marion, Fanny ; Administrateur : DESLOQUES Sébastien, Jean, Gérard ; Administrateur : REBOUL Olivier, Julien, Louis ; Administrateur : ROGUEZ Ariane, Claudine, Liliane ; Administrateur : EFFET DE SERRE TOI-MEME !VIOT Bertrand, Gérard ; Administrateur : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE)FREMONT Michel, Louis ; Administrateur : SCIC SARL LES 7 VENTSDE FORESTA Etienne, Jean-Baptiste ; Administrateur : LECLERCQ-MOTTE Robin, Pascal, Cyrille
10/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2669
NOJO : 7608MYG32887300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Sigle : ENOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
04/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1644
NOJO : 007608MYG301494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RAOULT Simon ; Directeur général : OUVRARD Laurent, Jacques, Alain ; Directeur général délégué, Administrateur : SURBLED Cyril, Julien, François ; Administrateur : HOURCOURIGARAY Pierric, Jean-Baptiste ; Administrateur : RAOULT Simon ; Administrateur : LEPLE Amélie, Dominique, Isabelle ; Administrateur : BIROT Raphaëlle, Caroline, Françoise ; Administrateur : DEFRANCE Mathieu ; Administrateur : WILLIAMS François, Robert, Philip ; Administrateur : SCIC SARL LES 7 VENTSPAYSANT-LE ROUX Thomas ; Administrateur : EFFET DE SERRE TOI-MEME !MALMAISON Jérôme ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : ENERCOOPNOE Julien, Louis, Benoit ; Administrateur : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE°BLAIZOT Fabrice, François ; Administrateur : CORVEZ Marion, Fanny ; Administrateur : DESLOQUES Sébastien, Jean, Gérard ; Administrateur : REBOUL Olivier, Julien, Louis ; Administrateur : ROGUEZ Ariane, Claudine, Liliane ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LCG-EXPERTISE
04/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1645
NOJO : 007608MYG301496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RAOULT Simon ; Directeur général, Administrateur : SURBLED Cyril, Julien, François ; Administrateur : HOURCOURIGARAY Pierric, Jean-Baptiste ; Administrateur : RAOULT Simon ; Administrateur : LEPLE Amélie, Dominique, Isabelle ; Administrateur : BIROT Raphaëlle, Caroline, Françoise ; Administrateur : DEFRANCE Mathieu ; Administrateur : WILLIAMS François, Robert, Philip ; Administrateur : SCIC SARL LES 7 VENTSPAYSANT-LE ROUX Thomas ; Administrateur : EFFET DE SERRE TOI-MEME !MALMAISON Jérôme ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : ENERCOOPNOE Julien, Louis, Benoit ; Administrateur : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE°BLAIZOT Fabrice, François ; Administrateur : CORVEZ Marion, Fanny ; Administrateur : DESLOQUES Sébastien, Jean, Gérard ; Administrateur : REBOUL Olivier, Julien, Louis ; Administrateur : ROGUEZ Ariane, Claudine, Liliane ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LCG-EXPERTISE
24/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2046
NOJO : 007608MYG299555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Directeur général : OUVRARD Laurent, Jacques, Alain ; Directeur général délégué, Administrateur : SURBLED Cyril, Julien, François ; Président du conseil d'administration : RAOULT Simon ; Administrateur : HOURCOURIGARAY Pierric, Jean-Baptiste ; Administrateur : RAOULT Simon ; Administrateur : LEPLE Amélie, Dominique, Isabelle ; Administrateur : BIROT Raphaëlle, Caroline, Françoise ; Administrateur : DEFRANCE Mathieu ; Administrateur : WILLIAMS François, Robert, Philip ; Administrateur : SCIC SARL LES 7 VENTSPAYSANT-LE ROUX Thomas ; Administrateur : EFFET DE SERRE TOI-MEME !MALMAISON Jérôme ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : ENERCOOPNOE Julien, Louis, Benoit ; Administrateur : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE°BLAIZOT Fabrice, François ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LCG-EXPERTISE
28/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3021
NOJO : 7608MYG29813200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Sigle : ENOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
29/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1008
NOJO : 007608MYG295343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Nom commercial : ENERCOOP NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Directeur général : OUVRARD Laurent, Jacques, Alain ; Directeur général délégué, Administrateur : SURBLED Cyril, Julien, François ; Directeur général délégué : SURBLED Cyril ; Président du conseil d'administration : RAOULT Simon ; Administrateur : HOURCOURIGARAY Pierric, Jean-Baptiste ; Administrateur : RAOULT Simon ; Administrateur : LEPLE Amélie, Dominique, Isabelle ; Administrateur : BIROT Raphaëlle, Caroline, Françoise ; Administrateur : DEFRANCE Mathieu ; Administrateur : WILLIAMS François, Robert, Philip ; Administrateur : SCIC SARL LES 7 VENTSPAYSANT-LE ROUX Thomas ; Administrateur : EFFET DE SERRE TOI-MEME !MALMAISON Jérôme ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : ENERCOOPNOE Julien, Louis, Benoit ; Administrateur : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE°BLAIZOT Fabrice, François ; Administrateur : CHOUBRAC Jean-Sébastien, Paul, Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LCG-EXPERTISE
23/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2053
NOJO : 000007608285620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RAOULT Simon ; Directeur général : OUVRARD Laurent, Jacques, Alain ; Administrateur : WILLIAMS François, Robert, Philip ; Administrateur : SCIC SARL LES 7 VENTS (COIARLV) représenté par PAYSANT-LE ROUX Thomas ; Administrateur : EFFET DE SERRE TOI-MEME ! (AFJ) représenté par MALMAISON Jérôme ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAY (AFJ) représenté par COUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : ENERCOOP (COICAFAV) représenté par NOE Julien, Louis, Benoit ; Administrateur : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE° (AFJ) représenté par BLAIZOT Fabrice, François ; Administrateur : HOURCOURIGARAY Pierric, Jean-Baptiste ; Administrateur : RAOULT Simon ; Administrateur : SURBLED Cyril, Julien, François ; Administrateur : LEPLE Amélie, Dominique, Isabelle ; Administrateur : BIROT Raphaëlle, Caroline, Françoise ; Administrateur : CHOUBRAC Jean-Sébastien, Paul, Patrice ; Administrateur : DEFRANCE Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN & ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : LCG-EXPERTISE (SARL)
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13702
NOJO : 760828417800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Sigle : ENOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
14/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1730
NOJO : 000007608267818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RAOULT Simon ; Directeur général : OUVRARD Laurent, Jacques, Alain ; Directeur général délégué, Administrateur : DEFRANCE Mathieu ; Administrateur : WILLIAMS François, Robert, Philip ; Administrateur : HUBERT Patrice, Jean ; Administrateur : GONCALVES Michaël ; Administrateur : SCIC SARL LES 7 VENTS (COIARLV) représenté par PAYSANT-LE ROUX Thomas ; Administrateur : EFFET DE SERRE TOI-MEME ! (AFJ) représenté par MALMAISON Jérôme ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAY (AFJ) représenté par COUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : ENERCOOP (COICAFAV) représenté par NOE Julien, Louis, Benoit ; Administrateur : EARL "DES VERTES PRAIRIES" (EARL) représenté par PARESY Benoit, Jean ; Administrateur : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE° (AFJ) représenté par BLAIZOT Fabrice, François ; Administrateur : HOURCOURIGARAY Pierric, Jean-Baptiste ; Administrateur : RAOULT Simon ; Administrateur : SURBLED Cyril, Julien, François ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN & ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : LCG-EXPERTISE (SARL)
14/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1731
NOJO : 000007608267819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RAOULT Simon ; Directeur général : OUVRARD Laurent, Jacques, Alain ; Directeur général délégué, Administrateur : DEFRANCE Mathieu ; Administrateur : WILLIAMS François, Robert, Philip ; Administrateur : HUBERT Patrice, Jean ; Administrateur : SCIC SARL LES 7 VENTS (COIARLV) représenté par PAYSANT-LE ROUX Thomas ; Administrateur : EFFET DE SERRE TOI-MEME ! (AFJ) représenté par MALMAISON Jérôme ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAY (AFJ) représenté par COUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : ENERCOOP (COICAFAV) représenté par NOE Julien, Louis, Benoit ; Administrateur : EARL "DES VERTES PRAIRIES" (EARL) représenté par PARESY Benoit, Jean ; Administrateur : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE° (AFJ) représenté par BLAIZOT Fabrice, François ; Administrateur : HOURCOURIGARAY Pierric, Jean-Baptiste ; Administrateur : RAOULT Simon ; Administrateur : SURBLED Cyril, Julien, François ; Administrateur : CAILLE Marie-Laure, Andrée né(e) PATOUX ; Administrateur : POUPARD Julie, Thérèse, Annick né(e) SAUVAGE ; Administrateur : LEPLE Amélie, Dominique, Isabelle ; Administrateur : BIROT Raphaëlle, Caroline, Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN & ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : LCG-EXPERTISE (SARL)
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9287
NOJO : 760826516900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Sigle : ENOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
22/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : 000007608250524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SURBLED Cyril, Julien, François ; Directeur général : OUVRARD Laurent, Jacques, Alain ; Directeur général délégué, Administrateur : DEFRANCE Mathieu ; Administrateur : WILLIAMS François, Robert, Philip ; Administrateur : HUBERT Patrice, Jean ; Administrateur : GONCALVES Michaël ; Administrateur : SCIC SARL LES 7 VENTS (COIARLV) représenté par PAYSANT-LE ROUX Thomas ; Administrateur : EFFET DE SERRE TOI-MEME ! (AFJ) représenté par MALMAISON Jérôme ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAY (AFJ) représenté par COUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : ENERCOOP (COICAFAV) représenté par NOE Julien, Louis, Benoit ; Administrateur : EARL "DES VERTES PRAIRIES" (EARL) représenté par PARESY Benoit, Jean ; Administrateur : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE° (AFJ) représenté par BLAIZOT Fabrice, François ; Administrateur : HOURCOURIGARAY Pierric, Jean-Baptiste ; Administrateur : RAOULT Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN & ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : LCG-EXPERTISE (SARL)
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7361
NOJO : 760824763200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Sigle : ENOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7535
NOJO : 760823169100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Sigle : ENOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
31/07/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1223
NOJO : BXA15209001222R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/07/2015
Date de commencement d'activité : 06/06/2015
Numéro d'identification : RCS Rouen 790 504 583
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Nom commercial : ENERCOOP NORMANDIE
Sigle : ENOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SURBLED Cyril, Julien, François Directeur général, Administrateur : OUVRARD Laurent, Jacques, Alain Directeur général délégué, Administrateur : DEFRANCE Mathieu Administrateur : ATINAULT Marie-Charlotte, Eric, Christiane, Catherine Administrateur : RAVION Pierre, Marie Administrateur : WILLIAMS François, Robert, Philip Administrateur : HUBERT Patrice, Jean Administrateur : GONCALVES Michaël Administrateur : SCIC SARL LES 7 VENTS (COIARLV) représenté par PAYSANT-LE ROUX Thomas Administrateur : ARDES (AFJ) représenté par OURY Patricia, Francine, Marie Administrateur : EFFET DE SERRE TOI-MEME ! (AFJ) représenté par MALMAISON Jérôme Administrateur : VILLE DE MALAUNAY (AFJ) représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : ENERCOOP (COICAFAV) représenté par NOE Julien, Louis, Benoit Administrateur : EARL "DES VERTES PRAIRIES" (EARL) représenté par PARESY Benoit, Jean Administrateur : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE° (AFJ) représenté par BLAIZOT Fabrice, François Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LCG-EXPERTISE (SARL)
Montant du capital : 83400 EUR (capital variable minimum : 18500 EUR)
Historique de l'unité légale :
29/05/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
02/10/2018 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/06/2015 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : ENERCOOP NORMANDIE
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00036
Représentants légaux :
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : GIBERT Eléonore, Claire
Né le 15/05/1984 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue au Lièvre
14111 Louvigny
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : SURBLED Cyril, Julien, François
Né le 05/01/1981 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue du Val Ricard
27500 Toutainville
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : SURBLED Cyril, Julien, François
Né le 05/01/1981 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue du Val Ricard
27500 Toutainville
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : HOURCOURIGARAY Pierric, Jean-Baptiste
Né le 19/06/1977 à Cherbourg-en-Cotentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
57 Boulevard Mendès-France
50100 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : RAOULT Simon
Né le 10/07/1986 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15B Rue Ursin Scheid
76140 Le Petit-Quevilly
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : LEPLE Amélie, Dominique, Isabelle
Né le 09/06/1986 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue des Erables
27230 Thiberville
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : BIROT Raphaëlle, Caroline, Françoise
Né le 27/01/1986 à Riyadh (ARABIE SAOUDITE)
Nationalité : Saoudienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
126 Rue de Bayeux
14000 Caen
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : DEFRANCE Mathieu
Né le 27/06/1982 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 Rue de l'Industrie
76300 Sotteville-lès-Rouen
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : WILLIAMS François, Robert, Philip
Né le 07/04/1937 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Long Champ
22380 Saint-Cast-le-Guildo
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MALAUNAY
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place de la Laïcité
76770 Malaunay
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COUTEY Guillaume, Michel
Né le 12/10/1977 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
253 Bis Route de Dieppe
76770 Malaunay
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : CORVEZ Marion, Fanny
Né le 23/12/1981 à Noisy-le-Sec (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Sente de la Vallée Ajou
27410 Mesnil-en-Ouche
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : DESLOQUES Sébastien, Jean, Gérard
Né le 15/11/1971 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
825 Quartier de la Haute Folie
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : REBOUL Olivier, Julien, Louis
Né le 13/09/1966 à Alfortville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Rue de Sainte-Anne
27190 Le Fidelaire
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : ROGUEZ Ariane, Claudine, Liliane
Né le 13/02/1983 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue du 11 Novembre 1918
76000 Rouen
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : EFFET DE SERRE TOI-MEME !
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
115 Boulevard de l'Europe
76100 Rouen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VIOT Bertrand, Gérard
Né le 06/01/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
106 Rampe Saint-Gervais
76000 Rouen
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE)
Siren : 507884690
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue Saint-Nicolas
76400 Fécamp
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FREMONT Michel, Louis
Né le 17/03/1957 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Houchardière
50200 Courcy
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : SCIC SARL LES 7 VENTS
Siren : 480216845
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 A Rue Gambetta
50200 Coutances
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DE FORESTA Etienne, Jean-Baptiste
Né le 14/05/1985 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue des Mares
Orval
50660 Orval sur Sienne
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : LECLERCQ (LECLERCQ-MOTTE) Robin, Pascal, Cyrille
Né le 22/04/1984 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue du Moulin
50450 Gavray-sur-Sienne
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : GIBERT Eléonore, Claire
Né le 15/05/1984 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue au Lièvre
14111 Louvigny
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : SURBLED Cyril, Julien, François
Né le 05/01/1981 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue du Val Ricard
27500 Toutainville
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : SURBLED Cyril, Julien, François
Né le 05/01/1981 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue du Val Ricard
27500 Toutainville
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : HOURCOURIGARAY Pierric, Jean-Baptiste
Né le 19/06/1977 à Cherbourg-en-Cotentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
57 Boulevard Mendès-France
50100 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : RAOULT Simon
Né le 10/07/1986 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15B Rue Ursin Scheid
76140 Le Petit-Quevilly
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : LEPLE Amélie, Dominique, Isabelle
Né le 09/06/1986 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue des Erables
27230 Thiberville
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : BIROT Raphaëlle, Caroline, Françoise
Né le 27/01/1986 à Riyadh (ARABIE SAOUDITE)
Nationalité : Saoudienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
126 Rue de Bayeux
14000 Caen
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : DEFRANCE Mathieu
Né le 27/06/1982 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 Rue de l'Industrie
76300 Sotteville-lès-Rouen
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : WILLIAMS François, Robert, Philip
Né le 07/04/1937 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Long Champ
22380 Saint-Cast-le-Guildo
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MALAUNAY
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place de la Laïcité
76770 Malaunay
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COUTEY Guillaume, Michel
Né le 12/10/1977 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
253 Bis Route de Dieppe
76770 Malaunay
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : CORVEZ Marion, Fanny
Né le 23/12/1981 à Noisy-le-Sec (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Sente de la Vallée Ajou
27410 Mesnil-en-Ouche
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : DESLOQUES Sébastien, Jean, Gérard
Né le 15/11/1971 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
825 Quartier de la Haute Folie
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : REBOUL Olivier, Julien, Louis
Né le 13/09/1966 à Alfortville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Rue de Sainte-Anne
27190 Le Fidelaire
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : ROGUEZ Ariane, Claudine, Liliane
Né le 13/02/1983 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue du 11 Novembre 1918
76000 Rouen
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : EFFET DE SERRE TOI-MEME !
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
115 Boulevard de l'Europe
76100 Rouen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VIOT Bertrand, Gérard
Né le 06/01/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
106 Rampe Saint-Gervais
76000 Rouen
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE)
Siren : 507884690
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue Saint-Nicolas
76400 Fécamp
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FREMONT Michel, Louis
Né le 17/03/1957 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Houchardière
50200 Courcy
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : SCIC SARL LES 7 VENTS
Siren : 480216845
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 A Rue Gambetta
50200 Coutances
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DE FORESTA Etienne, Jean-Baptiste
Né le 14/05/1985 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue des Mares
Orval
50660 Orval sur Sienne
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : LECLERCQ (LECLERCQ-MOTTE) Robin, Pascal, Cyrille
Né le 22/04/1984 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue du Moulin
50450 Gavray-sur-Sienne
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : SURBLED Cyril, Julien, François
Né le 05/01/1981 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 rue du Val Ricard
27500 Toutainville
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : OUVRARD Laurent, Jacques, Alain
Né le 28/03/1975 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3430 route de Chantecler
76450 Bosville
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : OUVRARD Laurent, Jacques, Alain
Né le 28/03/1975 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3430 route de Chantecler
76450 Bosville
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : DEFRANCE Mathieu
Né le 27/06/1982 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
21 boulevard Charles de Gaulle
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : DEFRANCE Mathieu
Né le 27/06/1982 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 boulevard Charles de Gaulle
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : ATINAULT Marie-Charlotte, Eric, Christiane, Catherine
Né le 01/09/1977 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue Jacques Chastellain
BAT C - APT 362
76000 Rouen
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : RAVION Pierre, Marie
Né le 18/02/1954 à Chinon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 allée des Soupirs
27300 Bernay
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : WILLIAMS François, Robert, Philip
Né le 07/04/1937 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue du Long Champ
22380 Saint-Cast-le-Guildo
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT Patrice, Jean
Né le 30/11/1951 à Septmonts (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue de la Conciergerie
14120 Mondeville
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Physique

Nom : GONCALVES Michaël
Né le 26/03/1983 à Epernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 Grande rue
Percy-en-Auge
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : SCIC SARL LES 7 VENTS
Siren : 480216845
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 A rue Gambetta
50200 Coutances
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAYSANT-LE ROUX Thomas
Né le 23/06/1976 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
65 rue du Gris Caillou
50200 Saint-Pierre-de-Coutances
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : ARDES
Siren : 431932409
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 Quai de Juillet
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OURY Patricia, Francine, Marie
Né le 04/02/1975 à RENNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue du Gable Harel
14860 Amfreville
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : EFFET DE SERRE TOI-MEME !
Siren : 483192027
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
115 boulevard de l'Europe
76100 Rouen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MALMAISON Jérôme
Né le 05/08/1986 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
77 rue Pierre Semard
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MALAUNAY
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de la Laïcité
76770 Malaunay
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COUTEY Guillaume, Michel
Né le 12/10/1977 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
253 bis Route de Dieppe
76770 Malaunay
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : ENERCOOP
Siren : 484223094
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue Sarrette
75685 Paris cedex 14
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NOE Julien, Louis, Benoit
Né le 08/02/1978 à AMIENS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
43 avenue Jean Jaurès
75019 Paris 19
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : EARL "DES VERTES PRAIRIES"
Siren : 338286537
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
76220 Ménerval
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PARESY Benoit, Jean
Né le 30/08/1961 à FORGES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
76220 Ménerval
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : COOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE°
Siren : 507884690
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Saint-Nicolas
76400 Fécamp
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLAIZOT Fabrice, François
Né le 22/04/1989 à GRANVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieudit Clos Rohard
61130 Dame Marie
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JEAN DUPAIN & ASSOCIES
Siren : 300462546
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 rue Victor Hugo
Technoparc des bocquets
76235 Bois Guillaume cedex
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Personne Morale

Nom : LCG-EXPERTISE
Siren : 448108654
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
392 rue de la Prévotière
76230 Bois Guillaume
FRANCE
Dépôts des actes :
08/11/2021 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9900 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant permanent de la SCIC LES 7 VENTS
08/11/2021 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9900 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant permanent de la SCIC LES 7 VENTS
04/11/2021 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9900 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant permanent de la SCIC IDEE
04/11/2021 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9900 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant permanent de la SCIC IDEE
03/11/2021 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9900 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant permanent de EFFET DE SERRE TOI-MEME !
03/11/2021 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9900 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant permanent de EFFET DE SERRE TOI-MEME !
28/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9900 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
28/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9900 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
28/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9900 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
28/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9900 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
29/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9900 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9900 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
29/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9900 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9900 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
06/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°6635 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°6635 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°6635 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
06/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°6635 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°6635 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°6635 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
29/04/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°6638 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/04/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°6638 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
04/03/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°5673 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/03/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°5673 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3332 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3332 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°8173 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°8173 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°8173 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°8173 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
25/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°8173 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2019 : Procès-verbal
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9351 déposé le 21/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9351 déposé le 21/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°8173 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°8173 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
25/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°8173 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2019 : Procès-verbal
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9351 déposé le 21/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°9351 déposé le 21/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°12426 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Ratification de la cooptation de nouveaux administrateurs
26/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°12426 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Ratification de la cooptation de nouveaux administrateurs
13/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°12418 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°22248 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
13/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°12418 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°22248 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
05/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°12426 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
05/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°12426 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°12426 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
05/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°12426 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°4702 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°4702 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°4702 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°4702 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation de l'association en société coopérative d'intérêt collectif de forme anonyme à capital variable Constation du montant du capital à l'issue de la transformation et de l'agrément de nouveaux associés et constation de la libération du capital auquel sont annexées les décisions de nomination des représentants permanents des administratreurs
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : de l'association à Mairie de Malaunay 1, place de la Laïcité 76770 Malaunay
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
06/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
06/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
06/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Ordre de roulement des administrateurs
06/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation de l'association en société coopérative d'intérêt collectif de forme anonyme à capital variableConstation du montant du capital à l'issue de la transformation et de l'agrément de nouveaux associés et constation de la libération du capitalauquel sont annexées les décisions de nomination des représentants permanents des administratreurs
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : de l'association à Mairie de Malaunay 1, place de la Laïcité 76770 Malaunay
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
06/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
06/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
06/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Ordre de roulement des administrateurs
06/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation de l'association en société coopérative d'intérêt collectif de forme anonyme à capital variableConstation du montant du capital à l'issue de la transformation et de l'agrément de nouveaux associés et constation de la libération du capitalauquel sont annexées les décisions de nomination des représentants permanents des administratreurs
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : de l'association à Mairie de Malaunay 1, place de la Laïcité 76770 Malaunay
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
06/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
06/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
06/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Ordre de roulement des administrateurs
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°4702 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3874 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°4702 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
24/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Siège

Adresse :
Mairie de Malaunay
1 Place de la Laïcité
76770 Malaunay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
24/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Etablissement principal

Adresse :
Seine Ecopolis
45 Avenue Robert Hooke
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
FRANCE
Nom commercial : ENERCOOP NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2015
Activité : Fourniture d'électricité, développement de projets d'électricité renouvelable, fourniture de formations sur la transition énergétique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Siège

Adresse :
Mairie de Malaunay
1 Place de la Laïcité
76770 Malaunay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
24/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Etablissement principal

Adresse :
Seine Ecopolis
45 Avenue Robert Hooke
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
FRANCE
Nom commercial : ENERCOOP NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2015
Activité : Fourniture d'électricité, développement de projets d'électricité renouvelable, fourniture de formations sur la transition énergétique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Siège

Adresse :
1 place de la Laïcité
Mairie de Malaunay
76770 Malaunay
FRANCE
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 avenue Robert Hooke
Seine Ecopolis
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Nom commercial : ENERCOOP NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2015
Activité : Fourniture d'électricité, développement de projets d'électricité renouvelable, fourniture de formations sur la transition énergétique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/12/2021 : ENERCOOP NORMANDIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ENOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Activité principale : Fourniture d'électricité d'origine renouvelable, développement de projets de production d'électricité renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/06/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/06/2015

Type de capital : Variable
Capital minimum : 83400.0
Capital maximum : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
24/12/2021 : ENERCOOP NORMANDIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ENOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Activité principale : Fourniture d'électricité d'origine renouvelable, développement de projets de production d'électricité renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/06/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/06/2015

Type de capital : Variable
Capital minimum : 83400.0
Capital maximum : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
30/03/2017 : ENERCOOP NORMANDIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ENOR
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Activité principale : Fourniture d'électricité d'origine renouvelable, développement de projets de production d'électricité renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/06/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/06/2015

Type de capital : Variable
Capital minimum : 83400.0
Capital maximum : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°10756 déposé le 08/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°10756 déposé le 08/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°2686 déposé le 24/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°2686 déposé le 24/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°4118 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°4118 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3864 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3864 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3429 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°3429 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°4248 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°4248 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00870
Dépôt : N°4248 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6269 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2015B00870
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 10756 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 2015B00870
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2686 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 2015B00870
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles2 6706602 0102 544
CUAutres participations4 3002 7951 5054 300
BDAutres titres immobilisés909090
BJTOTAL (I)7 0603 4553 6056 934
BXClients et comptes rattachés58 31258 31230 718
BZAutres créances57 95657 95664 582
CFDisponibilités142 063142 06390 781
CHCharges constatées d’avance257
CJTOTAL (II)258 332258 332186 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)265 3923 455261 937193 273
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel255 300156 700
DHReport à nouveau-15 2251 593
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 966-16 818
DLTOTAL (I)223 108141 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 4009 534
DYDettes fiscales et sociales21 78314 119
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 150
EBProduits constatés d’avance (2)7 64625 996
ECTOTAL (IV)38 82851 798
EETOTAL GENERAL (I à V)261 937193 273
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services89 10389 10344 385
FJChiffres d’affaires nets89 10389 10344 385
FOSubventions d’exploitation23 35010 690
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 800
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)115 25355 076
FWAutres achats et charges externes38 98529 264
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 778434
FYSalaires et traitements68 83035 488
FZCharges sociales17 3366 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements534126
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)129 46771 898
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 213-16 822
GLAutres intérêts et produits assimilés4224
GPTotal des produits financiers (V)4224
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 795
GRIntérêts et charges assimilées20
GUTotal des charges financières (VI)2 79520
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 7534
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 966-16 818
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)115 29555 100
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)132 26271 918
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 966-16 818
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4118 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 2015B00870
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles2 6706602 0102 544
CUAutres participations4 3002 7951 5054 300
BDAutres titres immobilisés909090
BJTOTAL (I)7 0603 4553 6056 934
BXClients et comptes rattachés58 31258 31230 718
BZAutres créances57 95657 95664 582
CFDisponibilités142 063142 06390 781
CHCharges constatées d’avance257
CJTOTAL (II)258 332258 332186 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)265 3923 455261 937193 273
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel255 300156 700
DHReport à nouveau-15 2251 593
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 966-16 818
DLTOTAL (I)223 108141 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 4009 534
DYDettes fiscales et sociales21 78314 119
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 150
EBProduits constatés d’avance (2)7 64625 996
ECTOTAL (IV)38 82851 798
EETOTAL GENERAL (I à V)261 937193 273
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services89 10389 10344 385
FJChiffres d’affaires nets89 10389 10344 385
FOSubventions d’exploitation23 35010 690
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 800
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)115 25355 076
FWAutres achats et charges externes38 98529 264
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 778434
FYSalaires et traitements68 83035 488
FZCharges sociales17 3366 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements534126
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)129 46771 898
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 213-16 822
GLAutres intérêts et produits assimilés4224
GPTotal des produits financiers (V)4224
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 795
GRIntérêts et charges assimilées20
GUTotal des charges financières (VI)2 79520
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 7534
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 966-16 818
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)115 29555 100
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)132 26271 918
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 966-16 818
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3864 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2015B00870
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles2 6706602 0102 544
CUAutres participations4 3002 7951 5054 300
BDAutres titres immobilisés909090
BJTOTAL (I)7 0603 4553 6056 934
BXClients et comptes rattachés58 31258 31230 718
BZAutres créances57 95657 95664 582
CFDisponibilités142 063142 06390 781
CHCharges constatées d’avance257
CJTOTAL (II)258 332258 332186 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)265 3923 455261 937193 273
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel255 300156 700
DHReport à nouveau-15 2251 593
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 966-16 818
DLTOTAL (I)223 108141 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 4009 534
DYDettes fiscales et sociales21 78314 119
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 150
EBProduits constatés d’avance (2)7 64625 996
ECTOTAL (IV)38 82851 798
EETOTAL GENERAL (I à V)261 937193 273
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services89 10389 10344 385
FJChiffres d’affaires nets89 10389 10344 385
FOSubventions d’exploitation23 35010 690
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 800
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)115 25355 076
FWAutres achats et charges externes38 98529 264
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 778434
FYSalaires et traitements68 83035 488
FZCharges sociales17 3366 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements534126
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)129 46771 898
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 213-16 822
GLAutres intérêts et produits assimilés4224
GPTotal des produits financiers (V)4224
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 795
GRIntérêts et charges assimilées20
GUTotal des charges financières (VI)2 79520
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 7534
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 966-16 818
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)115 29555 100
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)132 26271 918
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 966-16 818
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3429 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 2015B00870
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 7 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles2 6706602 0102 544
CUAutres participations4 3002 7951 5054 300
BDAutres titres immobilisés909090
BJTOTAL (I)7 0603 4553 6056 934
BXClients et comptes rattachés58 31258 31230 718
BZAutres créances57 95657 95664 582
CFDisponibilités142 063142 06390 781
CHCharges constatées d’avance257
CJTOTAL (II)258 332258 332186 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)265 3923 455261 937193 273
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel255 300156 700
DHReport à nouveau-15 2251 593
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 966-16 818
DLTOTAL (I)223 108141 475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 4009 534
DYDettes fiscales et sociales21 78314 119
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 150
EBProduits constatés d’avance (2)7 64625 996
ECTOTAL (IV)38 82851 798
EETOTAL GENERAL (I à V)261 937193 273
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services89 10389 10344 385
FJChiffres d’affaires nets89 10389 10344 385
FOSubventions d’exploitation23 35010 690
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 800
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)115 25355 076
FWAutres achats et charges externes38 98529 264
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 778434
FYSalaires et traitements68 83035 488
FZCharges sociales17 3366 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements534126
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)129 46771 898
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 213-16 822
GLAutres intérêts et produits assimilés4224
GPTotal des produits financiers (V)4224
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 795
GRIntérêts et charges assimilées20
GUTotal des charges financières (VI)2 79520
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 7534
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 966-16 818
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)115 29555 100
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)132 26271 918
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 966-16 818
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