ERMO

Entreprise

ERMO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/10/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31651455300023 / Siren : 316514553 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 1 316514553
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.7 : Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
25.73 : Fabrication d'outillage
25.73A : Fabrication de moules et modèles
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de boîtes de moulage et de moules

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de moules à lingots et lingotières (cf. 28.91Z)
- la réalisation de maquettes-volume (cf. 74.10Z) Produits associés : 25.73.50, 25.73.99p
Coordonnées de l'établissement :
ERMO
Adresse :
ZONE ARTISANALE
BP 15

53440 MARCILLE-LA-VILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de moules et modèles (NAFRev2 : 25.73A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de moules et modèles (NAFRev1 : 29.5N)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2013 : Succession
Prédécesseur : SARL TECHMO-61
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : ERMO
Activité principale : Fabrication de moules et modèles (NAFRev2 : 25.73A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2536
NOJO : 5301MYG20263500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1445
NOJO : 5301MYG18836600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2389
NOJO : 5301MYG17397400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°850
NOJO : 530116605600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°442
NOJO : 000005301164693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELNEVO Maurizio ; Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT (SAS)
11/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2192
NOJO : 530115833100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2845
NOJO : 530114292100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1188
NOJO : 000005301138398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELNEVO Maurizio ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
23/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1894
NOJO : 000005301137467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELNEVO Maurizio ; Vice-président : BOSCARIOL Tiziano ; Directeur général : DEL NEVO Maurizio ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
16/01/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°611
NOJO : 000005301137419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 20/12/2017
Publication légale : Ouest France, le 16/01/2018
Oppositions : zone artisanale 53440 Marcillé la Ville - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 20/12/2017 enregistré au SIE de Laval le 05/01/2017 -dossier : 201800349 référence : 2018A00014 - Adresse de l'ancien propriétaire : zone artisanale 53440 Marcillé la Ville

Numéro d'identification : RCS Laval 833 792 534
Dénomination : HRS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5001
NOJO : 530113204900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1096
NOJO : 000005301132005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAZZO Maurizio ; Vice-président : BOSCARIOL Tiziano ; Directeur général : DEL NEVO Maurizio ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
19/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°549
NOJO : 000005301127886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 15/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AURCA, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale 53440 Marcille-la-Ville (RCS LAVAL (5301) 538 297 250)

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAZZO Maurizio ; Vice-président : BOSCARIOL Tiziano ; Directeur général : DEL NEVO Maurizio ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEC AUDIT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : LEGUERINAIS Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 3000000 EUR
29/09/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°714
NOJO : BXA16271000708G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale - Société absorbante : ERMO Forme : SA Adresse du siège : Zone Artisanale 53440 MARCILLE LA VILLE Capital : 2 860 004,76 euros Numéro unique d'identification : 316 514 553 Lieu d'immatriculation : RCS LAVAL Société absorbée : AURCA Forme : SASU Adresse du siège : Zone Artisanale 53440 MARCILLE LA VILLE Capital : 6 494 833 euros Numéro unique d'identification : 538 297 250 Lieu d'immatriculation : RCS LAVAL Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9 993 603 euros Passif : 2 434 666 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 4,386202192 actions de la société ERMO pour 1 action de la société AURCA Augmentation de capital :2 352 610 euros Montant prévu de la prime de fusion : 5 206 326 euros Annulation des actions auto détenues et réduction du capital : 2 381 063 euros Correction de prime de fusion :7 609 403 euros Date du projet commun de fusion : 20 septembre 2016 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Tribunal de commerce de Laval le 23/09/2016 pour les deux sociétés

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2860004.76 EUR
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5470
NOJO : 530112301600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme
22/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°916
NOJO : BXB16110000491O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : S.C.I. CARAU, Société civile immobilière (SCI), Zone Artisanale 53440 MARCILLE LA VILLE (RCS LAVAL (5301) 353 729 536)

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2860004.76 EUR
30/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°539
NOJO : BXB15265000043B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : DEL NEVO Maurizio Administrateur : BAZZO Maurizio Administrateur : HANIN Thierry Administrateur : VIDOTTO Ruben Administrateur : BOSCARIOL Tiziano Commissaire aux comptes titulaire : SOGEC AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LEGUERINAIS Bruno Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3613
NOJO : 530111327200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme
17/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°818
NOJO : BXB150690001805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BAZZO Maurizio Administrateur : HANIN Thierry Administrateur : VIDOTTO Ruben Administrateur : BOSCARIOL Tiziano Commissaire aux comptes titulaire : CABINET STREGO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOGEC AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LEGUERINAIS Bruno Commissaire aux comptes suppléant : LEPROUST Gilles Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 2860004.76 EUR
26/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°666
NOJO : BXA14323000747T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : - ERMO, Société anonyme au capital de 2.860.004,76 euros dont le siège social est situé Zone artisanale - 53440 Marcillé la Ville - Rcs Laval 316 514 553 - HRS FRANCE, Société à responsabilité limitée au capital de 210.000 euros dont le siège social est situé 220, rue de la Prairie - 01100 Groissiat - Rcs Bourg en Bresse 443 126 032 Par acte sous seing privé signé à Marcillé la Ville en date du 7 novembre 2014, les sociétés ERMO SA et HRS FRANCE SARL susmentionnées ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HRS FRANCE SARL par la société ERMO SA. La société HRS FRANCE SARL ferait apport à la société ERMO SA de la totalité de son actif, soit 245.251,80 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 164.567,17 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 80.684,63 euros. La société ERMO SA détenant la totalité des 21.000 parts sociales composant le capital social de la société HRS FRANCE SARL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, projet de traité de fusion a été déposé le 17 novembre 2014 auprès du greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse pour la société HRS France SARL et le 13 novembre 2014 auprès du greffe du tribunal de commerce de Laval pour la société ERMO SA.

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2860004.76 EUR
26/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1597
NOJO : BXB14323000960W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BAZZO Maurizio Administrateur : HANIN Thierry Administrateur : VIDOTTO Ruben Administrateur : BOSCARIOL Tiziano Commissaire aux comptes titulaire : CABINET STREGO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOGEC AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEGUERINAIS Bruno Commissaire aux comptes suppléant : LEPROUST Gilles
16/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : BXB14189001260R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BAZZO Maurizio Administrateur : LAUNAY ALAIN Administrateur : HANIN Thierry Administrateur : VIDOTTO Ruben Administrateur : BOSCARIOL Tiziano Commissaire aux comptes titulaire : CABINET STREGO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOGEC AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEGUERINAIS Bruno Commissaire aux comptes suppléant : LEPROUST Gilles
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5963
NOJO : 530110343800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme
05/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5962
NOJO : 530110343900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°597
NOJO : BXB14175000168T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PICHEREAU JEAN-YVES Administrateur : LAUNAY ALAIN Administrateur : HUGAIN BERTRAND Administrateur : HANIN Thierry Administrateur : VIDOTTO Ruben Commissaire aux comptes titulaire : CABINET STREGO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOGEC AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEGUERINAIS Bruno Commissaire aux comptes suppléant : LEPROUST Gilles
07/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1250
NOJO : BXB13303000173M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TECHMO 61, Société à responsabilité limitée (SARL), 90 rue Lazare Carnot 61250 Damigny (RCS ALENCON (6101) 342 642 626)

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2860004.76 EUR
29/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°786
NOJO : BXB132950006125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MOULINDUSTRIE, Société par actions simplifiée (SAS), Village du Val Fleuri 14350 Sainte-Marie-Laumont (RCS CAEN (1402) 383 217 346)

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2860004.76 EUR
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7092
NOJO : BXC13192004635A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7093
NOJO : BXC131920046518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7254
NOJO : BXC122020071747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7255
NOJO : BXC122020071759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme
19/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1763
NOJO : BXB11286001207Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : PICHEREAU JEAN-YVES Administrateur : LAUNAY ALAIN Administrateur : HUGAIN BERTRAND Administrateur : PICHEREAU ALAIN Administrateur : PAVARD Carine né(e) PICHEREAU Commissaire aux comptes titulaire : CABINET STREGO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOGEC AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEGUERINAIS Bruno Commissaire aux comptes suppléant : LEPROUST Gilles
14/10/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4205
NOJO : BXC11269005676I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Artisanale
53440 Marcillé-la-Ville
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5223
NOJO : BXC112560063805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme
29/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5580
NOJO : BXC10253003041B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Artisanale
53440 Marcillé-la-Ville
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5794
NOJO : BXC102230143992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme
24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1128
NOJO : BXB09261000193E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société anonyme
24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1130
NOJO : BXB09261000195I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : PICHEREAU JEAN-YVES Administrateur : LAUNAY ALAIN Administrateur : HUGAIN BERTRAND Administrateur : PICHEREAU ALAIN Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUY (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET STREGO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LEGUERINAIS Bruno Commissaire aux comptes suppléant : LEPROUST Gilles
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8490
NOJO : BXC082310069620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Artisanale
53440 Marcillé-la-Ville
26/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8491
NOJO : BXC082310069632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Artisanale
53440 Marcillé-la-Ville
28/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1429
NOJO : BXB08203004846A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : PICHEREAU JEAN-YVES.
Administrateur : LAUNAY ALAIN.
Administrateur : HUGAIN BERTRAND.
Administrateur : PICHEREAU ALAIN.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUY (SARL).
Co-commissaire aux comptes titulaire : LEZLA PATRICE.
Commissaire aux comptes suppléant : AE.
2C.
Commissaire aux comptes suppléant : LEGUERINAIS Bruno.

21/04/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5901
NOJO : BXC08100001818Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Artisanale,
53440 Marcillé-la-Ville
19/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1761
NOJO : BXB08072015849Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société anonyme
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4212
NOJO : BXC082260031894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Artisanale,
53440 Marcillé-la-Ville
13/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2379
NOJO : BXB08056001705Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Laval 316 514 553
Dénomination : ERMO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2860004.76 EUR
Historique de l'unité légale :
12/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/12/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de moules et modèles (NAFRev2 : 25.73A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de moules et modèles (NAFRev1 : 29.5N)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : ERMO
21/10/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Type : Personne Physique

Nom : BAZZO Maurizio
Né le 22/04/1961 à Oderzo (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Président

Adresse :
4 Via Falcone E Borsellino
31046 ODERZO
ITALIE
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Type : Personne Physique

Nom : BOSCARIOL Tiziano
Né le 16/01/1961 à Cessalto (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Vice-président

Adresse :
11 Via Giovanni Xxii
31040 Cessalto
ITALIE
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Type : Personne Physique

Nom : DEL NEVO Maurizio
Né le 26/05/1964 à Turin (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
19 Via Apra
Sangano (TO) 10090
ITALIE
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Type : Personne Morale

Nom : SOGEC AUDIT SARL
Siren : 438422495
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
70 rue des Marais
72000 Le Mans
FRANCE
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris-la-défense
92400 Courbevoie
FRANCE
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Type : Personne Physique

Nom : LEGUERINAIS Bruno
Né le 03/08/1967 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 - 15 rue des Capucins
61000 Alençon
FRANCE
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons
92037 Paris la Défense Cédex
FRANCE
Dépôts des actes :
12/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°194 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°194 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°194 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°194 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°194 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°194 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
15/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°194 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
10/11/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°3735 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
20/09/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°3024 déposé le 23/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Entre la société ERMO, la société absorbante et la société AURCA, la société absorbée
27/12/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°1282 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion par voie d'absorption de la SCI CARAU - siren 353 729 536
05/11/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°3381 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SCI CARAU - siren 353 729 536 rcs Laval
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2658 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2658 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2658 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2658 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
24/02/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°695 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°695 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°695 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la SARL H.R.S. FRANCE - r.c.s. Bourg en Bresse 443 126 032
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°695 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°695 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
07/11/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°3125 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre la société ERMO, la société absorbante et la société HRS France, la société absorbée
21/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°3130 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°1899 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°1899 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
22/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°1713 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/09/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2714 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la fusion par voie d'absorption de la SAS MOULINDUSTRIE - r.c.s. Caen 383 217 346
16/09/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la fusion par voie d'absorption de la SARL TECHMO 61 - r.c.s. Alençon 342 642 626
29/06/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°1998 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : de la SAS MOULINDUSTRIE dont le siège social est fixé Village du Val Fleuri 14350 Sainte Marien Laumont - r.c.s. Caen 383 217 346
29/06/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2000 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : de la SARL TECHMO 61 dont le siège social est fixé 90 rue Lazare Carnot 61250 Damigny - r.c.s. Alençon 342 642 626
29/06/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2714 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
29/06/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2691 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2691 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2099 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°1711 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°34 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°150 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°150 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°39 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2194 déposé le 30/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°470 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°763 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°763 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°396 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°238 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ERMO
28/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°238 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°238 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°367 déposé le 23/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°256 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
10/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°228 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°228 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
29/04/1998 : Contrat d'apport
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°228 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°150 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
11/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°337 déposé le 03/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°264 déposé le 13/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°1 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 03/03/1998 PRESENTEE A M. LE PRESIDENT DU T.C. (EN VUE DE LADESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS)
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°1 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE RENDUE PAR M. LE PRESIDENT DU T.C. EN DATE DU 13/03/1998
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°150 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRENOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°205 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°256 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°256 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 36 DES STATUTS (AFFECTATION ET REPARTITIONDES BENEFICES)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°367 déposé le 23/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°367 déposé le 23/09/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02/06/1998
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°238 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°396 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°396 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°763 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°763 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N0 2001-420 DU 15/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°471 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°471 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 29 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°470 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'ACCEPTATION DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2194 déposé le 30/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°39 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°150 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°34 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Requête en date du 30.05.2008 sollicitant un délai supplémentaire pour tenirl'AGO devant statuer sur les comptes clos au 31.12.2007.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°194 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale
53440 Marcillé-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Conception, étude, fabrication et commercialisation de moules et outillages. Étude réalisation de moules et outillages en acier pour la fabrication de pièces plastiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
impasse Ampère
Zone Industrielle Peyenniere
53100 Mayenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : Étude, conception, fabrication et commercialisation de moules et outillages et toutes activités connexes
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - OLDS HIGH TEC
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2013B01043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Laval

Adresse :
Val Fleuri
Sainte-Marie-Laumont
14350 Souleuvre en Bocage
FRANCE
Nom commercial : ERMO VIRE
Enseigne : ERMO VIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Étude, conception, commercialisation de moules destinés au moulage de pièces thermoplastiques thermodurcissable
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OULINDUSTRI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 274
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2017
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 15/12/2016 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Augmentation de capital à compter du 15/12/2016 Ancien : 2 860 004,76 EUR Nouveau : 3 000 000 EUR Fusion - L236-1 à compter du 15/12/2016 : Personne morale absorbée ayant participé à l'opération : AURCA, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale 53440 Marcille-la-Ville (RCS LAVAL (5301) 538 297 250) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/12/2016 : Partant : VIDOTTO Ruben, Administrateur Partant : HANIN Thierry, Administrateur Changement de qualité : BAZZO Maurizio, Administrateur devient Président Changement de qualité : BOSCARIOL Tiziano, Administrateur devient Vice-président Changement de qualité : DEL NEVO Maurizio, Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général devient Directeur général Journal d'annonces légales : Le Publicateur Libre du 12/01/2017
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
Personnes morales :
13/01/2017 : ERMO
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 73 années
31/08/2016 : ERMO
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : E.R.M.O.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2950 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2500 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°1479 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°1829 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2139 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2952 déposé le 13/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2418 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2427 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2278 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°1866 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2578 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°2049 déposé le 29/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°629 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°542 déposé le 28/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°407 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°313 déposé le 20/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°282 déposé le 09/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°252 déposé le 31/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°263 déposé le 05/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°337 déposé le 08/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°310 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°339 déposé le 17/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°375 déposé le 21/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00707
Dépôt : N°318 déposé le 30/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3772 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2005B00707
Code activité : 2573A : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement620 97058 023562 947281 337
AFConcessions, brevets et droits similaires969 253911 54957 70455 495
AHFonds commercial30 41430 41430 414
AJAutres immobilisations incorporelles3 0493 0493 049
ANTerrains247 70571 425176 281178 441
APConstructions2 777 6731 219 3221 558 3501 717 999
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 205 23814 894 0511 311 1871 772 089
ATAutres immobilisations corporelles2 023 3231 650 994372 329297 594
AVImmobilisations en cours15 043
CUAutres participations73 00073 000229 768
BBCréances rattachées à des participations12 40012 400620 391
BDAutres titres immobilisés10 28310 28310 283
BFPrêts600 000600 000
BHAutres immobilisations financières11 24911 2499 609
BJTOTAL (I)23 584 55818 805 3654 779 1925 221 511
BLMatières premières, approvisionnements468 46193 000375 461437 673
BNEn cours de production de biens104 361104 3611 193 723
BRProduits intermédiaires et finis39 24429 4339 81139 244
BVAvances et acomptes versés sur commandes92 14492 144154 506
BXClients et comptes rattachés9 840 413357 5839 482 8308 531 383
BZAutres créances6 123 5186 123 5184 547 964
CDValeurs mobilières de placement250 000250 000250 000
CFDisponibilités2422421 048 271
CHCharges constatées d’avance62 29462 29445 590
CJTOTAL (II)16 980 676480 01616 500 66016 248 354
CNEcarts de conversion actif (V)2 0882 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 567 32119 285 38121 281 94021 469 865
CPParts à moins d’un an111 249
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0002 860 005
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...515 179
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves2 237 9144 947 384
DHReport à nouveau281 862
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 626 613-653 124
DJSubventions d’investissement99 304106 579
DKProvisions réglementées870 7261 121 877
DLTOTAL (I)9 416 4199 197 900
DPProvisions pour risques272 432311 312
DQProvisions pour charges59 577110 924
DRTOTAL (III)332 009422 236
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 051 5581 479 420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 446 36974 890
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 155 8032 905 811
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 379 4273 909 420
DYDettes fiscales et sociales2 174 5982 628 293
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés163 054
EAAutres dettes162 703523 495
EBProduits constatés d’avance (2)328 400
ECTOTAL (IV)11 533 51211 849 729
EETOTAL GENERAL (I à V)21 281 94021 469 865
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 662 3848 943 918
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.230 576809
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 64275 85078 4919 969
FDProduction vendue biens5 295 4569 101 08614 396 54213 250 315
FGProduction vendue services1 345 9291 088 7882 434 7172 902 762
FJChiffres d’affaires nets6 644 02710 265 72416 909 75116 163 047
FMProduction stockée27 054-65 497
FNProduction immobilisée338 170335 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges619 272334 783
FQAutres produits42982 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 894 29017 749 338
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25 945186
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 662 5703 829 064
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)29 212-23 004
FWAutres achats et charges externes5 893 5385 110 857
FXImpôts, taxes et versements assimilés481 498528 423
FYSalaires et traitements5 636 7445 673 941
FZCharges sociales2 357 3862 444 737
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 116 7271 406 892
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions122 13067 358
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions206 640298 955
GEAutres charges153 023
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 685 41219 337 408
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 791 122-1 588 070
GJProduits financiers de participations632 557
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé54
GLAutres intérêts et produits assimilés649 39468 645
GMReprises sur provisions et transferts de charges130 000195 000
GNDifférences positives de change489490
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 000
GPTotal des produits financiers (V)779 937900 691
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 08868 474
GRIntérêts et charges assimilées82 63445 907
GSDifférences négatives de change2 842361
GUTotal des charges financières (VI)87 564114 741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)692 373785 950
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 098 750-802 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion47 10943 902
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 211 471588 281
HCReprises sur provisions et transferts de charges338 575510 114
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 597 1551 142 297
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion68 3071 067 826
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital721 785223 613
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions88 236231 502
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)878 3281 522 941
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 718 827-380 644
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 006 536-529 640
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 271 38219 792 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 644 76920 445 450
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 626 613-653 124
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 46356 56058 023
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles822 55388 996911 549
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 698 363971 171833 74117 835 793
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 522 3791 116 727833 74118 805 365
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires870 726
3ZTotal Provisions réglementées1 121 87787 423338 575870 726
4AProvisions pour litiges123 281
4EProvisions pour garanties données aux clients147 063
4TProvisions pour perte de change2 088
5VAutres provisions pour risques et charges59 577
5ZTotal Provisions pour risques et charges422 236208 728298 955332 009
6NSur stocks et en cours60 00062 433122 433
6TSur comptes clients297 88659 697357 583
7BTotal Provisions pour dépréciation487 886122 130130 000480 016
7CTOTAL GENERAL2 031 999418 281767 5301 682 750
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation328 770298 955
UG- Financières2 088130 000
UJ- Exceptionnelles88 236338 575
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 400
UPPrêts600 000100 000
UTAutres immobilisations financières11 24911 249
VAClients douteux ou litigieux413 699
UXAutres créances clients9 426 714
UYPersonnel et comptes rattachés4 136
VMImpôts sur les bénéfices1 192 620
VBT. V. A.439 205
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 198
VCGroupe et associés3 450 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 028 358
VSCharges constatées d’avance62 294
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 649 87316 137 473512 400
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine230 576230 576
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 820 9821 105 658715 324
8AEmprunts et dettes financières divers1 9801 980
8BFournisseurs et comptes rattaché2 379 4272 379 427
8CPersonnel et comptes rattachés1 217 6181 217 618
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux828 602828 602
VWT.V.A.4 3734 373
VQAutres impôts, taxes et assimilés124 005124 005
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés163 054163 054
VIGroupe et associés1 444 3891 444 389
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)162 703162 703
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 377 7097 662 384715 324
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice784 996
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice311 138
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3254 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 2005B00707
Code activité : 2573A : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement620 97058 023562 947281 337
AFConcessions, brevets et droits similaires969 253911 54957 70455 495
AHFonds commercial30 41430 41430 414
AJAutres immobilisations incorporelles3 0493 0493 049
ANTerrains247 70571 425176 281178 441
APConstructions2 777 6731 219 3221 558 3501 717 999
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 205 23814 894 0511 311 1871 772 089
ATAutres immobilisations corporelles2 023 3231 650 994372 329297 594
AVImmobilisations en cours15 043
CUAutres participations73 00073 000229 768
BBCréances rattachées à des participations12 40012 400620 391
BDAutres titres immobilisés10 28310 28310 283
BFPrêts600 000600 000
BHAutres immobilisations financières11 24911 2499 609
BJTOTAL (I)23 584 55818 805 3654 779 1925 221 511
BLMatières premières, approvisionnements468 46193 000375 461437 673
BNEn cours de production de biens104 361104 3611 193 723
BRProduits intermédiaires et finis39 24429 4339 81139 244
BVAvances et acomptes versés sur commandes92 14492 144154 506
BXClients et comptes rattachés9 840 413357 5839 482 8308 531 383
BZAutres créances6 123 5186 123 5184 547 964
CDValeurs mobilières de placement250 000250 000250 000
CFDisponibilités2422421 048 271
CHCharges constatées d’avance62 29462 29445 590
CJTOTAL (II)16 980 676480 01616 500 66016 248 354
CNEcarts de conversion actif (V)2 0882 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 567 32119 285 38121 281 94021 469 865
CPParts à moins d’un an111 249
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0002 860 005
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...515 179
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves2 237 9144 947 384
DHReport à nouveau281 862
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 626 613-653 124
DJSubventions d’investissement99 304106 579
DKProvisions réglementées870 7261 121 877
DLTOTAL (I)9 416 4199 197 900
DPProvisions pour risques272 432311 312
DQProvisions pour charges59 577110 924
DRTOTAL (III)332 009422 236
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 051 5581 479 420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 446 36974 890
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 155 8032 905 811
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 379 4273 909 420
DYDettes fiscales et sociales2 174 5982 628 293
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés163 054
EAAutres dettes162 703523 495
EBProduits constatés d’avance (2)328 400
ECTOTAL (IV)11 533 51211 849 729
EETOTAL GENERAL (I à V)21 281 94021 469 865
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 662 3848 943 918
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.230 576809
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 64275 85078 4919 969
FDProduction vendue biens5 295 4569 101 08614 396 54213 250 315
FGProduction vendue services1 345 9291 088 7882 434 7172 902 762
FJChiffres d’affaires nets6 644 02710 265 72416 909 75116 163 047
FMProduction stockée27 054-65 497
FNProduction immobilisée338 170335 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges619 272334 783
FQAutres produits42982 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 894 29017 749 338
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25 945186
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 662 5703 829 064
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)29 212-23 004
FWAutres achats et charges externes5 893 5385 110 857
FXImpôts, taxes et versements assimilés481 498528 423
FYSalaires et traitements5 636 7445 673 941
FZCharges sociales2 357 3862 444 737
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 116 7271 406 892
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions122 13067 358
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions206 640298 955
GEAutres charges153 023
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 685 41219 337 408
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 791 122-1 588 070
GJProduits financiers de participations632 557
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé54
GLAutres intérêts et produits assimilés649 39468 645
GMReprises sur provisions et transferts de charges130 000195 000
GNDifférences positives de change489490
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 000
GPTotal des produits financiers (V)779 937900 691
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 08868 474
GRIntérêts et charges assimilées82 63445 907
GSDifférences négatives de change2 842361
GUTotal des charges financières (VI)87 564114 741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)692 373785 950
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 098 750-802 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion47 10943 902
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 211 471588 281
HCReprises sur provisions et transferts de charges338 575510 114
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 597 1551 142 297
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion68 3071 067 826
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital721 785223 613
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions88 236231 502
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)878 3281 522 941
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 718 827-380 644
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 006 536-529 640
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 271 38219 792 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 644 76920 445 450
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 626 613-653 124
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 46356 56058 023
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles822 55388 996911 549
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 698 363971 171833 74117 835 793
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 522 3791 116 727833 74118 805 365
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires870 726
3ZTotal Provisions réglementées1 121 87787 423338 575870 726
4AProvisions pour litiges123 281
4EProvisions pour garanties données aux clients147 063
4TProvisions pour perte de change2 088
5VAutres provisions pour risques et charges59 577
5ZTotal Provisions pour risques et charges422 236208 728298 955332 009
6NSur stocks et en cours60 00062 433122 433
6TSur comptes clients297 88659 697357 583
7BTotal Provisions pour dépréciation487 886122 130130 000480 016
7CTOTAL GENERAL2 031 999418 281767 5301 682 750
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation328 770298 955
UG- Financières2 088130 000
UJ- Exceptionnelles88 236338 575
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 400
UPPrêts600 000100 000
UTAutres immobilisations financières11 24911 249
VAClients douteux ou litigieux413 699
UXAutres créances clients9 426 714
UYPersonnel et comptes rattachés4 136
VMImpôts sur les bénéfices1 192 620
VBT. V. A.439 205
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 198
VCGroupe et associés3 450 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 028 358
VSCharges constatées d’avance62 294
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 649 87316 137 473512 400
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine230 576230 576
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 820 9821 105 658715 324
8AEmprunts et dettes financières divers1 9801 980
8BFournisseurs et comptes rattaché2 379 4272 379 427
8CPersonnel et comptes rattachés1 217 6181 217 618
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux828 602828 602
VWT.V.A.4 3734 373
VQAutres impôts, taxes et assimilés124 005124 005
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés163 054163 054
VIGroupe et associés1 444 3891 444 389
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)162 703162 703
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 377 7097 662 384715 324
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice784 996
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice311 138
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 5516 du 02/12/2019
Numéro de gestion : 2005B00707
Code activité : 2573A : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement620 97058 023562 947281 337
AFConcessions, brevets et droits similaires969 253911 54957 70455 495
AHFonds commercial30 41430 41430 414
AJAutres immobilisations incorporelles3 0493 0493 049
ANTerrains247 70571 425176 281178 441
APConstructions2 777 6731 219 3221 558 3501 717 999
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 205 23814 894 0511 311 1871 772 089
ATAutres immobilisations corporelles2 023 3231 650 994372 329297 594
AVImmobilisations en cours15 043
CUAutres participations73 00073 000229 768
BBCréances rattachées à des participations12 40012 400620 391
BDAutres titres immobilisés10 28310 28310 283
BFPrêts600 000600 000
BHAutres immobilisations financières11 24911 2499 609
BJTOTAL (I)23 584 55818 805 3654 779 1925 221 511
BLMatières premières, approvisionnements468 46193 000375 461437 673
BNEn cours de production de biens104 361104 3611 193 723
BRProduits intermédiaires et finis39 24429 4339 81139 244
BVAvances et acomptes versés sur commandes92 14492 144154 506
BXClients et comptes rattachés9 840 413357 5839 482 8308 531 383
BZAutres créances6 123 5186 123 5184 547 964
CDValeurs mobilières de placement250 000250 000250 000
CFDisponibilités2422421 048 271
CHCharges constatées d’avance62 29462 29445 590
CJTOTAL (II)16 980 676480 01616 500 66016 248 354
CNEcarts de conversion actif (V)2 0882 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 567 32119 285 38121 281 94021 469 865
CPParts à moins d’un an111 249
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0002 860 005
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...515 179
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves2 237 9144 947 384
DHReport à nouveau281 862
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 626 613-653 124
DJSubventions d’investissement99 304106 579
DKProvisions réglementées870 7261 121 877
DLTOTAL (I)9 416 4199 197 900
DPProvisions pour risques272 432311 312
DQProvisions pour charges59 577110 924
DRTOTAL (III)332 009422 236
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 051 5581 479 420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 446 36974 890
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 155 8032 905 811
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 379 4273 909 420
DYDettes fiscales et sociales2 174 5982 628 293
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés163 054
EAAutres dettes162 703523 495
EBProduits constatés d’avance (2)328 400
ECTOTAL (IV)11 533 51211 849 729
EETOTAL GENERAL (I à V)21 281 94021 469 865
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 662 3848 943 918
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.230 576809
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 64275 85078 4919 969
FDProduction vendue biens5 295 4569 101 08614 396 54213 250 315
FGProduction vendue services1 345 9291 088 7882 434 7172 902 762
FJChiffres d’affaires nets6 644 02710 265 72416 909 75116 163 047
FMProduction stockée27 054-65 497
FNProduction immobilisée338 170335 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges619 272334 783
FQAutres produits42982 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 894 29017 749 338
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25 945186
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 662 5703 829 064
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)29 212-23 004
FWAutres achats et charges externes5 893 5385 110 857
FXImpôts, taxes et versements assimilés481 498528 423
FYSalaires et traitements5 636 7445 673 941
FZCharges sociales2 357 3862 444 737
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 116 7271 406 892
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions122 13067 358
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions206 640298 955
GEAutres charges153 023
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 685 41219 337 408
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 791 122-1 588 070
GJProduits financiers de participations632 557
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé54
GLAutres intérêts et produits assimilés649 39468 645
GMReprises sur provisions et transferts de charges130 000195 000
GNDifférences positives de change489490
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 000
GPTotal des produits financiers (V)779 937900 691
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 08868 474
GRIntérêts et charges assimilées82 63445 907
GSDifférences négatives de change2 842361
GUTotal des charges financières (VI)87 564114 741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)692 373785 950
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 098 750-802 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion47 10943 902
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 211 471588 281
HCReprises sur provisions et transferts de charges338 575510 114
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 597 1551 142 297
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion68 3071 067 826
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital721 785223 613
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions88 236231 502
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)878 3281 522 941
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 718 827-380 644
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 006 536-529 640
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 271 38219 792 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 644 76920 445 450
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 626 613-653 124
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 46356 56058 023
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles822 55388 996911 549
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 698 363971 171833 74117 835 793
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 522 3791 116 727833 74118 805 365
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires870 726
3ZTotal Provisions réglementées1 121 87787 423338 575870 726
4AProvisions pour litiges123 281
4EProvisions pour garanties données aux clients147 063
4TProvisions pour perte de change2 088
5VAutres provisions pour risques et charges59 577
5ZTotal Provisions pour risques et charges422 236208 728298 955332 009
6NSur stocks et en cours60 00062 433122 433
6TSur comptes clients297 88659 697357 583
7BTotal Provisions pour dépréciation487 886122 130130 000480 016
7CTOTAL GENERAL2 031 999418 281767 5301 682 750
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation328 770298 955
UG- Financières2 088130 000
UJ- Exceptionnelles88 236338 575
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 400
UPPrêts600 000100 000
UTAutres immobilisations financières11 24911 249
VAClients douteux ou litigieux413 699
UXAutres créances clients9 426 714
UYPersonnel et comptes rattachés4 136
VMImpôts sur les bénéfices1 192 620
VBT. V. A.439 205
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 198
VCGroupe et associés3 450 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 028 358
VSCharges constatées d’avance62 294
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 649 87316 137 473512 400
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine230 576230 576
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 820 9821 105 658715 324
8AEmprunts et dettes financières divers1 9801 980
8BFournisseurs et comptes rattaché2 379 4272 379 427
8CPersonnel et comptes rattachés1 217 6181 217 618
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux828 602828 602
VWT.V.A.4 3734 373
VQAutres impôts, taxes et assimilés124 005124 005
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés163 054163 054
VIGroupe et associés1 444 3891 444 389
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)162 703162 703
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 377 7097 662 384715 324
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice784 996
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice311 138
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2935 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2005B00707
Code activité : 2573A : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement620 97058 023562 947281 337
AFConcessions, brevets et droits similaires969 253911 54957 70455 495
AHFonds commercial30 41430 41430 414
AJAutres immobilisations incorporelles3 0493 0493 049
ANTerrains247 70571 425176 281178 441
APConstructions2 777 6731 219 3221 558 3501 717 999
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 205 23814 894 0511 311 1871 772 089
ATAutres immobilisations corporelles2 023 3231 650 994372 329297 594
AVImmobilisations en cours15 043
CUAutres participations73 00073 000229 768
BBCréances rattachées à des participations12 40012 400620 391
BDAutres titres immobilisés10 28310 28310 283
BFPrêts600 000600 000
BHAutres immobilisations financières11 24911 2499 609
BJTOTAL (I)23 584 55818 805 3654 779 1925 221 511
BLMatières premières, approvisionnements468 46193 000375 461437 673
BNEn cours de production de biens104 361104 3611 193 723
BRProduits intermédiaires et finis39 24429 4339 81139 244
BVAvances et acomptes versés sur commandes92 14492 144154 506
BXClients et comptes rattachés9 840 413357 5839 482 8308 531 383
BZAutres créances6 123 5186 123 5184 547 964
CDValeurs mobilières de placement250 000250 000250 000
CFDisponibilités2422421 048 271
CHCharges constatées d’avance62 29462 29445 590
CJTOTAL (II)16 980 676480 01616 500 66016 248 354
CNEcarts de conversion actif (V)2 0882 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 567 32119 285 38121 281 94021 469 865
CPParts à moins d’un an111 249
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0002 860 005
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...515 179
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves2 237 9144 947 384
DHReport à nouveau281 862
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 626 613-653 124
DJSubventions d’investissement99 304106 579
DKProvisions réglementées870 7261 121 877
DLTOTAL (I)9 416 4199 197 900
DPProvisions pour risques272 432311 312
DQProvisions pour charges59 577110 924
DRTOTAL (III)332 009422 236
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 051 5581 479 420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 446 36974 890
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 155 8032 905 811
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 379 4273 909 420
DYDettes fiscales et sociales2 174 5982 628 293
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés163 054
EAAutres dettes162 703523 495
EBProduits constatés d’avance (2)328 400
ECTOTAL (IV)11 533 51211 849 729
EETOTAL GENERAL (I à V)21 281 94021 469 865
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 662 3848 943 918
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.230 576809
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 64275 85078 4919 969
FDProduction vendue biens5 295 4569 101 08614 396 54213 250 315
FGProduction vendue services1 345 9291 088 7882 434 7172 902 762
FJChiffres d’affaires nets6 644 02710 265 72416 909 75116 163 047
FMProduction stockée27 054-65 497
FNProduction immobilisée338 170335 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges619 272334 783
FQAutres produits42982 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 894 29017 749 338
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25 945186
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 662 5703 829 064
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)29 212-23 004
FWAutres achats et charges externes5 893 5385 110 857
FXImpôts, taxes et versements assimilés481 498528 423
FYSalaires et traitements5 636 7445 673 941
FZCharges sociales2 357 3862 444 737
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 116 7271 406 892
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions122 13067 358
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions206 640298 955
GEAutres charges153 023
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 685 41219 337 408
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 791 122-1 588 070
GJProduits financiers de participations632 557
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé54
GLAutres intérêts et produits assimilés649 39468 645
GMReprises sur provisions et transferts de charges130 000195 000
GNDifférences positives de change489490
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 000
GPTotal des produits financiers (V)779 937900 691
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 08868 474
GRIntérêts et charges assimilées82 63445 907
GSDifférences négatives de change2 842361
GUTotal des charges financières (VI)87 564114 741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)692 373785 950
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 098 750-802 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion47 10943 902
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 211 471588 281
HCReprises sur provisions et transferts de charges338 575510 114
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 597 1551 142 297
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion68 3071 067 826
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital721 785223 613
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions88 236231 502
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)878 3281 522 941
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 718 827-380 644
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 006 536-529 640
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 271 38219 792 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 644 76920 445 450
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 626 613-653 124
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 46356 56058 023
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles822 55388 996911 549
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 698 363971 171833 74117 835 793
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 522 3791 116 727833 74118 805 365
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires870 726
3ZTotal Provisions réglementées1 121 87787 423338 575870 726
4AProvisions pour litiges123 281
4EProvisions pour garanties données aux clients147 063
4TProvisions pour perte de change2 088
5VAutres provisions pour risques et charges59 577
5ZTotal Provisions pour risques et charges422 236208 728298 955332 009
6NSur stocks et en cours60 00062 433122 433
6TSur comptes clients297 88659 697357 583
7BTotal Provisions pour dépréciation487 886122 130130 000480 016
7CTOTAL GENERAL2 031 999418 281767 5301 682 750
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation328 770298 955
UG- Financières2 088130 000
UJ- Exceptionnelles88 236338 575
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 400
UPPrêts600 000100 000
UTAutres immobilisations financières11 24911 249
VAClients douteux ou litigieux413 699
UXAutres créances clients9 426 714
UYPersonnel et comptes rattachés4 136
VMImpôts sur les bénéfices1 192 620
VBT. V. A.439 205
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 198
VCGroupe et associés3 450 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 028 358
VSCharges constatées d’avance62 294
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 649 87316 137 473512 400
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine230 576230 576
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 820 9821 105 658715 324
8AEmprunts et dettes financières divers1 9801 980
8BFournisseurs et comptes rattaché2 379 4272 379 427
8CPersonnel et comptes rattachés1 217 6181 217 618
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux828 602828 602
VWT.V.A.4 3734 373
VQAutres impôts, taxes et assimilés124 005124 005
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés163 054163 054
VIGroupe et associés1 444 3891 444 389
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)162 703162 703
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 377 7097 662 384715 324
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice784 996
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice311 138
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2234 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 2005B00707
Code activité : 2573A : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement620 97058 023562 947281 337
AFConcessions, brevets et droits similaires969 253911 54957 70455 495
AHFonds commercial30 41430 41430 414
AJAutres immobilisations incorporelles3 0493 0493 049
ANTerrains247 70571 425176 281178 441
APConstructions2 777 6731 219 3221 558 3501 717 999
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 205 23814 894 0511 311 1871 772 089
ATAutres immobilisations corporelles2 023 3231 650 994372 329297 594
AVImmobilisations en cours15 043
CUAutres participations73 00073 000229 768
BBCréances rattachées à des participations12 40012 400620 391
BDAutres titres immobilisés10 28310 28310 283
BFPrêts600 000600 000
BHAutres immobilisations financières11 24911 2499 609
BJTOTAL (I)23 584 55818 805 3654 779 1925 221 511
BLMatières premières, approvisionnements468 46193 000375 461437 673
BNEn cours de production de biens104 361104 3611 193 723
BRProduits intermédiaires et finis39 24429 4339 81139 244
BVAvances et acomptes versés sur commandes92 14492 144154 506
BXClients et comptes rattachés9 840 413357 5839 482 8308 531 383
BZAutres créances6 123 5186 123 5184 547 964
CDValeurs mobilières de placement250 000250 000250 000
CFDisponibilités2422421 048 271
CHCharges constatées d’avance62 29462 29445 590
CJTOTAL (II)16 980 676480 01616 500 66016 248 354
CNEcarts de conversion actif (V)2 0882 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 567 32119 285 38121 281 94021 469 865
CPParts à moins d’un an111 249
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000 0002 860 005
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...515 179
DDRéserve légale (1)300 000300 000
DGAutres réserves2 237 9144 947 384
DHReport à nouveau281 862
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 626 613-653 124
DJSubventions d’investissement99 304106 579
DKProvisions réglementées870 7261 121 877
DLTOTAL (I)9 416 4199 197 900
DPProvisions pour risques272 432311 312
DQProvisions pour charges59 577110 924
DRTOTAL (III)332 009422 236
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 051 5581 479 420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 446 36974 890
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 155 8032 905 811
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 379 4273 909 420
DYDettes fiscales et sociales2 174 5982 628 293
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés163 054
EAAutres dettes162 703523 495
EBProduits constatés d’avance (2)328 400
ECTOTAL (IV)11 533 51211 849 729
EETOTAL GENERAL (I à V)21 281 94021 469 865
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 662 3848 943 918
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.230 576809
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 64275 85078 4919 969
FDProduction vendue biens5 295 4569 101 08614 396 54213 250 315
FGProduction vendue services1 345 9291 088 7882 434 7172 902 762
FJChiffres d’affaires nets6 644 02710 265 72416 909 75116 163 047
FMProduction stockée27 054-65 497
FNProduction immobilisée338 170335 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges619 272334 783
FQAutres produits42982 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 894 29017 749 338
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)25 945186
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 662 5703 829 064
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)29 212-23 004
FWAutres achats et charges externes5 893 5385 110 857
FXImpôts, taxes et versements assimilés481 498528 423
FYSalaires et traitements5 636 7445 673 941
FZCharges sociales2 357 3862 444 737
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 116 7271 406 892
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions122 13067 358
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions206 640298 955
GEAutres charges153 023
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 685 41219 337 408
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 791 122-1 588 070
GJProduits financiers de participations632 557
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé54
GLAutres intérêts et produits assimilés649 39468 645
GMReprises sur provisions et transferts de charges130 000195 000
GNDifférences positives de change489490
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 000
GPTotal des produits financiers (V)779 937900 691
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 08868 474
GRIntérêts et charges assimilées82 63445 907
GSDifférences négatives de change2 842361
GUTotal des charges financières (VI)87 564114 741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)692 373785 950
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 098 750-802 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion47 10943 902
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 211 471588 281
HCReprises sur provisions et transferts de charges338 575510 114
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 597 1551 142 297
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion68 3071 067 826
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital721 785223 613
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions88 236231 502
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)878 3281 522 941
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 718 827-380 644
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 006 536-529 640
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 271 38219 792 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 644 76920 445 450
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 626 613-653 124
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 46356 56058 023
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles822 55388 996911 549
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 698 363971 171833 74117 835 793
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 522 3791 116 727833 74118 805 365
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires870 726
3ZTotal Provisions réglementées1 121 87787 423338 575870 726
4AProvisions pour litiges123 281
4EProvisions pour garanties données aux clients147 063
4TProvisions pour perte de change2 088
5VAutres provisions pour risques et charges59 577
5ZTotal Provisions pour risques et charges422 236208 728298 955332 009
6NSur stocks et en cours60 00062 433122 433
6TSur comptes clients297 88659 697357 583
7BTotal Provisions pour dépréciation487 886122 130130 000480 016
7CTOTAL GENERAL2 031 999418 281767 5301 682 750
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation328 770298 955
UG- Financières2 088130 000
UJ- Exceptionnelles88 236338 575
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 400
UPPrêts600 000100 000
UTAutres immobilisations financières11 24911 249
VAClients douteux ou litigieux413 699
UXAutres créances clients9 426 714
UYPersonnel et comptes rattachés4 136
VMImpôts sur les bénéfices1 192 620
VBT. V. A.439 205
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 198
VCGroupe et associés3 450 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 028 358
VSCharges constatées d’avance62 294
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 649 87316 137 473512 400
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine230 576230 576
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 820 9821 105 658715 324
8AEmprunts et dettes financières divers1 9801 980
8BFournisseurs et comptes rattaché2 379 4272 379 427
8CPersonnel et comptes rattachés1 217 6181 217 618
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux828 602828 602
VWT.V.A.4 3734 373
VQAutres impôts, taxes et assimilés124 005124 005
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés163 054163 054
VIGroupe et associés1 444 3891 444 389
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)162 703162 703
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 377 7097 662 384715 324
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice784 996
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice311 138
Entreprises similaires :
Fab. prod. métalliq. sf machine & équipt
ERMO - MARCILLE-LA-VILLEBAGUEMARD TROMPE - SOULGE-SUR-OUETTEENTREPRISE RICOULT GEORGES - CHANGESOCIETE D'USINAGE MODERNE CARBURE ACIER - AMBRIERES-LES-VALLEESERMO - MARCILLE-LA-VILLESERMOP - LAVALETS BLANCHET - JUVIGNESA LASER 53 - BAZOUGERSETABLISSEMENT BOULLIER - LAVALAF.I.MA. - BONCHAMP-LES-LAVALARTECH - MESLAY-DU-MAINECGL - BONCHAMP-LES-LAVALMODELAGE UNIVERSEL DU MAINE - SAINT-LOUP-DU-GASTDELMECA - LAVALDEN METAL - JAVRON-LES-CHAPELLES
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
21/04/2014 : Convocations (24)

Société : Ermo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1280
Texte de l'annonce :

1401280

21 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ERMO

Société anonyme à Conseil d'administration

au capital de 2 860 004,76 euros

Siège social : Zone Artisanale

53440 MARCILLE LA VILLE

316 514 553 R.C.S. LAVAL

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale Mixte (ordinaire annuelle et extraordinaire) le 27 mai 2014, à seize heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

 

Ordre du jour

 

 

- A TITRE ORDINAIRE

 

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

- Rapport de gestion du groupe,

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,

- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Questions diverses,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

 

II – A TITRE EXTRAORDINAIRE

 

- Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise ;

- Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés

- Pouvoirs.

 

 

I – A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 23 531 euros ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2013 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

 

 

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 918 655 euros en totalité au compte « autres réserves ».

 

Rappel des dividendes distribués

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Année d’exercice

Montant des dividendes

Abattement

Total

2010

1 081 081,80 €-

-

-

2011

1 081 081,80 €

-

-

2012

1 081 081,80 €

 

 

 

QUATRIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport..

 

CINQUIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

 

II – A TITRE EXTRAORDINAIRE

 

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 3 % du capital, par l'émission d'actions de numéraire à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

 

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L.3344-1 du Code du travail et de l'article L.233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.

 

HUITIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après en avoir délibéré et en cas d’adoption des deux résolutions qui précèdent, décide de déléguer au Conseil d'Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour :

1.. Réaliser, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la Société en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé.

2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée.

3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d'une analyse multicritère.

4. Dans la limite du montant maximum de 3 % du capital, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles.

5. Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions.

 

6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur.

7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation.

8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement.

9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.

10. Le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi.

11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.

12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

13. D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

————————

 

 

Tout actionnaire peut participer à cette assemblée sur simple justification de son identité et de

la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée

- soit en y assistant personnellement,

- soit en votant par correspondance,

- soit en remettant une procuration à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire, ou tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de Commerce.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leur actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris :

— pour les actionnaires détenteurs d’actions nominatives, par l’inscription de leurs actions dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.

— pour les actionnaires détenteurs d’actions au porteur, par l’enregistrement comptable de leurs actions à leur nom dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivré par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote à distance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission.

 

Par ailleurs il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée, en conséquence aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Les actionnaires désirant assister à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission de la façon suivante :

— les actionnaires de titres nominatifs pourront en faire la demande directement à la société ;

— les actionnaires de titres au porteur demanderont à leur intermédiaire habilité qu’une carte d’admission leur soit adressée au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise par ce dernier.

— Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 3ème jour ouvré précédent la date d’assemblée à zéro heure, heure de paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité, conformément à la réglementation.

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société et à l’adresse électronique suivante : finance@ermo-group.com

Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit reçu au siège social de la société et pour les actionnaires au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générale Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectué par voie électronique en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : finance@ermo-group.com ; le message devant préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire, pour les actionnaire de titre au porteur le message doit en outre mentionner les références bancaires complètes de l’actionnaire.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’action au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception; au plus tard vingt cinq jours avant la date d’assemblée. Les demandes seront accompagnées du texte des résolutions et de l’attestation d’inscription en compte.

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante finance@ermo-group.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée générale, et doivent être accompagnées de l’attestation d’inscription en compte.

Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués aux assemblées générales sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R.225-73 du Code de Commerce peuvent également être consulté sur le site Internet de la société www.ermo-group.com rubrique Bourse.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires et/ou le comité d’entreprise.

 

Le Conseil d'administration

 

 

1401280

31/07/2013 : Autres opérations (63)

Société : Ermo
Catégorie 1 : Fusions et scissions (63_N1)
Numéro d'affaire : 4330
Texte de l'annonce :

1304330

31 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

ERMO

Société Anonyme au capital de 2.860.004,76 euros

Siège social : Zone Artisanale - 53440 MARCILLE LA VILLE

316 514 553 RCS LAVAL

 

ET

 

 

TECHMO 61

Société à responsabilité limitée au capital de 30 490 euros

Siège social : 90 Rue Lazare Carnot - 61250 DAMIGNY

342 642 626 RCS ALENCON

 

 

AVIS DE PROJET DE FUSION

 

Par acte sous seing privé en date à MARCILLE LA VILLE du 29 juin 2013,

 

ERMO, sus désignée et la société TECHMO 61, sus désignée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TECHMO 61 par la société ERMO.

 

La société TECHMO 61 ferait apport à la société ERMO de la totalité de son actif, soit 2.929.485 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.699.831 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.229.654 euros.

 

La société ERMO détenant la totalité des 500 parts sociales composant le capital social de la société TECHMO 61, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.

 

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :

 

- pour la société TECHMO 61 au greffe du Tribunal de commerce d’ALENCON le 19 Juillet 2013,

 

- pour la société ERMO au greffe du Tribunal de commerce de LAVAL le 22 juillet 2013.

 

 

Pour avis

 

 

 

1304330

29/07/2013 : Autres opérations (63)

Société : Ermo
Catégorie 1 : Fusions et scissions (63_N1)
Numéro d'affaire : 4324
Texte de l'annonce :

1304324

29 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

MOULINDUSTRIE

Société par actions simplifiée au capital de 390.000 euros

Siège social : Village du Val Fleuri – 14350 SAINTE MARIE LAUMONT

383 217 346 RCS CAEN

 

-=-

 

ERMO

Société anonyme

au capital de 2 860 004,76 euros

Siège social : Zone Artisanale

53440 MARCILLE LA VILLE

316 514 553 RCS LAVAL

 

 

AVIS DE PROJET DE FUSION

 

Par acte sous seing privé en date à MARCILLE LA VILLE du 29 juin 2013, la société MOULINDUSTRIE sus-désignée et la société ERMO, sus-désignée ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MOULINDUSTRIE par la société ERMO.

 

La société MOULINDUSTRIE ferait apport à la société ERMO de la totalité de son actif, soit 9.294.054 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6.106.021 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.188.033 euros.

 

La société ERMO détenant la totalité des 15000 actions composant le capital social de la société MOULINDUSTRIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.

 

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :

 

- Pour la société MOULINDUSTRIE au greffe du Tribunal de commerce de CAEN le 19 juillet 2013,

 

- Pour la société ERMO au greffe du Tribunal de commerce de LAVAL le 22 juillet 2013.

 

 

Pour avis

 

 

 

1304324

10/07/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Ermo
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4020
Texte de l'annonce :

1304020

10 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

ERMO

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros

Siège social : Zone Artisanale 53440 MARCILLE LA VILLE

316 514 553 R.C.S. LAVAL

 

Les comptes annuels et le rapport financiers diffusés le 17 mai 2013 par voie électronique ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2013.

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53).

 

Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2012

 

  • Extrait du rapport sur les comptes annuels

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

Fait au Mans, le 3 mai 2013

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

  • Extrait du rapport sur les comptes consolidés

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Fait au Mans, le 3 mai 2013

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

1304020

13/05/2013 : Convocations (24)

Société : Ermo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2129
Texte de l'annonce :

1302129

13 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ERMO

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros

Siège social : Zone Artisanale, 53440 MARCILLE LA VILLE

316 514 553 RCS LAVAL

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale Mixte (ordinaire annuelle et extraordinaire) le 14 juin 2013, à seize heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

- A TITRE ORDINAIRE :

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

- Rapport de gestion du groupe,

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,

- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Questions diverses,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

II – A TITRE EXTRAORDINAIRE :

- Renouvellement de la délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital en une ou plusieurs fois conformément aux dispositions de l’article L 225-129 du Code de Commerce ;

- Pouvoirs.

 

I – A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 4.704 euros ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2012 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

 

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 238 959,43 euros de la manière suivante :

 

 - aux associés à titre de dividendes la somme de

 1.081.081,80 euros

 Soit un dividende unitaire de

 0,60 euros

 - le solde, soit

 157.877,63 euros

 Au compte « autres réserves »

 

 Total égal au bénéfice de l’exercice

 1.238.959,43 euros

 
 

Le dividende sera mis en paiement à compter du 8 juillet 2013.

A compter du 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

 

Rappel des dividendes distribués

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Année d’exercice

Montant des dividendes

Abattement

Total

2009

-

-

-

2010

1.081.081,80 €-

-

-

2011

1 081 081,80 €

-

-

 

QUATRIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et la convention qui y est mentionnée.

 

CINQUIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

II – A TITRE EXTRAORDINAIRE

 

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, sa compétence à l'effet de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières – y compris des bons de souscription autonomes, à titre gratuit ou onéreux – donnant immédiatement ou à terme accès au capital, et dont la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances. Sont toutefois exclues de la présente délégation l'émission d'actions de préférence et de certificats d'investissement.

Elle fixe le plafond maximum d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions de valeurs mobilières pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal de deux millions d’euros, auquel s'ajoutera, le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

Le conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription, à titre réductible, aux valeurs mobilières qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, soit limiter, conformément à la loi, le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, mais ne pourra pas les offrir au public.

La présente décision emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.

Le conseil d'administration arrêtera les conditions et les modalités de toute émission. Notamment, il fixera le prix de souscription des valeurs mobilières, avec ou sans prime ; leur date de jouissance, éventuellement rétroactive ; ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des bons ; ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toutes autres manières, de titres de capital ou donnant accès à une quotité du capital.

L'assemblée générale extraordinaire décide que le conseil d'administration disposera, conformément à la loi, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l'augmentation du capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

L'assemblée précise que le conseil d'administration :

  • devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme à une quotité du capital des valeurs mobilières.
  • pourra fixer les conditions d'attribution gratuite de bons de souscription autonomes.
  • pourra imputer les frais d'émission des valeurs mobilières sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital.

La présente résolution prive d'effet toute délégation antérieure consentie par l’assemblée générale.

 

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

____________________

 

Tout actionnaire peut participer à cette assemblée sur simple justification de son identité et de

la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée

- soit en y assistant personnellement,

- soit en votant par correspondance,

- soit en remettant une procuration à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire, ou tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L 225-106 du Code de Commerce.

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leur actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris :

  • pour les actionnaires détenteurs d’actions nominatives, par l’inscription de leurs actions dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.
  • pour les actionnaires détenteurs d’actions au porteur, par l’enregistrement comptable de leurs actions à leur nom dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivré par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote à distance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission.

 

Par ailleurs il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée, en conséquence aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

Les actionnaires désirant assister à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission de la façon suivante :

  • les actionnaires de titres nominatifs pourront en faire la demande directement à la société ;
  • les actionnaires de titres au porteur demanderont à leur intermédiaire habilité qu’une carte d’admission leur soit adressée au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise par ce dernier.
  • Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 3ème jour ouvré précédent la date d’assemblée à zéro heure, heure de paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité, conformément à la réglementation.

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société et à l’adresse électronique suivante : finance@ermo-groupe.com

Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit reçu au siège social de la société et pour les actionnaires au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générale Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectué par voie électronique en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : finance@ermo-groupe.com ; le message devant préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire, pour les actionnaire de titre au porteur le message doit en outre mentionner les références bancaires complètes de l’actionnaire.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’action au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation,.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception; au plus tard vingt cinq jours avant la date d’assemblée. Les demandes seront accompagnées du texte des résolutions et de l’attestation d’inscription en compte.

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante finance@ermo-groupe.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée générale, et doivent être accompagnées de l’attestation d’inscription en compte.

Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués aux assemblées générales sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R 225-73 du Code de Commerce peuvent également être consulté sur le site Internet de la société www.ermo-groupe.com rubrique Bourse.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires et/ou le comité d’entreprise.

 

Le Conseil d'administration

1302129

25/07/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5059
Texte de l'annonce :

1205059

25 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

ERMO

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros

Siège social : Zone Artisanale, 53440 MARCILLE LA VILLE

316 514 553 RCS LAVAL

 

 

Les comptes annuels et le rapport financiers diffusés le 15 mai 2012 par voie électronique ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 15 juin 2012.

Les comptes sociaux et les comptes consolidés sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53).

 

 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDES   

Exercice clos le 31 décembre 2011

 

 

  • Extrait du rapport sur les comptes annuels

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. 

 

  • Extrait du rapport sur les comptes consolidés

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

 

Fait au Mans, le 3 mai 2012 

Les Commissaires aux Comptes

 

STREGO

SOGEC AUDIT

Jean-Pierre MALLECOT

Patrick FROGER

 

 

1205059

23/07/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4986
Texte de l'annonce :

1204986

23 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

ERMO

Société anonyme à Conseil d'administration

au capital de 2 860 004,76 euros

Siège social : Zone Artisanale

53440 MARCILLE LA VILLE

316 514 553 RCS LAVAL

 

 

Les comptes annuels et le rapport financiers diffusés le 15 mai 2012 par voie électronique ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 15 juin 2012.

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53).

 

STREGO

SOGEC AUDIT

110, rue de Beaugé

70, rue des Marais

72000 - LE MANS

72000 - LE MANS

 

  

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDES

 

Exercice clos le 31 décembre 2011

 

 

Extrait du rapport sur les comptes annuels

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

Fait au Mans, le 3 mai 2012

 

Les Commissaires aux Comptes : 

STREGO

SOGEC AUDIT

Jean-Pierre MALLECOT

Patrick FROGER

 

  

Extrait du rapport sur les comptes consolidés

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Fait au Mans, le 3 mai 2012

 

Les Commissaires aux Comptes :

STREGO

SOGEC AUDIT

Jean-Pierre MALLECOT

Patrick FROGER

 

1204986

14/05/2012 : Convocations (24)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2580
Texte de l'annonce :

1202580

14 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ERMO

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros

Siège social : Zone Artisanale, 53440 MARCILLE LA VILLE

316 514 553 RCS LAVAL

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 15 juin 2012, à seize heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

- Rapport de gestion du groupe,

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,

- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Questions diverses,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

 

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 lesquels font apparaître un bénéfice de 1 206 332,55 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 1 326 euros ainsi que l'impôt correspondant.

 

 

DEUXIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 206 332,55 euros de la manière suivante :

 

 aux actionnaires à titre de dividendes                        

 1.081.081,80 euros

 Soit un dividende unitaire de 0,60 euros

 

 le solde, soit                                    

 125.250,75 euros

 Au compte « autres réserves »

 

 Total égal au bénéfice de l’exercice                        

1.206.332,55 euros

 

Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 juin 2012.

 

Conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158 du Code général des impôts pourront opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21 %.

Conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.

 

Rappel des dividendes distribués

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

 

 

Année d’exercice

Montant des dividendes

Abattement

Total

2008

900 901,50 €

-

-

2009

-

-

-

2010

1 081 081,80 €

-

-

 

TROISIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2011 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

 

QUATRIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

CINQUIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

———————————————————————

 

Tout actionnaire peut participer à cette assemblée sur simple justification de son identité et de

la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée

- soit en y assistant personnellement,

- soit en votant par correspondance,

- soit en remettant une procuration à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire, ou tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L 225-106 du Code de Commerce.

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leur actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris :

  • pour les actionnaires détenteurs d’actions nominatives, par l’inscription de leurs actions dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.
  • pour les actionnaires détenteurs d’actions au porteur, par l’enregistrement comptable de leurs actions à leur nom dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivré par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote à distance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission.

 

Par ailleurs il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée, en conséquence aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

Les actionnaires désirant assister à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission de la façon suivante :

  • les actionnaires de titres nominatifs pourront en faire la demande directement à la société ;
  • les actionnaires de titres au porteur demanderont à leur intermédiaire habilité qu’une carte d’admission leur soit adressée au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise par ce dernier.
  • Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 3ème jour ouvré précédent la date d’assemblée à zéro heure, heure de paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité, conformément à la réglementation.

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société et à l’adresse électronique suivante : finance@ermo-groupe.com

Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit reçu au siège social de la société et pour les actionnaires au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générale Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectué par voie électronique en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : finance@ermo-groupe.com ; le message devant préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire, pour les actionnaire de titre au porteur le message doit en outre mentionner les références bancaires complètes de l’actionnaire.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’action au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation,.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception; au plus tard vingt cinq jours avant la date d’assemblée. Les demandes seront accompagnées du texte des résolutions et de l’attestation d’inscription en compte.

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante finance@ermo-groupe.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée générale, et doivent être accompagnées de l’attestation d’inscription en compte.

Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués aux assemblées générales sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R 225-73 du Code de Commerce peuvent également être consulté sur le site Internet de la société www.ermo-groupe.com rubrique Bourse.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires et/ou le comité d’entreprise.

 

 

Le Conseil d'administration

 

 

1202580

07/09/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5571
Texte de l'annonce :

ermo avis

7 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

ERMO

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros

Siège social : Zone Artisanale, 53440 Marcille-la-Ville

316 514 553 RCS Laval 

 

Les comptes annuels et le rapport financiers diffusés le 8 juin 2011 par voie électronique ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 24 juin 2011.

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53).

 

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDES

Exercice clos le 31 décembre 2010

— Extrait du rapport sur les comptes annuels

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

Fait au Mans, le 3 mai 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

STREGO

Cabinet ROUY

Jean-Pierre MALLECOT

Patrick FROGER

 

Extrait du rapport sur les comptes consolidés

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

 Fait au Mans, le 3 mai 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

STREGO

Cabinet ROUY

Jean-Pierre MALLECOT

Patrick FROGER

 

 

1105571

18/05/2011 : Convocations (24)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2513
Texte de l'annonce :

1102513

18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ERMO

Société anonyme à Conseil d'administration

au capital de 2 860 004,76 euros

Siège social : Zone Artisanale

53440 MARCILLE LA VILLE

316 514 553 RCS LAVAL

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire annuelle et extraordinaire) le 24 juin 2011, à seize heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

 

Ordre du jour

 

 

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

 

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

 

- Rapport de gestion du groupe,

 

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,

 

- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

 

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

 

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,

 

- Affectation du résultat de l'exercice,

 

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

 

- Nomination d'un nouvel administrateur,

 

- Nomination de Commissaires aux Comptes titulaires et de Commissaires aux Comptes suppléant,

 

- Questions diverses,

 

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

 

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

- Renouvellement de la délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital en une ou plusieurs fois conformément aux dispositions de l’article L 225-129 du Code de Commerce ;

 

- Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise ;

 

- Pouvoirs

 

 

I – De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle

 

 

Première résolution

 

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaître un bénéfice de 572 098,21 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 716 euros ainsi que l'impôt correspondant.

 

 

Deuxième résolution

 

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 572 098,21 en totalité aux actionnaires à titre de dividendes. L’assemblée générale décide en outre de distribuer à titre de dividendes complémentaires une somme de 508.983,59 euros prélevée sur le compte « autres réserves ».

Soit un dividende unitaire de 0,60 euros.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 1er juillet 2011.

Conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158 du Code général des impôts pourront opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %.

Conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.

Rappel des dividendes distribués

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Année d’exercice

Montant des dividendes

Abattement

Total

2007

-

-

-

2008

900.901,50 €

-

-

2009

-

-

-

 

 

Troisième résolution

 

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2010 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

 

 

Quatrième résolution

 

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution

 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, en adjonction des membres du conseil d’administration actuellement en fonction pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir en 2017

Madame Carine PAVARD demeurant 5 rue des Lilas – 53440 LA BAZOGE MONTPINCON

 

 

Sixième résolution

 

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Messieurs, Jean Yves PICHEREAU, Bertrand HUGAIN, Alain LAUNAY, Alain PICHEREAU, vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

 

 

Septième résolution

 

Les mandats du Cabinet ROUY, co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Bruno LEGUERINAIS, co-Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, l'Assemblée Générale décide de nommer :

 

    @ Le cabinet SOGEC AUDIT SARL – 70 rue des Marais, en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire,

 

    @ Bruno LEGUERINAIS – 13 rue des Capucins – 61000 ALENCON, en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant,

 

pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2016.

 

 

Huitième résolution

 

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

 

 

II – De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

Neuvième résolution

 

L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, sa compétence à l'effet de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières – y compris des bons de souscription autonomes, à titre gratuit ou onéreux – donnant immédiatement ou à terme accès au capital, et dont la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances. Sont toutefois exclues de la présente délégation l'émission d'actions de préférence et de certificats d'investissement.

 

Elle fixe le plafond maximum d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions de valeurs mobilières pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal de deux millions d’euros, auquel s'ajoutera, le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

Le conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription, à titre réductible, aux valeurs mobilières qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, soit limiter, conformément à la loi, le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, mais ne pourra pas les offrir au public.

 

La présente décision emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.

 

Le conseil d'administration arrêtera les conditions et les modalités de toute émission. Notamment, il fixera le prix de souscription des valeurs mobilières, avec ou sans prime ; leur date de jouissance, éventuellement rétroactive ; ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des bons ; ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toutes autres manières, de titres de capital ou donnant accès à une quotité du capital.

 

L'assemblée générale extraordinaire décide que le conseil d'administration disposera, conformément à la loi, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l'augmentation du capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

L'assemblée précise que le conseil d'administration :

 

— devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme à une quotité du capital des valeurs mobilières.

 

— pourra fixer les conditions d'attribution gratuite de bons de souscription autonomes.

 

— pourra imputer les frais d'émission des valeurs mobilières sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital.

 

La présente résolution prive d'effet toute délégation antérieure consentie par l’assemblée générale.

 

 

Dixième résolution

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce,

 

1°) de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 3% du capital, par l'émission d'actions de numéraire à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

 

Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

 

 

2°) de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L. 3344-1 du Code du travail et de l'article L. 233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

 

 

3°) en cas d’adoption de la présente résolution, de déléguer au Conseil d'Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour :

 

     1. Réaliser après la mise en place du plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé.

 

     2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée.

 

     3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d'une analyse multicritère.

 

     4. Dans la limite du montant maximum de 3% du capital, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles.

 

     5. Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions.

 

    6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur.

 

     7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation.

 

     8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement.

 

     9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.

 

     10. Le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi.

 

     11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.

 

    12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

 

    13. D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 

 

Onzième résolution

 

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

 

 

————————

 

 

 

Tout actionnaire peut participer à cette assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :

 

- soit en y assistant personnellement,

 

- soit en votant par correspondance,

 

- soit en remettant une procuration à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire, ou tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L 225-106 du Code de Commerce.

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leur actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris :

 

— pour les actionnaires détenteurs d’actions nominatives, par l’inscription de leurs actions dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.

 

— pour les actionnaires détenteurs d’actions au porteur, par l’enregistrement comptable de leurs actions à leur nom dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivré par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote à distance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission.

 

Par ailleurs il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée, en conséquence aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Les actionnaires désirant assister à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission de la façon suivante :

 

— les actionnaires de titres nominatifs pourront en faire la demande directement à la société ;

 

— les actionnaires de titres au porteur demanderont à leur intermédiaire habilité qu’une carte d’admission leur soit adressée au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise par ce dernier.

 

— Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 3ème jour ouvré précédent la date d’assemblée à zéro heure, heure de paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité, conformément à la réglementation.

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société et à l’adresse électronique suivante : finance@ermo-groupe.com

 

Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit reçu au siège social de la société et pour les actionnaires au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générale Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectué par voie électronique en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : finance@ermo-groupe.com ; le message devant préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire, pour les actionnaire de titre au porteur le message doit en outre mentionner les références bancaires complètes de l’actionnaire.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’action au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation,.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception; au plus tard vingt cinq jours avant la date d’assemblée. Les demandes seront accompagnées du texte des résolutions et de l’attestation d’inscription en compte.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante finance@ermo-groupe.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée générale, et doivent être accompagnées de l’attestation d’inscription en compte.

 

Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués aux assemblées générales sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R 225-73 du Code de Commerce peuvent également être consulté sur le site Internet de la société www.ermo-groupe.com rubrique Bourse.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires et/ou le comité d’entreprise.

 

 

Le Conseil d'administration

 

 

1102513

30/07/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4725
Texte de l'annonce :

1004725

30 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

ERMO

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros

Siège social : Zone Artisanale, 53440 MARCILLE LA VILLE

316 514 553 RCS LAVAL 

 

Les comptes annuels et le rapport financiers diffusés le 26 mai 2010 par voie électronique ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 25 juin 2010.

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53). 

 

 

 

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDES

 

Exercice clos le 31 décembre 2009

 

 

  • Extrait du rapport sur les comptes annuels

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

Fait au Mans, le 4 mai 2010

 

Les Commissaires aux Comptes

 

STREGO

Cabinet ROUY

Jean-Pierre MALLECOT

Patrick FROGER

 

 

  • Extrait du rapport sur les comptes consolidés

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

 

Fait au Mans, le 4 mai 2010

 

Les Commissaires aux Comptes

 

STREGO

Cabinet ROUY

Jean-Pierre MALLECOT

Patrick FROGER

 

 

1004725

21/05/2010 : Convocations (24)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2572
Texte de l'annonce :

1002572

21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ERMO

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros

Siège social : Zone Artisanale, 53440 Marcille-la-Ville

316 514 553 RCS Laval

 

Avis de réunion valant avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 25 juin 2010, à seize heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

  • Rapport de gestion du Conseil d'administration et rapport du Président sur les procédures de contôles internes ;
  • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
  • Rapport de gestion du groupe ;
  • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
  • Rapport du Commissaire aux comptes sur le contrôle interne ;
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2009 ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs ;
  • Affectation du résultat ;
  • Autorisation de transférer les cotations d’EURONEXT vers ALTERNEXT ;
  • Questions diverses.
  • Pouvoirs en vue des formalités.

 

Projets de résolutions

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 217 598,63 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 630 euros ainsi que l'impôt correspondant.

 

DEUXIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 217 598,63 euros en totalité au compte « autres réserves ».

Rappel des dividendes distribués

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Année d’exercice

Montant des dividendes

Abattement

Total

2006

-

-

-

2007

-

-

-

2008

900.901,50 €

-

-

 

TROISIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2009 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

 

QUATRIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

CINQUIÈME RESOLUTION

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le conseil d’administration pourra transférer la cotation des titres de la société du marché EURONEXT vers le marché ALTERNEXT. A cet effet, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour décider de la mise en oeuvre de la procédure nécessaire au bon déroulement de ce transfert.

 

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

————————

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leur actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris :

 

  • pour les actionnaires détenteurs d’actions nominatives, par l’inscription de leurs actions dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société.
  • pour les actionnaires détenteurs d’actions au porteur, par l’enregistrement comptable de leur actions à leur nom dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivré par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote à distance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission.

 

Les actionnaires désirant assister à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission de la façon suivante :

 

  • les actionnaires de titres nominatifs pourront en faire la demande directement à la Société ;
  • les actionnaires de titres au porteur demanderont à leur intermédiaire habilité qu’une carte d’admission leur soit adressée au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise par ce dernier.
  • Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 3ème jour ouvré précédent la date d’assemblée à zéro heure, heure de paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité, conformément à la réglementation.

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social de la Société et à l’adresse électronique suivante : finance@ermo-groupe.com

 

Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit reçu au siège social de la société et pour les actionnaires au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générale Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’action au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation,.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception; au plus tard vingt cinq jour avant la date d’assemblée. Les demandes seront accompagnées du texte des résolutions et de l’attestation d’inscription en compte.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante finance@ermo-groupe.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée générale, et doivent être accompagnées de l’attestation d’inscription en compte.

 

Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués aux assemblées générales sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires et/ou le comité d’entreprise.

 

Le Conseil d'administration.

 

 

1002572

07/09/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6880
Texte de l'annonce :

0906880

7 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

ERMO

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros.

Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcille-la-Ville.

316 514 553 RCS Laval.

 

Les comptes annuels et le rapport financier annuel diffusés le 30 avril 2009 par voie électronique (communiqué n° 152658) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 24 juin 2009.

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53).

 

Attestation des commissaires aux comptes

Opinion sur les comptes annuels : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations : En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Nous avons en particulier procédé aux contrôles appropriés pour apprécier la valorisation des travaux en cours à leur coût de production. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nous avons recherché l’existence éventuelle de perte à terminaison à comptabiliser en provision. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons néanmoins qu’il n’est fait mention d’aucune information relative aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés, ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

Fait au Mans le 20 mai 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

EXPERTIS AUDIT ET CONSEIL

Monsieur Patrice LEZLA

 

 

0906880

18/05/2009 : Convocations (24)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3305
Texte de l'annonce :

0903305

18 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ERMO  

Société anonyme au Capital de 2 860 004,76 €.

Siège Social : Zone Artisanale−53440 Marcille la Ville

316 514 553 R.C.S. Laval.

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 24 Juin 2009, au siège social de la société Zone Artisanale, 53440 Marcille la Ville, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration ; Rapport du Président sur le contrôle interne ;

 

— Rapport de gestion du groupe ;

 

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes consolidés ;

 

— Rapport des commissaires aux comptes sur le contrôle interne ;

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Renouvellement de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

Texte des résolutions.

 

 

Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration, du Président, et des commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels qui se soldent par un bénéfice de 760 196 euros et les comptes consolidés par un bénéfice de 46 346 euros, arrêtés à la date du 31 décembre 2008, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice, qui s’élève à 760 195,76 euros, de la façon suivante :

 

— En totalité aux dividendes, soit la somme de 760 195,76 euros ;

 

— Egalement, il est proposé de prélever sur le compte « autres réserves », la somme de 140 705,50 euros, afin de porter la totalité de la distribution à la somme à 900 901,50 euros, soit 0,50 euros par action.

 

Le dividende sera mis en paiement à compter du 8 juillet 2009.

 

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Générale des Impôts.

 

Egalement, la faculté est offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

 

 

Rappel des dividendes distribués.

 

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

 

Année d’exercice

Montant des dividendes

Montant de l’avoir fiscal

Total

2005

 

 

 

2006

 

 

 

2007

 

 

 

 

 

Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer :

 

— En remplacement de Monsieur LEZLA, commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet STREGO, 110 rue de Beaugé, 72 000 LE MANS, représenté par Monsieur Jean-Pierre Mallecot;

 

— En remplacement du Cabinet AE2C, commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Gilles LEPROUST, né le 03 septembre 1953 à Marseille

 

 

Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

 

 

 

————————

 

 

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

 

2) Voter par correspondance ;

 

3) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

 

 

0903305

25/03/2009 : Convocations (24)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1491
Texte de l'annonce :

0901491

25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ERMO

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 €.

Siège social : Zone artisanale, BP 15, 53440 Marcillé-la-Ville.

316 514 553 R.C.S. Laval.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 29 Avril 2009, au siège social de la société, Zone Artisanale, 53440 Marcillé-la-Ville, à 17 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Nomination de nouveaux commissaires aux comptes en remplacement des commissaires démissionnaires ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

Texte des résolutions.

 

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de la démission du Cabinet Expertis Audit et Conseil de son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Gilles LEPROUST de son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :

 

Le Cabinet ROUY représenté par Monsieur Patrick FROGER, 70, rue des Marais, 72000 le Mans, Commissaire aux Comptes titulaire :

 

– Monsieur Bruno Leguerinais 13-15, rue des Capucins, 61000 Alencon, Commissaire aux Comptes suppléant,

 

Et ce pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur, soit respectivement, jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2008.

 

Les déclarations modificatives seront adressées au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL.

 

 

Deuxième résolution . —L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

 

————————

 

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) Voter par correspondance ;

3) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

Le Conseil d'Administration. 

 

0901491

21/11/2008 : Autres opérations (59)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 14309
Texte de l'annonce :

0814309

21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

 

ERMO

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 €

Siège social : Zone Artisanale - 53440 MARCILLE LA VILLE

 316 514 553 R.C.S. LAVAL

 

En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société ERMO sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. 

 

Pour avis.

 

0814309

17/09/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12731
Texte de l'annonce :

0812731

17 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



ERMO

Société anonyme à Conseil d'administration

au capital de 2 860 004,76 euros

Siège social : Zone artisanale

53440 MARCILLE LA VILLE

316 514 553 RCS LAVAL

 

 

Les comptes sociaux au 31 décembre 2007 et l’affectation des résultats publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 juin 2008, bulletin n°71 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 8 juillet 2008.

 

Néanmoins il fallait lire au compte de résultat consolidé la mention suivante, in fine :  «dont résultat de l’activité destinée à être cédée – 341 155 » , le résultat part du groupe étant inchangé.

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53).

 

 

Attestation des commissaires aux comptes

 

Opinion sur les comptes annuels : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations : En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Nous avons en particulier procédé aux contrôles appropriés pour apprécier la valorisation des travaux en cours à leur coût de production. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nous avons recherché l’existence éventuelle de pertes à terminaison à comptabiliser en provision.

Dans le cadre des nouvelles garanties contractuelles accordées aux clients, nous avons apprécié le caractère raisonnable de la provision précisée dans l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons néanmoins qu’il n’est fait mention d’aucune information relative aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

 

Opinion sur les comptes consolidés : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe qui expose les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l’exercice.

 

Justification des appréciations : En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe ERMO est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs immobilisés, les impôts différés et les provisions, en particulier les provisions pour garanties et les provisions pour engagement de retraite et assimilés. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé conformémént aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés

 

En application de la loi, nous vous signalons néanmoins qu’il n’est fait mention d’aucune information relative aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

 

Fait au Mans le 17 juin 2008 

 Les commissaires aux comptes

 

 EXPERTIS AUDIT ET CONSEIL

      Monsieur Patrice LEZLA 

 Monsieur MALLECOT Jean-Pierre

 

              

 

 

 

 

0812731

15/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11873
Texte de l'annonce :

0811873

15 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

ERMO 

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 €.

Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcillé La Ville.

316 514 553 R.C.S. Mayenne.

Exercice social : du 1/1 au 31/12 inclus. 

Chiffre d'affaires.

(En milliers d’euros.)

 

Chiffre d'affaires société-mère :

 

 

2008

2007

Premier trimestre

1 634

2 433

Deuxième trimestre

2 551

3 545

        Total

4 185

5 978

 

Chiffre d'affaires Groupe consolidé :

 

 

2008 IFRS

2007 IFRS

Premier trimestre

4 266

5 033

Deuxième trimestre

4 339

6 208

        Total

8 605

11 241

 

Le chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2008 ressort à 8 605 K€ contre 11 241 K€ au 30 juin 2007, en recul de 23,45%.

 

A effet du 1er janvier 2008, la société 3MO, a cessé son activité et est en cours de liquidation. Hors contribution de la société 3MO, le chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2007 se serait élevé à 9 523 K€, soit une variation de -9,64%

 

0811873

25/06/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8976
Texte de l'annonce :

0808976

25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



ERMO  

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 €.

Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcillé La Ville.

316 514 553 R.C.S. Mayenne.

 

Exercice social : du 1/1 au 31/12 inclus

  

Chiffre d'affaires  

 Chiffre d'affaires société mère

2008

Milliers

d'Euros

2007

Milliers

d'Euros

Premier trimestre

1 634

2 433

 

 

 Chiffre d'affaires Groupe consolidé

2008 IFRS

Milliers

d'Euros

2007 IFRS

Milliers

d'Euros

Premier trimestre

4 266

5 033

 

Le chiffre d'affaires consolidé au 31 mars 2008 ressort à 4 266 K€ contre 5 033 K€ au 31 mars 2007,

 

en recul de 15,24 %.

 

A effet du 1er janvier 2008, la société 3MO jusqu'alors intégrée globalement, a cessé son activité, et ainsi ne fait plus partie du périmètre de consolidation du groupe ERMO.

 

Hors contribution de la société 3MO, le chiffre d'affaires consolidé au 31 mars 2007 se serait élevé à 4 310 K€,

soit, à périmètre constant, une variation de -1,02 %.

 

 

 

 

0808976

11/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7952
Texte de l'annonce :

0807952

11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

ERMO  

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 €.

Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcille-la-Ville.

316 514 553 R.C.S. Laval.

 

A. — Proposition d’affectation du résultat.

Assemblée générale mixte du 8 juillet 2008.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 125 373,70 euros de la manière suivante :

— en totalité au compte « Autres réserves ».

 

Rappel des dividendes distribués. — Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

 

Année d’exercice

Montant des dividendes

Montant de l’avoir fiscal

Total

2004

0, 08 €

 

0, 08 €

2005

 

 

 

2006

 

 

 

 

B. — Comptes consolidés.

 

I. — Bilan consolidé.

(En euros.)

 

Actif

31/12/07

31/12/06

 

Brut

Amort. prov.

Net

Net

Ecarts d'acquisition

368 839

322 122

46 716

 

Concessions, brevets, licences

676 556

649 815

26 740

87 623

Fonds commercial

0

 

0

0

Autres immobilisations incorporelles

4 116

1 067

3 049

3 049

Immobilisations incorporelles

680 672

650 883

29 790

90 672

Terrains

402 392

61 066

341 326

342 622

Constructions

5 578 907

2 710 742

2 868 165

3 007 897

Installations techniques, matériel et outillage

21 525 338

15 843 774

5 681 565

5 946 526

Autres immobilisations corporelles

1 918 244

1 502 173

416 070

450 366

Immobilisations en cours

2 557

 

2 557

64 698

Immobilisations corporelles

29 427 437

20 117 755

9 309 683

9 812 109

Participations

24 063

1 063

23 000

0

Créances rattachées aux participations

270 190

248 240

21 950

14 017

Prêts

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

5 298

 

5 298

5 298

Autres immobilisations financières

8 909

 

8 909

186 292

Impositions différées

692 636

 

692 636

447 893

Actifs financiers non courant

1 001 096

249 303

751 794

653 502

Actifs destines à être cédés

2 851 414

1 970 806

880 608

 

Actif non courant

34 329 458

23 310 869

11 018 590

10 556 283

Autres actifs financiers courants

184 064

184 064

 

 

Stocks de matières premières et consommables

224 014

 

224 014

218 620

Stocks de produits finis

 

 

 

 

Stocks

224 014

 

224 014

218 620

Clients et comptes rattaches

7 911 799

27 708

7 884 091

6 606 664

Avances et acomptes

84 829

 

84 829

99 301

Actif d'impôt (exigible)

284 698

 

284 698

561 768

Autres créances

1 166 772

 

1 166 772

1 006 470

Charges constatées d'avance

53 143

 

53 143

40 937

Autres créances et comptes de régul.

1 589 443

 

1 589 443

1 708 477

Trésorerie

6 589 521

 

6 589 521

7 223 953

Actif courant

16 498 841

211 772

16 287 068

15 757 713

        Total actif

50 828 299

23 522 641

27 305 658

26 313 996

 

Passif

31/12/07

31/12/06

Capital

2 860 005

3 000 000

Primes liées au capital

430 945

713 461

Ecarts de conversion

-100 132

-44 772

Réserves et résultat consolidés

8 436 155

8 050 504

Dont résultat net de l'exercice

25 684

-587 977

Capitaux propres – part du groupe

11 626 973

11 719 194

Intérêts minoritaires

7 712

63 965

Dont intérêts minoritaires dans le résultat

326

-4 807

Capitaux propres de l'ensemble consolidé

11 634 685

11 783 159

Provisions pour risques et charges

476 343

488 030

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

4 117 380

5 150 078

Emprunts et dettes financières diverses

1 800

1 800

Dettes financières long terme

4 119 180

5 151 878

Impositions différées

1 475 192

1 547 282

Passifs lies aux actifs destines à être cédés

61 912

 

        Total passif non courant

6 132 627

7 187 189

Autres passifs financiers courants (1)

2 022 459

1 877 461

Fournisseurs et comptes rattaches

3 565 633

2 593 185

Dettes fiscales et sociales

2 538 369

2 326 961

Dettes sur immobilisations

451 318

341 742

Autres dettes

888 970

23 012

Produits constatés d'avance

71 596

181 285

Autres dettes et comptes de régularisation

3 950 254

2 873 001

        Total passif courant

9 538 345

7 343 648

        Total passif

27 305 658

26 313 996

(1) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque

7 849

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En euros)

31/12/07

31/12/06

 

12 mois

12 mois

Ventes de marchandises

134 653

4 927

Production vendue de biens

15 745 307

14 237 338

Prestations de services

5 759 517

5 327 757

Chiffre d'affaires

21 639 476

19 570 022

Production stockée

0

0

Production immobilisée

 

46 838

Subventions d'exploitation

191 282

57 794

Reprises sur amort. et prov., transfert de charges, autres pdts

443 590

357 397

Autres produits d'exploitation

634 872

462 030

Achats consommés

5 319 499

4 207 746

Charges de personnel

9 150 292

9 319 675

Autres charges d'exploitation

4 799 775

3 657 705

Impôts et taxes

745 740

880 919

Dot. amort. Immobilisations et charges à répartir

2 326 729

2 364 676

Dot. prov. sur actif circulant

17 649

24 594

Dot. prov. pour risques et charges

298 770

182 620

Dotations aux amortissements et provisions

2 643 147

2 571 889

Autres charges et produits non récurrents

166 263

-1 052

Résultat opérationnel

-217 842

-606 935

Produits financiers sur participations

 

 

Produits des autres valeurs mobilières

46 221

 

Autres intérêts et produits assimilés

266 562

188 815

Différences positives de change

37 616

6 503

Reprises sur amort. et prov.

0

24

Produits des cessions de valeurs mobilières

 

 

Produits financiers

350 400

195 343

Dotation financière aux amortissements et provisions

 

2 666

Intérêts et charges assimilées

249 046

193 580

Différences négatives de change

963

18 234

Charges financières

250 009

214 481

Résultat courant des entreprises intégrées

-117 451

-626 074

Impôts sur les résultats

-143 462

-33 290

Résultat net des entreprises intégrées

26 010

-592 784

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

 

 

Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition

 

 

Résultat net de l'ensemble consolidé

26 010

-592 784

Intérêts minoritaires

326

-4 807

Résultat net – part du groupe

25 684

-587 977

Résultat par action

0,01

-0,31

Résultat dilué par action

0,01

-0,31

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés part du Groupe.

 

(En euros)

Capital

Primes

Réserves

Résultat

Autres

Capitaux propres du Groupe

Intérêts minoritaires

Capitaux propres de l'ensemble consolidé

Situation au 31 décembre 2005

3 000 000

713 461

8 319 162

489 487

-37 794

12 484 316

68 772

12 553 088

Résultat au 31 décembre 2004

 

 

489 487

-489 487

 

 

 

 

Distributions de l'entreprise consolidante

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

-6 978

-6 978

 

-6 978

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31 décembre 2005

 

 

 

-587 977

 

-587 977

-4 807

-592 784

Acq. int. minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Impact act. prop. voie d'annulation

 

 

-170 167

 

 

-170 167

 

-170 167

Var. int. minoritaires négatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Situation au 31 décembre 2006

3 000 000

713 461

8 638 481

-587 977

-44 772

11 719 194

63 965

11 783 159

Résultat au 31 décembre 2006

 

 

-587 977

587 977

 

 

 

 

Distributions de l'entreprise consolidante

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

-55 359

-55 359

 

-55 359

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

-139 995

-282 517

 

 

 

-422 512

 

-422 512

Résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

25 684

 

25 684

326

26 010

Acq. int. minoritaires

 

 

 

 

 

 

-56 579

-56 579

Impact act. prop. voie d'annulation

 

 

359 966

 

 

359 966

 

359 966

Var. int. minoritaires négatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Situation au 31 décembre 2007

2 860 005

430 945

8 410 470

25 684

-100 131

11 626 973

7 713

11 634 686

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

(En euros.)

 

Nature des flux

31/12/07

31/12/06

I. Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

    Résultat net des sociétés intégrées

26 010

-592 784

    Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

 

 

    Amortissements et provisions (1)

2 431 955

2 586 738

    Variation des impôts différés

-319 733

124 000

    Plus values de cession nettes d'impôt

-59 661

-72 798

    Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

2 078 571

2 045 157

    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

    Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

 

 

    Stocks

131 188

-77 350

    Créances d'exploitation

1 420 209

-86 412

    Dettes d'exploitation

-1 981 201

768 071

    Flux net de trésorerie généré par l'activité (A)

2 508 375

1 440 848

II. Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

    Acquisitions d'immobilisations (2)

2 275 711

3 091 338

    Cession d'immobilisations nettes d'impôt

-137 568

-127 772

    Incidence des variations de périmètre

 

 

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-2 138 143

-2 963 565

III. Flux de trésorerie lies aux opérations de financement :

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

 

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

 

    Augmentations de capital en numéraire

 

 

    Réduction de capitaux propres

 

 

    Émissions d'emprunts (2)

1 141 391

3 896 083

    Remboursements d'emprunts

2 149 821

2 442 767

    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-1 008 430

1 453 316

IV. Variation de trésorerie :

 

 

    Augmentation (diminution) des disponibilités et quasi-disponibilités (D=A+B+C)

-638 198

-69 402

    Incidence des variations de cours de devises

-3 784

1 054

    Trésorerie d'ouverture

7 223 613

7 291 960

    Trésorerie de clôture

6 581 630

7 223 613

(1) A l'exclusion des provisions sur actif courant.

(2) A l'exclusion des nouveaux contrats de crédit-bail représentatifs d'une transaction d'investissement et de financement sans effet sur la trésorerie.

 

Composantes de la trésorerie.

(En euros.)

 

Composantes

Ouverture

Clôture

Disponibilités bancaires à l'actif du bilan

2 918 964

2 506 800

Comptes à terme d'une durée supérieure à 3 mois et intérêts courus inclus dans les disponibilités

 

 

SICAV, FCP et CDN et intérêts courus inclus dans la rubrique Trésorerie

4 304 648

4 082 722

Soldes créditeurs de banque et agios courus ne correspondant pas à un financement

 

-7 891

Trésorerie nette

7 223 613

6 581 630

 

V. — Annexe aux comptes consolidés.

 

1. Principes et méthodes comptables. — En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen, les états financiers consolidés du groupe ERMO de l’exercice 2007 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting standards Board) au 31 décembre 2007 et tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes.

 

1.1. Evolution des règles et méthodes comptables. — Les normes et interprétations suivantes, d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2007 et parues au Journal Officiel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes annuels, sont appliquées pour la première fois sur l’exercice 2007 :

— La norme IFRS 7 « Instruments financiers – Informations à fournir ».

En application de cette norme, le groupe ERMO inclut dans l’annexe aux comptes consolidés les informations requises sur les instruments financiers. La norme IFRS 7 n’a aucun impact sur la classification et l’évaluation des instruments financiers du groupe.

— L’amendement à IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital.

Dans le cadre de l’application de l’amendement à IAS 1, le groupe ERMO explicite sa politique en matière de gestion de ses capitaux propres.

— L’interprétation IFRIC 7 « Application de l’approche du retraitement dans le cadre de l’IAS 29 relative à l’hyperinflation ».

— L’interprétation IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions »

— L’interprétation IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés ».

L’application de ces interprétations n’a pas d’impact sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2007.

Le groupe ERMO n’a appliqué aucune norme ni interprétation par anticipation, en particulier, aucune des normes et interprétations suivantes publiées au 31 décembre 2007 :

— L’interprétation IFRIC 11 « Actions propres et transactions intra-groupe », applicable au titre des exercices ouverts à compter du 1er mars 2007 ;

— La norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » en remplacement de la norme IAS 14 « Information sectorielle », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Le groupe ERMO n’anticipe à ce jour aucun effet significatif sur les comptes consolidés du fait de l’adoption de ces nouvelles normes et interprétations.

 

1.2. Estimations et jugements. — Pour établir ses comptes, le groupe ERMO doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Le groupe ERMO revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’existence passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles. La valeur recouvrable des actifs immobilisés, les impôts différés et les provisions, notamment les provisions pour garantie et les provisions pour engagements de retraites et assimilés sont les principaux postes des états financiers dépendant d’estimations et jugements.

 

1.3. Principes de consolidation.

 

a. Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation est constitué de l'ensemble des sociétés contrôlées par la société consolidante (contrôle exclusif ou contrôle conjoint) ou sous influence notable.

 

b. Méthode de consolidation. — Les sociétés sous contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.

Les sociétés sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

 

c. Date de clôture. — La date de clôture des comptes consolidés est le 31 décembre 2007 et correspond à la clôture de l'exercice social de l'ensemble des sociétés du Groupe.

 

d. Consolidation des filiales étrangères. — Le cas échéant, les dispositions relatives aux entreprises établissant leurs comptes dans un pays à forte inflation (taux cumulé sur trois ans approchant ou dépassant 100%) sont appliquées.

 

Le tableau suivant présente les taux d’inflation cumulés relatifs aux implantations géographiques du groupe :

 

Pays

2005

2006

2007

Cumul

Pologne

2,10%

1,40%

2,60%

6,22%

Canada

2,20%

2,00%

2,40%

6,75%

 

De ce fait, les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en euros, comme indiqué ci-après :

— Les postes du bilan ont été convertis sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice.

— Les postes du compte de résultat ont été convertis au cours moyen de l’exercice.

— Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères ont été comptabilisés dans les réserves de conversion incluses dans les capitaux propres consolidés.

— Les goodwills et les écarts d’évaluation dégagés lors d’un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et passifs de l’entité acquise.

Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date des transactions.

A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat, à l’exception des différences de conversion relatives aux dettes, créances, instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère.

 

1.4. Ecart de première consolidation. — Suite aux accroissements des pourcentages d’intérêt dans la société CARAU intervenus au cours des exercices clos le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005, il a été constaté dans les comptes consolidés des écarts d’évaluation affectés au poste construction de cette même société, respectivement pour un montant de 38 487 € amorti sur une durée de 15 années à compter du 1er janvier 2002, et pour un montant de 28 443 € amorti sur une durée de 15 années à compter du 1er janvier 2006.

Suite à la prise de contrôle de la société MOULINDUSTRIE en date du 1er août 2004, il n’a pas été constaté d’écart d’acquisition dans les comptes consolidés, la juste valeur des actifs et passifs de la société correspondant au prix payé pour l’acquisition des titres.

Suite à l’accroissement du pourcentage d’intérêt dans la société ERMOSOGA intervenu le 8 avril 2005 à effet du 31 mars 2005, il a été constaté dans les comptes consolidés un écart d’acquisition sur cette même société, pour un montant de 283 664 €. La mise en oeuvre du test de dépréciation annuel obligatoire intervenu au cours de l’année 2006 a mis en évidence une perte de valeur intégralement affectée à cet écart d’acquisition, soit la comptabilisation d’une dépréciation définitive pour son montant total.

Suite à l’accroissement du pourcentage d’intérêts dans la société MOLDS HIGH TECH 2000 intervenu le 29 novembre 2007, il a été constaté dans les comptes consolidés un écart d’acquisition à hauteur de 46 716 €. Après mise en oeuvre du test de dépréciation annuel obligatoire, cet écart d’acquisition n’a pas fait l’objet de dépréciation.

 

Tableau des filiales consolidées au 31 décembre 2007.

 

Identification

Quote-part capital détenu%

% d'intérêts

Mode d'intégration

Nelle Société consolidée

FREE INDUSTRIE

99.72

99.72

Intégration globale

 

Siren : 383 013 257

 

 

 

 

SA au capital de 38 113,00 euros

 

 

 

 

TECHMO 61

100.00

100.00

Intégration globale

 

Siren : 342 642 626

 

 

 

 

SARL au capital de 30 490,00 euros

 

 

 

 

3MO (1)

100.00

100.00

Intégration globale

 

Siren : 414 146 233

 

 

 

 

SARL au capital de 76 225,00 euros

 

 

 

 

CARAU

100.00

100.00

Intégration globale

 

Siren : 353 729 536

 

 

 

 

SCI au capital de 1 524,49 euros

 

 

 

 

ENGERMO LTDA (2)

15.00

15.00

Exclue du périmètre depuis le 01/10/2001

 

Siren : N/A

 

 

 

 

Société au capital de 10 000 BRL

 

 

 

 

MOLDS HIGH TECH 2000

100.00

100.00

Intégration globale

 

Siren : 428 261 978

 

 

 

 

SARL au capital de 8 000 euros

 

 

 

 

ERMOSOGA Sp. Z o.o. (3)

90.00

90.00

Intégration globale depuis le 01/04/2005

 

Siren : N/A

 

 

 

 

Société au capital de 50 000 PLN

 

 

 

 

MOULINDUSTRIE

100.00

100.00

Intégration globale

 

Siren : 383 217 346

 

 

 

 

SAS au capital de 390 000 euros

 

 

 

 

ERMO NORTH AMERICA INC. (4)

100.00

100.00

Intégration globale depuis le 21/06/2005

 

Siren : N/A

 

 

 

 

Société au capital de 1 CAD

 

 

 

 

 

(1) Société dont le fonds de commerce a été cédé et qui a été liquidée au 1 er  janvier 2008.

(2) Société de droit Brésilien. Suite à une cession de titres avec effet au 1 er  octobre 2001, cette société n’est plus consolidée depuis cette même date.

(3) Société de droit Polonais. Cette société consolidée par intégration proportionnelle jusqu’au 31 mars 2005 est consolidée depuis le 1 er  avril 2005 par intégration globale suite à l’accroissement du pourcentage d’intérêt intervenu le 8 avril 2005.

(4) Société de droit Canadien immatriculée depuis le 21 juin 2005 et intégrée pour la première fois au 31 décembre 2005.

 

1.5. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées.

Les amortissements sont calculés en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par élément d’actif sur la base du coût d’acquisition, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle quand celle-ci est jugée significative. Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d’amortissement sont significativement différentes.

A ce titre, le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire, en fonction de la durée d’utilisation prévue du bien.

Les durées retenues sont :

— Logiciels : 1 à 3 ans ;

— Construction : 20 à 50 ans ;

— Agencements et installations : 5 à 15 ans ;

— Matériels et outillages : 3 à 10 ans ;

— Autres immobilisations : 3 à 10 ans.

Ces durées d’amortissement sont revues et sont modifiées en cas de changement significatif.

Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables, un test de valeur est réalisé dès que celles-ci génèrent des pertes d’exploitation du fait d’éléments internes ou d’évènements externes, et qu’il n’est pas envisagé de redressement significatif.

Les subventions d'investissements assimilées à des capitaux propres dans les comptes annuels sont comptabilisées en déduction des actifs immobilisés.

Au cours de l’exercice 2007, la société ERMO a engagé des dépenses relatives à des opérations de recherche et de développement. Celles-ci ont été comptabilisées en charges.

 

1.6. Actifs non courants destinés à être cédés. — Les actifs non courants ou groupes d’actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Ils sont classés sur une ligne spécifique du bilan et concernent la société 3MO.

 

1.7. Stocks. — Les matières premières et consommables sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode « premier entré - premier sorti ».

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à leur valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production.

 

1.8. Dettes et créances. — Les dettes et créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances est aléatoire.

Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme suivant la méthode de l’avancement, la rubrique « Clients et comptes rattachés » inclut notamment les « facturations à établir » correspondant aux travaux qui n’ont pu pour des raisons de décalage temporaire, être facturés. Ces affaires en cours ne sont ainsi pas comptabilisées selon la méthode à l’achèvement. Cette méthode comptable se traduit également par l’absence de la rubrique « En-cours de production » à l’actif du bilan consolidé.

L’appréciation du risque de non recouvrement des créances est effectuée dossier par dossier. La dépréciation fait l’objet d’une détermination par le biais d’une estimation individuelle par créance.

 

1.9. Gestion des risques financiers. — Le groupe ERMO pourrait être exposé aux risques financiers suivants :

— Risques de marché (change, taux, actions, matières premières) ;

— Risque de contrepartie ;

— Risque de liquidité ;

— Risque de crédit.

Les immobilisations financières de la SA ERMO incluent une créance rattachée à une participation d’un montant de 2 351 599 PLN soit 609 254 € (coût historique). Au passif du bilan figure un emprunt d’un montant de 609 254 € souscrit auprès d’un établissement de crédit et d’échéances identiques à celle de la créance rattachée. La SA ERMO a par ailleurs effectué avec l’établissement de crédit une opération d’échange de devises (SWAP) afin de couvrir le risque de change associé à cette opération.

Par ailleurs, la sensibilité aux autres risques financiers est considérée comme non significative.

 

2. Principaux retraitements pratiques. — L'application des principes comptables de consolidation a généré la mise en place des retraitements suivants :

 

2.1. Retraitement des prestations intra-groupe. — L'ensemble des opérations internes intervenues entre les Sociétés du Groupe a été recensées en vue de procéder à leur élimination. Il s'agit principalement des opérations suivantes :

— achats - ventes entre sociétés du Groupe ;

— intérêts sur créances rattachées à des participations ;

— distribution de dividendes ;

— cession d'immobilisations.

 

2.2. Retraitement des écritures purement fiscales. — L'incidence des amortissements dérogatoires constatés individuellement est annulée, conformément aux règles en vigueur.

 

2.3. Retraitement des immobilisations. — L'ensemble des immobilisations est inscrit dans les comptes sociaux de chaque société à leur coût historique.

Toutefois, les cessions internes d'immobilisations intervenues au cours de l'exercice ou des exercices antérieurs sont retraitées selon les règles en vigueur pour annuler toute incidence, au sein des comptes consolidés, de la plus ou moins-value interne constatée.

Par ailleurs, les dotations aux amortissements sont modifiées pour retrouver le plan d'amortissement initialement adopté lors de l'entrée de l'immobilisation au sein du Groupe.

Par ailleurs, les opérations de crédit-bail passées ou présentes sont retraitées ; les biens sont inscrits à l'actif du bilan et la dette éventuelle qui en résulte au passif. La charge de loyer de l'exercice est annulée. Une charge d'amortissement et d'intérêt est constatée dans les comptes consolidés.

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée à l’apparition d’indices de pertes de valeur, examinés à chaque clôture. Ce test consiste le plus souvent à estimer la valeur d’utilité de ces immobilisations. Il est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie.

Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat de l’exercice.

Les activités du groupe ERMO consistent en l’étude et la réalisation de moules exclusivement réalisées en Europe. Ainsi, elles forment une seule et même UGT. Le test annuel de dépréciation n’a pas conduit le groupe à constituer une dépréciation au cours de l’exercice 2007.

 

2.4. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d’engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités.

L’estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que le Groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie. Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise, ou à des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l’est pas. Ils font l’objet d’une information en annexe.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution, avant la date de clôture. Lorsque la société dispose d’un échéancier fiable, les passifs sont actualisés lorsque l’effet de l’actualisation est significatif.

Concernant les affaires en cours, une provision pour perte à terminaison couvre le complément de perte probable à la livraison.

Concernant les affaires livrées avant la clôture de l’exercice, une provision pour travaux restant à accomplir couvre, le cas échéant, les prestations de mise au point réalisées postérieurement à la clôture de l’exercice.

Par ailleurs, les affaires livrées depuis le 1er janvier 2007 font l’objet d’une provision pour garantie donnée aux clients pour une période déterminée, fonction d’un temps de cycle.

La société 3MO a bénéficié au titre des exercices clos en 1997, 1998 et 1999 d'une exonération d'impôts visée à l'article 44 septies du Code Général des Impôts, exonération dont bénéficiaient les sociétés repreneuses d'entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

Par décision du 16 décembre 2003 de la commission européenne, cette exonération constitue une aide incompatible avec les dispositions du traité de l'Union européenne, et doit être remboursée.

La Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, dans sa réponse du 18 avril 2005, a considéré que le passif correspondant au reversement ne pouvait être estimé de façon fiable car :

— Aucune instruction de l'État français ne précise les modalités de calcul du reversement ni son échéance ;

— Et l'évolution dans le temps des encadrements de plafonds d'aide ne permet pas un calcul des reversements fondé uniquement sur l'application rétroactive du dispositif aménagé de l'article 44 septies du Code Général des Impôts.

Par conséquent, conformément au règlement CRC 2000-06, aucune provision n'a été comptabilisée.

 

2.5. Avantages au personnel. — Les avantages au personnel les plus significatifs concernent les engagements de retraite. Ceux-ci ont été constatés dans les comptes consolidés, compte tenu des obligations de chaque société du Groupe et sous déduction des montants couverts le cas échéant par des contrats d'assurance.

Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite sont les suivantes :

— méthode de calcul : rétrospective ;

— mode départ :volontaire individualisé selon fichier ;

— tables de mortalité :TV 99-01, TD 99-01 ;

— évolution des salaires :3%

— taux d'actualisation :4,42%

— TURNOVER : Rotation lente.

La provision pour les engagements de retraite liés à la société 3MO a été reprise au 31 décembre 2007 pour un montant de 174 204 €.

Par ailleurs, le volume d’heures de formation théorique cumulé correspondant aux droits acquis représente environ 8 102 heures. Le nombre réel d’attribution n’étant pas significatif par rapport aux droits acquis, aucune provision relative au Droit Individuel à la Formation n’a été constatée dans les comptes consolidées, conformément à l’avis n°2004-F du Comité d’Urgence du Conseil national de la comptabilité du 13 octobre 2004.

 

2.6. Fiscalité différée. — L'ensemble des retraitements exposés préalablement est accompagné systématiquement de la comptabilisation de l'incidence fiscale.

ERMO utilise la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés sont calculés en appliquant les taux d’imposition votés à la date de clôture de l’exercice.

Les taux appliqués au 31 décembre 2007 pour valoriser les impôts différés sont pour la France de 33,33% à moins d’un an comme à plus d’un an.

Conformément à IAS 20, le crédit d’impôt recherche constaté est retraité en subvention d’exploitation pour un montant de 168 424 €.

 

2.7. Titres d’autocontrôle. — Dans le cadre de sa politique de gestion de son capital, le groupe mène une politique de rachat de titres d’autocontrôle en vue de réduire le capital social.

Les titres d’autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.

La société-mère possédait 78 251 actions propres pour un coût d’acquisition global de 362 868,11 € au 31 décembre 2006. Au cours de l’exercice 2007, la société-mère a acquis 9 946 de ses propres actions pour un coût global de 56 643.83 €. Ainsi, au 29 juin 2007, la société-mère détenait 88 197 actions propres pour un coût global de 422 511.94 €. La société-mère a procédé à l’annulation de ces actions par voie d’annulation du capital social à hauteur de 139 995.24 € et par imputation du reliquat sur le poste « primes d’émission », soit pour un montant de 282 516.70 €.

Au 31 décembre 2007, la société-mère ne détient plus d’actions propres.

 

2.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts bancaires à vue à l’exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers. Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu’une valeur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie, elle doit être liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie, et être soumise à un risque négligeable de changement de valeur.

 

2.9. Résultat net et résultat dilue par action. — Le résultat par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au groupe par le nombre d’actions adéquat. Le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action est le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d’autocontrôle.

 

Le groupe ERMO n’émettant qu’une seule catégorie d’actions, le résultat net dilué par action est identique au résultat non dilué par action.

 

 

2007

2006

Résultat par action

0,01

-0,31

Résultat dilué par action

0,01

-0,31

 

3. Evénements postérieurs à la clôture. — Le 11 janvier 2008, la société 3MO a cédé son fonds de commerce avec effet rétroactif au 1er janvier 2008 moyennant un prix de cession de 500 001 €.

 

Immobilisations (en euros) :

 

Immobilisations incorporelles

Brut au début de l'exercice

Acquisition de l'exercice

Diminution exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut à la fin de l'exercice

Frais de recherche et développement

 

 

 

 

 

 

Logiciels

741 775

38 366

10 620

 

1 394

770 916

Fonds commercial

 

 

 

 

 

 

Autres immob. incorp.

4 116

 

 

 

 

4 116

    Sous-total

745 891

38 366

10 620

 

1 394

775 032

Actifs destinés à être cédés

 

 

 

 

 

-94 360

        Total

 

 

 

 

 

680 672

 

Immobilisations corporelles

Brut à la fin de l'exercice

Acquisition de l'exercice

Diminution exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut à la fin de l'exercice

Terrains

396 100

 

 

 

6 293

402 392

Constructions

5 554 940

 

 

 

34 085

5 589 026

Installations techniques, matériel et outillage

23 120 180

1 971 059

1 448 284

 

50 503

23 693 458

Autres

2 008 026

201 511

65 688

 

7 476

2 151 325

Immobilisations en cours

64 698

2 436

64 698

 

121

2 557

Subventions d'invest.

-129 072

 

-65 795

 

 

-63 276

    Sous-total

31 014 873

2 175 006

1 512 875

 

98 478

31 775 481

Actifs destinés à être cédés

 

 

 

 

 

-2 348 044

        Total

 

 

 

 

 

29 427 437

 

Immobilisations financières

Brut à la fin de l'exercice

Acquisition de l'exercice

Diminution exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut à la fin de l'exercice

Autres participations

1 063

23 000

 

 

 

24 063

Créances rattachées

446 321

21 950

14 017

 

 

454 254

Titres mis équivalence

 

 

 

 

 

 

Prêts

 

 

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

5 298

 

 

 

 

5 298

Autres

186 292

50 133

227 540

 

24

8 909

        Total

638 974

95 082

241 557

 

24

492 524

 

Dont immobilisations financées par crédit-bail (*) (en euros) :

 

Postes intéressés du bilan

Valeur d'origine

Amortissements

Valeur nette comptable

 

 

au 31/12/2006 -1

de l'exercice

 

Terrains et constructions

2 512 649

1 607 516

165 123

740 010

Installations, matériels et outillages

469 263

382 621

82 923

3 719

Autres immobilisations corporelles

 

 

 

 

        Total

2 981 913

1 990 137

248 046

743 730

Endettement résiduel au 31 décembre 2007

464 761

 

 

 

(*) Sont recensées dans la présente annexe les opérations de crédit-bail en cours à la date du 31 décembre 2007.

(1) Dont MOULINDUSTRIE intégrée au 1er août 2004 : 382 621 €.

 

Amortissements (en euros) (*) :

 

Immobilisations incorporelles

Brut au début de l'exercice

Dotations de l'exercice

Cession de l'exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut à la fin de l'exercice

Frais de recherche et développement

 

 

 

 

 

 

Logiciels

654 153

86 145

10 620

 

1 073

730 751

Fonds commercial

 

 

 

 

 

 

Autres

1 067

 

 

 

 

1 067

    Sous-total

655 220

86 145

10 620

 

1 073

731 818

Actifs destinés à être cédés

 

 

 

 

 

-80 936

        Total

 

 

 

 

 

650 883

 

Immobilisations corporelles

Brut à la fin de l'exercice

Dotations de l'exercice

Cession de l'exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut à la fin de l'exercice

Terrains

53 478

7 588

 

 

 

61 065

Constructions

2 479 111

222 611

 

 

9 020

2 710 742

Installations techniques, matériel et outillage

17 112 514

1 819 335

1 424 169

 

33 649

17 541 329

Autres

1 557 664

191 052

60 294

 

6 069

1 694 491

    Sous-total

21 202 766

2 240 587

1 484 462

 

48 738

22 007 627

Actifs destinés à être cédés

 

 

 

 

 

-1 889 870

        Total

 

 

 

 

 

20 117 757

 

Immobilisations financières

Brut à la fin de l'exercice

Dotations de l'exercice

Cession de l'exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut à la fin de l'exercice

Autres participations

 

 

 

 

 

 

Titres mis équivalence

 

 

 

 

 

 

Prêts

 

 

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

        Total

 

 

 

 

 

 

 

(*) Aucune dépréciation n'a été constatée au cours de l'exercice 2007.

 

Détail des provisions (en euros) :

 

Nature des provisions pour charges

Montant au début de l’exercice

Augmentation de l'exercice

Diminution de l’exercice

Montant à la fin de l’exercice

Engagements de retraite (*)

414 575

62 907

183 734

293 748

Pertes à terminaison

16 430

3 375

19 805

-0

Travaux à accomplir

52 481

117 086

52 481

117 086

Garanties données aux clients

 

124 912

 

124 912

Litiges

 

 

 

 

Autres charges

4 545

 

2 035

2 510

    Sous-total

488 030

308 281

258 055

538 256

Passifs repris dans le cadre d'actifs cédés

 

 

 

-61 912

        Total

 

 

 

476 344

 

Nature des provisions actif immobilisé

Montant à la fin de l’exercice

Augmentation de l'exercice

Diminution de l’exercice

Montant à la fin de l’exercice

Titres de participation

1 063

 

 

1 063

Créances rattachées

432 304

 

 

432 304

        Total

433 367

 

 

433 367

 

Nature des provisions actif courant

Montant à la fin de l’exercice

Augmentation de l'exercice

Diminution de l’exercice

Montant à la fin de l’exercice

Stocks et en-cours

 

 

 

 

Clients et rattachés

24 643

17 925

14 860

27 708

Actions propres

 

 

 

 

        Total

24 643

17 925

14 860

27 708

Dont dotations et reprises (1) :

 

 

 

 

    Exploitation

 

326 206

272 915

 

    Financier

 

 

 

 

    Exceptionnel

 

 

 

 

(1) Dont :

 

 

 

 

    Ecarts de conversion

-276 €

 

 

 

    Variation de périmètre

 

 

 

 

 

Engagements de retraite au 31 décembre 2007 non provisionnés car couverts par des contrats d'assurance : 12 744.

 

État des créances (en euros) :

 

Créances

Montant brut

Moins d'un an

Plus d'un an

Créances de l'actif non courant :

 

 

 

    Créances rattachées aux participations

270 190

 

270 190

    Prêts

 

 

 

    Autres immobilisations financières

8 910

 

8 910

    Impositions différées

692 636

 

692 636

Créances de l'actif courant :

 

 

 

    Créances rattachées aux participations

184 064

184 064

 

    Avances et acomptes

84 829

84 829

 

    Fournisseurs avoirs à recevoir

65 408

65 408

 

    Clients douteux

26 148

26 148

 

    Autres créances clients

7 885 651

7 885 651

 

    Personnel et comptes rattachés

31 429

31 429

 

    Impôt sur les bénéfices

284 698

284 698

 

    Taxe sur la valeur ajoutée

874 976

874 976

 

    Autres impôts

148 232

148 232

 

    État- subventions à recevoir

14 240

14 240

 

    Groupe et associés

114

114

 

    Autres débiteurs

32 374

32 374

 

    Charges constatées d'avance

53 143

53 143

 

    Actifs destinés à être cédés

336 354

336 354

 

        Total

10 993 396

9 685 306

971 736

 

État des dettes financières (en euros) :

 

Dettes financières

Montant brut

Moins d'1 an

De 1 a 5 ans

Plus de 5 ans

Établissements de crédit (1)

5 643 291

1 848 530

3 750 484

44 278

Endettement par crédit-bail (2)

464 761

142 144

322 617

 

Intérêts courus sur emprunts

18 154

18 154

 

 

Soldes créditeurs de banque

7 849

7 849

 

 

Agios courus

42

42

 

 

Emprunts et dettes financières divers

7 540

5 740

1 800

 

        Total dettes financières

6 141 637

2 022 459

4 074 900

44 278

(1) Dont emprunts à taux variable :

 

 

 

 

    Emprunts souscrits au cours de l'exercice

1 141 391

 

 

 

    Emprunts remboursés au cours de l'exercice

1 859 358

 

 

 

(2) Dont emprunts à taux variable :

 

 

 

 

    Emprunts souscrits au cours de l'exercice

 

 

 

 

    Emprunts remboursés au cours de l'exercice

290 463

 

 

 

 

Information sectorielle :

 

Répartition par secteur d'activité

31/12/07

31/12/06

Etudes et réalisation de moules (*)

21 639 476

19 570 022

        Total

21 639 476

19 570 022

(*) Dont chiffre d'affaires de l'activité destinée à être cédée

3 916 455

 

 

Répartition par marché géographique

31/12/07

31/12/06

France

14 150 996

12 901 657

Union européenne

5 571 000

5 816 473

Reste du monde

1 917 481

851 892

Export indirect

 

 

        Total

21 639 476

19 570 022

 

Ventilation de l'effectif salarié :

 

 

31/12/07

31/12/06

Cadres

21

25

Agents de maîtrise et techniciens

62

75

Employés

12

13

Ouvriers

91

115

        Total

186

228

 

Rémunération de l'équipe dirigeante :

 

(En euros)

31/12/07

31/12/06

        Total

640 822

689 040

 

Les charges patronales sur les rémunérations représentent un montant estimé de 256 329 €.

Les dirigeants n'étant pas rémunérés par la société ERMO, il n'est pas présenté d'état individuel de leur rémunération.

 

Engagements financiers :

 

(En euros)

31/12/07

31/12/06

Engagements donnés :

 

 

    Avals, cautions et garanties

2 441 080

2 501 910

        Total

2 441 080

2 501 910

Engagements reçus :

 

 

    Avals, cautions et garanties

143 000

129 200

        Total

143 000

129 200

 

Détail du poste autres charges d'exploitation :

 

(En euros)

31/12/07

31/12/06

Sous-traitance

2 073 752

1 063 487

Energie et fournitures non stockées

475 405

514 266

Locations immobilières

32 291

31 941

Locations mobilières

58 700

61 246

Charges locatives

2 712

1 098

Entretien et maintenance

785 118

586 702

Assurances

154 634

179 527

Personnel extérieur à l'entreprise

3 447

12 138

Rémunération d'intermédiaires et honoraires

259 782

327 683

Publicité

69 953

61 239

Ports sur achats

75 388

69 921

Ports sur ventes

276 013

274 994

Déplacements, missions et réceptions

290 697

250 463

Frais postaux et télécommunications

90 659

77 903

Autres charges externes

82 221

41 009

Autres charges d'exploitation

69 002

104 087

        Total

4 799 775

3 657 705

 

Autres produits et charges non récurrents :

 

Autres produits non récurrents

(En euros)

Sur opérations de gestion

11 070

Produits de cession des immobilisations

167 398

Subventions d'investissement

65 795

Boni sur rachat d'actions propres

 

Reprises sur provisions et transferts de charges

2 035

        Total des autres produits non récurrents

246 298

 

Autres charges non récurrentes

(En euros)

Sur opérations de gestion

2 128

Valeur nette comptable des immobilisations cédées

77 907

Mali sur rachat d'actions propres

 

Dotations aux provisions

0

        Total des autres charges non récurrentes

80 035

 

Imposition différée par nature de retraitement :

 

(En euros)

Exercice clos le 31/12/07

Exercice précédent impôts

 

A moins d'un an

A plus d'un an

Total impôts

 

 

Assiette

Taux

Impôts

Assiette

Taux

Impôts

 

 

Sur décalages temporaires

259 885

33,33%

86 628

 

33,33%

 

86 628

48 172

Sur retraitements immobilisations

287 097

33,33%

95 699

-1 699 654

33,33%

-566 551

-470 852

-563 936

Sur engagements retraite

 

 

 

283 369

33,33%

94 456

94 456

134 726

Sur variations de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Sur amort. dérog. retraités

401 205

33,33%

133 735

-1 254 879

33,33%

-418 293

-284 558

-206 970

Sur provisions titres filiales

-750 000

33,33%

-250 000

 

33,33%

 

-250 000

-250 000

Sur écart d'évaluation

-166 221

33,33%

-55 407

-94 425

33,33%

-31 475

-86 882

-150 102

Sur retraitement valor. en-cours

54 725

33,33%

18 242

-342 542

33,33%

-114 181

-95 939

-114 181

Sur retraitement actions propres

 

33,33%

 

 

33,33%

 

 

2 902

Sur déficits fiscaux reportables

673 772

33,33%

224 591

 

33,33%

 

224 591

 

Imposition différée nette

760 462

33,33%

253 487

-3 108 131

33,33%

-1 036 044

-782 556

-1 099 389

 

Détail du poste impôts sur les résultats (en euros) :

 

Exigibilité de l'impôt

31/12/07

31/12/06

Impôts exigibles

6 198

-157 291

Impôts différés

-149 660

124 001

        Total Impôts sur les résultats

-143 462

-33 290

 

Preuve d'impôt :

 

(En euros)

Base

Taux

Impôt

Charge d'impôt théorique au taux en vigueur pour la consolidante

-117 451

33,33%

-39 150

Impact des différences de taux d'imposition (Pologne)

 

33,33%

 

Impact des différences de taux d'imposition (Canada)

-1 682

1,31%

-22

Impact des charges non admises en déduction du résultat fiscal

-193 992

33,33%

-64 664

Impact des variations de taux d'impôt

 

 

 

Impact des déficits probablement non reportables (*)

 

33,33%

 

Impact des impositions forfaitaires annuelles

 

 

 

Autres (contribution 3% sur Carry Back, Crédit d'Impôt,…)

 

 

-39 625

        Total impôts sur les résultats

 

 

-143 461

(*) Les actifs d'impôts différés dont la récupération n'est pas jugée probable n'ont pas été comptabilisés et concernent spécifiquement la société ERMOSOGA.

 

C. — Comptes sociaux.

 

I. — Bilan.

(En euros.)

 

Actif

31/12/07

31/12/06

 

Brut

Amort. prov.

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Frais d'établissement

 

 

 

 

    Frais de recherche et développement

 

 

 

 

    Concessions, brevets, licences

340 496

333 266

7 230

26 632

    Fonds commercial

 

 

 

 

    Avances et acomptes

 

 

 

 

    Autres immobilisations incorporelles

3 049

 

3 049

3 049

 

343 545

333 266

10 279

29 681

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

14 981

 

14 981

14 981

    Constructions

28 033

22 338

5 695

7 323

    Install. techniques, mat. et outillage

6 191 879

4 392 969

1 798 910

912 949

    Autres immobilisations corporelles

485 308

433 124

52 184

39 743

    Immobilisations en cours

 

 

 

 

    Avances et acomptes

 

 

 

 

 

6 720 201

4 848 431

1 871 770

974 996

Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations évaluées par équivalence

 

 

 

 

    Autres participations

4 175 695

12 590

4 163 105

4 040 105

    Créances rattachées aux participations

2 320 470

1 182 304

1 138 166

1 162 452

    Autres titres immobilisés

5 283

 

5 283

368 151

    Prêts

 

 

 

 

    Autres immobilisations financières

3 197

 

3 197

1 659

 

6 504 645

1 194 893

5 309 752

5 572 368

Actif immobilisé

13 568 392

6 376 590

7 191 801

6 577 045

Stocks et en cours :

 

 

 

 

    Mat. premières, approvisionnements

80 731

 

80 731

62 861

    En-cours de production de biens

311 590

3 372

308 218

335 068

    En cours de production de services

 

 

 

 

    Produits intermédiaires & finis

 

 

 

 

    Marchandises

 

 

 

 

 

392 321

3 372

388 949

397 929

Avances et acomptes versés

35 095

 

35 095

243 900

Créances :

 

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

3 352 473

 

3 352 473

2 470 925

    Autres créances

1 675 511

 

1 675 511

1 374 341

    Capital appelé non versé

 

 

 

 

 

5 027 984

 

5 027 984

4 089 166

Trésorerie

914 570

 

1 814 570

2 687 837

Charges constatées d'avance

14 434

 

14 434

14 160

Actif circulant

7 284 403

3 372

7 281 031

6 791 163

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

Charges à répartir sur plusieurs ex.

 

 

 

 

Prime de remboursements des obligations

 

 

 

 

Écart de conversion actif

 

 

 

 

        Total actif

20 852 796

6 379 963

14 472 832

13 766 137

 

Passif

31/12/07

31/12/06

Capital social ou individuel (1)

2 860 005

3 000 000

Primes d'émission, de fusion, d'apports

430 945

713 461

Écarts de réévaluation (2)

 

 

Réserve légale (3)

300 000

300 000

Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

Réserves réglementées (3) (4)

 

 

Autres réserves

2 803 365

2 431 743

Report à nouveau

 

 

Résultat de l'exercice

-125 374

371 622

Subventions d'investissement

24 715

32 695

Provisions réglementées

124 968

54 071

Capitaux propres

6 418 623

6 903 592

Autres fonds propres

 

 

Produits des émissions de titres participatifs

 

 

Avances conditionnées

 

 

Provisions pour risques et charges

 

 

Provisions pour risques

47 331

83 512

Provisions pour charges

18 029

12 150

        Total provisions

65 360

95 662

Dettes financières

 

 

Emprunts obligataires convertibles

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (6)

2 349 196

2 613 843

Emprunts et dettes financières (7)

64 143

145

Avances et acomptes reçus

599 137

741 001

Dettes diverses

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

3 773 129

2 884 204

Dettes fiscales et sociales

424 764

386 883

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

349 042

53 243

Autres dettes

346 676

1 493

Comptes de régularisation

 

 

Produits constatés d'avance (5)

42 353

79 200

Dettes et comptes de régularisation

7 948 441

6 760 013

Écarts de conversion passif

40 408

6 870

        Total du passif

14 472 832

13 766 138

(1) Écart de conversion incorporé au capital.

(2) Dont réserve spéciale de réévaluation (1959), écart de réévaluation libre, réserve de réévaluation (1976).

(3) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme.

(4) Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants.

(5) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

5 978 419

4 394 245

(6) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques.

(7) Dont emprunts participatifs.

 

II. — Compte de résultat.

 

(En euros)

31/12/07

31/12/06

 

12 mois

12 mois

 

France

Export et livraisons intracommun.

Total

 

Ventes de marchandises

124 624

243

124 867

3 243

Production vendue de biens

4 288 302

3 105 340

7 393 642

5 159 812

Production vendue de services

2 209 083

349 359

2 558 443

2 846 918

Chiffres d'affaires nets

6 622 010

3 454 942

10 076 952

8 009 972

Production stockée

 

 

-25 907

76 438

Production immobilisée

 

 

 

 

Subventions d'exploitation

 

 

11633

30 915

Reprises sur amort. et prov., transfert de charges (9)

 

 

46 718

86 209

Autres produits (1) (11)

 

 

 

 

Produits d'exploitation (2) (i)

 

 

10 109 396

8 203 535

Charges d'exploitation

 

 

 

 

Achats de marchandises

 

 

112 988

2 876

Variation de stock (marchandises)

 

 

 

 

Achats matières premières et autres approv.

 

 

1 428 081

1 149 308

Variation de stock (matières premières et approv.)

 

 

-17 870

-31226

Autres achats et charges externes (3) (6 bis)

 

 

7 325 606

5 320 321

Impôts, taxes et versements assimilés

 

 

144 695

211427

Salaires et traitements

 

 

828 652

819 337

Charges sociales (10)

 

 

341 394

337 110

Dot. amort. Immobilisations

 

 

261 055

302 918

Dot. depr. sur actif circulant

 

 

3 372

2 429

Dot. prov. pour risques et charges

 

 

65 360

12 150

Autres charges d'exploitation

 

 

 

 

Charges d'exploitation (4) (II)

 

 

10 493 334

8 126 649

Résultat d'exploitation (I-II)

 

 

-383 938

76 886

Opérations faites en commun

 

 

 

 

    Bénéfices attribués ou pertes transférées (III)

 

 

 

 

    Pertes supportées ou bénéfices transférées (IV)

 

 

 

 

Produits financiers de participations (5)

 

 

 

560 000

Produits des autres val. mob. et cr. de l'actif immobilisations . (5)

 

 

 

.

Autres intérêts et produits assimilés (5)

 

 

168 550

139 814

Reprises sur dépr., provisions et transferts de charges

 

 

 

24

Différences positives de change

 

 

633

209

Produits nets sur cession de valeur mobilière de placement

 

 

 

 

Produits financiers (V)

 

 

169 182

700 047

Dotations financières aux amortissements, dépr. et prov.

 

 

.

470 235

Intérêts et charges assimilées (6)

 

 

47 876

67 261

Différences négatives de change

 

 

90

 

Charges nettes sur cessions de valeur mobilière de placement

 

 

 

 

Charges financières (VI)

 

 

47 966

537 496

Résultat financier (V-VI)

 

 

121217

162 551

Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)

 

 

-262 722

239 437

Prod. excep. sur opérations de gestion

 

 

4 989

1 784

Prod. excep. sur opérations en capital

 

 

123 077

145 017

Reprises sur provisions et transferts charges

 

 

91 585

6 396

Produits exceptionnels (7) (VII)

 

 

219 651

153 196

Ch. excep. sur opérations de gestion(6bis)

 

 

905

3

Ch. excep. sur opérations en capital

 

 

54 404

28 094

Dot. except. aux amortissements, depr. et provisions

 

 

78 970

131 148

Charges exceptionnelles (7) (VIII)

 

 

134 280

159 245

Résultat exceptionnel (VII-VIII)

 

 

85 372

-6 049

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)

 

 

 

 

Impôt sur les bénéfices (X)

 

 

-51 976

-138 234

        Total des produits (I+III+V+VII)

 

 

10 498 229

9 056 778

        Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)

 

 

10 623 603

8 685 156

Bénéfice ou perte (total des produits-total des charges)

 

 

-125 374

371 622

(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

 

 

 

 

(2) Dont

 

 

 

 

    Produits de locations immobilières

 

 

 

 

    Produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

 

 

 

 

(3) Dont

 

 

 

 

    Crédit-bail mobilier

 

 

 

 

    Crédit-bail immobilier

 

 

55 206

55 206

(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

 

 

 

 

(5) Dont produits concernant les entreprises liées

 

 

80 783

629 172

(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées

 

 

2 166

53

(6 bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêts général (art 238.bis du CGI)

 

 

 

 

(9) Dont transferts de charges

 

 

32 139

64 855

(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant

 

 

 

 

(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

 

 

 

 

(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)

 

 

 

 

 

(7) Détail des produits et charges exceptionnels :

 

 

Exercice du 01/01/07 au 31/12/07

 

Charges exceptionnelles

Produits exceptionnels

Opérations de gestion

905

4 989

Amortissements dérogatoires

78 970

8 073

Cessions immobilisations

54 404

115 096

Dotation provision risque restitution

 

83 512

Subventions d'investissement

 

7 981

 

(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

 

 

Exercice du 01/01/07 au 31/12/07

 

Charges antérieures

Produits antérieurs

 

 

 

 

III. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Afin que le lecteur puisse porter un jugement avisé, les informations suivantes sont communiquées :

Les comptes annuels sont établis conformément aux règles édictées par le plan comptable général homologué par l’arrêté du 22 juin 1999, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l'exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes :

 

1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

 

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, en fonction de la durée de vie prévue :

 

Logiciels

3 ans

Constructions

20 ans

Agencements des constructions

10 ans

Matériel et outillage

3 à 10 ans

Installations et agencements

3 à 10 ans

Matériel de transport

2 à 5 ans

Matériel de bureau

3 à 5 ans

Mobilier de bureau

5 à 10 ans

 

Fiscalement, la société amortit les immobilisations sur la durée d’usage et constate un amortissement dérogatoire pour la différence entre l'amortissement fiscal et économique.

 

2. Titres de participation, autres titres immobilisés. — Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur brute c'est-à-dire à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée à hauteur de la différence. La valeur d'inventaire des titres de participation est appréciée en fonction de la valeur vénale et des perspectives de rentabilité à court et moyen terme.

 

3. Stocks et en cours. — Les stocks de matières premières et consommables sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode « premier entré - premier sorti ».

Les en-cours de production sont évalués à leur coût de production comprenant le coût des matières consommées, les amortissements des biens concourant à la production, les charges directes et indirectes de production à l'exclusion des frais financiers.

Une dépréciation est constituée proportionnellement à l'avancement des travaux lorsque la valeur brute s'avère supérieure à la valeur du marché ou la valeur de réalisation.

Une provision pour perte à terminaison couvre le complément de perte probable à la livraison.

Concernant les affaires livrées avant la clôture de l’exercice, une provision pour travaux restant à accomplir couvre, le cas échéant, les prestations de mise au point réalisées postérieurement à la clôture de l’exercice.

Les produits finis sont évalués à leur coût de production comprenant le coût des matières consommées, les amortissements des biens concourant à la production, les charges directes et indirectes de production à l'exclusion des frais financiers.

Une dépréciation est constituée proportionnellement lorsque la valeur brute s'avère supérieure à la valeur du marché ou la valeur de réalisation.

 

4. Dettes et créances. — Les dettes et créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances est aléatoire.

L’appréciation du risque de non recouvrement des créances est effectuée dossier par dossier. L’éventuelle dépréciation fait l'objet d'une détermination par le biais d'une estimation individuelle par créance.

 

5. Effets de commerce. — Les créances clients comprennent un montant de 336 223.05 € d'effets à recevoir. Les disponibilités ne comprennent pas d’effet à l’encaissement à la clôture de l’exercice 2007.

 

6. Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l’opération.

Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur en euros, au cours de fin d’exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont portées au bilan en écarts de conversion actif ou passif. Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques.

Les immobilisations financières de la SA ERMO incluent une créance rattachée à une participation d’un montant de 2 351 599 PLN soit 609 254 € (coût historique). Au passif du bilan figure un emprunt d’un montant de 609 254 € souscrit auprès d’un établissement de crédit et d’échéances identiques à celle de la créance rattachée. La SA ERMO a par ailleurs effectué avec l’établissement de crédit une opération d’échange de devises (SWAP) afin de couvrir le risque de change associé à cette opération.

 

7. Avantages au personnel. — Les avantages au personnel les plus significatifs concernent les engagements de retraite. Aucune provision pour indemnité de fin de carrière n'a été constituée dans les comptes sociaux.

La SA ERMO relève de la convention collective de la Métallurgie de la Mayenne (J.O. du 1er octobre 76).

Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite sont les suivantes :

— méthode de calcul choisie : rétrospective ;

— mode de départ : volontaire individualisé selon fichier ;

— table de mortalité : TV 99-01 pour les femmes et TD 99-01 pour les hommes ;

— taux d'inflation : 1% ;

— évolution des salaires : 3% ;

— taux d’actualisation : 4,42% ;

— turnover : néant.

Au 31 décembre 2007, le montant du passif social ainsi déterminé s'élève à 74 642 €.

La S.A. ERMO a souscrit un contrat « indemnité de fin de carrière » auprès d'une compagnie d'assurance. Au 31 décembre 2007, le montant disponible sur le fonds correspondant s'élève à 12 744 €.

Le passif social net s'élève donc à 61 898 € au 31 décembre 2007, contre 61 388 € au 31 décembre 2006.

Par ailleurs, dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi n° 2004 391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis et non exercés est de 1 560 heures au 31 décembre 2007.

 

8. Actions propres. — Suite à la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie et aux décisions des organes compétents de la société, un nouveau programme de rachat a été mis en oeuvre. L’ensemble des actions acquises au cours de l’exercice, ainsi que l’ensemble des actions détenues à la date de mise en oeuvre du nouveau programme ont en conséquence été affectées au compte 2772 « actions propres en voie d’annulation ». Au 31 décembre 2005, la société possédait ainsi 45 423 actions propres pour un coût d’acquisition global de 192 700,84 €. Au 31 décembre 2006, la société possédait 78 251 actions propres pour un coût d’acquisition global de 362 868,11 €.

Au cours de l’exercice 2007, la société ERMO a acquis 9 946 de ses propres actions pour un coût global de 56 643.83 €. Ainsi, au 29 juin 2007, la société détenait 88 197 actions propres pour un coût global de 422 511.94 €. A cette date, la société a procédé à l’annulation de ces actions par voie d’annulation du capital social à hauteur de 139 995.24 € et par imputation du reliquat sur le poste « primes d’émission », soit pour un montant de 282 516.70 €.

Au 31 décembre 2007, la société-mère ne détient plus d’actions propres.

 

9. Provision pour garanties. — Les moules livrés à partir du 1er janvier 2007 bénéficient d’une nouvelle garantie contractuelle pour une période déterminée, fonction d’un temps de cycle.

A ce titre, une provision d’un montant de 47 331 € a été comptabilisée pour l’exercice 2007.

Compte tenu de l’absence d’informations historiques des éventuels frais occasionnés, une provision forfaitaire a été évaluée, pour le premier exercice, à 1.50% du chiffre d’affaires relatif aux ventes de moules et pièces de rechange.

 

10. Dépenses de recherche et de développement. — Au cours de l’exercice 2007, la société ERMO a engagé des dépenses relatives à des opérations de recherche et de développement. Celles-ci ont été comptabilisées en charges.

 

11. Impôt sur les bénéfices. — A effet du 1er janvier 2006, la société ERMO a opté pour le régime d’intégration fiscale. A la clôture de l’exercice, était intégrée la société 3MO, dont la société ERMO détient 100% du capital. A ce titre, seule la société-mère est redevable de l’impôt sur les sociétés.

La convention d’intégration fiscale a retenu comme principe de faire en sorte que chaque société se trouve dans une situation comparable à celle qui aurait été la sienne si elle était imposée séparément.

A l’origine, cette convention prévoyait notamment que :

— La prise en charge par la société-mère de l’impôt sur les sociétés dû sur le résultat d’ensemble fait naître à son profit une créance sur la filiale égale à l’impôt qui serait dû par la filiale si elle n’avait pas été membre du groupe ;

— La société-mère réalise, le cas échéant, une économie d’impôt égale à la différence entre :

– la somme des impôts qui auraient dû être versés par chacune des sociétés du groupe si elles avaient payé elle-même leur impôt ;

– et l’impôt versé à raison du résultat d’ensemble.

Cette économie d’impôt constitue, le cas échéant, pour la société-mère un profit non taxable qu’elle enregistre en produit.

En contrepartie, la société-mère s’engage à assumer la charge d’impôt éventuelle résultant du fait que la contribution de sa filiale à l’impôt du groupe est calculée en tenant compte de ses déficits, comme si elle n’avait pas été membre du groupe. Cette obligation de restitution éventuelle, est, en application de l’avis 05-G du Comité d’Urgence en date du 12 octobre 2005, couverte par la constitution d’une provision chez la société-mère. A ce titre, il a été constitué une provision d’un montant de 83 512 € au 31 décembre 2006.

Par un avenant du 15 juin 2007, la société tête de groupe et sa filiale ont modifié cette convention de la manière suivante : « la société filiale ne sera pas indemnisée par la société-mère de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au groupe aura été la cause ».

Par conséquent, la provision pour risque de restitution d’impôt sur les sociétés à la filiale constituée au 31 décembre 2006 a été intégralement reprise au 31 décembre 2007.

Par ailleurs, le produit net d’impôt au 31 décembre 2007 ressort à 51 976 €.

Il est composé des éléments suivants :

— Impôts sur les sociétés : -2 328 € ;

— Crédit d’impôt apprentissage : +533 € ;

— Carry back : +40 079 € ;

— Crédit d’impôt recherche : +13 383 €.

 

12. Contrôle fiscal. — Au cours de l’exercice, la société ERMO a fait l’objet d’une vérification de comptabilité par l’administration fiscale. Cette vérification a entraîné en 2007 une rectification en matière d’impôt sur les bénéfices d’un montant de 2 019 € en principal.

 

13. Risques de marché :

a) taux : non significatif ;

b) actions : non significatif.

 

14. Résultat exceptionnel. — Pour la détermination du résultat exceptionnel, la société applique les règles prévues par le plan comptable général.

 

15. Changement de méthodes. — Il n’y a pas de changement de méthode d’évaluation au cours de l’exercice.

Il n’y a pas de changement de méthode de présentation au cours de l’exercice.

 

16. Rémunération des dirigeants. — Les dirigeants de la société ne sont pas rémunérés par cette entité.

 

Immobilisations.

 

(En euros)

Valeur brute début d'exercice

Augmentation

 

 

Réévaluation

Acquisition

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

    Logiciels

336 206

 

4 290

    Autres postes

3 049

 

 

        Total immobilisations incorporelles

339 255

 

4 290

Immobilisations corporelles :

 

 

 

    Terrains

14 981

 

 

    Constructions sur sol propre

13 558

 

 

    Constructions sur sol d'autrui

14 476

 

 

    Installations techniques, matériels, outillages industriels

5 212 120

 

1 849 707

    Installations générales, agencements, aménagements divers

238 425

 

 

    Matériel de transport

24 718

 

22 344

    Matériel de bureau, informatique, mobilier

196 628

 

3 193

        Total immobilisations corporelles

5 714 905

 

1 875 244

Immobilisations financières :

 

 

 

    Autres participations

6 397 451

 

369 803

    Autres titres immobilisés

368 151

 

 

    Prêts et autres immobilisations financières

1 659

 

49 934

        Total immobilisations financières

6 767 261

 

419 737

        Total général

12 821 421

 

2 299 272

 

(En euros)

Diminutions

Valeur brute fin d'exercice

 

Par virement

Par cession

 

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

    Logiciels

 

 

340 496

    Autres postes

 

 

3 049

        Total immobilisations incorporelles

 

 

343 545

Immobilisations corporelles :

 

 

 

    Terrains

 

 

14 981

    Constructions sur sol propre

 

 

13 558

    Constructions sur sol d'autrui

 

 

14 476

    Installations techniques, matériels, outillages industriels

735 099

134 849

5 419 132

    Installations générales, agencements, aménagements divers

 

 

225 984

    Matériel de transport

 

 

16 859

    Matériel de bureau, informatique, mobilier

 

 

239 554

        Total immobilisations corporelles

735 099

134 849

6 720 201

Immobilisations financières :

 

 

 

    Autres participations

 

271 090

5 324 130

    Autres titres immobilisés

 

362 868

197 984

    Prêts et autres immobilisations financières

 

48 396

1 659

        Total immobilisations financières

 

682 354

6 504 644

        Total général

735 099

817 203

13 568 391

 

Amortissements.

(En euros.)

 

Cadre A : situation et mouvements de l'exercice :

 

Immobilisations amortissables

Valeur en début d'exerc.

Augmentations dotations

Diminutions sorties/rep.

Valeur en fin d'exercice

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Logiciels

 

 

 

 

Autres postes

309 574

23 692

 

333 266

        Total immobilisations incorporelles

309 574

23 692

 

333 266

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Constructions sur sol propre

7 678

904

 

8 581

Constructions sur sol d'autrui

13 033

724

 

13 757

Installations techniques,matériels, outillages ind.

4 299 171

222 639

128 841

4 392 969

Installations générales, agencements, aménagements

220 704

3 621

 

224 325

Matériel de transport

10 301

4 763

 

15 064

Matériel de bureau, informatique, mobilier

189 022

4 712

 

193 734

        Total immobilisations corporelles

4 739 909

237 363

128 841

4 848 431

        Total général

5 049 483

261 055

128 841

5 181 697

 

Cadre B : Ventilations des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires :

 

Immobilisations amortissables

Dotations

Reprises

Mouvements nets amort. à fin d'exercice

 

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amort. fiscal exceptionnel

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amort. fiscal exceptionnel

 

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Logiciels

 

 

 

 

 

 

 

    Autres postes

 

 

 

2 065

 

 

-2 065

        Total

 

 

 

2 065

 

 

-2 065

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Constructions sur sol propre

 

 

 

 

 

 

 

    Constructions sur sol d'autrui

 

 

 

 

 

 

 

    Installations techniques,mat., out. Ind.

371

78 600

 

 

6 008

 

72 962

    Installations générales, agenc. aménage.

 

 

 

 

 

 

 

    Matériel de transport

 

 

 

 

 

 

 

    Matériel de bureau, informatique, mobilier

 

 

 

 

 

 

 

        Total

371

78 600

 

 

6 008

 

72 962

        Total général

371

78 600

 

2 065

6 008

 

70 897

 

Provisions.

(En euros.)

 

Nature des provisions

Montant au début d'exercice

Dotations de l'exercice

Reprise de l'exercice (utilisation)

Reprise (provision non utilisée)

Divers (transfert)

Montant en fin d'exercice

Provisions réglementées :

 

 

 

 

 

 

    Amortissements dérogatoires

54 070

78 970

8 073

 

 

124 966

        Total

54 070

78 970

8 073

 

 

124 966

Provisions pour risques et charges :

 

 

 

 

 

 

    Provisions pour perte à terminaison

1 679

3 204

1 679

 

 

3 204

    Provisions pour travaux à accomplir

10 471

14 825

10 471

 

 

14 825

    Provisions pour garanties données aux clients

 

47 331

 

 

 

47 331

    Autres provisions pour risques et charges

83 512

 

83 512

 

 

 

        Total

95 662

65 360

95 662

 

 

65 360

Dépréciations :

 

 

 

 

 

 

    Sur titres et créances rattachées aux participations

1 194 893

 

 

 

 

1 194 893

    Sur stocks et en cours

2 429

3 372

2 429

 

 

3 373

    Sur comptes clients

 

 

 

 

 

 

    Autres provisions pour dépréciation

 

 

 

 

 

 

        Total

1 197 322

3 372

2 429

 

 

1 198 266

        Total général

1 347 055

147 703

106 164

 

 

1 388 593

Dont dotations et reprises :

 

 

 

 

 

 

    D'exploitation

 

68 733

14 579

 

 

 

    Financières

 

 

 

 

 

 

    Exceptionnelles

 

78 970

91 585

 

 

 

 

État des échéances des créances et des dettes.

(En euros.)

 

État des créances

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'1 an

De l'actif immobilisé :

 

 

 

    Créances rattachées à des participations

2 320 470

1 745 654

574 816

    Prêts (1) (2)

 

 

 

    Autres immobilisations financières

3 197

3 197

 

De l'actif circulant :

 

 

 

    Clients douteux et litigieux

 

 

 

    Autres créances clients

3 352 473

3 352 473

 

    Personnel et comptes rattachés

17

17

 

    État : impôts sur les bénéfices

228 543

228 543

 

    État : taxe sur la valeur ajoutée

464 245

464 245

 

    État : autres impôts, taxes et versements assimilés

64 047

64 047

 

    Groupe et associés

14 240

14 240

 

    Débiteurs divers (dont créances sur pension titres)

7 849

7 849

 

    Divers

896 570

896 570

 

    Charges constatées d'avance

14 434

14 434

 

        Total

7 366 084

6 791 268

574 816

(1) Dont prêts accordés en cours d'exercice.

(2) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice.

 

État des dettes

Montant brut

A 1 an au plus

Entre 1 et 5 ans

A plus de 5 ans

Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit (1) :

 

 

 

 

    A 1 an max à l'origine

11 891

11 891

 

 

    A plus d'1 an à l'origine

2 337 305

966 420

1 370 885

 

Emprunts, dettes financières divers (1) (2)

 

 

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

3 773 129

3 773 129

 

 

Personnel et comptes rattachés

75 732

75 732

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

110 747

110 747

 

 

Impôts sur les bénéfices

 

 

 

 

État : taxe sur la valeur ajoutée

199 161

199 161

 

 

État : autres impôts, taxes et versements assimilés

39 123

39 123

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

349 042

349 042

 

 

Groupe et associés (3)

64 143

64 143

 

 

Autres dettes (dont sur pensions titres)

346 676

346 676

 

 

Produits constatés d'avance

42 353

42 353

 

 

        Total

7 349 304

5 978 419

1 370 885

 

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice

712 500

 

 

 

(2) Emprunts remboursés en cours d'exercice

968 826

 

 

 

(3) Emprunts, dettes contractés auprès des associés personnes physiques.

 

Produits à recevoir.

(En euros.)

 

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

Montant

Créances rattachées à des participations

104 077

Créances clients et comptes rattachés

497 499

Autres créances

904 419

Valeurs mobilières de placement

 

Disponibilités

39 763

        Total

1 545 758

 

Charges à payer.

(En euros.)

 

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan

Montant

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

11 891

Emprunts et dettes financières divers

2 167

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

125 618

Dettes fiscales et sociales

134 962

Autres dettes

346 651

        Total

621 289

 

Charges et produits constates d'avance.

(En euros.)

 

Eléments

Charge

Produit

Charges et produits d'exploitation

14 434

42 353

        Total

14 434

42 353

 

Composition du capital social.

(En euros.)

 

Eléments

Nombre

Valeur

Actions composant le capital social au début de l'exercice

1 890 000

3 000 000

Actions composant le capital social en fin d'exercice

1 801 803

2 860 005

 

Ventilation du chiffre d'affaires net.

(En euros.)

 

Répartition par secteur d'activité

Montant

Conception, fabrication et réalisation de moules

10 076 952

        Total

10 076 952

 

La société exerce son activité exclusivement dans le secteur de la conception, la fabrication et la commercialisation de moules.

 

Répartition par marche géographique

Montant

France

6 622 010

Union européenne

1 958 058

Export

1 496 884

        Total

10 076 952

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices.

(En euros.)

 

Ventilation

Avant impôts

Impôts correspondants

Après impôts

Résultat courant

-262 722

-51 085

-211 637

Résultat exceptionnel

85 372

-891

86 263

Résultat comptable

-177 350

-51 976

-125 374

 

Ecarts de conversion.

(En euros.)

 

Nature

Actif Montant

Différence compensée par couverture de change

Provision pour perte de change

Passif Montant

Sur immobilisations financières

 

 

 

40 408

        Total

 

 

 

40 408

 

Crédit-bail.

 

(En euros)

Terrains

Constructions

Instal. matériel outillage

Autres

Montant

Valeur d'origine

4 824

559 984

 

 

564 808

Amortissements

 

 

 

 

 

Dotation de l'exercice

 

37 332

 

 

37 332

Dotation aux amortissements cumulées

 

429 821

 

 

429 821

Valeur nette théorique

4 824

130 163

 

 

134 987

Redevances payées

 

 

 

 

 

Au cours de l'exercice

 

55 206

 

 

55 206

Cumulées

 

527 547

 

 

527 547

Redevances restant à payer :

 

 

 

 

 

    A un an au plus

 

55 206

 

 

55 206

    A plus d'un an et moins de 5 ans

 

128 813

 

 

128 813

    A plus de 5 ans

 

 

 

 

 

        Total

 

184 019

 

 

184 019

Valeur résiduelle

 

4 573

 

 

4 573

 

Engagements financiers.

 

(En euros)

Montant

Engagements donnés :

 

    Avals, cautions et garanties

1 498 519

    Engagements de crédit-bail immobilier

184 019

    Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés

51 898

        Total (1)

1 734 436

Engagements reçus :

 

    Avals, cautions et garanties

 

        Total

 

(1) Dont concernant les filiales

277 979

 

Incidences des évaluations fiscales dérogatoires.

(En euros).

 

Éléments

Montant

Résultat de l'exercice

-125 374

Impôts sur les bénéfices

-51 976

Créances d'impôt sur les bénéfices

 

Résultat avant impôts

-177 350

Variation des provisions réglementées

 

Amortissements dérogatoires (dotations moins reprises)

70 897

        Total

70 897

Résultat hors incidence des évaluations fiscales dérogatoires (avant impôts)

-106 453

 

Evolutions de la dette future d'impôts.

(En euros.)

 

Nature des différences temporaires

Montant

Accroissements de la dette future d'impôts

 

Provisions réglementées :

 

    Amortissements dérogatoires

124 968

        Total

124 968

Allègements de la dette future d'impôts

 

Provisions non déductibles l'année de la comptabilisation :

 

    Charges provisionnées pour congés payés

60 011

    Provisions pour perte à terminaison

3 204

    Provisions pour impôts

 

Autres :

 

    Organic

16 123

    Participation effort construction

3 649

    Prov. pour garanties données aux clients

47 331

        Total

130 318

Déficits reportables

84 299

Moins values à long terme

105 634

 

Effectif moyen.

 

Catégorie de personnel

Personnel salarié

Personnel mis à disposition de l'entreprise

Cadres

 

 

Agents de maîtrise et techniciens

14

 

Employés

 

 

Ouvriers

10

 

        Total

24

 

 

Liste des filiales et participations.

 

Filiales et participations

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

 

Devise

Capital (*)

Capitaux propres (*)

Quote-part du capital détenue (en pourcentage)

Valeur comptable des titres détenus

Résultat de l'exercice (*)

 

 

 

 

 

Brute

Nette

 

FREE INDUSTRIE SAS

EUR

38 113

2 438 797

99,72

1 262 162

1 262 162

85 936

TECHMO 61 SARL

EUR

30 490

1 214 006

100,00

356 715

356 715

19 706

3MO SARL

EUR

76 225

1 096 241

100,00

76 225

76 225

-455 868

CARAU SCI

EUR

1 524

374 729

89,90

70 950

70 950

89 921

ENGERMO LTDA

BRL

10 000

non disponible

15,00

1 063

 

non disponible

MOLDS HIGH TECH 2000 SARL

EUR

8 000

978 147

100,00

107 600

107 600

74 450

ERMOSOGA Sp. Z o.o.

PLN

50 000

-2 804 785

90,00

11 526

 

94 005

MOULINDUSTRIE SAS

EUR

390 000

2 058 996

100,00

2 266 453

2 266 453

218 659

ERMO AMERIQUE DU NORD INC.

CAN

1

2 269

100,00

1

1

2 463

(*) Montants exprimés en devise d'établissement des comptes.

 

Filiales et participations

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

 

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Créances sur ventes

Dettes sur achats

 

Brut

Net

 

 

 

 

 

FREE INDUSTRIE SAS

 

 

18 816

2 741 631

 

 

709 322

TECHMO 61 SARL

 

 

 

2 167 558

 

27 969

370 600

3MO SARL

 

 

 

3 979 095

 

99 462

21 286

CARAU SCI

 

 

 

303 310

 

 

 

ENGERMO LTDA

432 304

 

 

 

 

 

 

MOLDS HIGH TECH 2000 SARL

 

 

259 163

2 247 381

 

47 171

567 000

ERMOSOGA Sp. Z o.o.

1 784 089

1 034 089

 

1 100 568

 

7 092

8 418

MOULINDUSTRIE SAS

 

 

 

7 941 556

 

624 800

708 865

ERMO AMERIQUE DU NORD INC.

 

 

 

132 004

 

10 104

 

 

Eléments concernant les entreprises liées et les participations.

 

Entreprises liées

Montant

 

Brut

Dépréciation

Immobilisations financières :

 

 

    Participations

4 155 081

11 526

    Créances rattachées à des participations

1 784 089

750 000

Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

Créances :

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

814 118

 

    Autres créances

887 192

 

Avances et acomptes versés sur commandes

88 500

 

Dettes :

 

 

    Emprunts et dettes financières divers

64 089

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

3 258 978

 

    Autres dettes

3 304

 

Charges financières :

 

 

    Intérêts et charges assimilées

2 113

 

Produits financiers :

 

 

    Produits de participation

 

 

    Autres intérêts et produits assimilés

58 834

 

 

Tableau de financement.

(En euros.)

 

Ressources durables

31/12/07

31/12/06

Capacité d'autofinancement :

 

 

    Résultat net comptable

-125 374

371 622

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

408 759

918 880

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

106 164

27 774

    Valeur comptable des éléments d'actif cédés

54 404

28 094

    Produit des cessions d'éléments d'actif

115 096

130 205

    Quote-part de subvention virée au résultat de l'exercice

7 981

14 812

    Capacité d'autofinancement

108 548

1 145 806

Cessions et réductions de l'actif immobilisé :

 

 

    Cessions d'immobilisations incorporelles

 

 

    Cessions d'immobilisations corporelles

66 700

130 205

    Cessions d'immobilisations financières

 

 

    Réductions d'immobilisations financières

319 486

97 044

Augmentation de capital ou apports

 

 

Augmentation des autres capitaux propres

 

 

Augmentation des dettes financières

771 636

1 024 881

        Total des ressources durables

1 266 369

2 397 936

Emplois stables

 

 

Distributions mises en paiement

 

 

Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé

 

 

    Immobilisations incorporelles

4 290

28 441

    Immobilisations corporelles

1 140 145

325 008

    Immobilisations financières

419 737

1 294 170

Charges à repartir sur plusieurs exercices

 

 

Réductions des capitaux propres et retraits

 

8 872

Remboursement des dettes financières

968 826

662 448

        Total des emplois stables

2 532 999

3 845 024

Variations du fonds de roulement net global

-1 266 629

-1 447 088

 

Evolution de la structure financière.

(En euros.)

 

Besoin en fonds de roulement

Évolution

 

Besoin

Dégagement

D'exploitation :

 

 

    Stocks et en cours

 

8 037

    Avances et acomptes versés sur commandes

 

208 805

    Clients et autres créances

1 120 580

 

    Avances et acomptes reçus sur commandes

141 864

 

    Fournisseurs et autres dettes

 

906 142

        BFR d'exploitation

139 460

Hors exploitation :

 

 

    Autres débiteurs

136 431

 

    Autres créditeurs

 

652 037

        BFR hors exploitation

515 607

            Variation du besoin en fonds de roulement

376 147

 

Variation du besoin en fonds de roulement

376 147

Variation du fonds de roulement net global (rappel)

-1 266 629

Variation nette de trésorerie

-890 482

 

 

Trésorerie

Variation

 

Positive

Négative

Variation nette de trésorerie

 

890 482

 

Résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices.

 

Eléments

2003

2004

2005

2006

2007

I. Capital fin d'exercice :

 

 

 

 

 

    Capital social

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

2 860 005

    Nombre d’actions ordinaires existantes

1 890 000

1 890 000

1 890 000

1 890 000

1 801 803

    Nombre d’actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

 

 

 

 

 

    Nombre max. d'actions futures à créer

 

 

 

 

 

    Par conversion d'obligations

 

 

 

 

 

    Par exercice de droits de sousc.

 

 

 

 

 

II. Opérations et résultats de l'exercice :

 

 

 

 

 

    Chiffre d'affaires HT

9 795 643

9 649 357

9 217 323

8 009 972

10 076 952

    Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

1 739 299

269 460

544 473

1 125 494

125 244

    Impôts sur les bénéfices

551 297

-24 946

44 726

-138 494

-51 976

    Participation des salariés due au titre de l'exercice

 

 

 

 

 

    Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

551 297

-54 441

92 630

371 622

-125 374

    Résultat distribué

203 032

221 538

147 663

 

 

III. Résultats par action :

 

 

 

 

 

    Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et aux provisions

0,81

0,16

0,26

0,67

0,10

    Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements at aux provisions

0,29

-0,03

0,05

0,20

-0,07

    Dividende attribué à chaque action

0,12

0,08

 

 

 

IV. Personnel :

 

 

 

 

 

    Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

44

38

32

26

24

    Montant de la masse salariale de l'exercice

1 093 274

1 077 794

912 603

819 337

828 652

    Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales)

431 895

442 773

374 584

337 110

341 394

 

 

 

0807952

06/06/2008 : Convocations (24)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7785
Texte de l'annonce :

0807785

6 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



ERMO  

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 €

Siège : Zone Artisanale, 53440 MARCILLE LA VILLE

316 514 553 R.C.S. LAVAL 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 8 JUILLET 2008

 

Additif de l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mai 2008, bulletin n° 66.

 

Il est précisé qu'il s'agit d'un avis de réunion valant avis de convocation pour l'assemblée générale mixte du 8 juillet 2008.

 

 

 

0807785

30/05/2008 : Convocations (24)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7498
Texte de l'annonce :

0807498

30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ERMO  

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 €.

Siège social : Zone artisanale, 53 440 Marcillé La Ville.

316 514 553 R.C.S. LAVAL.

 

 

 

Madame, Mademoiselle, Monsieur, 

Nous avons l’honneur de vous informer par la présente que les actionnaires de la société ERMO sont invités à participer à une assemblée générale mixte qui se tiendra le :

 

8 juillet 2008

à 17 heures

au siège social

Zone Artisanale – 53 440 MARCILLE LA VILLE

 

A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

A TITRE ORDINAIRE

 

— Rapport de gestion du Conseil d'administration ;

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Rapport de gestion du groupe ;

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ;

— Rapport du Président du Conseil d’administration (article L225-37 du Code de Commerce) ;

— Rapport joint sur le contrôle interne des Commissaires aux Comptes ;

— Affectation du résultat ;

 

 

 

A TITRE EXTRAORDINAIRE

 

— Renouvellement de la délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécierait, à l’émission d’actions de la société ainsi que toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, pour une durée de 26 mois, conformément au troisième alinéa de l’article L 225-169 du Code de Commerce,

— Augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 JUILLET 2008  

 

I – A TITRE ORDINAIRE :

 

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration du Président, et des commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels qui se soldent par une perte de 125 373,70 euros et les comptes consolidés par un bénéfice de 25 684 euros, arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne aux membres du conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 125 373, 70 euros de la manière suivante :

- en totalité au compte « autres réserves ».

 

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES

 

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

 

Année d’exercice

Montant des dividendes

Montant de l’avoir fiscal

Total

2004

0, 08 €

-

0, 08 €

2005

-

-

-

2006

-

-

-

 

Troisième résolution . L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

II – A TITRE EXTRAORDINAIRE :

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-III du Code de Commerce :

 

- Délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,

 

- Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à deux millions d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

- Décide, pour le cas où le conseil d'administration déciderait d'émettre des obligations avec bons de souscription d'actions remboursables, que le montant nominal maximal des actions pouvant être souscrit par les titulaires de bons de souscription sera de deux millions d'euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal des actions émises, directement ou non, en vertu de la décision précédente et, que le prix d'exercice du droit de souscription des bons résultant de l'émission d'obligations avec bons de souscription d'actions remboursables sera au moins égal à 70% de la moyenne des premiers cours cotés de l'action constatés sur le marché pendant dix jours de bourse consécutifs choisis parmi les vingt derniers jours de bourse précédant le début de l'émission, après correction de cette moyenne pour tenir compte de la différence de date de jouissance.

 

- Décide également que le montant nominal total des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix millions d'euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en autres monnaies.

 

- Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

 

. limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les 3/4 au moins de l'émission décidée,

. répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

. offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

 

Constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

Constate que la délégation susvisée comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles pourront donner droit les bons de souscription d'actions émis en vertu de la présente délégation.

 

- Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation à son président dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d'administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater le ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

En cas d'émission de titres de créances, le conseil d'administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.

 

La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois conformément au troisième alinéa de l'article L.225­169 du Code de Commerce.

 

Cinquième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L.225-129 III du Code de Commerce :

 

- Délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder par voie d'appel public à l'épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;

 

- Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à deux millions d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; il est en outre précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal des actions émises, directement ou non, en vertu de la première résolution de la présente assemblée.

 

- Décide, pour le cas où le conseil d'administration déciderait d'émettre des obligations avec bons de souscription d'actions remboursables, que le montant nominal maximal des actions pouvant être souscrit par les titulaires de bons de souscription sera de deux millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal des actions émises, directement ou non, en vertu de la première résolution et de la décision précédente de la présente assemblée.

- Décide également que le montant nominal total des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder dix millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ; étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal des titres des créances qui seront émis en vertu de la première résolution de la présente assemblée.

 

- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et les conditions qu'il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le conseil d'administration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu'à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public.

 

- Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une ou l'autre des facultés ci-après :

 

— limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée,

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

- Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

- Constate que la délégation susvisée comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles pourront donner droit les bons de souscription d'actions émis en vertu de la présente délégation.

 

- Décide que la somme revenant, ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne des premiers cours constatés en Bourse de l'action de la société pendant dix jours de bourse consécutifs choisis parmi les vingt jours de bourse précédent le début de l'émission des valeurs mobilières.

 

- Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation à son président dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer ladate de jouissance; même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d'administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater le ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

En cas d'émission de titres de créances, le conseil d'administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.

 

La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément au troisième alinéa de l'article L.225­169 du Code de Commerce.

 

Sixième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Président, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail.

En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :

 

- que le Président disposera d'un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 443-1 du Code du travail ;

- d'autoriser le Président, à procéder, dans un délai maximum d'un an à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 100 000 euros du montant nominal du capital social qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 443-5, al.3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

L'assemblée générale prend acte que cette décision prive d'effet à due concurrence, le cas

échéant, la précédente délégation consentie par la présente assemblée.

 

Septième résolution. — L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

 

——————

 

Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.

Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

 

Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion.

 

Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATIXIS, Emetteurs - Assemblées, 10 rue des Roquemonts – 14099 CAEN Cedex 09, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, Société de bourse, etc …)

 

En outre, NATIXIS tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à NATIXIS, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

 

 

Le Conseil d’administration.

 

 

0807498

22/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1762
Texte de l'annonce :

0801762

22 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

ERMO 

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 €.

Siège social : Zone artisanale, 53 440 Marcillé La Ville.

316 514 553 R.C.S. Mayenne.

Exercice social : du 1/1 au 31/12 inclus.

 

Chiffre d'affaires.

(En milliers d'euros.) 

Chiffre d'affaires société-mère

2007

2006

Premier trimestre

2 433

1 802

Deuxième trimestre

3 545

2 533

Troisième trimestre

2 074

1 593

Quatrième trimestre

2 025

2 082

        Total

10 077

8 010

 

Chiffre d'affaires Groupe consolidé

2007 IFRS

2006 IFRS

Premier trimestre

5 033

5 530

Deuxième trimestre

6 208

5 001

Troisième trimestre

4 470

4 224

Quatrième trimestre

5 999

4 815

        Total

21 710

19 570

 

 

Le chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2007 ressort à 21 710 K€ contre 19 570 K€ au 31 décembre 2006, en augmentation de 10,93%.

 

 

0801762

30/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 18019
Texte de l'annonce :

0718019

30 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

ERMO  

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.

Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcillé La Ville.

316 514 553 R.C.S. Mayenne.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus. 

Chiffre d'affaires.

(En milliers d’euros.) 

1) Société-mère :

 

 

2007

2006

Premier trimestre

2 433

1 802

Deuxième trimestre

3 545

2 533

Troisième trimestre

2 074

1 593

        Total

8 052

5 928

 

2) Groupe consolidé :

 

 

2007 IFRS

2006 IFRS

Premier trimestre

5 033

5 530

Deuxième trimestre

6 208

5 001

Troisième trimestre

4 470

4 224

        Total

15 711

14 755

 

Le chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2007 ressort à 15 711 K€ contre 14 755 K€ au 30 septembre 2006, en augmentation de 6,5%.

 

 

 

 

0718019

14/11/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 17226
Texte de l'annonce :

0717226

14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



ERMO

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.

Siège social : Zone Artisanale, 53440 Marcillé La Ville.

316 514 553 R.C.S. Mayenne.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre inclus.

 

Rapport semestriel 2007.

 

I. — Activité et résultats consolidés du premier semestre 2007.

(En milliers d'euros.)

 

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Ventes de marchandises

50

8

5

Production vendue de biens

8 440

7 768

14 237

Prestations de services

2 775

2 757

5 328

    Chiffres d'affaires

11 265

10 532

19 570

Production immobilisée

 

47

47

Subventions d'exploitation

15

44

58

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges

109

229

357

    Autres produits d'exploitation

125

320

462

Achats consommés

2 747

2 345

4 208

Charges de personnel

4 749

4 846

9 320

Autres charges d'exploitation

2 231

1 869

3 658

Impôts et taxes

394

426

881

Dotations amortissements immobilisations et charges à répartir

1 156

1 124

2 365

Dotations provisions sur actif circulant

12

22

25

Dotations provisions pour risques et charges

133

106

183

    Dotations aux amortissements et provisions

1 302

1 252

2 572

Autres charges et produits non récurrents

102

53

-1

    Résultat opérationnel

69

167

-607

Produits financiers

135

85

195

Charges financières

106

178

214

    Résultat financier

28

-92

-19

Résultat courant des entreprises intégrées

98

75

-626

Impôts sur les résultats

66

99

-33

    Résultat net des entreprises intégrées

32

-24

-593

Intérêts minoritaires

5

7

-5

Résultat net - part du groupe

27

-31

-588

  

II. — Activité et résultats sociaux du premier semestre 2007.

(En milliers d'euros.)

 

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Chiffres d'affaires

5 984

4 335

8 010

Produits d'exploitation

6 343

4 420

8 204

Charges d'exploitation

6 520

4 742

8 127

    Résultat d'exploitation

-177

-322

77

Résultat financier

61

527

163

    Résultat courant avant impôt

-116

206

239

Résultat exceptionnel

138

94

-6

Impôt sur les bénéfices

 

 

-138

    Résultat net social

22

299

372

  

III. — Rapport d’activité du 1er semestre 2007.

1. Activité, chiffre d’affaires et résultats consolidés du premier semestre 2007. — Les comptes intermédiaires au 30 juin 2007 ont été établis selon les mêmes méthodes comptables et modalités d’application que celles utilisées dans les états financiers annuels du 31 décembre 2006. Les activités du Groupe ERMO, qui consistent en l’étude et la réalisation de moules, sont exclusivement réalisées en Europe. A ce titre, il n’est pas présenté d’information sectorielle, tant géographique que par secteur d’activité. Par ailleurs, aucune autre information requise par la norme IAS 34 n’est significative, justifiant de l’absence d’autres notes explicatives annexées aux états financiers intermédiaires résumés au 30 juin 2007.

Le chiffre d’affaires consolidé ressort à 11 265  K€ contre 10 532  K€ au 30 juin 2006, en augmentation de 733  K€, soit +6,96%.

La production interne (production nette de sous-traitance) s’établit à 10 342  K€ contre 9 985  K€ au 30 juin de l’année passée, soit une augmentation de 357  K€.

Après prise en compte des autres charges d’exploitation, le résultat opérationnel s’établit à 69  K€ cette année contre 167  K€ au 30 juin 2006.

Le résultat courant des entreprises intégrées s’élève à 98  K€ contre 75  K€ au 30 juin 2006.

Le résultat net-part du groupe est excédentaire de 27  K€ contre un déficit de 31  K€ au 30 juin de l’année passée.

 

2. Evolution prévisible. — Nous constatons une progression d’activité dans de nouveaux secteurs mais restons néanmoins réservés quant aux perspectives d’activité et de résultats du second semestre 2007.

 

3. Evènements importants survenus au cours du semestre écoulé. — Les investissements du premier semestre 2007, pour un montant de 786  K€, concernent notamment les entités MOULINDUSTRIE (427  K€) et TECHMO 61 (264  K€).

Par ailleurs, la société TECHMO 61 a souscrit un emprunt pour un montant de 260  K€.

 

1. — Bilan consolidé.

(En euros.)

Actif

30/06/2007

31/12/2006

 

Net

Brut

Amortissement provision

Net

Ecarts d'acquisition

283 664

283 664

 

 

Concessions, brevets, licences

760 821

702 108

58 713

87 623

Fonds commercial

0

 

0

0

Autres immobilisations incorporelles

4 116

1 067

3 049

3 049

    Immobilisations incorporelles

764 937

703 175

61 762

90 672

Terrains

397 700

57 272

340 427

342 622

Constructions

5 512 670

2 589 303

2 923 367

3 007 897

Installations techniques, matériel et outillage

23 745 437

17 993 069

5 752 369

5 946 526

Autres immobilisations corporelles

2 097 371

1 608 243

489 129

450 366

Immobilisations en cours

 

 

 

64 698

    Immobilisations corporelles

31 753 178

22 247 887

9 505 292

9 812 109

Participations

1 063

1 063

0

0

Créances rattachées aux participations

324 228

324 228

 

14 017

Prêts

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

5 298

 

5 298

5 298

Autres immobilisations financières

125 027

 

125 027

186 292

Impositions différées

430 668

 

430 668

447 893

    Actifs financiers non courant

886 284

325 291

560 994

653 502

Actif non courant

33 688 064

23 560 017

10 128 048

10 556 283

Autres actifs financiers courants

108 076

108 076

 

 

Stocks de matières premières et consommables

231 557

 

231 557

218 620

Stocks de produits finis

 

 

 

 

    Stocks

231 557

 

231 557

218 620

Clients et comptes rattaches

7 265 812

33 943

7 231 870

6 606 664

Avances et acomptes

144 930

 

144 930

99 301

Actif d'impôt (exigible)

320 623

 

320 623

561 768

Autres créances

884 601

 

884 601

1 006 470

Charges constatées d'avance

159 333

 

159 333

40 937

    Autres créances et comptes de régularisation

1 509 487

 

1 509 487

1 708 477

Trésorerie

7 833 413

 

7 833 413

7 223 953

Actif courant

16 840 269

142 019

16 806 325

15 757 713

        Total actif

50 528 333

23 702 035

26 934 373

26 313 996

 

Passif

30/06/2007

31/12/2006

Capital

3 000 000

3 000 000

Primes liées au capital

713 461

713 461

Ecarts de conversion

-59 167

-44 772

Réserves et résultat consolidés

8 036 069

8 050 504

    Dont résultat net de l'exercice

27 208

-587 977

       Capitaux propres - part du groupe

11 690 363

11 719 194

Intérêts minoritaires

68 514

63 965

    Dont intérêts minoritaires dans le résultat

4 549

-4 807

       Capitaux propres de l'ensemble consolidé

11 758 877

11 783 159

Provisions pour risques et charges

549 366

488 030

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

5 378 051

5 150 078

Emprunts et dettes financières diverses

1 800

1 800

       Dettes financières long terme

5 379 851

5 151 878

Impositions différées

1 451 077

1 547 282

        Total passif non courant

7 380 295

7 187 189

Autres passifs financiers courants

1 270 538

1 877 461

Fournisseurs et comptes rattachés

3 562 477

2 593 185

       Dettes fiscales et sociales

2 588 756

2 326 961

Dettes sur immobilisations

173 333

341 742

Autres dettes

45 759

23 012

Produits constatés d'avance

154 338

181 285

Autres dettes et comptes de régularisation

2 962 185

2 873 001

        Total passif courant

7 795 201

7 343 648

        Total passif

26 934 373

26 313 996

(1) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque.

 

 

2. — Compte de résultat consolidé.

(En euros.) 

 

30/06/2007

6 mois

30/06/2006

6 mois

31/12/2006

12 mois

Ventes de marchandises

50 244

7 881

4 927

Production vendue de biens

8 439 909

7 767 569

14 237 338

Prestations de services

2 774 750

2 756 657

5 327 757

    Chiffre d'affaires

11 264 903

10 532 107

19 570 022

Production stockée

0

0

0

Production immobilisée

 

46 838

46 838

Subventions d'exploitation

15 425

44 269

57 794

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges, autres produits

109 196

228 622

357 397

    Autres produits d'exploitation

124 621

319 729

462 030

Achats consommés

2 747 258

2 344 832

4 207 746

Charges de personnel

4 748 915

4 846 128

9 319 675

Autres charges d'exploitation

2 230 715

1 868 580

3 657 705

Impôts et taxes

394 040

425 684

880 919

Dotations amortissements immobilisations et charges à répartir

1 156 289

1 124 283

2 364 676

Dotations provisions sur actif circulant

12 080

21 863

24 594

Dotations provisions pour risques et charges

133 463

106 319

182 620

Dotations aux amortissements et provisions

1 301 832

1 252 465

2 571 889

Autres charges et produits non récurrents

102 380

53 256

-1 052

    Résultat opérationnel

69 144

167 403

-606 935

Produits financiers sur participations

 

 

 

Produits des autres valeurs mobilières

6 201

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

117 732

78 003

188 815

Différences positives de change

10 805

83

6 503

Reprises sur amortissements et provisions

0

24

24

Produits des cessions de valeurs mobilières

 

6 919

 

     Produits financiers

134 738

85 029

195 343

Dotation financière aux amortissements et provisions

 

191

2 666

Intérêts et charges assimilées

105 876

88 458

193 580

Différences négatives de change

404

88 875

18 234

    Charges financières

106 280

177 524

214 481

Résultat courant des entreprises intégrées

97 602

74 908

-626 074

Impôts sur les résultats

65 845

99 060

-33 290

Résultat net des entreprises intégrées

31 756

-24 152

-592 784

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition

 

 

 

    Résultat net de l'ensemble consolidé

31 756

-24 152

-592 784

Intérêts minoritaires

4 549

6 976

-4 807

    Résultat net - part du groupe

27 208

-31 128

-587 977

Résultat par action (*)

0,01

-0,02

-0,31

Résultat dilué par action (*)

0,01

-0,02

-0,31

(*) Le groupe ERMO n'émettant qu'une seule catégorie d'actions, le résultat par action dilué est identique au résultat par action non dilué.

 

 

3. — Tableau de variation des capitaux propres consolides part du groupe.

(En euros.)

 

Capital

Primes

Réserves

Résultat

Autres

Capitaux propres du Groupe

Intérêts minoritaires

Capitaux propres de l'ensemble consolidé

Situation au 31 décembre 2005

3 000 000

713 461

8 319 162

489 487

-37 794

12 484 316

68 772

12 553 088

Résultat au 31 décembre 2004

 

 

489 487

-489 487

 

 

 

 

Distributions de l'entreprise consolidante

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

-6 978

-6 978

 

-6 978

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31 décembre 2005

 

 

 

-587 977

 

-587 977

-4 807

-592 784

Acquisition intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Impact actions propres voie d'annulation

 

 

-170 167

 

 

-170 167

 

-170 167

Variation intérêts minoritaires négatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

    Situation au 31 décembre 2006

3 000 000

713 461

8 638 481

-587 977

-44 772

11 719 194

63 965

11 783 159

Résultat au 31 décembre 2006

 

 

-587 977

587 977

 

 

 

 

Distributions de l'entreprise consolidante

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

-14 395

-14 395

 

-14 395

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 30 juin 2007

 

 

 

27 208

 

27 208

4 549

31 756

Acquisition intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Impact actions propres voie d'annulation

 

 

-41 644

 

 

-41 644

 

-41 644

Variation intérêts minoritaires négatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

    Situation au 30 juin 2007

3 000 000

713 461

8 008 861

27 208

-59 167

11 690 363

68 514

11 758 877

 

 

4. — Tableau des flux de trésorerie.

(En euros.)

Nature des flux

30/06/2007

3 0/06/2006

I. Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

    Résultat net des sociétés intégrées

31 756

31 508

    Elimination des charges et produit s sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :

 

 

        Amortissements et provisions (1)

1 270 719

1 343 011

        Variation des impôts différés

-78 979

- 139 539

        Plus values de cession nettes d'impôt

-44 907

21 399

Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

1 178 590

1 256 380

    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

    Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :

 

 

        Stocks

59 728

- 11 553

        Créances d'exploitation

1 302 485

188 954

        Dettes d'exploitation

- 1 931 778

- 894 125

Flux net de trésorerie généré par l'activité (A)

1 748 156

1 973 104

II. Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

    Acquisitions d'immobilisations (2)

786 366

1 986 333

    Cession d'immobilisations nettes d'impôt

-55 751

- 126 417

    Incidence des variations de périmètre

 

 

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-730 615

-1 859 916

III. Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

 

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

 

    Augmentations de capital en numéraire

 

 

    Réduction de capitaux propres

 

 

    Émissions d'emprunts (2)

260 104

1 490 000

    Remboursements d'emprunts

666 714

930 669

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-406 610

559 331

IV. Variation de trésorerie :

 

 

    Augmentation (diminution) des disponibilités et quasi-disponibilités (D=A+B +C)

610 931

672 519

    Incidence des variations de cours de devises

-1 235

2 309

    Trésorerie d'ouverture

7 223 613

7 291 960

Trésorerie de clôture

7 833 309

7 966 788

(1) A l'exclusion des provisions sur actif courant.

(2) A l'exclusion des nouveaux contrats de crédit-bail représentatifs d'une transaction d'investissement et de financement sans effet sur la trésorerie.

 

 

Composantes de la trésorerie (en euros) :

Composantes

Ouverture

Clôture

Disponibilités bancaires à l'actif du bilan

2 918 964

3 823 924

Comptes à terme d'une durée supérieure à 3 mois et intérêts courus inclus dans les disponibilités

 

 

Sicav, FCP et CDN et intérêts courus inclus dans la rubrique trésorerie

4 304 648

4 009 490

Soldes créditeurs de banque et agios courus ne correspondant pas à un financement

 

- 104

    Trésorerie nette

7 223 613

7 833 309

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2007.

Période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ERMO, relatifs à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Le Mans, le 5 novembre 2007.

Les commissaires aux comptes :

 

Expertis Audit et Conseil :

 

Jean-Pierre Mallecot ;

Patrice Lezla.

 

0717226

07/09/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 14031
Texte de l'annonce :

0714031

7 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

ERMO

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 3 000 000 euros

Siège social : Zone artisanale, 53440 MARCILLE LA VILLE

316 514 553 RCS LAVAL

 

 

Les comptes sociaux au 31 décembre 2006 et l’affectation des résultats publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 juin 2007, parution n°69 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 29 juin 2007.

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53).

 

 

Attestation des commissaires aux comptes 

Opinion sur les comptes annuels 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations : En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

. estimations comptables : Comme indiqué dans l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui ont été faites par votre société. Nous avons également porté notre attention sur les règles d’évaluation des encours de production. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons néanmoins qu’il n’est fait mention d’aucune information relative aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

 

Opinion sur les comptes consolidés 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 1.3 de l’annexe qui expose le contexte incertain dans lequel évolue la SARL 3MO, filiale de votre société.

 

Justification des appréciations : En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Les principes comptables retenus par votre société conduisent à effectuer des estimations et à porter des jugements qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Les hypothèses formulées qui en découlent ont par nature un caractère incertain. Les comptes soumis à des estimations comptables significatives concernent notamment les immobilisations corporelles, les indemnités de fin de carrière et les provisions.

 

Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

Vérifications et informations spécifiques : Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés appellent de notre part l’observation suivante :

 

Il n’est fait mention d’aucune information relative aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiqués dans le rapport de gestion.

 

 

 

Fait au Mans le 24 mai 2007

 

Les commissaires aux comptes

 

 EXPERTIS AUDIT ET CONSEIL

     Monsieur Patrice LEZLA 

 Monsieur MALLECOT Jean-Pierre

 

 

 

 

               

 

 

0714031

10/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12941
Texte de l'annonce :

0712941

10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

ERMO  

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.

Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcillé La Ville.

316 514 553 R.C.S. Mayenne.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus. 

Chiffre d'affaires.

(En milliers d'euros.) 

 

2007

2006

Chiffre d'affaires société-mère :

 

 

    Premier trimestre

2 433

1 802

    Deuxième trimestre

3 545

2 533

        Total

5 978

4 335

 

 

2007 IFRS

2006 IFRS

Chiffre d'affaires Groupe consolidé :

 

 

    Premier trimestre

5 033

5 530

    Deuxième trimestre

6 208

5 001

        Total

11 241

10 531

 

Le chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2007 ressort à 11 241 K€ contre 10 531 K€ au 30 juin 2006, en augmentation de 6,7%.

 

 

0712941

25/06/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 9746
Texte de l'annonce :

0709746

25 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

ERMO  

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.

Siège social : Zone artisanale - 53 440 Marcillé La Ville.

316 514 553 R.C.S Mayenne.

Exercice social : du 1/1 au 31/12 inclus. 

Chiffre d'affaires.

(En milliers d’euros.) 

 

2007

2006

Chiffre d'affaires société mère

 

 

Premier trimestre

2 047

1 802

 

 

2007 IFRS

2006 IFRS

Chiffre d'affaires Groupe consolidé

 

 

Premier trimestre

4 621

5 530

 

Le chiffre d'affaires consolidé au 31 mars 2007 ressort à 4 387 K€ contre 5 530 K€ au 31 mars 2006, en recul de 16,43 %.

 

 

0709746

08/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8413
Texte de l'annonce :

0708413

8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

 

ERMO

 

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 3 000 000 €.

Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcille la Ville.

316 514 553 R.C.S. Laval.

 

A. — Comptes consolidés.

 

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.

(En euros.)

 

Actif

 

31/12/06

31/12/05

Brut

Amortissement provision

Net

Net

Ecarts d'acquisition

283 664

283 664

 

283 664

Concessions, brevets, licences

741 775

654 153

87 623

32 183

Fonds commercial

0

 

0

0

Autres immobilisations incorporelles

4 116

1 067

3 049

3 049

Immobilisations incorporelles

745 892

655 220

90 672

35 232

Terrains

396 100

53 478

342 622

242 781

Constructions

5 487 007

2 479 110

3 007 897

3 278 930

Installations techniques, matériel et outillage

23 059 041

17 112 515

5 946 526

5 567 183

Autres immobilisations corporelles

2 008 026

1 557 660

450 366

319 208

Immobilisations en cours

64 698

 

64 698

111 737

Immobilisations corporelles

31 014 873

21 202 764

9 812 109

9 519 839

Participations

1 063

1 063

0

0

Créances rattachées aux participations

324 228

310 210

14 017

0

Prêts

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

5 298

 

5 298

5 298

Autres immobilisations financières

186 292

 

186 292

6 454

Impositions différées

447 893

 

447 893

374 252

Actifs financiers non courant

964 775

311 274

653 502

386 005

Actif non courant

33 009 204

22 452 922

10 556 283

10 224 741

Autres actifs financiers courants

122 093

122 093

 

29 037

Stocks de matières premières et consommables

218 620

 

218 620

274 791

Stocks de produits finis

 

 

 

 

Stocks

218 620

 

218 620

274 791

Clients et comptes rattaches

6 631 307

24 643

6 606 664

7 417 792

Avances et acomptes

99 301

 

99 301

30 564

Actif d'impôt (Exigible)

561 768

 

561 768

96 238

Autres créances

1 006 470

 

1 006 470

872 298

Charges constatées d'avance

40 937

 

40 937

50 109

Autres créances et comptes de régularisation

1 708 477

 

1 708 477

1 049 209

Trésorerie

7 223 953

 

7 223 953

7 291 960

Actif courant

15 782 357

146 736

15 757 713

16 062 790

Total actif

48 791 561

22 599 658

26 313 996

26 287 531

 

Passif

31/12/06

31/12/05

Capital

3 000 000

3 000 000

Primes liées au capital

713 461

713 461

Ecarts de conversion

-44 772

-37 794

Réserves et résultat consolidés

8 050 504

8 808 649

Dont résultat net de l'exercice

-587 977

489 487

Capitaux propres- part du groupe

11 719 194

12 484 316

Intérêts minoritaires

63 965

68 772

Dont intérêts minoritaires dans le résultat

-4 807

12 762

Capitaux propres de l'ensemble consolidé

11 783 159

12 553 088

Provisions pour risques et charges

488 030

521 808

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

5 150 078

3 171 740

Emprunts et dettes financières diverses

1 800

1 800

Dettes financières long terme

5 151 878

3 173 540

Impositions différées

1 547 282

1 349 641

Total passif non courant

7 187 189

5 044 988

Autres passifs financiers courants

1 877 461

2 435 579

Fournisseurs et comptes rattaches

2 593 185

2 706 552

Dettes fiscales et sociales

2 326 961

2 294 052

Dettes sur immobilisations

341 742

503 740

Autres dettes

23 012

465 252

Produits constatés d'avance

181 285

284 279

Autres dettes et comptes de régularisation

2 873 001

3 547 324

Total passif courant

7 343 648

8 689 455

Total passif

26 313 996

26 287 531

(1) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque

 

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En euros.)

 

31/12/06

12 mois

31/12/05

12 mois

Ventes de marchandises

4 927

77 414

Production vendue de biens

14 237 338

13 691 188

Prestations de services

5 327 757

6 407 098

Chiffre d’affaires

19 570 022

20 175 700

Production stockée

0

0

Production immobilisée

46 838

535 448

Subventions d’exploitation

57 794

4 010

Reprises sur amortissement et provisions, transfert de charges, autres produits

357 397

242 909

Autres produits d’exploitation

462 030

782 366

Achats consommes

4 207 746

3 850 391

Charges de personnel

9 319 675

9 097 061

Autres charges d’exploitation

3 657 705

4 294 628

Impôts et taxes

880 919

780 156

Dotations amortissement Immobilisations et charges à répartir

2 364 676

2 137 841

Dotations provisions sur actif circulant

24 594

 

Dotations provisions pour risques et charges

182 620

237 193

Dotations aux amortissements et provisions

2 571 889

2 375 034

Autres charges et produits non récurrents

-1 052

172 827

Résultat opérationnel

-606 935

733 622

Produits financiers sur participations

 

 

Produits des autres valeurs mobilières

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

188 815

74 756

Différences positives de change

6 503

88 121

Reprises sur amortissement et provisions

24

54 014

Produits des cessions de valeurs mobilières

 

73 923

Produits financiers

195 343

290 814

Dotation financière aux amortissements et provisions

2 666

 

Intérêts et charges assimilées

193 580

234 710

Différences négatives de change

18 234

7 527

Charges financières

214 481

242 237

Résultat courant des entreprises intégrées

-626 074

782 199

Impôts sur les résultats

-33 290

279 950

Résultat net des entreprises intégrées

-592 784

502 249

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

 

 

Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition

 

 

Résultat net de l'ensemble consolidé

-592 784

502 249

Intérêts minoritaires

-4 807

12 762

Résultat net- part du groupe

-587 977

489 487

Résultat par action (*)

-0,31

0,26

Résultat dilué par action*

-0,31

0,26

(*) Le groupe Ermo n'émettant qu'une seule catégorie d'actions, le résultat par action dilué est identique au résultat par action non dilué.

 

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.

 

(En euros.)

 

Capital

Primes

Réserves

Résultat

Autres

Capitaux propres du Groupe

Intérêts minoritaires

Capitaux propres de l'ensemble consolidé

Situation au 31 décembre 2004

3 000 000

713 461

7 667 887

785 699

393

12 167 441

65 237

12 232 678

Résultat au 31 décembre 2004

 

 

785 699

-785 699

 

 

 

 

Distributions de l'entreprise consolidante

 

 

-147 663

 

 

-147 663

-9 227

-156 890

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

-38 187

-38 187

 

-38 187

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31 décembre 2005

 

 

 

489 487

 

489 487

12 762

502 249

Acquisitions intérêts minoritaires

 

 

6 182

 

 

6 182

 

6 182

Impact activité propre voie d'annulation

 

 

51 431

 

 

51 431

 

51 431

Variations intérêts minoritaires négatifs

 

 

-34 200

 

 

-34 200

 

-34 200

Autres variations

 

 

-10 174

 

 

-10 174

 

-10 174

Situation au 31 décembre 2005

3 000 000

713 461

8 319 162

489 487

-37 794

12 484 316

68 772

12 553 088

Résultat au 31 décembre 2005

 

 

489 487

-489 487

 

 

 

 

Distributions de l'entreprise consolidante

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

-6 978

-6 978

 

-6 978

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

-587 977

 

-587 977

-4 807

-592 784

Acquisitions intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Impact activité propre voie d'annulation

 

 

-170 167

 

 

-170 167

 

-170 167

Variations intérêts minoritaires négatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Situation au 31 décembre 2006

3 000 000

713 461

8 638 481

-587 977

-44 772

11 719 194

63 965

11 783 159

 

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Nature des flux

31/12/06

31/12/05

I. Flux de trésorerie liée a l'activité :

 

 

Résultat net des sociétés intégrées

-592 784

502 249

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

 

 

Amortissements et provisions (1)

2 586 738

2 098 736

Variation des impôts différés

124 000

-135 985

Plus values de cession nettes d'impôt

-72 798

-56 730

Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

2 045 157

2 408 271

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

 

 

Stocks

-77 350

3 785

Créances d'exploitation

-86 412

427 495

Dettes d'exploitation

768 071

-1 364 759

Flux net de trésorerie généré par l'activité (a)

1 440 848

3 341 750

II. Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement :

 

 

Acquisitions d'immobilisations (2)

3 091 338

1 793 342

Cession d'immobilisations nettes d'impôt

-127 772

-76 741

Incidence des variations de périmètre

 

-1 734

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (b)

-2 963 565

-1 714 866

III. Flux de trésorerie lies aux opérations de financement :

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

147 663

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

 

Augmentations de capital en numéraire

 

 

Réduction de capitaux propres

 

5 025

Émissions d'emprunts (2)

3 896 083

 

Remboursements d'emprunts

2 442 767

2 205 289

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (c)

1 453 316

-2 357 977

IV. Variation de trésorerie :

 

 

Augmentation (diminution) des disponibilités et quasi-disponibilités (d=a+b+c)

-69 402

-731 092

Incidence des variations de cours de devises

1 054

-1 330

Trésorerie d'ouverture

7 291 960

8 024 383

Trésorerie de clôture

7 223 613

7 291 961

(1) A l'exclusion des provisions sur actif courant.

(2) A l'exclusion des nouveaux contrats de crédit-bail représentatifs d'une transaction d'investissement et de financement sans effet sur la trésorerie.

 

 

 

V. — Composantes de la trésorerie.

 

(En euro.)

Composantes

Ouverture

Clôture

Disponibilités bancaires a l'actif du bilan

2 543 766

2 918 964

Comptes à terme d'une durée supérieure à 3 mois et intérêts courus inclus dans les disponibilités

 

 

Sicav, FCP et CDN et intérêts courus Inclus dans la rubrique trésorerie

4 748 195

4 304 648

Soldes créditeurs de banque et agios courus ne correspondant pas à un financement

 

 

Trésorerie nette

7 291 960

7 223 613

 

 

 

VI. — Annexe aux comptes consolidés.

 

 

1. Principes et méthodes comptables.

 

1.1. Principes comptables. — Les états financiers consolidés du Groupe Ermo sont établis en conformité avec les normes internationales (« normes IFRS ») telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2006.

La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et passifs éventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et hypothèses retenues.

 

Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l’évaluation des engagements de retraite et les tests de valeur des actifs. Ces estimations sont revues à la clôture et des tests sont réalisés afin de mesurer la sensibilité de ces estimations.

 

1.2. Principes de consolidation.

a. Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation est constitué de l'ensemble des sociétés contrôlées par la société consolidante (contrôle exclusif ou contrôle conjoint) ou sous influence notable.

b. Méthode de consolidation. — Les sociétés sous contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.

Les sociétés sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

c. Date de clôture. — La date de clôture des comptes consolidés est le 31 décembre 2006 et correspond à la clôture de l'exercice social de l'ensemble des sociétés du Groupe.

d. Consolidation des filiales étrangères. — Le cas échéant, les dispositions relatives aux entreprises établissant leurs comptes dans un pays à forte inflation (taux cumulé sur trois ans approchant ou dépassant 100%) sont appliquées.

 

Le tableau suivant présente les taux d’inflation cumulés relatifs aux implantations géographiques du groupe :

Pays

2004

2005

2006

Cumul

Pologne

4,40%

2,10%

1,40%

8,10%

Canada

1,80%

2,20%

2,00%

6,13%

 

 

De ce fait, les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en euros, comme indiqué ci-après :

— Les postes du bilan ont été convertis sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice.

— Les postes du compte de résultat ont été convertis au cours moyen de l’exercice.

— Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères ont été comptabilisés dans les réserves de conversion incluses dans les capitaux propres consolidés.

 

1.3. Ecart de première consolidation. — Suite aux accroissements des pourcentages d’intérêt dans la société CARAU intervenus au cours des exercices clos le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005, il a été constaté dans les comptes consolidés des écarts d’évaluation affectés au poste construction de cette même société, respectivement pour un montant de 38 487 € amorti sur une durée de 15 années à compter du 1er janvier 2002, et pour un montant de 28 443 € amorti sur une durée de 15 années à compter du 1er janvier 2006.

Suite à la prise de contrôle de la société Moulindustrie en date du 1er  août 2004, il n’a pas été constaté d’écart d’acquisition dans les comptes consolidés, la juste valeur des actifs et passifs de la société correspondant au prix payé pour l’acquisition des titres.

Suite à l’accroissement du pourcentage d’intérêt dans la société Ermosoga intervenu le 8 avril 2005 à effet du 31 mars 2005, il a été constaté dans les comptes consolidés un écart d’acquisition sur cette même société, pour un montant de 283 664 €. La mise en oeuvre du test de dépréciation annuel obligatoire intervenu au cours de l’année 2006 a mis en évidence une perte de valeur intégralement affectée à cet écart d’acquisition, soit la comptabilisation d’une dépréciation définitive pour son montant total.

 

Tableau des filiales consolidées au 31 décembre 2006.

Identification

Quote-part capital détenu %

% d'intérêts

Mode d’intégration

Nelle Société consolidée

Free Industrie, Siren : 383 013 257, SA au capital de 38 113,00 €

99,72

99,72

Intégration Globale

 

3MO, Siren : 414 146 233, SARL au capital de 76 225,00 €

100,00

100,00

Intégration Globale

 

 TECMO 61, Siren : 342 642 626, SARL au capital de 30 490 euros

 100,00

 100,00

 Intégration globale

 

Carau, Siren : 353 729 536, SCI au capital de 1 524,49 €

100,00

100,00

Intégration Globale

 

Engermo Ltda (1), Siren : N/A Société au capital de 10 000 BRL

15,00

15,00

Exclue du périmètre depuis le 01/10/2001

 

Molds High Tech 2000, Siren : 428 261 978, SARL au capital de 8 000 €

95,00

95,00

Intégration Globale

 

 Ermosoga Sp. Z o.o. (2), Siren : N/A, Société au capital de 50 000 PLN

90,00

90,00

Intégration Globale depuis le 01/04/2005

 

Moulindustrie, Siren : 383 217 346 SAS au capital de 390 000 €

100,00

100,00

Intégration Globale

 

 Ermo North America Inc. (4), Siren : N/A, Société au capital de 1 CAD

100,00

100,00

Intégration Globale depuis le 21/06/2005

 

(1) Société de droit Brésilien. Suite à une cession de titres avec effet au 1er octobre 2001, cette société n’est plus consolidée depuis cette même date.

(2) Société de droit Polonais. Cette société consolidée par intégration proportionnelle jusqu’au 31 mars 2005 est consolidée depuis le 1er avril 2005 par intégration globale suite à l’accroissement du pourcentage d’intérêt intervenu le 8 avril 2005.

(3) Société de droit Canadien immatriculée depuis le 21 juin 2005 et intégrée pour la première fois au 31 décembre 2005.

 

 

1.4. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées.

Les amortissements sont calculés en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par élément d’actif sur la base du coût d’acquisition, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle quand celle-ci est jugée significative. Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d’amortissement sont significativement différentes.

A ce titre, le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire, en fonction de la durée d’utilisation prévue du bien.

 

Les durées retenues sont :

Logiciels

1 à 3 ans

Construction

20 à 50 ans

Agencements et installations

5 à 15 ans

Matériels et outillages

3 à 10 ans

Autres immobilisations

3 à 10 ans

 

 

Ces durées d’amortissement sont revues et sont modifiées en cas de changement significatif.

Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables, un test de valeur est réalisé dès que celles-ci génèrent des pertes d’exploitation du fait d’éléments internes ou d’évènements externes, et qu’il n’est pas envisagé de redressement significatif.

Les subventions d'investissements assimilées à des capitaux propres dans les comptes annuels sont comptabilisées en déduction des actifs immobilisés.

 

1.5. Stocks. — Les matières premières et consommables sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode « premier entré - premier sorti ».

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à leur valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production.

 

1.6. Dettes et créances. — Les dettes et créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances est aléatoire.

Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme suivant la méthode de l’avancement, la rubrique « Clients et comptes rattachés » inclut notamment les « facturations à établir » correspondant aux travaux qui n’ont pu pour des raisons de décalage temporaire, être facturés. Ces affaires en cours ne sont ainsi pas comptabilisées selon la méthode à l’achèvement. Cette méthode comptable se traduit également par l’absence de la rubrique « En-cours de production » à l’actif du bilan consolidé.

L’appréciation du risque de non recouvrement des créances est effectuée dossier par dossier. La dépréciation fait l’objet d’une détermination par le biais d’une estimation individuelle par créance.

 

1.7. Risques de marche.

a. taux : non significatif ;

b. change : non significatif.

 

2. Principaux retraitements pratiques.

L'application des principes comptables de consolidation a généré la mise en place des retraitements suivants :

2.1. Retraitement des prestations intragroupe. — L'ensemble des opérations internes intervenues entre les Sociétés du Groupe a été recensées en vue de procéder à leur élimination. Il s'agit principalement des opérations suivantes :

— achats - ventes entre sociétés du Groupe ;

— intérêts sur créances rattachées à des participations ;

— distribution de dividendes ;

— cession d'immobilisations.

 

2.2. Retraitement des écritures purement fiscales. — L'incidence des amortissements dérogatoires constatés individuellement est annulée, conformément aux règles en vigueur.

 

2.3. Retraitement des immobilisations. — L'ensemble des immobilisations est inscrit dans les comptes sociaux de chaque société à leur coût historique.

Toutefois, les cessions internes d'immobilisations intervenues au cours de l'exercice ou des exercices antérieurs sont retraitées selon les règles en vigueur pour annuler toute incidence, au sein des comptes consolidés, de la plus ou moins-value interne constatée.

Par ailleurs, les dotations aux amortissements sont modifiées pour retrouver le plan d'amortissement initialement adopté lors de l'entrée de l'immobilisation au sein du Groupe.

Par ailleurs, les opérations de crédit-bail passées ou présentes sont retraitées ; les biens sont inscrits à l'actif du bilan et la dette éventuelle qui en résulte au passif. La charge de loyer de l'exercice est annulée. Une charge d'amortissement et d'intérêt est constatée dans les comptes consolidés.

 

2.4. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d’engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités.

L’estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que le Groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie. Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise, ou à des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l’est pas. Ils font l’objet d’une information en annexe.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution, avant la date de clôture. Lorsque la société dispose d’un échéancier fiable, les passifs sont actualisés lorsque l’effet de l’actualisation est significatif.

Concernant les affaires en cours, une provision pour perte à terminaison couvre le complément de perte probable à la livraison.

Concernant les affaires livrées avant la clôture de l’exercice, une provision pour travaux restant à accomplir couvre, le cas échéant, les prestations de mise au point réalisées postérieurement à la clôture de l’exercice.

La société 3MO a bénéficié au titre des exercices clos en 1997, 1998 et 1999 d'une exonération d'impôts visée à l'article 44 septies du Code Général des Impôts, exonération dont bénéficiaient les sociétés repreneuses d'entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

Par décision du 16 décembre 2003 de la commission européenne, cette exonération constitue une aide incompatible avec les dispositions du traité de l'Union européenne, et doit être remboursée.

La Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes, dans sa réponse du 18 avril 2005, a considéré que le passif correspondant au reversement ne pouvait être estimé de façon fiable car :

— Aucune instruction de l'État français ne précise les modalités de calcul du reversement ni son échéance ;

— Et l'évolution dans le temps des encadrements de plafonds d'aide ne permet pas un calcul des reversements fondé uniquement sur l'application rétroactive du dispositif aménagé de l'article 44 septies du Code Général des Impôts.

Par conséquent, conformément au règlement CRC 2000-06, aucune provision n'a été comptabilisée.

 

2.5. Avantages au personnel. — Les avantages au personnel les plus significatifs concernent les engagements de retraite. Ceux-ci ont été constatés dans les comptes consolidés, compte tenu des obligations de chaque société du Groupe et sous déduction des montants couverts le cas échéant par des contrats d'assurance.

Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite sont les suivantes :

Méthode de calcul

Rétrospective

Mode départ

Volontaire individualisé selon fichier

tables de mortalité

TV 99-01

 

TD 99-01

Evolution des salaires

2%

Taux d'actualisation

4,42%

Turnover 

Rotation lente

 

 

Par ailleurs, le volume d’heures de formation théorique cumulé correspondant aux droits acquis représente environ 8060 heures. Le nombre réel d’attribution n’étant pas significatif par rapport aux droits acquis, aucune provision relative au Droit Individuel à la Formation n’a été constatée dans les comptes consolidées, conformément à l’avis n°2004-F du Comité d’Urgence du conseil national de la comptabilité du 13 octobre 2004.

 

2.6. Fiscalité différée. — L'ensemble des retraitements exposés préalablement est accompagné systématiquement de la comptabilisation de l'incidence fiscale.

Ermo utilise la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés sont calculés en appliquant les taux d’imposition votés à la date de clôture de l’exercice.

Les taux appliqués au 31 décembre 2006 pour valoriser les impôts différés sont pour la France de 33,33% à moins d’un an comme à plus d’un an.

 

2.7. Titres d’autocontrôle. — Les titres d’autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.

La société-mère possédait 78 251 actions propres pour un coût d’acquisition global de 362 868,11 € au 31 décembre 2006.

 

2.8. Autres valeurs mobilières. — Les autres valeurs mobilières sont principalement composées de Sicav de trésorerie dont la valeur liquidative correspond à la valeur inscrite à l’actif du bilan.

 

Immobilisations.

Immobilisations incorporelles

Brut au début de l'exercice

Acquisition de l'exercice

Diminution exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut a la fin de l'exercice

Frais de recherche et développement

 

 

 

 

 

 

Logiciels

682 261

105 082

45 725

 

157

741 775

Fonds commercial

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations Incorporelles

4 116

 

 

 

 

4 116

Total

686 377

105 082

45 725

 

157

745 891

 

Immobilisations corporelles

Brut au début de l'exercice

Acquisition de l'exercice

Diminution exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut a la fin de l'exercice

Terrains

288 670

106 714

 

 

715

396 100

Constructions

5 653 895

335 876

438 744

 

3 913

5 554 940

Installations techniques,

 

 

 

 

 

 

Matériel et outillage

21 978 743

2 341 158

1 205 398

 

5 677

23 120 180

Autres

1 897 491

316 040

204 642

 

-861

2 008 026

Immobilisations en cours

111 737

64 698

111 737

 

 

64 698

Subventions d'investissement

-173 450

 

-44 379

 

 

-129 072

Total

29 757 086

3 164 487

1 916 143

 

9 445

31 014 873

 

Immobilisations financières

Brut au début de l'exercice

Acquisition de l'exercice

Diminution exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut a la fin de l'exercice

Autres participations

1 063

 

 

 

 

1 063

Créances rattachées

461 366

 

15 045

 

 

446 321

Titres mis équivalence

 

 

 

 

 

 

Prêts

 

 

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

5 298

 

 

 

 

5 298

Autres

6 454

179 838

 

 

 

186 292

Total

474 181

179 838

15 045

 

 

638 974

 

 

Dont immobilisations financées par crédit-bail (*).

(En euros.)

 

Postes intéressés du bilan

 

 

Valeur d'origine

 

Amortissements

Valeur nette comptable 

Au 31/12/2005 (1)

de l'exercice

Terrains et constructions

2 512 649

1 430 951

176 565

905 134

Installations, matériels et outillages

469 263

283 715

98 907

86 642

Autres immobilisations corporelles

 

 

 

 

TOTAL

2 981 913

1 714 666

275 471

991 776

Endettement résiduel au 31/12/2006 :

755 224

 

 

 

(*) Sont recensées dans la présente annexe les opérations de crédit-bail en cours à la date du 31/12/2006

(1) Dont Moulindustrie intégrée au 01/08/04 : 283 715 €.

 

 

Amortissements (*) (en euros).

Immobilisations incorporelles

Brut au début de l'exercice

Dotation de l'exercice

Cession de exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut a la fin de l'exercice

Frais de recherche et

 

 

 

 

 

 

Développement

 

 

 

 

 

 

Logiciels

650 078

49 666

45 725

 

133

654 153

Fonds commercial

 

 

 

 

 

 

Autres

1 067

 

 

 

 

1 067

Total

651 145

49 666

45 725

 

133

655 220

 

Immobilisations corporelles

Brut au début de l'exercice

Acquisition de l'exercice

Diminution exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut a la fin de l'exercice

Terrains

45 890

7 588

 

 

 

53 478

Constructions

2 277 466

200 503

 

 

1 142

2 479 111

Installations techniques, matériel et outillage

16 335 609

1 938 445

1 165 769

 

4 229

17 112 514

Autres

1 578 284

168 476

189 297

 

202

1 557 664

Total

20 237 248

2 315 012

1 355 066

 

5 573

21 202 766

 

Immobilisations financières

Brut au début de l'exercice

Acquisition de l'exercice

Diminution exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut a la fin de l'exercice

Autres participations

 

 

 

 

 

 

Titres mis équivalence

 

 

 

 

 

 

Prêts

 

 

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

(*) Aucune dépréciation n'a été constatée au cours de l'exercice 2006 à l'exception de la dépréciation de l'écart d'acquisition.

 

 

Détail des provisions (en euros).

Nature des provisions pour charges

Montant au début de l'exercice

Augmentation de l'exercice

Diminution de l'exercice

Montant a la fin de l'exercice

Engagements de retraite*

313 560

110 503

9 488

414 575

Pertes à terminaison

49 744

19 805

54 742

14 808

Travaux à accomplir

87 744

52 481

87 744

52 481

Litiges

 

 

 

 

Autres charges

70 760

2 035

66 628

6 167

Total

521 807

184 824

218 601

488 030

 

Nature des provisions actif immobilisé

 

Montant au début de l'exercice

 

Augmentation de l'exercice

 

Diminution de l'exercice

 

Montant a la fin de l'exercice

 

Titres de participation

1 063

 

 

1 063

Créances rattachées

432 328

 

24

432 304

Total

433 391

 

24

433 367

 

Nature des provisions actif courant

 

Montant au début de l'exercice

 

Augmentation de l'exercice

 

Diminution de l'exercice

 

Montant a la fin de l'exercice

 

Stocks et en-cours

 

 

 

 

Clients et rattachés

19 611

24 643

19 611

24 643

Actions propres

 

 

 

 

Total

19 611

24 643

19 611

24 643

Dont dotations et reprises (1) :

 

 

 

 

Exploitation

 

209 467 

238 212 

 

Financier

 

 

24

 

Exceptionnel

 

 

 

 

(1) Dont écarts de conversion

 

 

 

 

Variation de périmètre

 

 

 

 

Engagements de retraite au 31 décembre 2006 non provisionnés car couverts par des contrats d'assurance : 14018

 

 

Etat des créances.

Créances

Montant brut

Moins d'un an

Plus d'un an

Créances de l'actif non courant :

 

 

 

Créances rattachées aux participations

324 228

 

324 228

Prêts

 

 

 

Autres immobilisations financières

186 292

 

186 292

Impositions différées

447 893

 

447 893

Créances de l'actif courant :

 

 

 

Créances rattachées aux participations

122 093

122 093

 

Avances et acomptes

99 301

99 301

 

Fournisseurs avoirs à recevoir

167 436

167 436

 

Clients douteux

26 148

26 148

 

Autres créances clients

6 605 159

6 605 159

 

Personnel et comptes rattachés

773

773

 

Impôt sur les bénéfices

561 768

561 768

 

Taxe sur la valeur ajoutée

663 602

663 602

 

Autres impôts

129 320

129 320

 

État- subventions à recevoir

2 940

2 940

 

Groupe et associés

0

0

 

Autres débiteurs

42 398

42 398

 

Charges constatées d'avance

40 937

40 937

 

Total

9 420 290

8 461 877

958 413

 

 

Etat des dettes financières.

Dettes financières

Montant brut

Moins d'1 an

De 1 a 5 ans

Plus de 5 ans

Établissements de crédit (1)

6 243 642

1 606 253

4 179 153

458 236

Endettement par crédit-bail (2)

755 224

242 536

463 276

49 412

Intérêts courus sur emprunts

27 744

27 744

 

 

Soldes créditeurs de banque

 

 

 

 

Agios courus

 

 

 

 

Emprunts et dettes financières divers

2 728

928

1 800

 

Total dettes financières

7 029 338

1 877 461

4 644 229

507 648

(1) Dont emprunts à taux variable

 

 

 

 

(1) Emprunts souscrits au cours de l'exercice

3 896 083

 

 

 

(1) Emprunts remboursés au cours de l'exercice

1 743 511

 

 

 

(2) Dont emprunts à taux variable

 

 

 

 

(2) Emprunts souscrits au cours de l'exercice

 

 

 

 

(2) Emprunts remboursés au cours de l'exercice

699 256

 

 

 

 

 

Information sectorielle.

Répartition par secteur d'activité

31/12/06

31/12/05

Etudes et réalisation de moules (*)

19 570 022

20 175 700

Total

19 570 022

20 175 700

(*) Les activités du groupe Ermo, qui consiste en l'étude et la réalisation de moules, sont exclusivement réalisées en Europe. A ce titre, il n'est pas présenté d'information sectorielle, tant géographique que par secteur d'activité.

 

Répartition par marche géographique

31/12/06

31/12/05

France

12 901 657

13 010 497

Union européenne

5 816 473

4 677 033

Reste du monde

851 892

2 475 889

Export indirect

 

12 280

Total

19 570 022

20 175 700

 

 

Ventilation de l’effectif salarié.

 

31/12/06

31/12/05

Cadres

25

27

Agents de maîtrise et techniciens

75

77

Employés

13

13

Ouvriers

115

112

Total

228

229

 

 

Rémunération de l'équipe dirigeante (en euro.)

 

31/12/06

31/12/05

Total

689 040

530 519

Les charges patronales sur les rémunérations représentent un montant estimé de 275 616 €

 

 

Engagements financiers (en euros).

 

31/12/06

31/12/05

Engagements donnés :

 

 

Avals, cautions et garanties

2 501 910

1 663 635

Total

2 501 910

1 663 635

Engagements reçus :

 

 

Avals, cautions et garanties

129 200

140 040

Total

129 200

140 040

 

 

Détail du poste autre charge d’exploitation (en euros).

 

31/12/06

31/12/05

Sous-traitance

1 063 487

1 936 533

Energie et fournitures non stockées

514 266

449 722

Locations immobilières

31 941

35 506

Locations mobilières

61 246

31 250

Charges locatives

1 098

24 945

Entretien et maintenance

586 702

536 305

Assurances

179 527

189 968

Personnel extérieur a l'entreprise

12 138

7 863

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

327 683

301 556

Publicité

61 239

72 169

Ports sur achats

69 921

63 962

Ports sur ventes

274 994

238 767

Déplacements, missions et réceptions

250 463

254 528

Frais postaux et télécommunications

77 903

73 700

Autres charges externes

41 009

64 091

Autres charges d'exploitation

104 087

13 764

Total

3 657 705

4 294 628

 

 

Autres produits et charges non récurrents.

Autres produits non récurrents

Montant

Sur opérations de gestion

113 622

Produits de cession des immobilisations

164 171

Subventions d'investissement

61 989

Boni sur rachat d'actions propres

 

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

Total des autres produits non récurrents

339 783

 

Autres charges non récurrentes

Montant

Sur opérations de gestion

162

Valeur nette comptable des immobilisations cédées

54 974

Mali sur rachat d'actions propres

 

Dotations aux provisions

285 699

Total des autres charges non récurrentes

340 835

 

 

Imposition différée par nature de retraitement.

 

Exercice clos le 31/12/06

 

A moins d'un an

A plus d'un an

Total

Précèdent

Assiette

Taux

Impôts

Assiette

Taux

Impôts

Impôts

Impôts

Sur décalages temporaires

142 381

33,83%

48 172

 

33,33%

 

48 172

63 351

Sur retraitements immobilisations

466 684

33,83%

157 895

-2 165 492

33,33%

-721 831

-563 936

-702 472

Sur engagements retraite

 

33,83%

 

404 177

33,33%

134 726

134 726

101 068

Sur variations de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Sur amortissement dérogatoire Retraités

376 362

33,83%

127 336

-1 002 916

33,33%

-334 305

-206 970

-55 082

Sur provisions titres filiales

-738 916

33,83%

-250 000

 

33,33%

 

-250 000

-96 991

Sur écart d'évaluation

-186 858

33,83%

-63 220

-260 646

33,33%

-86 882

-150 102

-221 415

Sur retraitement valorisation en-cours

-140 193

33,83%

-47 432

-200 246

33,33%

-66 749

-114 181

-66 749

Sur retraitement actions propres

8 577

33,83%

2 902

 

33,33%

 

2 902

2 902

Sur déficits fiscaux reportables

 

33,83%

 

 

33,33%

 

 

 

Imposition différée nette

-71 964

33,83%

-24 348

-3 225 124

33,33%

-1 075 041

-1 099 389

-975 389

 

 

Détail du poste impôts sur les résultats (en euros).

Exigibilité de l'impôt

31/12/06

31/12/05

Impôts exigibles

-157 291

450 154

Impôts différés

124 001

-170 204

Total impôts sur les résultats

-33 290

279 950

 

 

Preuve d'impôt (en euros).

 

Base

Taux

Impôt

Charge d'impôt théorique au taux en vigueur pour la consolidante

-626 074

33,33%

-208 691

Impact des différences de taux d'imposition (Pologne)

 

33,33%

 

Impact des différences de taux d'imposition (canada)

-2 078

1,31%

-24

Impact des charges non admises en déduction du résultat fiscal

393 612

33,33%

131 204

Impact des variations de taux d'impôt

 

 

 

Impact des déficits probablement non reportables (*)

138 366

33,33%

46 122

Impact des impositions forfaitaires annuelles

 

 

 

Autres (contribution 3% sur carry back, crédit d'impôt,…)

 

 

-1 900

Total impôts sur les résultats

 

 

-33 290

(*) Les actifs d'impôts différés dont la récupération n'est pas jugée probable n'ont pas été comptabilisés et concernent spécifiquement la société Ermosoga.

 

 

 

B. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En euros.)

 

Actif

 

31/12/06

31/12/05

Brut

amortissement Provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

Frais de recherche et développement

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences

336 206

309 574

26 632

10 052

Fonds commercial

 

 

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

3 049

 

3 049

3 049

 

339 255

309 574

29 681

13 101

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Terrains

14 981

 

14 981

14 981

Constructions

28 033

20 710

7 323

8 950

Installations techniques, matériel et outillage

5 212 120

4 299 171

912 949

922 749

Autres immobilisations corporelles

459 771

420 027

39 743

22 460

Immobilisations en cours

 

 

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

 

5 714 905

4 739 909

974 996

969 140

Immobilisations financières :

 

 

 

 

Participations évaluées par équivalence

 

 

 

 

Autres participations

4 052 695

12 590

4 040 105

4 047 013

Créances rattachées aux participations

2 344 756

1 182 304

1 162 452

552 435

Autres titres immobilisés

368 151

 

368 151

197 984

Prêts

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

1 659

 

1 659

1 659

 

6 767 261

1 194 893

5 572 368

4 799 091

Actif immobilisé

12 821 422

6 244 376

6 577 045

5 781 332

Stocks et en cours :

 

 

 

 

Matières premières, approvisionnements

62 861

 

62 861

31 635

En-cours de production de biens

337 497

2 429

335 068

253 913

En cours de production de services

 

 

 

 

Produits intermédiaires et finis

 

 

 

 

Marchandises

 

 

 

 

 

400 358

2 429

397 929

285 548

Avances et acomptes versés

243 900

 

243 900

18 479

Créances :

 

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

2 470 925

 

2 470 925

2 714 706

Autres créances

1 374 341

 

1 374 341

1 091 887

Capital appelé non versé

 

 

 

 

 

3 845 266

 

3 845 266

3 806 593

Trésorerie

2 687 837

 

2 687 837

2 564 860

Charges constatées d'avance

14 160

 

14 160

15 634

Actif circulant

7 191 521

2 429

7 189 092

6 691 114

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

Charges à répartir sur plusieurs ex.

 

 

 

 

Prime de remboursements des obligations

 

 

 

 

Ecart de conversion actif

 

 

 

 

Total actif

20 012 943

6 246 805

13 766 137

12 472 446

 

Passif

31/12/06

31/12/05

Capital social ou individuel (1)

3 000 000

3 000 000

Primes d'émission, de fusion, d'apports

713 461

713 461

Ecarts de réévaluation (2)

 

 

Réserve légale (3)

300 000

300 000

Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

Réserves réglementées (3) (4)

 

 

Autres réserves

2 431 743

2 339 113

Report à nouveau

 

 

Résultat de l'exercice

371 622

92 630

Subventions d'investissement

32 695

47 507

Provisions réglementées

54 071

12 830

Capitaux propres

6 903 592

6 505 541

Autres fonds propres :

 

 

Produits des émissions de titres participatifs

 

 

Avances conditionnées

 

 

Provisions pour risques et charges

 

 

Provisions pour risques

83 512

 

Provisions pour charges

12 150

14 208

Total provisions

95 662

14 208

Dettes financières :

 

 

Emprunts obligataires convertibles

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (6)

2 613 843

2 253 739

Emprunts et dettes financières (7)

145

10 030

Avances et acomptes reçus

741 001

498 968

Dettes diverses

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 884 204

2 739 203

Dettes fiscales et sociales

386 883

312 685

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

53 243

135 079

Autres dettes

1 493

36

Comptes de régularisation :

 

 

Produits constatés d'avance (5)

79 200

 

Dettes et comptes de régularisation

6 760 013

5 949 739

Ecarts de conversion passif

6 870

2 957

Total du passif

13 766 138

12 472 446

(1) Ecart de conversion incorporé au capital

 

 

(2) Dont réserve spéciale de réévaluation (1959), Ecart de réévaluation libre, réserve de réévaluation (1976)

 

 

(3) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme

 

 

(4) Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants

 

 

(5) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

4 394 245

3 873 460

(6) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques

 

 

(7) Dont emprunts participatifs

 

 

 

 

II. — Compte de résultat.

(En euros.)

 

 

 

31/12/2006

12 mois

31/12/2005

12 mois

France

Export et livraisons Intracommun.

Total

 

Ventes de marchandises

266

2 977

3 243

20 515

Production vendue de biens

3 478 692

1 681 120

5 159 812

5 876 395

Production vendue de services

2 314 756

532 162

2 846 918

3 320 413

Chiffres d'affaires nets

5 793 713

2 216 259

8 009 972

9 217 323

Production stockée

 

 

76 438

-93 903

Production immobilisée

 

 

 

 

Subventions d'exploitation

 

 

30 915

 

Reprises sur amortissement et provisions, transfert de charges (9)

 

 

86 209

72 894

Autres produits (1) (11)

 

 

 

 

Produits d'exploitation (2) (I)

 

 

8 203 535

9 196 314

Charges d'exploitation

 

 

 

 

Achats de marchandises

 

 

2 876

14 687

Variation de stock (marchandises)

 

 

 

 

Achats matières premières et autres approvisionnements

 

 

1 149 308

1 035 434

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

 

 

-31 226

-400

Autres achats et charges externes (3) (6bis)

 

 

5 320 321

6 182 459

Impôts, taxes et versements assimilés

 

 

211 427

183 736

Salaires et traitements

 

 

819 337

912 603

Charges sociales (10)

 

 

337 110

374 584

Dotations amortissement Immobilisations

 

 

302 918

329 201

Dotations dépréciation sur actif circulant

 

 

2 429

7 146

Dotations provisions pour risques et charges

 

 

12 150

14 208

Autres charges d'exploitation

 

 

 

 

Charges d'exploitation (4) (II)

 

 

8 126 649

9 053 658

Résultat d'exploitation (I-II)

 

 

76 886

142 656

Opérations faites en commun

 

 

 

 

Bénéfices attribués ou pertes transférées (III)

 

 

 

 

Pertes supportées ou bénéfices transférées (IV)

 

 

 

 

Produits financiers de participations (5)

 

 

560 000

 

Produits des autres valeurs mobiliers et cr. de l'actif immobiliers. (5)

 

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés (5)

 

 

139 814

36 163

Reprises sur dépréciation, provisions et transferts de charges

 

 

24

208 307

Différences positives de change

 

 

209

58

Produits nets sur cession de VMP

 

 

 

30 086

Produits financiers (V)

 

 

700 047

274 614

Dotations financières aux amortissements, dépréciation et provisions

 

 

470 235

295 716

Intérêts&charges assimilées (6)

 

 

67 261

82 591

Différences négatives de change

 

 

 

1

Charges nettes sur cessions de VMP

 

 

 

 

Charges financières (VI)

 

 

537 496

378 308

Résultat financier (V-VI)

 

 

162 551

-103 694

Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)

 

 

239 437

38 962

 

Compte de résultat (en euros) (suite)

31/12/06

12 mois

31/12/05

12 mois

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

1 784

175

Produits exceptionnels sur opérations en capital

145 017

119 342

Reprises sur provisions et transferts charges

6 396

4 411

Produits exceptionnels (7) (VII)

153 196

123 929

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6bis)

3

4

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

28 094

18 477

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

131 148

7 054

Charges exceptionnelles (7) (VIII)

159 245

25 535

Résultat exceptionnel (VII-VIII)

-6 049

98 394

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)

 

 

Impôt sur les bénéfices (X)

-138 234

44 726

Total des produits (I+III+V+VII)

9 056 778

9 594 856

Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)

8 685 156

9 502 227

Bénéfice ou perte (total des produits total des charges)

371 622

92 630

(1) dont produits nets partiels sur opérations à long terme

 

 

(2) Produits de locations immobilières

 

 

Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

 

 

(3) Dont :

 

 

Crédit-bail mobilier

 

 

Crédit-bail immobilier

55 206

55 206

(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (A détailler au (8) ci-dessous)

 

 

(5) Dont produits concernant les entreprises liées

629 172

14 059

(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées

53

910

(6 bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêts général (art 238.bis du CGI)

 

 

(9) Dont transferts de charges

64 855

39 405

(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant

 

 

(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

 

 

(12) dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)

 

 

 

 

(7) Détail des produits et charges exceptionnels :

 

 

Exercice du 01/01/2006 au 31/12/2006

Charges exceptionnelles

Produits exceptionnels

Opérations de gestion

3

1 784

Amortissements dérogatoires

47 636

6 396

Cessions immobilisations

28 094

130 205

Rachat actions propres

 

 

Dotation provision risque restitution

83 512

 

Subventions d'investissement

 

14 812

 

 

(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

 

 

Exercice du 01/01/2006 au 31/12/2006

Charges antérieures

Produits antérieurs

 

 

 

 

 

 

III. — Proposition d’affectation du résultat.

 

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 371 622,07 € en totalité au compte « autres réserves ».

Rappel des dividendes distribues. — Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Année d’exercice

Montant des dividendes

Montant de l’avoir fiscal

Total

2003

0,12 €

0,05 €

0,18 €

2004

0,08 €

 

0,08 €

2005

 

 

 

 

 

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Afin que le lecteur puisse porter un jugement avisé, les informations suivantes sont communiquées :

 

Les comptes annuels sont établis conformément aux règles édictées par le plan comptable général homologué par l’arrêté du 22 juin 1999, dans le respect du principe du prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l'exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— Indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes :

 

1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, en fonction de la durée de vie prévue :

 

Logiciels

3 ans

Constructions

20 ans

Agencements des constructions

10 ans

Matériel et outillage

3 à 10 ans

Installations et agencements

3 à 10 ans

Matériel de transport

2 à 5 ans

Matériel de bureau

3 à 5 ans

Mobilier de bureau

5 à 10 ans

 

 

Fiscalement, la société amortit les immobilisations sur la durée d’usage et constate un amortissement dérogatoire pour la différence entre l'amortissement fiscal et économique.

 

2. Titres de participation, autres titres immobilises. — Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur brute c'est-à-dire à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée à hauteur de la différence. La valeur d'inventaire des titres de participation est appréciée en fonction de la valeur vénale et des perspectives de rentabilité à court et moyen terme.

 

3. Stocks et en cours. — Les stocks de matières premières et consommables sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode « premier entré - premier sorti ».

Les en-cours de production sont évalués à leur coût de production comprenant le coût des matières consommées, les amortissements des biens concourant à la production, les charges directes et indirectes de production à l'exclusion des frais financiers.

Une dépréciation est constituée proportionnellement à l'avancement des travaux lorsque la valeur brute s'avère supérieure à la valeur du marché ou la valeur de réalisation.

Une provision pour perte à terminaison couvre le complément de perte probable à la livraison.

Concernant les affaires livrées avant la clôture de l’exercice, une provision pour travaux restant à accomplir couvre, le cas échéant, les prestations de mise au point réalisées postérieurement à la clôture de l’exercice.

Les produits finis sont évalués à leur coût de production comprenant le coût des matières consommées, les amortissements des biens concourant à la production, les charges directes et indirectes de production à l'exclusion des frais financiers.

Une dépréciation est constituée proportionnellement lorsque la valeur brute s'avère supérieure à la valeur du marché ou la valeur de réalisation.

 

4. Dettes et créances. — Les dettes et créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances est aléatoire.

L’appréciation du risque de non recouvrement des créances est effectuée dossier par dossier. L’éventuelle dépréciation fait l'objet d'une détermination par le biais d'une estimation individuelle par créance.

 

5. Effets de commerce. — Les créances clients comprennent un montant de 82 599,35 € d'effets à recevoir. Les disponibilités ne comprennent pas d’effet à l’encaissement à la clôture de l’exercice 2006.

 

6. Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l’opération.

Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur en euros, au cours de fin d’exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont portées au bilan en écarts de conversion actif ou passif. Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques.

Les immobilisations financières de la SA Ermo incluent une créance rattachée à une participation d’un montant de 3 527 398 PLN soit 913 881 € (coût historique). Au passif du bilan figure un emprunt d’un montant de 913 811 € souscrit auprès d’un établissement de crédit et d’échéances identiques à celle de la créance rattachée. La SA Ermo a par ailleurs effectué avec l’établissement de crédit une opération d’échange de devises (SWAP) afin de couvrir le risque de change associé à cette opération.

 

7. Avantages au personnel. — Les avantages au personnel les plus significatifs concernent les engagements de retraite. Aucune provision pour indemnité de fin de carrière n'a été constituée dans les comptes sociaux.

 

La SA Ermo relève de la convention collective de la Métallurgie de la Mayenne (J.O. du 1er octobre 76).

Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite sont les suivantes :

— méthode de calcul choisie : rétrospective ;

— mode de départ : volontaire individualisé selon fichier ;

— table de mortalité : TV 99-01 pour les femmes et TD 99-01 pour les hommes ;

— taux d'inflation : 1% ;

— évolution des salaires : 3% ;

— taux d’actualisation : 4,42% ;

— turnover : néant ;

Au 31 décembre 2006, le montant du passif social ainsi déterminé s'élève à 73 636 €.

 

La S.A. Ermo a souscrit un contrat « indemnité de fin de carrière » auprès d'une compagnie d'assurance. Au 31 décembre 2006, le montant disponible sur le fonds correspondant s'élève à 12 248 €.

Le passif social net s'élève donc à 61 388 € au 31 décembre 2006, contre 38 147 € au 31 décembre 2005.

 

Par ailleurs, dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi n° 2004 391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis et non exercés est de 1 040 heures au 31 décembre 2006.

 

8. Actions propres. — Suite à la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie et aux décisions des organes compétents de la société, un nouveau programme de rachat a été mis en oeuvre. L’ensemble des actions acquises au cours de l’exercice, ainsi que l’ensemble des actions détenues à la date de mise en oeuvre du nouveau programme ont en conséquence été affectées au compte 2772 « actions propres en voie d’annulation ». Au 31 décembre 2005, la société possédait ainsi 45 423 actions propres pour un coût d’acquisition global de 192 700,84 €. Au 31 décembre 2006, la société possédait 78 251 actions propres pour un coût d’acquisition global de 362 868,11 €.

 

9. Impôt sur les bénéfices. — A effet du 1er janvier 2006, la société Ermo a opté pour le régime d’intégration fiscale. A la clôture de l’exercice, était intégrée la société 3MO, dont la société Ermo détient 100% du capital. A ce titre, seule la société-mère est redevable de l’impôt sur les sociétés.

La convention d’intégration fiscale a retenu comme principe de faire en sorte que chaque société se trouve dans une situation comparable à celle qui aurait été la sienne si elle était imposée séparément.

Cette convention prévoit notamment que :

— La prise en charge par la société-mère de l’impôt sur les sociétés dû sur le résultat d’ensemble fait naître à son profit une créance sur la filiale égale à l’impôt qui serait dû par la filiale si elle n’avait pas été membre du groupe.

— La société-mère réalise, le cas échéant, une économie d’impôt égale à la différence entre :

— la somme des impôts qui auraient dû être versés par chacune des sociétés du groupe si elles avaient payé elle-même leur impôt ;

— et l’impôt versé à raison du résultat d’ensemble.

Cette économie d’impôt constitue, le cas échéant, pour la société-mère un profit non taxable qu’elle enregistre en produit.

En contrepartie, la société-mère s’engage à assumer la charge d’impôt éventuelle résultant du fait que la contribution de sa filiale à l’impôt du groupe est calculée en tenant compte de ses déficits, comme si elle n’avait pas été membre du groupe. Cette obligation de restitution éventuelle, est, en application de l’avis 05-G du Comité d’Urgence en date du 12 octobre 2005, couverte par la constitution d’une provision chez la société-mère. A ce titre, il a été constitué une provision d’un montant de 83 512 € au 31 décembre 2006.

 

10. Contrôle fiscal. — Au cours de l’exercice, la société Ermo a fait l’objet d’une vérification de comptabilité par l’administration fiscale. Cette vérification a entraîné une proposition de rectification en matière d’impôt sur les bénéfices pour un montant de 6 812 € en principal. La société conteste le bien fondé du redressement et a saisi en date du 12 février 2007 la commission départementale des impôts directs. De ce fait, aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice.

 

11. Risques de marche.

a. taux : non significatif ;

b. actions : non significatif.

 

12. Résultat exceptionnel. — Pour la détermination du résultat exceptionnel, la société applique les règles prévues par le plan comptable général.

 

11. Changement de méthodes. — Il n’y a pas de changement de méthode d’évaluation au cours de l’exercice.

Il n’y a pas de changement de méthode de présentation au cours de l’exercice.

 

12. Rémunération des dirigeants. — Les dirigeants de la société ne sont pas rémunérés par cette entité.

 

Immobilisations (en euros)

 

Valeur brute début d'exercice 

Augmentation

Réévaluation

Acquisition

Immobilisations incorporelles

 

 

 

Logiciels

314 708

 

28 441

Autres postes

3 049

 

 

Total immobilisations incorporelles

317 757

 

28 441

Immobilisations corporelles

 

 

 

Terrains

14 981

 

 

Constructions sur sol propre

13 558

 

 

Constructions sur sol d'autrui

14 476

 

 

Installations techniques, matériels, outillages industriels

5 419 132

 

291 528

Installations générales, agencements, aménagements divers

225 984

 

16 054

Matériel de transport

16 859

 

15 459

Matériel de bureau, informatique, mobilier

239 554

 

1 967

Total immobilisations corporelles

5 944 543

 

325 008

Immobilisations financières

 

 

 

Autres participations

5 324 130

 

1 171 276

Autres titres immobilisés

197 984

 

170 167

Prêts et autres immobilisations financières

1 659

 

 

Total immobilisations financières

5 523 772

 

1 341 443

Total général

11 786 074

 

1 694 892

 

 

Immobilisations (en euros)

 

Diminutions

Valeur brute fin d'exercice 

Par virement

Par cession

Immobilisations incorporelles

 

 

 

Logiciels

 

6 943

336 206

Autres postes

 

 

3 049

Total immobilisations incorporelles

 

6 943

339 255

Immobilisations corporelles

 

 

 

Terrains

 

 

14 981

Constructions sur sol propre

 

 

13 558

Constructions sur sol d'autrui

 

 

14 476

Installations techniques, matériels, outillages industriels

 

498 540

5 419 132

Installations générales, agencements, aménagements divers

 

3 613

225 984

Matériel de transport

 

7 600

16 859

Matériel de bureau, informatique, mobilier

 

44 893

239 554

Total immobilisations corporelles

 

554 646

5 714 905

Immobilisations financières

 

 

 

Autres participations

 

97 956

5 324 130

Autres titres immobilisés

 

 

197 984

Prêts et autres immobilisations financières

 

 

1 659

Total immobilisations financières

 

97 956

6 767 259

Total général

 

659 545

12 821 421

 

 

Amortissements (en euros).

Cadre A. Situation et mouvements de l'exercice :

Immobilisations amortissables

Valeur en début d'exercice

Augmentations dotations

Diminutions sorties/Rep.

Valeur en fin d'exercice

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Logiciels

 

 

 

 

Autres postes

304 656

11 861

6 943

309 574

Total immobilisations incorporelles

304 656

11 861

6 943

309 574

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Constructions sur sol propre

6 774

904

 

7 678

Constructions sur sol d'autrui

12 309

724

 

13 033

Installations techniques, matériels, outillages ind.

4 496 383

277 401

474 613

4 299 171

Installations générales, agencements, aménagements

220 965

3 351

3 613

220 704

Matériel de transport

12 327

2 907

4 933

10 301

Matériel de bureau, informatique, mobilier

226 644

5 771

43 393

189 022

Total immobilisations corporelles

4 975 403

291 058

526 552

4 739 909

Total général

5 280 060

302 918

533 496

5 049 483

 

 

Cadre B ventilations des mouvements affectant la provision pour amortissement dérogatoires :

 

 

 

 

Immobilisations
amortissables

 Dotations

 Reprises

 Mouvements

nets

amortissement

à fin

d'exercice

 Différentiel

de durée

 Mode

dégressif

 Amortissement

fiscal

exceptionnelle

Différentiel

de durée

Mode

dégressif 

Amortissement

fiscal

excetionnel

 Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Logiciels

 

 

 

 

 

 

 

 Autres postes

 

 

 

 6 396

 

 

 -6 396

 Total

 

 

 

 6 396

 

 

 -6 396

 Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 Constructions sur sol propre

 

 

 

 

 

 

 

 Constructions sur sol d'autrui

 

 

 

 

 

 

 

 Installations techniques, matérielles, outillage industriel

 

 47 636

 

 

 

 

47 636

 Installations générales, agencement aménagement

 

 

 

 

 

 

 

 Matériel de transport

 

 

 

 

 

 

 

 Matériel de bureau, informatique, mobilier

 

 

 

 

 

 

 

 Total

 

 47 636

 

 

 

 

 47 636

Total général

 

 47 636

 

6 396

 

 

41 240

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions (en euros).

Nature des provisions

Montant au début d'exercice

Dotations de l'exercice

Reprise de l'exercice (utilisation)

Reprise (provision non utilisée)

Divers (transfert)

Montant en fin d'exercice

Provisions réglementées :

 

 

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires

12 831

47 636

6 396

 

 

54 070

Total

12 830

47 636

6 396

 

 

54 070

Provisions pour risques et charges :

 

 

 

 

 

 

Provisions pour perte à terminaison

8 169

1 679

8 169

 

 

1 679

Provisions pour travaux à accomplir

6 039

10 471

6 039

 

 

10 471

Autres provisions pour risques et charges

 

83 512

 

 

 

83 512

Total

14 208

95 662

14 208

 

 

95 662

Dépréciations :

 

 

 

 

 

 

Sur titres et créances rattachées aux participations

724 682

470 235

 

24

 

1 194 893

Sur stocks et en cours

7 146

2 429

7 146

 

 

2 429

Sur comptes clients

 

 

 

 

 

 

Autres provisions pour dépréciation

 

 

 

 

 

 

Total

731 828

472 664

7 146

24

 

1 197 322

Total général

758 867

615 962

27 750

24

 

1 347 055

Dont dotations et reprises :

 

 

 

 

 

 

d'exploitation

 

14 579

21 354

 

 

 

financières

 

470 235

 

24

 

 

exceptionnelles

 

131 148

6 396

 

 

 

 

 

État des échéances des créances et des dettes (en euros) :

État des créances

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'1 an

De l'actif immobilisé :

 

 

 

Créances rattachées à des participations

2 344 756

1 411 274

933 482

Prêts (1) (2)

 

 

 

Autres immobilisations financières

1 659

1 659

 

De l'actif circulant :

 

 

 

Clients douteux et litigieux

 

 

 

Autres créances clients

2 470 925

2 470 925

 

Personnel et comptes rattachés

 

 

 

État : impôts sur les bénéfices

176 567

176 567

 

État : taxe sur la valeur ajoutée

308 522

308 522

 

État : autres impôts, taxes et versements assimilés

9 933

9 933

 

Groupe et associés

2 333

2 333

 

Débiteurs divers (dont créances sur pension titres)

874 046

874 046

 

Divers

2 940

2 940

 

Charges constatées d'avance

14 160

14 160

 

Total

6 205 841

5 272 359

933 482

(1) dont prêts accordés en cours d'exercice

(2) dont remboursements obtenus en cours d'exercice

 

État des dettes

Montant brut

A 1 an au plus

Entre 1 et 5 ans

A plus de 5 ans

Emprunts, dettes auprès établissements de crédit (1)

 

 

 

 

A 1 an max à l'origine

20 212

20 212

 

 

A plus d'1 an à l'origine

2 593 631

968 865

1 624 766

 

Emprunts, dettes financières divers (1) (2)

 

 

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

2 884 204

2 884 204

 

 

Personnel et comptes rattachés

72 620

72 620

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

105 815

105 815

 

 

Impôts sur les bénéfices

 

 

 

 

État : taxe sur la valeur ajoutée

176 403

176 403

 

 

État : autres impôts, taxes et versements assimilés

32 044

32 044

 

 

Dettes sur immobilisations. Et comptes rattachés

53 243

53 243

 

 

Groupe et associés (3)

145

145

 

 

Autres dettes (dont sur pensions titres)

1 493

1 493

 

 

Produits constatés d'avance

79 200

79 200

 

 

Total

6 019 012

4 394 245

1 624 766

 

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice

1 024 881

 

 

 

(2) Emprunts remboursés en cours d'exercice

662 448

 

 

 

(3) Emprunts, dettes contractés auprès des associés personnes physiques


 

 

 

Produits à recevoir (en euros) :

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

Montant

Créances rattachées à des participations

47 274

Créances clients et comptes rattachés

182 944

Autres créances

874 103

Valeurs mobilières de placement

 

Disponibilités

22 548

Total

1 126 869

 

 

Charges à payer (en euros) :

Montant des charges a payer incluses dans les postes suivants du bilan

Montant

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

20 212

Emprunts et dettes financières divers

120

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

79 037

Dettes fiscales et sociales

123 351

Autres dettes

1 493

Total

224 214

 

 

Charges et produits constates d'avance (en euros) :

Éléments

Charge

Produit

Charges et produits d'exploitation

14 160

79 200

Total

14 160

79 200

 

 

Composition du capital social (en euros) :

Éléments

Nombre

Valeur

Actions composant le capital social au début de l'exercice

1 890 000

3 000 000

Actions composant le capital social en fin d'exercice

1 890 000

3 000 000

 

 

Ventilation du chiffre d'affaires net (en euros) :

Répartition par secteur d'activité

Montant

Conception, fabrication et réalisation de moules

8 009 972

Total

8 009 972

 

 

La société exerce son activité exclusivement dans le secteur de la conception, La fabrication et la commercialisation de moules.

Répartition par marche géographique

Montant

France

5 793 713

Union européenne

1 872 399

Export

343 860

Total

8 009 972

 

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en euros).

Ventilation

Avant impôts

Impôts correspondants

Après impôts

Résultat courant

239 437

-80 321

319 758

Résultat exceptionnel

-6 049

-57 913

51 864

Résultat comptable

233 388

-138 234

371 622

 

 

Ecarts de conversion (en euros).

Nature

Actif montant

Différence compensée par couverture de change

Provision pour perte de change

Passif montant

Sur immobilisations financières

 

 

 

6 870

Total

 

 

 

6 870

 

 

Crédit bail (en euros).

 

Terrains

Constructions

Installations Matériel outillage

Autres

Montant

Valeur d'origine

4 824

559 984

 

 

564 808

Amortissements

 

 

 

 

 

Dotation de l'exercice

 

37 332

 

 

37 332

Dotation aux amortissements cumulés

 

392 487

 

 

392 487

Valeur nette théorique

4 824

167 497

 

 

172 321

Redevances payées

 

 

 

 

 

Au cours de l'exercice

 

55 206

 

 

55 206

Cumulées

 

472 341

 

 

472 341

Redevances restant a payer

 

 

 

 

 

A un an au plus

 

55 206

 

 

55 206

A plus d'un an et moins de 5 ans

 

184 020

 

 

184 020

A plus de 5 ans

 

 

 

 

 

Total

 

239 226

 

 

239 226

Valeur résiduelle

 

4 573

 

 

4 573

 

 

Engagements financiers (en euros).

 

Montant

Engagements donnés :

 

Avals, cautions et garanties

1 623 715

Engagements de crédit-bail immobilier

239 226

Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés

61 388

Total (1)

1 924 329

Engagements reçus :

 

Avals, cautions et garanties

89 700

Total

89 700

(1) Dont concernant les filiales

386 478

 

 

Incidences des évaluations fiscales dérogatoires (en euros).

Eléments

Montant

Résultat de l'exercice

371 622

Impôts sur les bénéfices

-138 234

Créances d'impôt sur les bénéfices

 

Résultat avant impôts

233 388

Variation des provisions réglementées

 

Amortissements dérogatoires (dotations moins reprises)

41 240

Total

41 240

Résultat hors incidence des évaluations fiscales dérogatoires (avant impôts)

274 628

 

 

Evolutions de la dette future d'impôts (en euros) :

Nature des différences temporaires

Montant

Accroissements de la dette future d'impôts

 

Provisions réglementées :

 

Amortissements dérogatoires

54 071

Total

54 071

Allègements de la dette future d'impôts

 

Provisions non déductibles l'année de la comptabilisation :

 

Charges provisionnées pour congés payés

55 441

Provisions pour perte à terminaison

1 679

Provisions pour impôts

 

Autres :

 

Organic

12 816

Participation effort construction

3 691

Provisions pour risque restitution IS filiale

83 512

Total

157 138

Déficits reportables

 

Moins values a long terme

105 634

 

 

Effectif moyen.

Catégorie de personnel

Personnel salarié

Personnel mis à disposition de l'entreprise

Cadres

 

 

Agents de maîtrise et techniciens

16

 

Employés

 

 

Ouvriers

10

 

Total

26

 

 

 

Liste des filiales et participations.

 

Filiales et participations

 

Devise 

Capital (*) 

Capitaux propres (*) 

Quote-part du capital détenue (en pourcentage) 

Valeur comptable des titres détenus

Résultat de l'exercice (*) 

Brute

Nette

Renseignements détaillés concernant les Filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

Free industrie SAS

EUR

38 113

2 353 494

99,72

1 262 162

1 262 162

-165 887

Techmo 61 Sarl

EUR

30 490

1 164 317

100,00

356 715

356 715

9 092

3mo Sarl

EUR

76 225

1 730 806

100,00

76 225

76 225

-215 473

Carau Sci

EUR

1 524

284 809

89,90

70 950

70 950

44 849

Engermo Ltda

BRL

10 000

non disponible

15,00

1 063

 

non disponible

Molds High Tech 2000 Sarl

EUR

8 000

734 304

95,00

7 600

7 600

21 574

Ermosoga Sp. Z o.o.

PLN

50 000

-2 898 790

90,00

11 526

 

-497 772

Moulindustrie SAS

EUR

390 000

2 058 996

100,00

2 266 453

2 266 453

-29 000

Ermo Amérique du Nord Inc.

CAN

1

-1 249

100,00

1

1

-2 932

(*) Montants exprimés en devise d'établissement des comptes.

 

 

Filiales et participations

 

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société 

Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé 

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 

Créances sur ventes 

Dettes sur achats 

Brut

Net

Renseignements détaillés concernant Les filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

Free industrie SAS

 

 

127 315

 

 

 

748 009

Techmo 61 Sarl

 

 

 

 

 

165 485

210 717

3mo Sarl

 

 

 

 

200 000

19 507

20 484

Carau Sci

 

 

 

 

 

 

 

Engermo Ltda

432 304

 

 

 

 

 

 

Molds High Tech 2000 Sarl

 

 

259 163

 

 

13 594

210 341

Ermosoga Sp. Z o.o.

1 865 179

1 115 179

 

 

 

18 658

5 000

Moulindustrie SAS

 

 

 

 

360 000

468 697

223 507

Ermo Amérique du Nord Inc.

 

 

 

 

 

10 555

 

 

 

Éléments concernant les entreprises liées et les participations.

 

Entreprises liées

 

Montant

Brut

Dépréciation

Immobilisations financières

 

 

Participations

4 051 632

11 526

Créances rattachées à des participations

1 898 435

750 000

Avances et acomptes versés sur commandes

243 900

 

Créances

 

 

Créances clients et comptes rattachés

696 497

 

Autres créances

846 260

 

Dettes

 

 

Emprunts et dettes financières divers

53

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 261 986

 

Charges financières

 

 

Intérêts et charges assimilées

53

 

Produits financiers

 

 

Produits de participation

560 000

 

Autres intérêts et produits assimilés

69 172

 

 

 

Tableau de financement (en euros).

Ressources durables

31/12/2006

31/12/2005

Capacité d'autofinancement :

 

 

Résultat net comptable

371 622

92 630

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

918 880

653 325

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

27 774

246 207

Valeur comptable des éléments d'actif cédés

28 094

18 477

Produit des cessions d'éléments d'actif

130 205

105 749

Quote-part de subvention virée au résultat de l'exercice

14 812

13 593

Capacité d'autofinancement

1 145 806

398 882

Cessions et réductions de l'actif immobilisé :

 

 

Cessions d'immobilisations incorporelles

 

 

Cessions d'immobilisations corporelles

130 205

105 010

Cessions d'immobilisations financières

 

740

Réductions d'immobilisations financières

97 044

124 976

Augmentation de capital ou apports

 

 

Augmentation des autres capitaux propres

 

5 916

Augmentation des dettes financières

1 024 881

 

Total des ressources durables

2 397 936

635 524

Emplois stables :

 

 

Distributions mises en paiement

 

147 663

Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé

 

 

Immobilisations incorporelles

28 441

4 670

Immobilisations corporelles

325 008

199 981

Immobilisations financières

1 294 170

988 973

Charges à repartir sur plusieurs exercices

 

 

Réductions des capitaux propres et retraits

8 872

99 934

Remboursement des dettes financières

662 448

633 503

Total des emplois stables

2 318 939

2 074 724

Variations du fonds de roulement net global

78 998

-1 439 199

 

 

Evolution de la structure financière (en euros).

 

Besoin en fonds de roulement

 

Évolution

Besoin

Dégagement

D'exploitation :

 

 

Stocks et en cours

107 664

 

Avances et acomptes versés sur commandes

225 421

 

Clients et autres créances

 

37 753

Avances et acomptes reçus sur commandes

 

242 034

Fournisseurs et autres dettes

 

294 580

BFR d'exploitation

 

241 281

Hors exploitation :

 

 

Autres débiteurs

135 149

 

Autres créditeurs

75 988

 

BFR hors exploitation

211 136

 

Variation du besoin en fonds de roulement

 

30 145

Variation du fonds de roulement net global (rappel)

 

78 998

 

 

 

Trésorerie

 

 

Variation

Positive

Négative

Variation nette de trésorerie

109 142

 

 

Eléments

2002

2003

2004

2005

2006

I. Capital fin d'exercice :

 

 

 

 

 

Capital social

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

Nombre actions ordinaires existantes

1 890 000

1 890 000

1 890 000

1 890 000

1 890 000

Nombre actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

 

 

 

 

 

Nombre maximal d'actions futures à créer

 

 

 

 

 

Par conversion d'obligations

 

 

 

 

 

Par exercice de droits de souscription

 

 

 

 

 

II. Opérations et résultats de l'exercice :

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires HT

10 368 898

9 795 643

9 649 357

9217323

8 009 972

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

440 520

1 739 299

269 460

544 473

1 099 044

Impôts sur les bénéfices

135 112

551 297

-24 946

44726

25599

Participation des salariés due au titre de l'exercice

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

541 535

551 297

-54 441

92630

207 789

Résultat distribué

315 066

203 032

221 538

147 663

 

III. Résultats par action :

 

 

 

 

 

résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et aux provisions

0,16

0,81

0,16

0,26

0,57

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et aux provisions

0,29

0,29

-0,03

0,05

0,11

Dividende attribué à chaque action

0,17

0,11

0,12

0,08

 

 

 

 

0708413

23/05/2007 : Convocations (24)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7364
Texte de l'annonce :

0707364

23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ERMO  

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.

Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcille-La-Ville.

316 514 553 R.C.S. Laval.

Avis de réunion  

Nous avons l’honneur de vous informer par la présente que les actionnaires de la société Ermo sont invités à participer à une assemblée générale mixte qui se tiendra le : 29 juin 2007 à 17 heures au siège social Zone Artisanale – 53440 Marcille La Ville. A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d'administration ;

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Rapport de gestion du groupe ;

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ;

— Rapport du Président du Conseil d’administration (article L. 225-37 du Code de Commerce) ;

— Rapport joint sur le contrôle interne des Commissaires aux Comptes ;

— Affectation du résultat ;

— Renouvellement d’un programme de rachat d’actions ;

 

A titre extraordinaire :

 

— Augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation d’actions ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

Texte des résolutions a l'Assemblée Générale mixte du 29 juin 2007. 

Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration du Président et des commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2006 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution.  L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 371 622,07 euros en totalité au compte « autres réserves ».

 

Rappel des dividendes distribués.

 

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

 

Année d’exercice

Montant des dividendes

Montant de l’avoir fiscal

Total

2003

0,12 €

0,05 €

0,18 €

2004

0,08 €

 

0,08 €

2005

 

 

 

 

Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acquérir des actions de la société en vue soit de réduire le capital de la société, soit de l’attribution d’actions à des salariés, dirigeants ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés qui lui sont liés, lors de l’exercice d’options d’achats d’actions, soit attribuées gratuitement aux collaborateurs du groupe, ainsi qu’à des dirigeants mandataires sociaux de la société ou de sociétés du groupe ; l’acquisition de ces actions pourra se faire par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par l’acquisition de blocs d’actions.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le prix maximum d’achat est fixé à 14 €, le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social.

Les actions rachetées et conservées par la société seront privées du droit de vote et ne donneront pas droit au paiement de dividende.

Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale avant l’expiration de la période de 18 mois susvisée.  

A titre extraordinaire :  

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de Commerce et de l’article L. 443-5 du Code du Travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 90 000 euros par l’émission d’actions réservées aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.

Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l’article L. 443-5, al.3 du Code du Travail.

Dans le cadre de la présente délégation, l’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.

La présente délégation est consentie pour une durée de 1 an à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;

— fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;

— déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;

— d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;

— décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de chaque émission ;

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

— procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

— et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

 

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions prévues à l’article 9 des statuts, à procéder sur ses seules délibérations à l’annulation des actions de la société qu’elle détient ou qu’elle pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’autorisation donnée par la deuxième résolution ci-dessus, dans la limite de 10% des actions de la société par période de 24 mois.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder, s’il y a lieu, à une ou plusieurs réductions de capital en conséquence de l’annulation des actions précitées et en particulier modifier les statuts, effectuer toutes formalités de publicité et prendre toutes dispositions pour permettre directement ou indirectement la réalisation de cette ou de ces réductions de capital.

 

Septième Résolution . — L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

 

————————

 

 

Tous les actionnaires de la société Ermo ont le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par Natixis Direction de la Production Financière – service assemblées – 10/12, avenue Winston Churchill – 94677 Charenton le Pont cedex.

Si vous détenez des actions nominatives et si vous ne souhaitez pas assister à cette Assemblée Générale, il vous suffit de compléter et signer le formulaire ci-joint de vote par correspondance ou par procuration et de nous retourné celui-ci à l’aide de l’enveloppe jointe.

Nous vous signalons que ce formulaire (au verso duquel figurent les modalités d’utilisation) vous permet :

— Soit de vous en remettre au Président de l’assemblée : celui-ci émettra alors en votre nom un vote favorable à l’adoption du projet des résolutions présenté ou agrée par le Conseil d’administration et un vote défavorable dans le cas contraire ;

— Soit de voter par correspondance et ce, résolution par résolution ;

— Soit de vous faire représenter par votre conjoint ou par un autre actionnaire.

Sont joints au formulaire de vote par correspondance ou par procuration tous les documents prévus par les textes légaux et réglementaires.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société ou à Natixis, trois jours au moins avant la réunion.

En outre, les actionnaires détenant leurs titres sous la forme au porteur peuvent obtenir les documents de convocation et les formulaires de vote par correspondance ou par procuration auprès de Natixis, après avoir effectué les formalités de dépôt des lettres d’immobilisation de leurs actions, comme indiqué ci-dessus.

 

Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement au 01.58.32.47.80.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures.

 

Le Conseil d’administration

 

 

 

 

0707364

05/03/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2293
Texte de l'annonce :

0702293

5 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 ERMO

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.

Siège social : Zone artisanale, 53 440 Marcillé La Ville.

316 514 553 R.C.S Mayenne.

Exercice social : du 1/1 au 31/12 inclus. 

Chiffre d'affaires

(En milliers d’euros.) 

 

Chiffre d'affaires société mère

2006

2005

Premier trimestre

1 802

2 247

Deuxième trimestre

2 533

3 058

Troisième trimestre

1 593

1 723

Quatrième trimestre

2 082

2 189

    Total

8 010

9 217

 

 

Chiffre d'affaires Groupe consolidé

2006 IFRS

2005 IFRS

Premier trimestre

5 530

5 275

Deuxième trimestre

5 001

5 643

Troisième trimestre

4 224

4 766

Quatrième trimestre

4 815

4 375

    Total

19 570

20 059

 

 

Le chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2006 ressort à 19 570 milliers d’euros contre 20 059 milliers d’euros au 31 décembre 2005,

En diminution de 2,44%

A effet du 8 avril 2005, le groupe a porté sa participation dans la société ERMOSOGA Sp.z o.o de 40% à 90%.

Cette entité jusqu'alors consolidée par intégration proportionnelle est, à compter de cette date, intégrée globalement

Hors effet du changement de méthode de consolidation d'ermosoga Sp.z o.o, le chiffre d'affaires se serait

Elevé à 19 098 milliers d’euros au 31 décembre 2006, contre 19 825 milliers d’euros au 31 décembre 2005

 

 

0702293

27/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17473
Texte de l'annonce :

0617473

27 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

ERMO

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.

Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcillé La Ville.

316 514 553 R.C.S. Mayenne.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus.

 

Chiffre d'affaires.

 

(En milliers d’euros.)

Chiffre d'affaires société mère

2006

2005

Premier trimestre

1 802

2 247

Deuxième trimestre

2 533

3 058

Troisième trimestre

1 593

1 723

  Total

5 928

7 028

 

Chiffre d'affaires Groupe consolidé

2006 IFRS

2005 IFRS

Premier trimestre

5 530

5 275

Deuxième trimestre

5 001

5 643

Troisième trimestre

4 224

4 766

  Total

14 755

15 684

 

Le chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2006 ressort à 14 755 K€ contre 15 684 K€ au 30 septembre 2005, en diminution de 5,92%.

A effet du 8 avril 2005, le groupe a porté sa participation dans la société Ermosoga Sp.z o.o de 40% à 90%.

Cette entité jusqu'alors consolidée par intégration proportionnelle est à compter de cette date intégrée globalement.

Hors effet du changement de méthode de consolidation d'Ermosoga Sp.z o.o, le chiffre d'affaires se serait élevé à 14 396 K€ au 30 septembre 2006, contre 15 354 K€ au 30 septembre 2005.

 

 

 

0617473

24/11/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 17430
Texte de l'annonce :

0617430

24 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

ERMO  

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 3 000 000 €.

Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcille La Ville.

316 514 553 R.C.S. Laval. 

I. — Activité et résultats consolidés du premier semestre 2006.

(En milliers d’euros.) 

 

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Ventes de marchandises

8

30

77

Prestations de services

2 757

3 511

6 407

Production vendue de biens

7 768

7 374

13 691

Chiffres d'affaires

10 532

10 914

20 176

Production immobilisée

47

138

535

Subventions d'exploitation

44

2

4

Reprises sur amortissements et provisions , transfert de charges

229

105

243

Autres produits d'exploitation

320

246

782

Achats consommes

2 345

1 411

3 850

Charges de personnel

4 846

4 579

9 097

Autres charges d'exploitation

1 869

2 923

4 295

Impôts et taxes

426

410

780

Dotation amortissements Immobilisations et charges à répartir

1 124

1 005

2 138

Dotations provisions sur actif circulant

22

18

 

Dotations provisions pour risques et charges

106

369

237

Dotations aux amortissements et provisions

1 252

1 392

2 375

Autres charges et produits non récurrents

53

43

173

Résultat opérationnel

167

488

734

Produits financiers

85

92

291

Charges financières

178

132

242

Résultat financier

-92

-40

49

Résultat courant des entreprises intégrées

75

448

782

Impôts sur les résultats

99

153

279

Résultat net des entreprises intégrées

-24

295

503

Intérêts minoritaires

7

5

13

Résultat net - part du groupe

-31

291

490

 

II. — Activité et résultats sociaux du premier semestre 2006.

(En milliers d’euros.) 

 

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Chiffres d'affaires

4 335

5 305

9 217

Produits d'exploitation

4 420

5 325

9 196

Charges d'exploitation

4 742

5 286

9 054

Résultat d'exploitation

-322

38

143

Résultat financier

527

-13

-104

Résultat courant avant impôt

206

25

39

Résultat exceptionnel

94

7

98

Impôt sur les bénéfices

 

15

45

Résultat net social

299

17

93

 

III. — Rapport d’activité du premier semestre 2006.  

1. – Activité, chiffre d’affaires et résultats consolidés du premier semestre 2006. 

Les comptes intermédiaires au 30 juin 2006 ont été établis selon les mêmes méthodes comptables et modalités d’application que celles utilisées dans les états financiers annuels du 31 décembre 2005. Les activités du Groupe ERMO, qui consistent en l’étude et la réalisation de moules, sont exclusivement réalisées en Europe. A ce titre, il n’est pas présenté d’information sectorielle, tant géographique que par secteur d’activité. Par ailleurs, aucune autre information requise par la norme IAS 34 n’est significative, justifiant de l’absence d’autres notes explicatives annexées aux états financiers intermédiaires résumés au 30 juin 2006.

 

Le chiffre d’affaires consolidé ressort à 10 532 K€ contre 10 914 K€ au 30 juin 2005, en diminution de 382 K€, soit -3,50 %.

La production interne (production nette de sous-traitance) s’établit à 9 985 K€ contre 9 222 K€ au 30 juin de l’année passée, soit une augmentation de 763 K€.

Après prise en compte des autres charges d’exploitation, le résultat opérationnel s’établit à 167 K€ cette année contre 488 K€ au 30 juin 2005.

Le résultat courant des entreprises intégrées s’élève à 75 K€ contre 448 K€ au 30 juin 2005.

Le résultat net-part du groupe est déficitaire de 31 K€ contre un bénéfice de 291 K€ au 30 juin de l’année passée.

 

2. – Evolution prévisible. 

Nous constatons une progression d’activité dans de nouveaux secteurs mais restons néanmoins réservés quant aux perspectives d’activité et de résultats du second semestre 2006.

 

3. – Evénements importants survenus au cours du semestre écoulé. 

Les investissements du premier semestre 2006, pour un montant de 1 986 K€, concernent notamment les entités Molds High Tech 2000 (1 068 K€) et Moulindustrie (411 K€).

Par ailleurs, les sociétés Carau et Moulindustrie ont souscrit des emprunts, respectivement pour un montant de 1 100 K€ et de 390 K€.

 

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2006.  

pour la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ERMO, relatifs à la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. II nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Le Mans, le 8 novembre 2006.

Les commissaires aux comptes :

 

Expertis Audit et Conseil :

 

Jean-Pierre Mallecot ;

Patrice Lezla.

 

 

0617430

16/10/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 15178
Texte de l'annonce :

0615178

16 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

ERMO

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 3 000 000 euros

Siège social : Zone artisanale, 53440 MARCILLE LA VILLE

316 514 553 RCS LAVAL

 

 

I. - Les comptes sociaux au 31 décembre 2005 et l’affectation des résultats publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 juin 2006, bulletin n°69 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2006.

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53).

 

 

II. - Attestation des commissaires aux comptes

 

Opinion sur les comptes annuels : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations : En application des dispositions de l’article L 823-9, 1er alinéa du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, les appréciations auxquelles nous avons procédé pour émettre l’opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.

 

Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous on été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Fait au Mans le 12 mai 2006

 Les commissaires aux comptes

 EXPERTIS AUDIT ET CONSEIL 

  Monsieur Patrice LEZLA

 

                

0615178

11/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12785
Texte de l'annonce :

0612785

11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

ERMO  

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.

Siège social : Zone artisanale, 53 440 Marcillé La Ville.

316 514 553 RCS Mayenne.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus. 

Chiffre d'affaires.

(En milliers d’euros.)

 

Chiffre d'affaires société mère : 

 

2006

2005

Premier trimestre

1 802

2 247

Deuxième trimestre

2 533

3 058

    Total

4 335

5 305

 

Chiffre d'affaires Groupe consolidé : 

 

2006 IFRS

2005 IFRS

Premier trimestre

5 530

5 275

Deuxième trimestre

5 001

5 643

    Total

10 531

10 918

 

Le chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2006 ressort à 10 531 K€ contre 10 918 K€ au 30 juin 2005, en diminution de 3,54%.

A effet du 8 avril 2005, le groupe a porté sa participation dans la société ERMOSOGA Sp.z o.o de 40% à 90%.

Cette entité jusqu'alors consolidée par intégration proportionnelle est à compter de cette date intégrée globalement.

Hors effet du changement de méthode de consolidation d'ERMOSOGA Sp.z o.o, le chiffre d'affaires se serait élevé à 10 286 K€ au 30 juin 2006, contre 10 773 K€ au 30 juin 2005.

 

 

 

0612785

09/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6927
Texte de l'annonce :

0606927

9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

ERMO

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.

Siège sociale : Zone Artisanale, 53440 Marcillé-la-Ville.

316 514 553 R.C.S. Laval.

 

A. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidés au 31 décembre 2005.

(En euros.)

Actif

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Ecarts d'acquisition

283 664

 

283 664

 

Concessions, brevets, licences

682 261

650 078

32 183

30 951

Fonds commercial

0

 

0

0

Autres immobilisations incorporelles

4 116

1 067

3 049

3 049

    Immobilisations incorporelles

686 378

651 145

35 232

34 000

Terrains

288 670

45 890

242 781

191 520

Constructions

5 556 394

2 277 465

3 278 930

3 178 626

Installations techniques, matériel et outillage

21 902 793

16 335 609

5 567 183

5 738 363

Autres immobilisations corporelles

1 897 491

1 578 282

319 208

368 898

Immobilisations en cours

111 737

 

111 737

 

    Immobilisations corporelles

29 757 086

20 237 246

9 519 839

9 411 084

Participations

1 063

1 063

0

0

Créances rattachées aux participations

371 811

371 811

0

0

Prêts

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

5 298

 

5 298

5 298

Autres immobilisations financières

6 454

 

6 454

6 473

Impositions différées

24 411

 

24 411

53 910

Actifs financiers non courant

409 038

372 874

36 164

65 681

    Actif non courant

31 136 165

21 261 265

9 874 899

9 510 765

 Autres actifs financiers courants

 89 554

 60 517

 29 037

 35 303

Stocks de matières premières et consommables

274 791

 

274 791

187 108

Stocks de produits finis

 

 

 

 

Stocks

274 791

 

274 791

187 108

Clients et comptes rattaches

7 437 404

19 611

7 417 792

6 597 166

Avances et Acomptes

30 564

 

30 564

225 158

Actif d'impôt (exigible)

349 841

 

349 841

62 503

Autres créances

968 536

 

968 536

943 630

Charges constatées d'avance

50 109

 

50 109

50 693

Autres créances et comptes de régularisation

1 399 051

 

1 399 051

1 281 984

Valeurs mobilières de placement

4 748 195

 

4 748 195

5 961 274

Disponibilités

2 543 766

 

2 543 766

2 063 109

    Actif courant

16 403 206

80 128

16 412 632

16 125 943

    Total actif

47 539 371

21 341 394

26 287 531

25 636 708

 

Passif

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Capital

3 000 000

3 000 000

Primes liées au capital

713 461

713 461

Ecarts de conversion

-37 794

393

Réserves et résultat consolidés

8 808 649

8 453 585

    Dont résultat net de l'exercice

489 487

785 699

        Capitaux propres - Part du groupe

12 484 316

12 167 439

Intérêts minoritaires

68 772

73 230

    Dont Intérêts minoritaires dans le résultat

12 762

7 993

        Capitaux propres de l'ensemble consolide

12 553 088

12 240 669

Provisions pour risques et charges

521 808

383 029

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

3 171 740

4 563 167

Emprunts et dettes financières diverses

1 800

1 800

        Dettes financières long terme

3 173 540

4 563 167

Impositions différées

1 330 244

1 279 219

        Total passif non courant

5 025 591

6 225 415

Autres actif financiers courants

 2 435 579

 2 418 254

Fournisseurs et comptes rattachés

2 706 552

2 276 725

    Dettes fiscales et sociales

2 313 450

2 226 246

    Dettes sur immobilisations

503 740

71 260

Autres dettes

465 252

64 012

Produits constatés d'avance

284 279

114 126

Autres dettes et comptes de régularisation

3 566 721

2 475 645

        Total passif courant

8 708 852

7 170 624

        Total passif

26 287 531

25 636 708

(1) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque.

II. — Compte de résultat consolidé.

(En euros.)

 

31 décembre 2005 (12 mois)

31 décembre 2004 (12 mois)

Ventes de marchandises

77 414

0

Production vendue de biens

13 691 188

10 864 873

Prestations de services

6 407 098

6 466 631

        Chiffre d'affaires

20 175 700

17 331 504

 

 

 

Production stockée

0

 

Production immobilisée

535 448

 

Subventions d'exploitation

4 010

23 951

Reprises sur amortissements. et provisions transfert de charges, autres pdts

242 909

284 431

        Autres produits d'exploitation

782 366

308 382

Achats consommes

3 850 391

2 670 145

Charges de personnel

9 097 061

8 080 066

Autres charges d'exploitation

4 294 628

3 387 617

Impôts et taxes

780 156

683 530

 

 

 

Dotations amortissements immobilisations et charges à répartir

2 137 841

1 708 434

Dotations provisions sur actif circulant

 

23 603

Dotations provisions pour risques et charges

237 193

89 716

        Dotations aux amortissements et provisions

2 375 034

1 821 753

Autres charges et produits non récurrents

172 827

137 400

        Résultat opérationnel

733 622

996 773

 

 

 

Produits financiers sur participations

 

 

Produits des autres valeurs mobilières

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

74 756

74 456

Différences positives de change

88 121

96 728

Reprises sur amortissements et provisions.

54 014

43 658

Produits des cessions de valeurs mobilières

73 923

84 448

        Produits financiers

290 814

299 290

 

 

 

Dotation financière aux amortissements et provisions

 

 

Intérêts et charges assimilées

234 710

259 917

Différences négatives de change

7 527

-360

        Charges financières

242 237

259 556

        Résultat courant des entreprises intégrées

782 199

1 036 507

Impôts sur les résultats

279 950

380 215

        Résultat net des entreprises intégrées

502 249

793 692

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

 

 

Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition

 

 

        Résultat net de l'ensemble consolide

502 249

793 692

    Intérêts minoritaires

12 762

7 993

    Résultat net - Part du groupe

489 487

785 699

 

 

 

Résultat par action

0,26

0,42

Résultat dilué par action

0,26

0,42

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres consolides part du groupe.

(en euros.)

 

Capital

Primes

Réserves

Résultat

Autres

Total

Solde au 1 er janvier 2004

3 000 000

713 461

7 280 180

609 246

37 123

11 640 010

Résultat au 31 décembre 2003

 

 

609 246

-609 246

 

 

Distributions de l'entreprise consolidante

 

 

-221 538

 

 

-221 538

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

-36 730

-36 730

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31 décembre 2004

 

 

 

785 699

 

785 699

    Situation au 31 décembre 2004

3 000 000

713 461

7 667 887

785 699

393

12 167 441

Résultat au 31 décembre 2004

 

 

785 699

-785 699

 

 

Distributions de l'entreprise consolidante

 

 

-147 663

 

 

-147 663

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

-38 187

-38 187

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31 décembre 2005

 

 

 

489 487

 

489 487

Acquisitions intérieures minoritaires

 

 

6 182

 

 

6 182

Impact actif propre. Voie d'annulation

 

 

51 431

 

 

51 431

Variations intérieures minoritaires négatifs

 

 

-34 200

 

 

-34 200

Autres variations

 

 

-10 174

 

 

-10 174

    Situation au 31 décembre 2005

3 000 000

713 461

8 319 162

489 487

-37 794

12 484 316

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

(en euros.)

Nature des flux

2005

2004

I. Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

    Résultat net des sociétés intégrées

502 249

793 692

    Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :

 

 

        Amortissements et provisions (1)

2 098 736

1 625 462

        Variation des impôts différés

-135 985

322 207

        Plus values de cession nettes d'impôt

-56 730

-4 406

            Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

2 408 271

2 736 956

    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

    Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :

 

 

        Stocks

3 785

-722 806

        Créances d'exploitation

427 495

272 261

        Dettes d'exploitation

-1 364 759

737 029

            Flux net de trésorerie généré par l'activité (A)

3 341 750

2 450 472

II. Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement :

 

 

    Acquisitions d'immobilisations (2)

1 793 342

1 106 254

    Cession d'immobilisations nettes d'impôt

-76 741

-36 939

    Incidence des variations de périmètre

-1 734

1 407 643

            Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (B)

-1 714 866

-2 476 958

III. Flux de trésorerie lies aux opérations de financement :

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

147 663

221 538

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

 

    Augmentations de capital en numéraire

 

 

    Réduction de capitaux propres

 5 025

 

    Emissions d'emprunts (2)

 

3 381 000

    Remboursements d'emprunts

2 205 289

1 736 772

            Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (C)

-2 357 977

1 422 690

IV. Variation de trésorerie :

 

 

            Augmentation (diminution) des disponibilités et quasi-disponibilités (D=A+B+C)

-731 093

1 396 204

Incidence des variations de cours de devises

-1 330

-1 004

Trésorerie d'ouverture

8 024 383

6 629 183

            Trésorerie de clôture

7 291 960

8 024 383

(1) A l'exclusion des provisions sur actif courant.

(2) A l'exclusion des nouveaux contrats de crédit-bail représentatifs d'une transaction d'investissement et de financement sans effet sur la trésorerie.

 

V. — Composantes de la trésorerie.

(en euros.)

Composantes

Ouverture

Clôture

Disponibilités à l'actif du bilan

2 063 109

2 543 766

Comptes à terme d'une durée supérieure à 3 mois et intérêts courus inclus dans les disponibilités

 

 

Sicav, FCP et CDN et intérêts courus inclus dans la rubrique valeurs mobilières de placement

5 961 274

4 748 195

Soldes créditeurs de banque et agios courus ne correspondant pas à un financement

 

 

    Trésorerie nette

8 024 383

7 291 960

 

VI. — Annexe aux comptes consolidés.

1. — Changement de référentiel comptable.

Conformément au règlement CE N° °1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s’applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé et du fait de sa cotation dans un pays de l’Union Européenne, les comptes consolidés du groupe ERMO qui sont publiés au titre de l’exercice 2005, sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Avant l’exercice 2005 les comptes consolidés du groupe étaient établis en conformité avec les méthodes et principes comptables définis par le Règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2005 ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l’Union Européenne à cette date.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2005 comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 2004.

 

2. Principes et méthodes comptables.

2.1. Principes de consolidation :

a) Périmètre de consolidation : Le périmètre de consolidation est constitué de l'ensemble des sociétés contrôlées par la société consolidante (contrôle exclusif ou contrôle conjoint) ou sous influence notable.

b) Méthode de consolidation : Les sociétés sous contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.

Les sociétés sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

c) Date de clôture : La date de clôture des comptes consolidés est le 31 décembre 2005 et correspond à la clôture de l'exercice social de l'ensemble des sociétés du groupe.

d) Consolidation des filiales étrangères : Le cas échéant, les dispositions relatives aux entreprises établissant leurs comptes dans un pays à forte inflation (taux cumulé sur trois ans approchant ou dépassant 100%) sont appliquées.

Le tableau suivant présente les taux d’inflation cumulés relatifs aux implantations géographiques du groupe :

 

Pays

2003

2004

2005

Cumul

Pologne

9.30 %

4.40 %

2.10 %

16.51 %

Canada

2.80 %

1.80 %

2.20 %

6.97 %

 

De ce fait, les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en euros, comme indiqué ci-après :

— Les postes du bilan ont été convertis sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice ;

— Les postes du compte de résultat ont été convertis au cours moyen de l’exercice ;

— Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères ont été comptabilisés dans les réserves de conversion incluses dans les capitaux propres consolidés.

 

2.2. Ecart de première consolidation. — Suite aux accroissements des pourcentages d’intérêt dans la société Carau intervenus au cours des exercices clos le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005, il a été constaté dans les comptes consolidés des écarts d’évaluation affectés au poste construction de cette même société, respectivement pour un montant de 38 487 € amorti sur une durée de 15 années à compter du 1 er janvier /2002, et pour un montant de 28 443 € amorti sur une durée de 15 années à compter du 1 er janvier 2006.

Suite à la prise de contrôle de la société Moulindustrie en date du 1er août 2004, il n’a pas été constaté d’écart d’acquisition dans les comptes consolidés, la juste valeur des actifs et passifs de la société correspondant au prix payé pour l’acquisition des titres.

Suite à l’accroissement du pourcentage d’intérêt dans la société Ermosoga intervenu le 8 avril 2005 à effet du 31 mars 2005, il a été constaté dans les comptes consolidés un écart d’acquisition sur cette même société, pour un montant de 283 664 €. La mise en oeuvre du test de dépréciation annuel obligatoire interviendra au plus tard le 31 mars 2006.

 

Tableau des filiales consolidées au 31 décembre 2005 :

 

Identification

Quote-part capital détenu %

% d'intérêts

Mode d’intégration

Nelle société consolidée

FREE Industrie Siren : 383 013 257 SA au capital de 38 113,00 €

99.72

99.72

Intégration globale

 

Techmo 61 Siren : 342 642 626 S.A.R.L. au capital de 30 490,00 €

100.00

100.00

Intégration globale

 

3MO, Siren : 414 146 233 S.A.R.L. au capital de 76 225,00 €

100.00

100.00

Intégration globale

 

Carau, Siren : 353 729 536 S.C.I. au capital de 1 524,49 €

100.00

100.00

Intégration globale

 

Engermo Ltda (1), Siren : N.A., société au capital de 10 000 BRL

15.00

15.00

Exclue du périmètre depuis le 1 er octobre 2001

 

Molds High Tech 2000, Siren : 428 261 978 S.A.R.L. au capital de 8 000 €

95.00

95.00

Intégration globale

 

Ermosoga Sp. z o.o. (2) Siren : N.A société au capital de 50 000 PLN

90.00

90.00

Intégration globale depuis le 1 er avril 2005

 

Ercaplast (3) Siren : 442 718 649 S.A.R.L. au capital de 7 600 €

N/A

N/A

N.A

 

Moulindustrie Siren : 383 217 346 S.A.S. au capital de 390 000 €

100.00

100.00

Intégration globale

 

Ermo North America Inc. (4) Siren : N/A société au capital de 1 CAD

100.00

100.00

Intégration globale depuis le 21 juin 2005

X

(1) société de droit brésilien. Suite à une cession de titres avec effet au 1 er octobre 2001, cette société n’est plus consolidée depuis cette même date.

(2) société de droit polonais. Cette société consolidée par intégration proportionnelle jusqu’au 31 mars 2005 est consolidée depuis le 1 er avril 2005 par intégration globale suite à l’accroissement du pourcentage d’intérêt intervenu le 8 avril 2005.

(3) société liquidée au cours de l’exercice 2005.    

(4) société de droit canadien immatriculée depuis le 21 juin 2005 et intégrée pour la première fois au 31 décembre 2005.

 

2.3. Immobilisations. — Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au groupe sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées.

Les amortissements sont calculés en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par élément d’actif sur la base du coût d’acquisition, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle quand celle-ci est jugée significative. Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d’amortissement sont significativement différentes.

A ce titre, le mode d’amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire, en fonction de la durée d’utilisation prévue du bien.

Les durées retenues sont :

— Logiciels : 1 à 3 ans ;

— Construction : 20 à 50 ans ;

— Agencements et installations : 5 à 15 ans ;

— Matériels et outillages : 3 à 10 ans ;

— Matériels de transport : 3 à 5 ans.

Ces durées d’amortissement sont revues et sont modifiées en cas de changement significatif. Les subventions d'investissements assimilées à des capitaux propres dans les comptes annuels sont comptabilisées en déduction des actifs immobilisés.

2.4. Stocks. — Les matières premières et consommables sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode « premier entré - premier sorti ».

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à leur valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production.

 

2.5. Dettes et créances. — Les dettes et créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances est aléatoire.

Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme suivant la méthode de l’avancement, la rubrique « Clients et comptes rattachés » inclut notamment les « facturations à établir » correspondant aux travaux qui n’ont pu pour des raisons de décalage temporaire, être facturés. Ces affaires en cours ne sont ainsi plus comptabilisées selon la méthode à l’achèvement. Ce changement de méthode comptable se traduit également par l’absence de la rubrique « En-cours de production » à l’actif du bilan consolidé.

L’appréciation du risque de non recouvrement des créances est effectuée dossier par dossier. La provision fait l’objet d’une détermination par le biais d’une estimation individuelle par créance.

 

2.6. Risques de marche :

a) Taux : non significatif ;

b) Change : non significatif.

 

3. Principaux retraitements pratiques.

L'application des principes comptables de consolidation a généré la mise en place des retraitements suivants :

 

3.1. Retraitement des prestations intra-groupe. — L'ensemble des opérations internes intervenues entre les societes du groupe a été recensées en vue de procéder à leur élimination. Il s'agit principalement des opérations suivantes :

— Achats - ventes entre sociétés du groupe ;

— Intérêts sur créances rattachées à des participations ;

— Distribution de dividendes ;

— Cession d'immobilisations.

 

3.2. Retraitement des écritures purement fiscales. — L'incidence des amortissements dérogatoires constatés individuellement est annulée, conformément aux règles en vigueur. 

3.3. Retraitement des immobilisations. — L'ensemble des immobilisations est inscrit dans les comptes sociaux de chaque société à leur coût historique.

Toutefois, les cessions internes d'immobilisations intervenues au cours de l'exercice ou des exercices antérieurs sont retraitées selon les règles en vigueur pour annuler toute incidence, au sein des comptes consolidés, de la plus ou moins-value interne constatée.

Par ailleurs, les dotations aux amortissements sont modifiées pour retrouver le plan d'amortissement initialement adopté lors de l'entrée de l'immobilisation au sein du groupe.

Par ailleurs, les opérations de crédit-bail passées ou présentes sont retraitées ; les biens sont inscrits à l'actif du bilan et la dette éventuelle qui en résulte au passif. La charge de loyer de l'exercice est annulée. Une charge d'amortissement et d'intérêt est constatée dans les comptes consolidés.

 

3.4. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du groupe ou d’engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilités.

L’estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que le groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie. Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise, ou à des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l’est pas. Ils font l’objet d’une information en annexe.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution, avant la date de clôture. Lorsque la société dispose d’un échéancier fiable, les passifs sont actualisés lorsque l’effet de l’actualisation est significatif.

Concernant les affaires en cours, une provision pour perte à terminaison couvre le complément de perte probable à la livraison.

Concernant les affaires livrées avant la clôture de l’exercice, une provision pour travaux restant à accomplir couvre, le cas échéant, les prestations de mise au point réalisées postérieurement à la clôture de l’exercice.

La société 3MO a bénéficié au titre des exercices clos en 1997, 1998 et 1999 d'une exonération d'impôts visée à l'article 44 septies du code général des Impôts, exonération dont bénéficiaient les sociétés repreneuses d'entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

Par décision du 16 décembre 2003 de la commission européenne, cette exonération constitue une aide incompatible avec les dispositions du traité de l'Union Européenne, et doit être remboursée.

La Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes, dans sa réponse du 18 avril 2005, a considéré que le passif correspondant au reversement ne pouvait être estimé de façon fiable car :

— Aucune instruction de l'Etat français ne précise les modalités de calcul du reversement ni son échéance ;

— Et l'évolution dans le temps des encadrements de plafonds d'aide ne permet pas un calcul des reversements fondé uniquement sur l'application rétroactive du dispositif aménagé de l'article 44 septies du code général des Impôts.

Par conséquent, conformément au règlement CRC 2000-06, aucune provision n'a été comptabilisée.

 

3.5. Engagements de retraite. — Ceux-ci ont été constatés dans les comptes consolidés, compte tenu des obligations de chaque société du groupe et sous déduction des montants couverts le cas échéant par des contrats d'assurance.

Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite sont les suivantes :

 

Méthode de calcul

Rétrospective

Mode départ

Volontaire individualisé selon fichier

Table de mortalité

TV 88-90

Evolution des salaires

2 %

Taux d'actualisation

4,42 %

Turn-over

Rotation lente

 

3.6. Fiscalité différée. — L'ensemble des retraitements exposés préalablement est accompagné systématiquement de la comptabilisation de l'incidence fiscale.

Ermo utilise la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés sont calculés en appliquant les taux d’imposition votés à la date de clôture de l’exercice.

Les taux appliqués au 31 décembre 2005 pour valoriser les impôts différés sont pour la France de 33,33 % à moins d’un an comme à plus d’un an.

 

3.7. Titres d’autocontrôle. — Les titres d’autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.

La société mère possédait 45 423 actions propres pour un coût d’acquisition global de 192700,84 € au 31 décembre 2005.

 

3.8. Autres valeurs mobilières. — Les autres valeurs mobilières sont principalement composées de certificats de dépôt négociables et SICAV de trésorerie dont la valeur liquidative correspond à la valeur inscrite à l’actif du bilan.

 

4. Informations sur la transition aux normes comptables IFRS.

Suivant les obligations figurant dans les nouvelles normes internationales les sociétés européennes concernées doivent publier en 2006 leurs comptes consolidés de l’année 2005 conformément aux normes IFRS. Compte tenu de l’obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes IFRS est le 1er janvier 2004. Par conséquent, les premiers comptes complets en référentiel IAS/IFRS du groupe Ermo sont ceux publiés au titre de l’exercice 2005, conformément à la norme IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d’information financière ». Ils sont établis et présentés avec l’exercice 2004 suivant ces mêmes normes, à titre comparatif.

Le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 du groupe Ermo a été établi en conformité avec la norme IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d’information financière ». L’impact total sur les capitaux propres se détaille comme suit :

Capitaux propres au 1er janvier 2004 selon les normes françaises : 10 029 337 euros

Retraitements des plans d'amortissement des immobilisations corporelles (*) : 1 572 614 euros

Application de la méthode d'avancement pour les affaires en cours : 200 393 euros

Elimination des titres d'autocontrôle : -243 647 euros

Application de la méthode rétrospective pour les engagements de retraite : 81 313 euros

Capitaux propres au 1er janvier 2004 selon les normes IFRS : 11 640 010 euros

(*) Les retraitements des plans d’amortissement des immobilisations corporelles comprennent les retraitements liés à l’approche par composants des constructions pour un montant de 1 000 020 € et les retraitements liés à l’allongement des durées d’amortissement des immobilisations corporelles pour un montant de 572 594 €.

 

Immobilisations (en euros.) :

 

Immobilisations Incorporelles

Brut au début de l’exercice

Acquisition de l'exercice

Diminution exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut à la fin de l’exercice

Frais de recherche et développement

 

 

 

 

 

 

Logiciels

634 822

37 129

 

9 396

914

682 261

Fonds commercial

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations Incorporelles

4 116

 

 

 

 

4 116

    Total

638 938

37 129

 

9 396

914

686 377

 

Immobilisations corporelles

Brut au début de l’exercice

Acquisition de l'exercice

Diminution exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut à la fin de l’exercice

Terrains

229 821

 

 

53 630

5 219

288 670

Constructions

5 337 546

 

 

288 292

28 057

5 653 895

Installations techniques,

 

 

 

 

 

 

Matériel et outillage

20 344 283

1 312 174

168 319

447 242

43 363

21 978 743

Autres

1 761 783

85 458

6 424

51 647

5 026

1 897 491

Immobilisations en cours

 

111 737

 

 

 

111 737

Subventions d'investissements

-228 117

 

-54 667

 

 

-173 450

    Total

27 445 316

1 509 369

120 075

840 811

81 665

29 757 086

 

Immobilisations financières

Brut au début de l’exercice

Acquisition de l'exercice

Diminution exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut a la fin de l’exercice

Autres participations

1 063

0

 

 

 

1 063

Créances rattachées

603 648

-0

24 976

-117 306

 

461 366

Titres mis équivalence

 

 

 

 

 

 

Prêts

0

 

 

 

 

0

Autres titres immobilisés

5 298

-0

 

 

 

5 298

Autres

6 473

332

351

 

 

6 454

    Total

616 482

332

25 326

-117 306

 

474 181

 

Dont immobilisations financées par crédit-bail (en euros) :

 

Postes intéressés du bilan

Valeur d'origine

Amortissements

Valeur nette comptable

Au 31 décembre 2004 (1)

De l'exercice

Terrains et constructions

4 109 326

2 407 399

304 340

1 397 587

Installations, matériels et outillages

1 608 381

1 099 265

285 948

223 169

Autres immobilisations corporelles

 

 

 

 

    Total

5 717 707

3 506 663

590 288

1 620 756

Endettement résiduel au 31/12/2005

1 454 480

 

 

 

* Sont recensées dans la présente annexe les opérations de crédit-bail en cours à la date du 31 décembre 2005.

(1) Dont Moulindustrie intégrée au 1 er août 2004 : 498 098 €.

 

Amortissements (en euros.) :

 

Immobilisations incorporelles

Brut au début de l’exercice

Dotations de l'exercice

Cession de l’exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut a la fin de l’exercice

Frais de recherche et développement

 

 

 

 

 

 

Logiciels

603 871

42 164

 

3 398

645

650 078

Fonds commercial

 

 

 

 

 

 

Autres

1 067

 

 

 

 

1 067

    Total

604 939

42 164

 

3 398

645

651 145

 

Immobilisations corporelles

Brut au début de l’exercice

Dotations de l'exercice

Cession de l’exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut a la fin de l’exercice

Terrains

38 301

7 588

 

 

 

45 890

Constructions

1 997 128

236 311

 

37 671

6 356

2 277 466

Installations techniques,

 

 

 

 

 

 

Matériel et outillage

14 605 921

1 692 067

132 908

146 615

23 915

16 335 609

Autres

1 392 885

159 712

6 223

27 596

4 314

1 578 284

    Total

18 034 235

2 095 679

139 131

211 881

34 586

20 237 248

 

Immobilisations financières

Brut au début de l’exercice

Dotations de l'exercice

Cession de l’exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut a la fin de l’exercice

Autres participations

 

 

 

 

 

 

Titres mis équivalence

 

 

 

 

 

 

Prêts

 

 

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

    Total

 

 

 

 

 

 

 

Détail des provisions (en euros.) :

 

Nature des provisions pour charges

Montant au début de l’exercice

Augmentation de l'exercice

Diminution de l’exercice

Montant à la fin de l’exercice

Engagements de retraite

317 298

37 568

41 306

313 560

Pertes à terminaison

16 945

54 742

21 942

49 744

Travaux à accomplir

37 405

87 744

37 405

87 744

Litiges

7 250

 

7 250

 

Autres charges

4 132

66 628

 

70 760

    Total

383 029

246 681

107 903

521 807

 

Nature des provisions actif immobilisé

Montant au début de l’exercice

Augmentation de l'exercice

Diminution de l’exercice

Montant à la fin de l’exercice

Titres de participation

1 063

 

 

1 063

Créances rattachées

568 345

 

136 017

432 328

    Total

569 408

 

136 017

433 391

 

Nature des provisions actif courant

Montant au début de l’exercice

Augmentation de l'exercice

Diminution de l’exercice

Montant à la fin de l’exercice

Stocks et en-cours

 

 

 

 

Clients et rattachés

19 611

 

 

19 611

Actions propres

 

 

 

 

        Total

19 611

 

 

19 611

    Dont dotations et reprises (1) :

 

 

 

 

Exploitation

 

246 681

107 903

 

Financier

 

 

 

 

Exceptionnel

 

 

 

 

(1) Dont écarts de conversion

 

 

 

 

Variation de périmètre

 

 

 136 017

 

Engagements de retraite au 31 décembre 2005 non provisionnés car couverts par des contrats d'assurance : 13 509.

 

 

 

 

 

Etat des créances (en euros.) :

 

Créances

Montant brut

Moins d'un an

Plus d'un an

Créances de l'actif non courant

 

 

 

Créances rattachées aux participations

378 266

 

378 266

Prêts

 

 

 

Autres immobilisations financières

 

 

 

Impositions différées

24 410

 

24 410

Créances de l'actif courant

 

 

 

Créances rattachées aux participations

 8 3100

 83 100

 

Autres immobilisations financières

  6 454

 6 454

 

Impositions différées

 349 841

 349 841

 

Avances et acomptes

30 564

30 564

 

Fournisseurs avoirs à recevoir

2 676

2 676

 

Clients douteux

23 455

23 455

 

Autres créances clients

7 413 949

7 413 949

 

Personnel et comptes rattachés

136

136

 

Impôt sur les bénéfices

96 238

96 238

 

Taxe sur la valeur ajoutée

751 717

751 717

 

Autres impôts

15 241

15 241

 

Etat - Subventions à recevoir

80 925

80 925

 

Groupe et associés

910

910

 

Autres débiteurs

20 695

20 695

 

Charges constatées d'avance

50 109

50 109

 

    Total

9 328 684

8 926 008

402 676

 

Etat des dettes financières (en euros.) :

 

Dettes financières

Montant brut

Moins d'un an

De 1 a 5 ans

Plus de 5 ans

Etablissements de crédit (1)

4 082 974

1 938 277

2 120 998

23 700

Endettement par Crédit-bail (2)

1 454 480

427 438

865 753

161 289

Intérêts courus sur emprunts

49 736

49 736

 

 

Soldes créditeurs de banque

 

 

 

 

Agios courus

 

 

 

 

Emprunts et dettes financières divers

21 929

20 129

1 800

 

    Total dettes financières

5 609 119

2 435 579

2 988 551

184 989

(1) Dont emprunts à taux variable

1 060 178

 

 

 

(1) Emprunts souscrits au cours de l'exercice

 

 

 

 

(1) Emprunts remboursés au cours de l'exercice

1 514 350

 

 

 

(2) Dont emprunts à taux variable

 

 

 

 

(2) Emprunts souscrits au cours de l'exercice

 

 

 

 

(2) Emprunts remboursés au cours de l'exercice

690 939

 

 

 

 

Ventilation du chiffre d'affaires net (en euros.) :

 

Répartition par secteur d'activité

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Etudes et réalisation de moules (*)

20 175 700

17 331 504

    Total

20 175 700

17 331 504

 (*) Les activités du Groupe ERMO, qui consiste en l'étude et la réalisation de moules, sont exclusivement réalisées en Europe. A ce titre, il n'est pas présenté d'information sectorielle, tant géographique que par secteur d'activité.

 

Répartition par marché géographique

31 décembre 2005

31 décembre 2004

France

13 010 497

12 815 498

Union européenne

4 677 033

3 757 373

Reste du monde

2 475 889

493 233

Export indirect

12 280

265 400

    Total

20 175 700

17 331 504

 

Ventilation de l'effectif salarié.

 

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Cadres

27

37

Agents de maîtrise et techniciens

77

62

Employés

13

15

Ouvriers

112

96

    Total

229

209

 

Rémunération de l'équipe dirigeante (en euros) :

 

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Total

530 519

526 824

 

Engagements financiers (en euros) :

 

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Engagements donnés :

 

 

    Avals, cautions et garanties

1 663 635

2 083 342

        Total

1 663 635

2 083 342

Engagements reçus :

 

 

    Avals, cautions et garanties

140 040

243 210

        Total

140 040

243 210

 

Detail du poste autres charges d'exploitation (en euros) :

 

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Sous-traitance

1 936 533

1 293 390

Energie et fournitures non stockées

449 722

364 987

Locations immobilières

35 506

17 074

Locations mobilières

31 250

29 510

Charges locatives

24 945

23 265

Entretien et maintenance

536 305

507 471

Assurances

189 968

180 477

Personnel extérieur a l'entreprise

7 863

20 848

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

301 556

231 464

Publicité

72 169

80 186

Ports sur achats

63 962

33 379

Ports sur ventes

238 767

262 062

Déplacements, missions et réceptions

254 528

247 336

Frais postaux et telecommunications

73 700

51 797

Autres charges externes

64 091

42 301

Autres charges d'exploitation

13 764

2 068

    Total

4 294 628

3 387 617

 

Autres produits et charges non récurrents (en euros) :

 

Autres produits non récurrents :

 

    Sur opérations de gestion

5 687

    Produits de cession des immobilisations

105 749

    Subventions d'investissement

81 966

    Boni sur rachat d'actions propres

 

    Reprises sur provisions et transferts de charges

 

        Total des autres produits non récurrents

193 402

Autres charges non récurrentes :

 

    Sur opérations de gestion

564

    Valeur nette comptable des immobilisations cédées

20 011

    Mali sur rachat d'actions propres

 

    Dotations aux provisions

 

        Total des autres charges non récurrentes

20 576

 

Détail du poste impôts sur les résultats (en euros) :

 

Exigibilité de l'impôt

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Impôts exigibles

450 154

192 929

Impôts différés

-170 204

187 286

    Total impôts sur les résultats

279 950

380 215

 

Preuve d'impôt (en euros) :

 

 

Base

Taux

Impôt

Charge d'impôt théorique au taux en vigueur pour la consolidante

782 199

33,83%

264 644

Impact des différences de taux d'imposition (Pologne)

1 288

33,83%

436

Impact des différences de taux d'imposition (Canada)

2 631

3,88%

102

Impact des charges non admises en déduction du résultat fiscal

17 602

33,83%

5 955

Impact des variations de taux d'impôt

 

 

4 767

Impact des déficits probablement non reportables

 

33,83%

 

Impact des impositions forfaitaires annuelles

 

 

 

Autres (Contribution 3% sur Carry Back, Crédit d'Impôt,…)

 

 

4 046

    Total impôts sur les résultats

 

 

279 950

 

Imposition différée par nature de retraitement (en euros.) :

 

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2005

Exercice précédent impôts

A moins d'un an

A plus d'un an

Total impôts

Assiette

Taux

Impôts

Assiette

Taux

Impôts

Sur décalages temporaires

187 243

33,83%

63 351

 

33,33%

 

63 351

56 399

Sur retraitements immobilisations

-69 672

33,83%

-23 572

-2 036 700

33,33%

-678 900

-702 472

-869 179

Sur engagements retraite

 

33,83%

 

303 205

33,33%

101 068

101 068

105 477

Sur variations de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Sur amortissements dérogatoires. retraités

144 087

33,83%

48 749

-311 496

33,33%

-103 832

-55 082

-3 418

Sur provisions titres filiales

-286 672

33,83%

-96 991

 

33,33%

 

-96 991

-18 770

Sur écart d'évaluation

-210 778

33,83%

-71 313

-450 306

33,33%

-150 102

-221 415

-273 777

Sur retraitement valorisations en-cours

122 241

33,83%

41 358

-324 321

33,33%

-108 107

-66 749

-108 108

Sur retraitement actions propres

8 577

33,83%

2 902

 

33,33%

 

2 902

-51 431

Sur déficits fiscaux reportables

 

33,83%

 

 

33,33%

 

 

 

    Imposition différée nette

-104 975

33,83%

-35 517

-2 819 618

33,33%

-939 873

-975 389

-1 162 806

 

B. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En euros.)

Actif  

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Brut

Amortissements provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Frais d'établissement

 

 

 

 

    Frais de recherche et développement

 

 

 

 

    Concessions, brevets, licences

314 708

304 656

10 052

13 457

    Fonds commercial

 

 

 

 

    Avances et acomptes

 

 

 

 

    Autres immobilisations incorporelles

3 049

 

3 049

3 049

 

317 757

304 656

13 101

16 506

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

14 981

 

14 981

14 981

    Constructions

28 033

19 083

8 950

10 578

    Installations techniques, matériel et outillage

5 419 132

4 496 383

922 749

1 053 108

    Autres immobilisations corporelles

482 397

459 937

22 460

26 295

    Immobilisations en cours

 

 

 

 

    Avances et acomptes

 

 

 

 

 

5 944 543

4 975 403

969 140

1 104 962

Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations évaluées par équivalence

 

 

 

 

    Autres participations

4 052 695

5 682

4 047 013

4 013 905

    Créances rattachées aux participations

1 271 435

719 000

552 435

173 971

    Autres titres immobilisés

197 984

 

197 984

5 283

    Prêts

 

 

 

 

    Autres immobilisations financières

1 659

 

1 659

1 659

 

5 523 773

724 682

4 799 091

4 194 818

        Actif immobilisé

11 786 074

6 004 742

5 781 332

5 316 286

Stocks et en cours

 

 

 

 

Matières premières, approvisionnements

31 635

 

31 635

31 235

En-cours de production de biens

261 059

7 146

253 913

334 785

En cours de production de services

 

 

 

 

Produits intermédiaires et finis

 

 

 

6 486

Marchandises

 

 

 

 

 

292 694

7 146

285 548

372 506

Avances et acomptes versés

18 479

 

18 479

253 587

Créances :

 

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

2 714 706

 

2 714 706

2 928 199

    Autres créances

1 091 887

 

1 091 887

1 234 871

    Capital appelé non versé

 

 

 

 

 

3 806 593

 

3 806 593

4 416 658

Valeurs mobilières de placement :

 

 

 

 

    Actions propres

 

 

 

179 100

    Autres titres

1 895 000

 

1 895 000

2 630 000

    Instruments de trésorerie

 

 

 

 

 

1 895 000

 

1 895 000

2 809 100

Disponibilités

669 860

 

669 860

654 366

Charges constatées d’avance

15 634

 

15 634

10 382

        Actif circulant

6 698 260

7 146

6 691 114

8 263 011

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

    Charges à répartir sur plusieurs ex

 

 

 

 

    Prime de remboursements des obligations

 

 

 

 

    Écart de conversion actif

 

 

 

 

        Total actif

18 484 334

6 011 888

12 472 446

13 579 297

 

Passif

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Capital social ou individuel (1)

3 000 000

3 000 000

Primes d’émission, de fusion, d’apports

713 461

713 461

Écarts de réévaluation (2)

 

 

Réserve légale (3)

300 000

300 000

Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

Réserves réglementées (3) (4)

 

 

Autres réserves

2 339 113

2 541 217

Report à nouveau

 

 

Résultat de l’exercice

92 630

-54 441

Subventions d’investissement

47 507

61 099

Provisions réglementées

12 830

10 188

        Capitaux propres

6 505 541

6 571 525

Autres fonds propres :

 

 

    Produits des émissions de titres participatifs

 

 

    Avances conditionnées

 

 

    Provisions pour risques et charges :

 

 

    Provisions pour risques

 

 

    Provisions pour charges

14 208

19 798

        Total provisions

14 208

19 798

Dettes financières :

 

 

    Emprunts obligataires convertibles

 

 

    Autres emprunts obligataires

 

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de Crédit (6)

2 253 739

2 892 691

    Emprunts et dettes financières (7)

10 030

118 349

    Avances et acomptes reçus

498 968

910 748

Dettes diverses :

 

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 739 203

2 645 559

    Dettes fiscales et sociales

312 685

334 403

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

135 079

58 214

    Autres dettes

36

 

Comptes de régularisation :

 

 

    Produits constatés d’avance (5)

 

28 010

    Dettes et comptes de régularisation

5 949 739

6 987 974

    Écarts de conversion passif

2 957

 

        Total du passif

12 472 446

13 579 297

(1) Ecart de conversion incorporé au capital

 

 

(2) Dont réserve spéciale de réévaluation (1959), écart de réévaluation libre, réserve de réévaluation (1976)

 

 

(3) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme

 

 

(4) Dont réserve relative à l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants

 

 

(5) Dettes et produits constatés d’avances à moins d’un an

3 873 460

3 846 028

(6) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques

 

 

(7) Dont emprunts participatifs

 

 

 

II. — Compte de résultat.

(En euros.)

 

31 décembre 2005 (12 mois)

31 décembre 2004 (12 mois)

France

Export et livraisons intra-commun.

Total

Ventes de marchandises

11 944

8 571

20 515

97 293

Production vendue de biens

3 364 117

2 512 277

5 876 395

6 509 673

Production vendue de services

2 258 271

1 062 142

3 320 413

3 042 391

        Chiffres d'affaires nets

5 634 332

3 582 990

9 217 323

9 649 357

Production stockée

 

 

-93 903

-4 534

Production immobilisée

 

 

 

 

Subventions d'exploitation

 

 

 

20 695

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges (9)

 

 

72 894

88 545

Autres produits (1) (11)

 

 

 

 

        Produits d'exploitation (2) (I)

 

 

9 196 314

9 754 063

 

 

 

 

 

Charges d'exploitation

 

 

 

 

Achats de marchandises

 

 

14 687

92 159

Variation de stock (marchandises)

 

 

 

 

Achats matières premières et autres approvisionnements

 

 

1 035 434

1 271 480

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

 

 

-400

-22 443

Autres achats et charges externes (3) (6 bis)

 

 

6 182 459

6 451 613

Impôts, taxes et versements assimilés

 

 

183 736

181 842

Salaires et traitements

 

 

912 603

1 077 794

Charges sociales (10)

 

 

374 584

442 773

Dotations amortissements immobilisations

 

 

329 201

360 206

Dotations provisions. sur actif circulant

 

 

7 146

13 691

Dotations provisions pour risques et charges

 

 

14 208

19 798

Autres charges d'exploitation

 

 

 

 

        Charges d'exploitation (4) (II)

 

 

9 053 658

9 888 914

        Résultat d'exploitation (I-II)

 

 

142 656

-134 851

Opérations faites en commun

 

 

 

 

Bénéfices attribués ou pertes transférées (III)

 

 

 

 

Pertes supportées ou bénéfices transférées (IV)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits financiers de participations (5)

 

 

 

 

Produits des autres valeurs mobiliers. et cr. de l'actif immobilisé (5)

 

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés (5)

 

 

36 163

61 564

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

 

208 307

178 278

Différences positives de change

 

 

58

67

Produits nets sur cession de VMP

 

 

30 086

40 843

        Produits financiers (V)

 

 

274 614

280 751

Dotations financières aux amortissements et provisions

 

 

295 716

154 293

Intérêts et charges assimilées (6)

 

 

82 591

109 994

Différences négatives de change

 

 

1

 

Charges nettes sur cessions de VMP

 

 

 

 

        Charges financières (VI)

 

 

378 308

264 286

        Résultat financier (V-VI)

 

 

-103 694

16 465

        Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)

 

 

38 962

-118 387

 

  (suite)

31 décembre 2005 (12 mois)

31 décembre 2004 (12 mois)

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

175

19 560

Produits exceptionnels sur opérations en capital

119 342

50 812

Reprises sur provisions et transferts charges

4 411

1 931

        Produits exceptionnels (7) (VII)

123 929

72 303

 

 

 

Charges exceptionnels sur opérations de gestion (6bis)

4

1

Charges exceptionnels. sur opérations en capital

18 477

24 452

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

7 054

8 852

        Charges exceptionnelles (7) (VIII)

25 535

33 305

        Résultat exceptionnel (VII-VIII)

98 394

38 999

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)

 

 

Impôt sur les bénéfices (X)

44 726

-24 946

 

 

 

Total des produits (I+III+V+VII)

9 594 856

10 107 117

Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)

9 502 227

10 161 559

        Bénéfice ou perte (total des produits-total des charges)

92 630

-54 442

(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

 

 

(2) Dont :

 

 

    Produits de locations immobilières

 

 

    Produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs

 

 

(à détailler au (8) ci-dessous)

 

 

(3) Dont :

 

 

    Crédit-bail mobilier

 

 

   Crédit-bail immobilier

55 206

55 206

(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

 

 

(5) Dont produits concernant les entreprises liées

14 059

40 507

(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées

910

15 210

(6 bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêts général (art 238.bis du CGI)

 

 

(9) Dont transferts de charges

39 405

60 761

(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant

 

 

(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

 

 

(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)

 

 

 

(7) Détail des produits et charges exceptionnels :

 

 

 

Exercice du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2005

Charges exceptionnelles

Produits exceptionnels

Opérations de gestion

4

175

Amortissements dérogatoires

18 477

105 749

Cessions immobilisations

7 054

4 411

Rachat actions propres

 

 

Subventions d'investissement

 

13 593

 

(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

 

 

exercice du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2005

 

Charges antérieures

Produits antérieurs

 

III. — Projet d’affectation du résultat.

Aux termes du projet d’affectation du résultat, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de 92 629,87 € en totalité au compte « autres réserves ».

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

Afin que le lecteur puisse porter un jugement avisé, les informations suivantes sont communiquées :

Les comptes annuels sont établis conformément aux règles édictées par le plan comptable général homologué par l’arrêté du 22 juin 1999 et aux principes comptables fondamentaux :

— Prudence ;

— Permanence des méthodes ;

— Indépendance des exercices ;

— Continuité d'exploitation.

Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes :

 

1. — Immobilisations corporelles et incorporelles.

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, en fonction de la durée de vie prévue :

 

Logiciels (1)

3 ans

Constructions

20 ans

Matériel et outillage

3 à 10 ans

Installations et agencements

3 à 10 ans

Matériel de transport

2 à 5 ans

Matériel de bureau

3 à 5 ans

Mobilier de bureau

5 à 10 ans

 (1) Fiscalement, la société amortit les logiciels sur 12 mois et constate un amortissement dérogatoire pour la différence entre l'amortissement fiscal et économique.

 

2. — Titres de participation, autres titres immobilisés.

Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur brute c'est-à-dire à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision est constituée à hauteur de la différence. La valeur d'inventaire des titres de participation est appréciée en fonction de la valeur vénale et des perspectives de rentabilité à court et moyen terme.

 

3. Stocks et en cours.

Les matières premières et consommables sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode « premier entré -premier sorti ».

Les en cours de production sont évalués à leur coût de production comprenant le coût des matières consommées, les amortissements des biens concourant à la production, les charges directes et indirectes de production à l'exclusion des frais financiers.

Une provision pour dépréciation est constituée proportionnellement à l'avancement des travaux lorsque la valeur brute s'avère supérieure à la valeur du marché ou la valeur de réalisation.

Une provision pour perte à terminaison couvre le complément de perte probable à la livraison.

Concernant les affaires livrées avant la clôture de l’exercice, une provision pour travaux restant à accomplir couvre, le cas échéant, les prestations de mise au point réalisées postérieurement à la clôture de l’exercice.

Les produits finis sont évalués à leur coût de production comprenant le coût des matières consommées, les amortissements des biens concourant à la production, les charges directes et indirectes de production à l'exclusion des frais financiers.

Une provision pour dépréciation est constituée proportionnellement lorsque la valeur brute s'avère supérieure à la valeur du marché ou la valeur de réalisation.

 

4. Dettes et créances.

Les dettes et créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances est aléatoire.

L’appréciation du risque de non recouvrement des créances est effectuée dossier par dossier. La provision fait l'objet d'une détermination par le biais d'une estimation individuelle par créance.

 

5. Effets de commerce.

Les créances clients comprennent un montant de 30 231,29 € d'effets à recevoir. Des effets à l'encaissement pour 87 892,84 € sont inclus dans les disponibilités.

 

6. Opérations en devises.

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeurs à la date de l’opération.

Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros, au cours de fin d’exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont portées au bilan en Ecarts de conversion actif ou passif. Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risque.

 

7. Engagements de retraite.

Aucune provision pour indemnité de fin de carrière n'a été constituée dans les comptes sociaux.

La SA Ermo relève de la convention collective de la Métallurgie de la Mayenne (J.O. du 1 er octobre 1976).

Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite sont les suivantes :

 

Méthode de calcul choisie

Rétrospective

Mode de départ

Volontaire individualisé selon fichier

Table de mortalité

TV 88-90

Taux d'inflation

1 %

Evolution des salaires

3 %

Taux d’actualisation

4,42 %

Turnover

Néant

 

Au 31 décembre 2005, le montant du passif social ainsi déterminé s'élève à 49 950 €.

La S.A. Ermo a souscrit un contrat « indemnité de fin de carrière »; auprès d'une compagnie d'assurance. Au 31 décembre 2005, le montant disponible sur le fonds correspondant s'élève à 11803 €.

Le passif social net s'élève donc à 38 147 € au 31 décembre 2005, contre 52 921 € au 31décembre 2004.

 

8. Actions propres.

Par le passé, en vue de réguler le cours de ses actions en bourse, la société utilisait la possibilité de racheter ses propres actions. Ces actions pouvaient ensuite être revendues.

Lors du rachat, ces actions étaient classées dans les valeurs mobilières de placement.

A la clôture de l’exercice, ces titres étaient évalués selon leur cours moyen du dernier mois avant clôture. Une provision pour dépréciation était alors constatée si cette valeur était inférieure au prix d’achat.

En cas de cession, le résultat net était porté en résultat exceptionnel (boni ou mali provenant du rachat par l’entreprise d’actions émises par elle-même).

La société mère possédait 44 210 actions propres acquises au prix de 333 392,92 € au 31 décembre 2004. La valorisation du portefeuille d’actions propres au 31décembre 2004 au cours moyen du mois de décembre 2004 fait ressortir ce dernier à 179 100,02 € justifiant de la constitution d’une provision pour un montant de 154 292,90 €.

Suite à la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie et aux décisions des organes compétents de la société, un nouveau programme de rachat a été mis en oeuvre. L’ensemble des actions acquises au cours de l’exercice, ainsi que l’ensemble des actions détenues à la date de mise en oeuvre du nouveau programme ont en conséquence été affectées au compte 2772 « actions propres en voie d’annulation » au 31 décembre 2005, la société possédait ainsi 45 423 actions propres pour un coût d’acquisition global de 192 700,84 €.

 

9. Risques de marche.

a) Taux : non significatif ;

b) Actions : non significatif.

 

10. Résultat exceptionnel.

Pour la détermination du résultat exceptionnel, la société applique les règles applicables par le plan comptable général.

 

11. Changement de méthodes.

Il n’y a pas de changement de méthode d’évaluation au cours de l’exercice.

Il n’y a pas de changement de méthode de présentation au cours de l’exercice.

 

12. Rémunération des dirigeants.

Les dirigeants de la société ne sont pas rémunérés par cette entité.

 

Immobilisations. (en euros.)

 

 

Valeur brute début d'exercice

Augmentation

Réévaluation

Acquisition

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

    Logiciels

 

 

 

    Autres postes

313 087

 

4 670

        Total immobilisations incorporelles

313 087

 

4 670

Immobilisations corporelles :

 

 

 

    Terrains

14 981

 

 

    Constructions sur sol propre

13 558

 

 

    Constructions sur sol d'autrui

14 476

 

 

    Installations techniques, matériels, outillages industriels

5 337 406

 

187 454

    Installations générales, agencements, aménagements divers

224 659

 

1 325

    Matériel de transport

16 859

 

 

    Matériel de bureau, informatique, mobilier

231 479

 

11 202

        Total immobilisations corporelles

5 853 417

 

199 981

Immobilisations financières :

 

 

 

    Autres participations

4 816 572

 

650 556

    Autres titres immobilisés

5 283

 

192 701

    Prêts et autres immobilisations financières

1 659

 

 

        Total immobilisations financières

4 823 514

 

843 257

        Total général

10 990 019

 

1 047 907

 

Immobilisations. (en euros.)

 

 

Diminutions

Valeur brute fin d'exercice  

Par virement

Par cession

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

    Logiciels

 

 

 

    Autres postes

 

 

317 757

        Total immobilisations incorporelles

 

 

317 757

Immobilisations corporelles :

 

 

 

    Terrains

 

 

14 981

    Constructions sur sol propre

 

 

13 558

    Constructions sur sol d'autrui

 

 

14 476

    Installations techniques, matériels, outillages industriels

 

105 728

5 419 132

    Installations générales, agencements, aménagements divers

 

 

225 984

    Matériel de transport

 

 

16 859

    Matériel de bureau, informatique, mobilier

 

3 127

239 554

        Total immobilisations corporelles

 

108 855

5 944 543

Immobilisations financières :

 

 

 

    Autres participations

 

142 998

5 324 130

    Autres titres immobilisés

 

 

197 984

    Prêts et autres immobilisations financières

 

 

1 659

       Total immobilisations financières

 

142 998

5 523 772

       Total général

 

251 853

11 786 074

 

Amortissements. (en euros.)

Immobilisations amortissables

Valeur en début d'exerc.

Augmentations dotations

Diminutions

Valeur brute fin d'exercice

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Logiciels

 

 

 

 

    Autres postes

296 582

8 075

 

304 656

        Total immobilisations incorporelles

296 582

8 075

 

304 656

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Constructions sur sol propre

5 870

904

 

6 774

    Constructions sur sol d'autrui

11 585

724

 

12 309

    Installations techniques, matériels, outillages industriels

4 284 298

303 137

91 051

4 496 383

    Installations générales, agencements, aménagements

213 939

7 026

 

220 965

    Matériel de transport

8 879

3 448

 

12 327

    Matériel de bureau, informatique, mobilier

223 884

5 887

3 127

226 644

        Total immobilisations corporelles

4 748 455

321 126

94 178

4 975 403

        Total général

5 045 037

329 201

94 178

5 280 060

 

Ventilations des dotations aux amortissements de l'exercice

Amortissements dérogatoires

Immobilisations amortissables

Amortissements

Amortissements exceptionnels

Dotations

Reprises

Linéaire

Dégressif

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

    Logiciels

 

 

 

 

 

    Autres postes

8 075

 

 

2 827

4 411

        Total

8 075

 

 

2 827

4 411

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

    Constructions sur sol propre

904

 

 

 

 

    Constructions sur sol d'autrui

724

 

 

 

 

    Installations techniques, matériels, outillage industriel

182 713

120 424

 

4 227

 

    Installations générales, agencements aménagements

7 026

 

 

 

 

    Matériel de transport

3 448

 

 

 

 

    Matériel de bureau, informatique, mobilier

5 887

 

 

 

 

        Total

200 702

120 424

 

4 227

 

        Total général

208 777

120 424

 

7 054

4 411

 

Provisions. (en euros.)

Nature des provisions

Montant au début d'exercice

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Montant en fin d'exercice

Provisions réglementées :

 

 

 

 

    Amortissements dérogatoires

10 188

7 054

4 411

12 830

        Total

10 188

7 054

4 411

12 830

Provisions pour risques et charges :

 

 

 

 

    Provisions pour perte à terminaison

 

 

 

 

    Provisions pour travaux à accomplir

 

 

 

 

    Autres provisions pour charges

19 798

14 208

19 798

14 208

        Total

19 798

14 208

19 798

14 208

Provisions pour dépréciation :

 

 

 

 

    Titres et créances rattachées aux participations

628 696

150 000

54 014

724 682

    Sur stocks et en cours

13 691

7 146

13 691

7 146

    Sur comptes clients

 

 

 

 

    Autres provisions pour dépréciation

154 293

 

154 293

 

        Total

796 680

157 146

221 998

731 828

        Total general

826 667

178 408

246 207

758 867

    Dont dotations et reprises :

 

 

 

 

D'exploitation

 

21 354

33 489

 

Financières

 

295 716

208 307

 

Exceptionnelles

 

7 054

4 411

 

 

Etat des échéances des créances et des dettes. (en euros.)

Etat des créances

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'1 an

De l'actif immobilisé :

 

 

 

    Créances rattachées à des participations

1 271 435

893 170

378 266

    Prêts (1) (2)

 

 

 

    Autres immobilisations financières

1 659

1 659

 

De l'actif circulant :

 

 

 

    Clients douteux et litigieux

 

 

 

    Autres créances clients

2 714 706

2 714 706

 

    Personnel et comptes rattachés

7

7

 

    Etat : impôts sur les bénéfices

38 333

38 333

 

    Etat : taxe sur la valeur ajoutée

321 406

321 406

 

    Etat : autres impôts, taxes et versements assimilés

80 925

80 925

 

    Groupe et associés

 

 

 

    Débiteurs divers (dont créances sur pension titres)

 

 

 

    Divers

651 216

651 216

 

    Charges constatées d'avance

15 635

15 635

 

        Total

5 095 321

4 717 055

378 266

(1) Dont prêts accordés en cours d'exercice.

(2) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice.

 

Etat des dettes

Montant brut

A 1 an au plus

Entre 1 et 5 ans

A plus de 5 ans

Emprunts, dettes auprès Ets de crédit (1) :

 

 

 

 

    A 1 an max à l'origine

22 541

22 541

 

 

    A plus d'1 an à l'origine

2 231 198

653 886

1 577 312

 

Emprunts, dettes financières divers (1) (2) :

 

 

 

 

    Fournisseurs et comptes rattachés

2 739 203

2 739 203

 

 

   Personnel et comptes rattachés

75 119

75 119

 

 

    Sécurité sociale et autres organismes sociaux

103 096

103 096

 

 

    Impôts sur les bénéfices

601

601

 

 

    Etat : taxe sur la valeur ajoutée

90 457

90 457

 

 

    Etat : autres impôts, taxes et versements assimilés

43 412

43 412

 

 

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

135 079

135 079

 

 

    Groupe et associés (3)

10 030

10 030

 

 

    Autres dettes (dont sur pensions titres)

36

36

 

 

    Produits constatés d'avance

 

 

 

 

        Total

5 450 772

3 873 460

1 577 312

 

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice

 

 

 

 

(2) Emprunts remboursés en cours d'exercice

633 503

 

 

 

(3) Emprunts, dettes contractés auprès des associés personnes physiques

8 831 

 

 

 

 

Produits à recevoir. (euros)

Montant des produits a recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

Montant

Créances rattachées à des participations

911

Créances clients et comptes rattachés

321 862

Autres créances

651 216

Valeurs mobilières de placement

 

Disponibilités

8 714

    Total

982 703

 

Charges à payer. (en euros.)

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan

Montant

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

22 541

Emprunts et dettes financières divers

1 133

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

87 538

Dettes fiscales et sociales

129 726

Autres dettes

 

    Total

240 938

 

Charges et produits constates d'avance. (en euros.)

Eléments

Charge

Produit

Charges et produits d'exploitation

15 634

 

    Total

15 634

 

 

Composition du capital social. (en euros.)

Eléments

Nombre

Valeur

Actions composant le capital social au début de l'exercice

1 890 000

3 000 000

Actions composant le capital social en fin d'exercice

1 890 000

3 000 000

 

Ventilation du chiffre d'affaires net. (en euros.)

Répartition par secteur d'activité

Montant

Conception, fabrication et réalisation de moules

9 217 324

    Total

9 217 324

 

La société exerce son activité exclusivement dans le secteur de la conception, la fabrication et la commercialisation de moules.

 

Répartition par marche géographique

Montant

France

5 634 333

Union européenne

3 582 991

Export

 

    Total

9 217 324

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices. (en euros.)

Ventilation

Avant impôts

Impôts correspondants

Après impôts

Résultat courant

38 962

60 116

-21 154

Résultat exceptionnel

98 394

34 325

64 069

    Résultat comptable

137 356

94 441

42 915

 

Ecarts de conversion. (en euros.)

Nature

Montant

Total

 

 

Crédit bail. (en euros.)

 

Terrains

Constructions

Installations, matériel outillage

Autres

Montant

Valeur d'origine

4 824

559 984

 

 

564 808

Amortissements :

 

 

 

 

 

    Dotation de l'exercice

 

37 332

 

 

37 332

    Dotation aux amortissements cumulés

 

355 155

 

 

355 155

        Valeur nette théorique

4 824

204 829

 

 

209 653

Redevances payées :

 

 

 

 

 

    Au cours de l'exercice

 

55 206

 

 

55 206

    Cumulées

 

417 135

 

 

417 135

Redevances restant à payer :

 

 

 

 

 

    A un an au plus

 

55 206

 

 

55 206

    A plus d'un an et moins de 5 ans

 

220 824

 

 

220 824

    A plus de 5 ans

 

18 402

 

 

18 402

        Total

 

294 432

 

 

294 432

        Valeur résiduelle

 

4 573

 

 

4 573

 

Engagements financiers. (en euros.)

 

Montant

Engagements donnes :

 

    Avals, cautions et garanties

2 875 909

    Engagements de crédit-bail immobilier

294 432

    Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés

38 147

        Total (1)

3 208 488

Engagements reçus :

 

    Avals, cautions et garanties

140 040

        Total

140 040

(1) Dont concernant les filiales.

 

 

Incidences des évaluations fiscales dérogatoires. (en euros.)

Éléments

Montant

Résultat de l'exercice

92 630

Impôts sur les bénéfices

44 726

Créances d'impôt sur les bénéfices

 

        Résultat avant impôts

137 356

Variation des provisions réglementées :

 

    Amortissements dérogatoires (dotations moins reprises)

2 643

        Total

2 643

        Résultat hors incidence des évaluations fiscales dérogatoires (avant impôts)

139 998

 

Evolutions de la dette future d'impôts. (en euros.)

Nature des différences temporaires

Montant

Accroissements de la dette future d'impôts

 

Provisions réglementées :

 

    Amortissements dérogatoires

12 831

        Total

12 831

Allègements de la dette future d'impôts

 

Provisions non déductibles l'année de la comptabilisation :

 

    Charges provisionnées pour congés payés

66 365

    Provisions pour perte à terminaison

8 169

    Provisions pour impôts

 

Autres :

 

    Organic

14 748

    Participation effort construction

4 156

    Ecart de conversion passif

2 957

        Total

96 396

Moins values a long terme

105 634

 

Effectif moyen.

Catégorie de personnel

Personnel salarié

Personnel mis à disposition de l'entreprise

Cadres

 

 

Agents de maîtrise et techniciens

19

 

Employés

 

 

Ouvriers

13

 

    Total

32

 

 

Liste des filiales et participations.

Filiales et participations

Devise

% détention total

Capital (*)

Capitaux propres *

Résultat exercice *

Valeur brute titres

Valeur nette titres

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :

 

 

 

 

 

 

 

    FREE industrie SAS

EUR

99,72

38 113

2 521 422

-3 337

1 262 162

1 262 162

    Techmo 61 SARL

EUR

100,00

30 490

1 155 225

96 601

356 715

356 715

    3MO SARL

EUR

100,00

76 225

2 085 321

77 045

76 225

76 225

    Carau SCI

EUR

89,90

1 524

239 960

31 401

70 950

70 950

    Engermo Ltda

BRL

15,00

10 000

non disponible

non disponible

1 063

 

    Molds High Tech 2000 SARL

EUR

95,00

8 000

558 483

163 651

7 600

7 600

    Ermosoga Sp. z o.o.

PLN

90,00

50 000

-2 401 018

138 708

11 526

6 907

    Moulindustrie SAS

EUR

100,00

390 000

2 251 199

370 515

2 266 453

2 266 453

    Ermo Amérique du Nord Inc

CAN

100,00

1

1 684

1 683

1

1

(*) Montants exprimés en devise d'établissement des comptes.

 

Filiales et participations

Créances rattachées

Provision

Montant net

Cautions et avals donnés

Dividendes encaissés

Créances sur ventes

Dettes sur achats

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :

 

 

 

 

 

 

 

    FREE industrie SAS

 

 

 

230 177

 

 

996 373

    Techmo 61 SARL

 

 

 

 

 

97 831

131 991

    3MO SARL

 

 

 

 

 

110 709

23 961

    Carau SCI

 

 

 

 

 

 

 

    Engermo Ltda

461 366

432 328

29 038

 

 

 

 

    Molds High Tech 2000 SARL

 

 

 

259 163

 

145 008

275 475

    Ermosoga Sp. z o.o.

741 176

286 672

454 504

762 000

 

63 721

1 813

    Moulindustrie SAS

 

 

 

 

 

396 629

 

    Ermo Amérique du Nord Inc

67 982

 

67 982

 

 

 

 

 

Tableau de financement. (en euros.)

Ressources durables

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Capacité d'autofinancement :

 

 

    Résultat net comptable

92 630

-54 441

    Dotations aux amortissements et provisions

653 325

556 840

    Reprises sur amortissements et provisions

246 207

207 993

    Valeur comptable des éléments d'actif cédés

18 477

24 452

    Produit des cessions d'éléments d'actif

105 749

37 097

    Quote-part de subvention virée au résultat de l'exercice

13 593

13 715

        Capacité d'autofinancement

398 882

268 046

Cessions et réductions de l'actif immobilisé :

 

 

    Cessions d'immobilisations incorporelles

 

 

    Cessions d'immobilisations corporelles

105 010

37 097

    Cessions d'immobilisations financières

740

 

    Réductions d'immobilisations financières

124 976

587 930

    Augmentation de capital ou apports

 

 

    Augmentation des autres capitaux propres

5 916

61 115

    Augmentation des dettes financières

 

2 695 000

        Total des ressources durables

635 524

3 649 188

Emplois stables :

 

 

    Distributions mises en paiement

147 663

221 538

Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé :

 

 

    Immobilisations incorporelles

4 670

8 344

    Immobilisations corporelles

199 981

874 717

    Immobilisations financières

988 973

2 325 861

Charges a repartir sur plusieurs exercices :

 

 

    Réductions des capitaux propres et retraits

99 934

433 635

    Remboursement des dettes financières

633 503

428 521

        Total des emplois stables

2 074 724

4 292 616

        Variations du fonds de roulement net global

-1 439 199

-643 428

 

Evolution de la structure financière. (en euros.)

Besoin en fonds de roulement

Évolution

Besoin

Dégagement

D'exploitation :

 

 

    Stocks et en cours

 

93 503

    Avances et acomptes versés sur commandes

 

235 108

    Clients et autres créances

 

158 435

    Avances et acomptes reçus sur commandes

411 781

 

    Fournisseurs et autres dettes

 

23 564

        BFR d'exploitation

 

98 829

Hors exploitation :

 

 

    Autres débiteurs

 

202 878

    Autres créditeurs

 

80 459

        BFR hors exploitation

 

283 337

        Variation du besoin en fonds de roulement

 

382 166

        Variation du fonds de roulement net global (rappel)

 

-1 439 199

 

Trésorerie

Variation

Positive

Négative

Variation nette de trésorerie

 

1 057 033

 

 

0606927

19/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6956
Texte de l'annonce :

0606956

19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

ERMO

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.

Siège social : Zone artisanale, 53 440 Marcillé La Ville.

316 514 553 R.C.S. Mayenne.

Exercice social : du 1/1 au 31/12 inclus.

Chiffre d'affaires

(En milliers d’euros). 

 

2006

2005

Chiffre d'affaires société mère :

 

 

    Premier trimestre

1 802

2 247

 

 

 

2006 IFRS

2005 IFRS

Chiffre d'affaires groupe consolidé :

 

 

    Premier trimestre

5 530

5 275

 

Le chiffre d'affaires consolidé au 31 mars 2006 ressort à 5 530 K€ contre 5 275 K€ au 31 mars 2005, en progression de 4,83 %.

 

A effet du 8 avril 2005, le groupe a porté sa participation dans la société Ermosoga Sp.z o.o de 40% à 90%.

Cette entité jusqu'alors consolidée par intégration proportionnelle est à compter de cette date intégrée globalement.

 

Hors effet du changement de méthode de consolidation d'Ermosoga Sp.z o.o, le chiffre d'affaires se serait élevé à 5 421K€ au 31 mars 2006, contre    5 275 K€ au 31 mars 2005.

 

 

0606956

12/05/2006 : Convocations (24)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6248
Texte de l'annonce :

0606248

12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ERMO

 
 Société anonyme au capital de 3 000 000 €.

Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcille-La-Ville.

316 514 553 R.C.S. Laval.

  

Avis de reunion valant avis de convocation

 

 

Les actionnaires de la société Ermo sont invités à participer à une assemblée générale mixte qui se tiendra le 16 juin 2006, à 16 heures, au siège social, Zone Artisanale, 53 440 Marcille-La-Ville à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

— Rapport de gestion du conseil d'administration ;

— Rapport de gestion du groupe ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et sur les comptes consolidés ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;

— Rapport joint du président du conseil d'administration (article L 225-37 du Code de commerce) ;

— Rapport joint sur le contrôle interne des commissaires aux comptes;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Affectation du résultat ;

 

 

A titre extraordinaire :

— Renouvellement de la délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social ;

— Augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un PEE ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

Texte des résolutions proposées a l'assemblée générale mixte du 16 juin 2006.

 

I. — A titre ordinaire :

 

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration du Président et des commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 92 629,87 euros de la manière suivante :

— en totalité au compte « autres réserves ».

 

Rappel des dividendes distribues. — Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

 

Année d’exercice

Montant des dividendes

Montant de l’avoir fiscal

Total

2002

0,11 €

0,05 €

0,16 €

2003

0,12 €

0,05 €

0,18 €

2004

0,08 €

-

0,08 €

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées.

 

II. — A titre extraordinaire :

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-III du Code de commerce :

— Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,

— Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à deux millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

— Décide, pour le cas où le conseil d’administration déciderait d’émettre des obligations avec bons de souscription d’actions remboursables, que le montant nominal maximal des actions pouvant être souscrit par les titulaires de bons de souscription sera de deux millions d’euros étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal des actions émises, directement ou non, en vertu de la décision précédente et, que le prix d'exercice du droit de souscription des bons résultant de l'émission d'obligations avec bons de souscription d'actions remboursables sera au moins égal à 70% de la moyenne des premiers cours cotés de l'action constatés sur le marché pendant dix jours de bourse consécutifs choisis parmi les vingt derniers jours de bourse précédant le début de l'émission, après correction de cette moyenne pour tenir compte de la différence de date de jouissance.

— Décide également que le montant nominal total des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies.

— Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,

— Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les ¾ au moins de l’émission décidée,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

— Constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

— Constate que la délégation susvisée comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles pourront donner droit les bons de souscription d’actions émis en vertu de la présente délégation.

— Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation à son président dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater le ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

— En cas d’émission de titres de créances, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.

 

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois conformément au troisième alinéa de l’article L. 225-169 du Code de commerce.

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L. 225-129 III du Code de commerce :

— Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;

— Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à deux millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; il est en outre précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal des actions émises, directement ou non, en vertu de la première résolution de la présente assemblée.

— Décide, pour le cas où le conseil d’administration déciderait d’émettre des obligations avec bons de souscription d’actions remboursables, que le montant nominal maximal des actions pouvant être souscrit par les titulaires de bons de souscription sera de deux millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal des actions émises, directement ou non, en vertu de la première résolution et de la décision précédente de la présente assemblée.

— Décide également que le montant nominal total des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder dix millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies ; étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal des titres des créances qui seront émis en vertu de la première résolution de la présente assemblée.

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public.

— Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

— Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

— Constate que la délégation susvisée comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles pourront donner droit les bons de souscription d’actions émis en vertu de la présente délégation.

— Décide que la somme revenant, ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne des premiers cours constatés en Bourse de l’action de la société pendant dix jours de bourse consécutifs choisis parmi les vingt jours de bourse précédent le début de l’émission des valeurs mobilières.

— Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation à son président dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater le ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

— En cas d’émission de titres de créances, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément au troisième alinéa de l’article L.225-169 du Code de Commerce.

 

Sixième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Président, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail.

En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :

— que le Président disposera d'un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 443-1 du Code du travail ;

— d'autoriser le Président, à procéder, dans un délai maximum d'un an à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 100 000 euros du montant nominal du capital social qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 443-5, al.3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

L’assemblée générale prend acte que cette décision prive d’effet à due concurrence, le cas échéant, la précédente délégation consentie par la présente assemblée.

 

Septième résolution. — L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

 

—————————————

 

Tous les actionnaires de la société Ermo ont le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

Toutefois, pour avoir le droit de participer à cette assemblée, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée,

— les actionnaires détenant des titres sous la forme nominative doivent justifier de la propriété de leurs titres au moins cinq jours avant la réunion par leur inscription sur les registres de la société.

— Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur doivent, préalablement à leur demande, déposer leurs certificats d’immobilisation des titres au porteur au plus tard cinq jours avant la date de l’assemblée, soit à la Direction Administrative de la société, soit à l’établissement financier chargé de la préparation et de la tenue de nos assemblées générales, Natexis Banques Populaires – Services Financiers Emetteurs Assemblées, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09.

Si vous détenez des actions nominatives et si vous ne souhaitez pas assister à cette assemblée générale, il vous suffit de compléter et signer le formulaire ci-joint de vote par correspondance ou par procuration et de nous retourner celui-ci à l’aide de l’enveloppe jointe.

Nous vous signalons que ce formulaire (au verso duquel figurent les modalités d’utilisation) vous permet :

— Soit de vous en remettre au Président de l’assemblée : celui-ci émettra alors en votre nom un vote favorable à l’adoption du projet des résolutions présenté ou agrée par le Conseil d’administration et un vote défavorable dans le cas contraire,

— Soit de voter par correspondance et ce , résolution par résolution,

— Soit de vous faire représenter par votre conjoint ou par un autre actionnaire.

Sont joints au formulaire de vote par correspondance ou par procuration tous les documents prévus par les textes légaux et réglementaires.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société ou à Natexis Banques Populaires, trois jours au moins avant la réunion.

En outre, les actionnaires détenant leurs titres sous la forme au porteur peuvent obtenir les documents de convocation et les formulaires de vote par correspondance ou par procuration auprès de NATEXIS BANQUES POPULAIRES, après avoir effectué les formalités de dépôt des lettres d’immobilisation de leurs actions, comme indiqué ci-dessus.

Tous les renseignements peut être obtenu auprès de cet établissement au 02.31.45.18.17, 10.23, et 81.53.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

 

 

 

 

0606248

20/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Ermo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1449
Texte de l'annonce :

0601449

20 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

ERMO

Société anonyme au capital de 3 000 000 €

Siège social : Zone artisanale - 53440 Marcillé La Ville.

316 514 553 R.C.S. Mayenne.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Chiffre d'affaires.

(En milliers d’euros.) 

1°) Société mère :

 

 

2005

2004

  Premier trimestre    

2 247

2 470

  Deuxième trimestre    

3 058

1 915

  Troisième trimestre    

1 723

2 934

  Quatrième trimestre    

2 189

2 330

    Total    

9 217

9 649

 

2°) Groupe consolidé :

 

 

2005 IFRS

2004 IFRS

  Premier trimestre    

5 275

4 183

  Deuxième trimestre    

5 643

4 019

  Troisième trimestre    

4 766

4 386

  Quatrième trimestre    

4 375

4 744

    Total    

20 059

17 332

  

Le chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2005 ressort à 20 059 K€ contre 17 332 K€ au 31 décembre 2004, en progression de 15,74 %.

A effet du 1er Août 2004, le groupe Ermo a acquis 100% des actions de la société Moulindustrie située à Sainte Marie Laumont (14). La contribution de cette société au chiffre d'affaires consolidé au 31/12/2005 s'élève à 5 997 K€.

A effet du 8 avril 2005, le groupe a porté sa participation dans la société Ermosoga Sp.z o.o de 40% à 90%.

Cette entité jusqu'alors consolidée par intégration proportionnelle est à compter de cette date intégrée globalement.

Hors contribution de Moulindustrie et effet du changement de méthode de consolidation d'Ermosoga Sp.z o.o, le chiffre d'affaires se serait élevé à 13 687 K€ au 31 décembre 2005, contre 15 974 K€ au 31 décembre 2004.

 

 

0601449

05/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Ermo
Siège : zone artisanale, 53440 Marcillé-La-Ville.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 6350
Texte de l'annonce :

ERMO

ERMO

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.
Siège social  : zone artisanale, 53440 Marcillé-La-Ville.
316 514 553 R.C.S. Mayenne.
Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre inclus.

 

A. -- Rapport d'activité du premier semestre 2005.

  1. Activité, chiffre d'affaires et résultats consolidés du premier semestre 2005. -- Le chiffre d'affaires consolidé ressort à 10 914 K€ contre 8 202 K€ au 30 juin 2004, en augmentation de 2 712 K€, soit + 33,07  %.

  A effet du 1er août 2004, le groupe Ermo a acquis 100  % des actions de la société Moulindustrie. La contribution de cette société au chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2005 s'élève à 2 960 K€.

  A effet du 8 avril 2005, le groupe Ermo a porté sa participation dans la société Ermosoga Sp. z.o.o. de 40  % à 90  %. Cette entité jusqu'alors consolidée par intégration proportionnelle est à compter de cette date intégrée globalement.

  Hors contribution de la société Moulindustrie et effet du changement de méthode de consolidation de la société Ermosoga Sp. z.o.o., le chiffre d'affaires se serait élevé à 7 809 K€ au 30 juin 2005, soit une diminution de 393 K€ par rapport au 30 juin 2004, soit 4,80  %.

  La production interne (production nette de sous-traitance) s'établit à 9 221 K€ contre 7 545 K€ au 30 juin de l'année passée, soit une augmentation de 1 676 K€ due notamment aux évènements précités ci-dessus.

  Après prise en compte des autres charges d'exploitation, le résultat d'exploitation s'établit à 307 K€ cette année contre 306 K€ au 30 juin 2004.

  Le résultat courant des entreprises intégrées s'élève à 405 K€ contre 280 K€ au 30 juin 2004.

  Le résultat net, part du groupe est bénéficiaire de 291 K€ contre 231 K€ au 30 juin de l'année passée.

  2. Evolution prévisible. -- Nous restons réservés quant aux perspectives d'activité du second semestre 2005.

  3. Evénements importants survenus au cours du semestre écoulé. -- A effet du 8 avril 2005, le groupe Ermo a porté sa participation dans la société Ermosoga Sp. z.o.o. de 40  % à 90  %.

 

B. -- Comptes consolidés.

 

I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En euros.)

 

Actif 30/06/05 31/12/04
Brut Amortis-
sements
provisions
Net Net
Ecarts d'acquisition 283 664   283 664  
         
Concessions, brevets, licences 674 294 626 113 48 181 30 951
Fonds commercial 0   0 0
Autres immobilisations incorporelles     4 116     1 067     3 049     3 049
Immobilisations incorporelles 678 410 627 180 51 230 34 000
         
Terrains 284 487 42 096 242 392 191 520
Constructions 5 631 407 2 153 449 3 477 959 3 340 419
Installations techniques, matériel et outillage 21 116 388 15 522 235 5 594 153 5 762 648
Autres immobilisations corporelles 1 857 684 1 496 210 361 473 368 898
Immobilisations en cours                                    
Immobilisations corporelles 28 889 966 19 213 990 9 675 976 9 663 484
         
Participations 1 063 1 063 0 0
Créances rattachées aux participations 486 342 486 342 0 35 303
Prêts 5 298   5 298 5 298
Autres titres immobilisés        
Autres immobilisations financières     6 332              6 332     6 473
Immobilisations financières 499 036 487 405 11 631 47 074
Titres mis en équivalence                                    
Actif immobilisé 30 351 076 20 328 574 10 022 501 9 744 559
         
Stocks de matières premières et consommables 246 347   246 347 187 108
En-cours de production        
Stocks de produits finis                                    
Stocks et en-cours 246 347   246 347 187 108
Clients et comptes rattachés 8 553 242 19 611 8 533 631 7 708 847
         
Avances et acomptes 33 793   33 793 225 158
Autres créances 860 883   860 883 943 630
Impositions différées 98 476   98 476 116 885
Charges constatées d'avance 147 930   147 930 50 693
Charges à répartir sur plusieurs exercices                                    
Autres créances et comptes de régularisations 1 141 082   1 141 082 1 336 366
Valeurs mobilières de placement 6 268 091   6 268 091 5 961 274
Disponibilités     2 615 697              2 615 697     2 063 109
Actif circulant     18 824 460     19 611     18 804 849     17 256 704
      Total actif 49 175 536 20 348 186 28 827 350 27 001 263

 

 

Passif 30/06/05 31/12/04
Capital 3 000 000 3 000 000
Primes liées au capital 713 461 713 461
Ecarts de conversion - 6 562 393
Réserves et résultat consolidés 8 604 016 8 469 775
    Dont résultat net de l'exercice     290 635     784 756
    Capitaux propres part du groupe 12 310 916 12 183 629
    Intérêts minoritaires 43 031 73 230
    Dont intérêts minoritaires dans le résultat     4 733     7 993
    Capitaux propres de l'ensemble consolidé 12 353 947 12 256 859
    Provisions pour risques et charges 692 903 383 029
         
    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 6 880 087 6 874 023
    Emprunts et dettes financières diverses     275 997     107 398
    Dettes financières 7 156 084 6 981 421
    Fournisseurs et comptes rattachés 3 122 434 2 276 725
         
    Avances et acomptes reçus 1 126 727 1 111 681
    Dettes fiscales et sociales 2 323 449 2 226 246
    Dettes sur immobilisations 26 340 71 260
    Autres dettes 107 808 64 012
    Impositions différées 1 401 444 1 287 786
    Produits constatés d'avance     516 215     342 243
    Autres dettes et comptes de régularisation     5 501 982     5 103 228
    Dettes et comptes de régularisation 15 780 500 14 361 375
      Total passif 28 827 350 27 001 263
  (1) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque.

 

 

II. -- Compte de résultat consolidé.
(En euros.)

 

  30/06/05
(6 mois)
31/12/04
(12 mois)
30/06/04
(6 mois)
Ventes de marchandises 29 890 0 1 601
Production vendue de biens 7 373 520 10 864 873 5 214 559
Prestations de services     3 510 922     6 466 631     2 986 637
Chiffre d'affaires 10 914 332 17 331 504 8 202 797
       
Production stockée 0    
Production immobilisée 138 291    
Subventions d'exploitation 2 176 23 951 18 212
Reprises sur amortis-
sements et provisions, transfert de charges, autres produits
    105 240     284 431     212 165
Autres produits d'exploitation 107 416 308 382 230 377
Achats consommés 1 411 146 2 670 145 1 308 756
Charges de personnel 4 578 787 8 080 066 3 938 111
Autres charges d'exploitation 2 922 803 3 387 617 1 622 616
Impôts et taxes 410 064 683 530 316 978
       
Dotations amortis-
sements immobilisations et charges à répartir
1 005 028 1 709 849 823 790
Dotations provisions sur actif circulant 17 998 23 603 9 773
Dotations provisions pour risques et charges     369 221     89 716     106 752
Dotations aux amortis-
sements et provisions
    1 392 247     1 823 169     940 215
Résultat d'exploitation 306 700 995 358 306 498
       
Produits financiers sur participations      
Produits des autres valeurs mobilières      
Autres intérêts et produits assimilés 28 173 74 456 33 105
Différences positives de change 14 541 96 728 25 426
Reprises sur amortis-
sements et provisions
0 43 658 0
Produits des cessions de valeurs mobilières     49 615     84 448     6 888
Produits financières 92 328 299 290 65 418
       
Dotation financière aux amortis-
sements et provisions
     
Intérêts & charges assimilées 131 824 259 917 92 211
Différences négatives de change     11     - 360     61
Charges financières     131 835     259 556     92 272
Résultat courant des entreprises intégrées 405 484 1 035 092 279 644
Résultat exceptionnel 42 953 137 400 66 039
Impôts sur les résultats     153 070     379 743     111 840
Résultat net des entreprises intégrées 295 388 792 749 233 843
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence      
Dotation aux amortis-
sements des écarts d'acquisition
                          
Résultat net des l'ensemble consolidé 295 368 792 749 233 843
Intérêts minoritaires     4 733     7 993     3 455
Résultat net, part du groupe 290 635 784 756 130 388
       
Résultat par action 0,15 0,42 0,12
Résultat dilué par action 0,15 0,42 0,12

 

 

III. -- Annexe aux comptes consolidés.

 

1. - Changement de référentiel comptable.

  Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe Ermo qui sont publiés au titre de l'exercice 2005, sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

  Avant l'exercice 2005 les comptes consolidés du groupe étaient établis en conformité avec les méthodes et principes comptables définis par le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable.

  Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date, et telles qu'elles devraient être applicables à la clôture de l'exercice.

  Cependant, et conformément aux options de présentation proposées par l'Autorité des marchés financiers, le groupe Ermo a choisi de ne pas appliquer, la norme IAS 34 (celle-ci n'étant pas d'application obligatoire), mais le format prescrit par les textes français actuels, soit les dispositions légales et réglementaires prévues par la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 et le règlement n° 99-02 du 29 avril 1999.

  Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004.

  Compte tenu des incertitudes portant sur les normes et interprétations qui seront applicables dans les comptes à cette date, le groupe se réserve la possibilité ultérieure de modifier certaines options et méthodes comptables prises dans le cadre des comptes établis pour 2004 et 2005.

 

2. - Principes et méthodes comptables.

  2.1. Principes de consolidation  :

  a) Périmètre de consolidation  : Le périmètre de consolidation est constitué de l'ensemble des sociétés contrôlées par la société consolidante (contrôle exclusif ou contrôle conjoint) ou sous influence notable.

  b) Méthode de consolidation  : Les sociétés sous contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

  Les sociétés sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.

  Les sociétés sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

  c) Date de clôture  : La date de clôture des comptes consolidés est le 31 décembre 2005 et correspond à la clôture de l'exercice social de l'ensemble des sociétés du groupe.

  La date de la situation des comptes semestriels est le 30 juin 2005.

  d) Consolidation des filiales étrangères  : Le cas échéant, les dispositions relatives aux entreprises établissant leurs comptes dans un pays à forte inflation (taux cumulé sur trois ans approchant ou dépassant 100  %) sont appliquées.

  Le tableau suivant présente les taux d'inflation cumulés relatifs aux implantations géographiques du groupe  :

 

Pays 2002 2003 2004 Cumul
Pologne 2,10  % 9,30  % 4,40  % 16,51  %

 

  De ce fait, les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en euros, comme indiqué ci-après  :

  -- Les postes du bilan ont été convertis sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice  ;

  -- Les postes du compte de résultat ont été convertis au cours moyen de l'exercice  ;

  -- Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères ont été comptabilisés dans les réserves de conversion incluses dans les capitaux propres consolidés.

  2.2. Ecart de première consolidation. --  Suite à l'accroissement du pourcentage d'intérêt dans la société Carau intervenu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2002, il a été constaté dans les comptes consolidés un écart d'évaluation affecté au poste construction de cette même société, pour un montant de 38 487 € et amorti sur une durée de 15 années à compter du 1er janvier 2002.

  Suite à la prise de contrôle de la société Moulindustrie en date du 1er août 2004, il n'a pas été constaté d'écart d'acquisition dans les comptes consolidés, la juste valeur des actifs et passifs de la société correspondant au prix payé pour l'acquisition des titres.

  Suite à l'accroissement du pourcentage d'intérêt dans la société Ermosoga intervenu le 8 avril 2005 à effet du 31 mars 2005, il a été constaté dans les comptes consolidés un écart d'acquisition sur cette même société, pour un montant de 283 664 €.

 

Tableau des filiales consolidées au 30 juin 2005.

 

Identification Quote-part capital détenu  %   % d'intérêts Mode d'intégration Nouvelle société consolidée
Free Industrie, Siren  : 383 013 257, société anonyme au capital de 38 113,00 € 99,72 99,72 Intégration
globale
 
Techmo 61, Siren  : 342 642 626, société à responsabilité limitée au capital de 30 490,00 € 100,00 100,00 Intégration
globale
 
3MO, Siren  : 414 146 233, société à responsabilité limitée au capital de 76 225,00 € 100,00 100,00 Intégration
globale
 
Carau, Siren  : 353 729 536, SCI au capital de 1 524,49 € 95,00 95,00 Intégration
globale
 
Engermo LTDA (1), Siren  : N/A, société au capital de 10 000 BRL 15,00 15,00 Exclue du
périmètre
depuis le
01/10/01
 
Molds High Tech 2000, Siren  : 428 261 978, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 € 95,00 95,00 Intégration
globale
 
Ermosoga Sp. Z o.o. (2), Siren  : N/A, société au capital de 50 000 PLN 90,00 90,00 Intégration
globale depuis
le 01/04/05
 
Ercaplast, Siren  : 442 718 649, société à responsabilité limitée au capital de 7 600 € 50,00 50,00 Intégration
proportionnelle
 
Moulindustrie, Siren  : 383 217 346, société par actions simplifiée au capital de 390 000 € 100,00 100,00 Intégration
Globale
 
  (1) Société de droit brésilien. Suite à une cession de titres avec effet au 1er janvier 2001, cette société n'est plus consolidée depuis cette même date.
  (2) Société de droit polonais. Cette société consolidée par intégration proportionnelle jusqu'au 31 mars 2005 est consolidée depuis le 1er avril 2005 par intégration globale suite à l'accroissement du pourcentage d'intérêt intervenu le 8 avril 2005.

 

  2.3. Immobilisations. -- Conformément à la norme IAS 16 «  Immobilisations corporelles  », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au groupe sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées.

  Les amortissements sont calculés en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par élément d'actif sur la base du coût d'acquisition, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle quand celle-ci est jugée significative. Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

  A ce titre, le mode d'amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire, en fonction de la durée d'utilisation prévue du bien.

  Les durées retenues sont  :

  -- Logiciels  : 1 à 3 ans  ;

  -- Construction  : 20 à 50 ans  ;

  -- Agencements et installations  : 5 à 15 ans  ;

  -- Matériels et outillages  : 3 à 10 ans  ;

  -- Matériels de transport  : 3 à 5 ans.

  -- Ces durées d'amortissement sont revues et sont modifiées en cas de changement significatif.

  2.4. Stocks. -- Les matières premières et consommables sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode «  Premier entré - premier sorti  ».

  Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à leur valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.

  2.5. Dettes et créances. -- Les dettes et créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances est aléatoire. Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme suivant la méthode de l'avancement, la rubrique «  Clients et comptes rattachés  » inclut notamment les «  facturations à établir  » correspondant aux travaux qui n'ont pu pour des raisons de décalage temporaire, être facturé. Ces affaires en cours ne sont ainsi plus comptabilisées selon la méthode comptable à l'achèvement. Ce changement de méthode comptable se traduit également par l'absence de la rubrique «  En cours de production  » à l'actif du bilan consolidé.

  L'appréciation du risque de non recouvrement des créances est effectuée dossier par dossier. La provision fait l'objet d'une détermination par le biais d'une estimation individuelle par créance.

  2.6. Risques de marché  :

  a) taux  : non significatif  ;

  b) change  : non significatif  ;

  2.7. Résultat exceptionnel. -- Pour la détermination du résultat exceptionnel, le groupe a appliqué au 30 juin 2005 les règles de présentation prévues par le plan comptable général.

 

3. - Principaux retraitements pratiques.

  L'application des principes comptables de consolidation a généré la mise en place des retraitements suivants  :

  3.1. Retraitement des prestations intra-groupe. -- L'ensemble des opérations internes intervenues entre les Sociétés du groupe ont été recensées en vue de procéder à leur élimination. Il s'agit principalement des opérations suivantes  :

  -- Achats-ventes entre sociétés du groupe  ;

  -- Intérêts sur créances rattachées à des participations  ;

  -- Distribution de dividendes  ;

  -- Cession d'immobilisations.

  3.2. Retraitement des écritures purement fiscales. -- L'incidence des amortissements dérogatoires constatés individuellement est annulée, conformément aux règles en vigueur.

  Les subventions d'investissements assimilées à des capitaux propres dans les comptes annuels sont comptabilisées en compte de régularisation passif.

  3.3. Retraitement des immobilisations. -- L'ensemble des immobilisations sont inscrites dans les comptes sociaux de chaque société à leur coût historique.

  Toutefois, les cessions internes d'immobilisations intervenues au cours de l'exercice ou des exercices antérieurs sont retraitées selon les règles en vigueur pour annuler toute incidence, au sein des comptes consolidés, de la plus ou moins-value interne constatée.

  Par ailleurs, les dotations aux amortissements sont modifiées pour retrouver le plan d'amortissement initialement adopté lors de l'entrée de l'immobilisation au sein du groupe.

  Par ailleurs, les opérations de crédit-bail passées ou présentes sont retraitées  ; les biens sont inscrits à l'actif du bilan et la dette éventuelle qui en résulte au passif. La charge de loyer de l'exercice est annulée. Une charge d'amortissement et d'intérêt est constatée dans les comptes consolidés.

  3.4. Provisions. -- Conformément à la norme IAS 37 «  Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  » des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du groupe à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du groupe ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilités.

  L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée  ; une information en annexe est alors fournie. Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, ou à des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l'est pas. Ils font l'objet d'une information en annexe.

  Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution, avant la date de clôture. Lorsque la société dispose d'un échéancier fiable, les passifs sont actualisés lorsque l'effet de l'actualisation est significatif.

  Concernant les affaires en cours, une provision pour perte à terminaison couvre le complément de perte probable à la livraison.

  Concernant les affaires livrées avant la clôture de l'exercice, une provision pour travaux restant à accomplir couvre, le cas échéant, les prestations de mise au point réalisées postérieurement à la clôture de l'exercice.

  3.5. Engagements de retraite. -- Ceux-ci ont été constatés dans les comptes consolidés, compte tenu des obligations de chaque société du groupe et sous déduction des montants couverts le cas échéant par des contrats d'assurance.

  Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite sont les suivantes  :

  -- Méthode de calcul  : rétrospective  ;

  -- Mode départ  : volontaire individualisé selon fichier  ;

  -- Table de mortalité  : TV 88-90  ;

  -- Taux d'inflation  : 1  %  ;

  -- Evolution des salaires  : 2  %  ;

  -- Taux d'actualisation  : 4,42  %  ;

  -- Turnover  : rotation lente.

  3.6. Fiscalité différée. -- L'ensemble des retraitements exposés préalablement sont accompagnés systématiquement de la comptabilisation de l'incidence fiscale.

  Ermo utilise la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés sont calculés en appliquant les taux d'imposition votés à la date de clôture de l'exercice.

  Les taux appliqués au 30 juin 2005 pour valoriser les impôts différés sont pour la France de  :

  -- 33,83  % à moins d'un an  ;

  -- 33,33  % à plus d'un an.

  3.7. Titres d'autocontrôle. -- Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

  La société mère possédait 44 210 actions propres acquises au prix de 333 392,92 € au 30 juin 2005, de même qu'au 31 décembre 2004. Aucune cession n'est intervenue au cours de l'exercice.

  3.8. Autres valeurs mobilières. -- Les autres valeurs mobilières sont principalement composées de certificats de dépôt négociables et Sicav de trésorerie dont la valeur liquidative correspond à la valeur inscrite à l'actif du bilan.

 

4. - Informations sur la transition aux normes comptables IFRS.

  Suivant les obligations figurant dans les nouvelles normes internationales les sociétés européennes concernées doivent publier en 2006 leurs comptes consolidés de l'année 2005 conformément aux normes IFRS. Compte tenu de l'obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes IFRS est le 1er janvier 2004. Par conséquent, les premiers comptes complets en référentiel IAS/IFRS du groupe Ermo seront ceux publiés au titre de l'exercice 2005, conformément à la norme IFRS 1 «  Première adoption des normes internationales d'information financière  ». Ils seront établis et présentés avec l'exercice 2004 suivant ces mêmes normes, à titre comparatif. Les éventuelles évolutions de normes IFRS en 2005 pourraient toutefois conduire à modifier le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 et les états financiers retraités IFRS de l'exercice 2004 lors de la publication des comptes consolidés 2005.

  Le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 du groupe Ermo a été établi en conformité avec la norme IFRS 1 «  Première adoption des normes internationales d'information financière  ». L'impact total sur les capitaux propres se détaille comme suit  :

 

Capitaux propres au 1er janvier 2004 selon les normes françaises 10 029 337 €
Retraitements des plans d'amortis-
sement des immobilisations corporelles (*)
1 589 749 €
Application de la méthode d'avancement pour les affaires en cours 200 393 €
Elimination des titres d'autocontrôle - 243 647 €
Application de la méthode rétrospective pour les engagements de retraite     81 313 €
Capitaux propres au 1er janvier 2004 selon les normes IFRS 11 657 145 €

 

  (*) Les retraitements des plans d'amortissement des immobilisations corporelles comprennent les retraitements liés à l'approche par composants des constructions pour un montant de 1 000 020 € et les retraitements liés à l'allongement des durées d'amortissement des immobilisations corporelles pour un montant de 589 729 €.

 

Immobilisations.

 

Immobilisatons incorporelles Brut au début de l'exercice Acquisition de l'exercice Diminution exercice Variation périmètre Ecart de conversion Brut à la fin de
l' exercice
Frais de recherche et développement            
Logiciels 634 822 29 894   9 494 84 674 294
Fonds commercial            
Autres immobilisations incorporelles 4 116         4 116
Ecarts d'acquisition              283 664                                283 664
      Total 638 938 313 558   9 494 84 962 074

 

 

Immobilisations corporelles Brut au début de l'exercice Acquisition de l'exercice Diminution exercice Variation périmètre Ecart de conversion Brut à la fin de l'exercice
Terrains 229 821     54 187 480 284 487
Constructions 5 337 546     291 283 2 578 5 631 407
Installations techniques, matériel et outillage 20 344 283 348 190 31 815 451 731 3 998 21 116 388
Autres 1 761 783 48 491 5 235 52 183 462 1 857 684
Immobilisations en cours                                                      
      Total 27 673 433 396 682 37 050 849 384 7 518 28 889 966

 

 

Immobilisations financières Brut au début de l'exercice Acquisition de l'exercice Diminution exercice Variation périmètre Ecart de conversion Brut à la fin de l'exercice
Autres participations 1 063 0       1 063
Créances rattachées 603 648 0   - 117 306   486 342
Titres mis équivalence            
Prêts 0         0
Autres titres immobilisés 5 298         5 298
Autres     6 473     210     351                       6 333
      Total 616 482 210 351 - 117 306   499 036

 

 

Amortissements.

 

Immobilisations incorporelles Brut au début de l'exercice Dotations de l'exercice Cession de l'exercice Variation périmètre Ecart de conversion Brut à la fin de l'exercice
Frais de recherche et développement            
Logiciels 603 871 18 051   3 261 29 626 113
Fonds commercial            
Autres     1 067                                         1 087
      Total 604 938 18 951   3 261 29 627 180

 

 

Immobilisations corporelles Brut au début de l'exercice Dotations de l'exercice Cession de l'exercice Variation périmètre Ecart de conversion Brut à la fin de l'exercice
Terrains 38 301 3 794       42 096
Constructions 1 997 128 119 883   36 121 319 2 153 450
Installations techniques, matériel et outillage 14 581 836 813 150 14 329 140 537 1 240 15 522 233
Autres     1 392 885     81 894     5 237     26 435     233     1 496 211
      Total 18 009 950 1 018 720 19 566 203 093 1 792 19 213 989

 

 

Immobilisations financières Brut au début de l'exercice Dotations de l'exercice Cession de l'exercice Variation périmètre Ecart de conversion Brut à la fin de l'exercice
Autres participations            
Titres mis équivalence            
Prêts            
Autres titres immobilisés .          
Autres                                                      
      Total            

 

 

Détail des provisions.

 

Nature des provisions pour charges Montant au début de l'exercice Augment-
ation de l'exercice
Diminution de l'exercice Montant à la fin de l'exercice
Engagements de retraite 317 298 25 118   342 416
Pertes à terminaison 16 945 14 171 21 942 9 174
Travaux à accomplir 37 405 72 208 37 405 72 208
Litiges 7 250     7 250
Autres charges     4 132     257 723              261 855
      Total 383 029 369 221 59 347 692 903

 

 

Nature des provisions actif immobilisé Montant au début de l'exercice Augmen-
tation de l'exercice
Diminution de l'exercice Montant à la fin de l'exercice
Titres de participation 1 063     1 063
Créances rattachées     568 345              82 003     486 342
      Total 569 408   82 003 487 405

 

 

Nature des provisions actif circulant Montant au début de l'exercice Augmen-
tation de l'exercice
Diminution de l'exercice Montant à la fin de l'exercice
Stocks et en-cours        
Clients et rattachés 19 611     19 611
Actions propres                                    
      Total 190 996     19 611
Dont dotations et reprises (1)  :        
    Exploitation   369 221 59 347  
    Financier     82 003  
    Exceptionnel        
  (1) Dont écarts de conversion variation de périmètre.

 

  Engagements de retraite au 30 juin 2005 non provisionnés car couverts par des contrats d'assurance  : 68 932.

 

Tableau de variation des capitaux propres consolidés part du groupe.

 

  Capital Primes Réserves Résultat Autres Total
Solde au 1er janvier 2004 3 000 000 713 461 7 297 313 609 246 37 123 11 657 143
Résultat au 31 décembre 2003     609 246 - 609 246    
Distributions de l'entreprise consolidante     - 221 538     - 221 538
Variation des écarts de conversion         - 36 730 - 36 730
Augmentation de capital            
Résultat au 31 décembre 2004                                784 756              784 756
Situation au 31 décembre 2004 3 000 000 713 461 7 685 021 784 756 393 12 183 631
Résultat au 31 décembre 2004     784 756 - 784 756    
Distributions de l'entreprise consolidante     - 151 200     - 151 200
Variation des écarts de conversion         - 6 954 - 6 954
Augmentation de capital            
Résultat au 30 juin 2005       290 635   290 635
Autres variations                       - 5 197                       - 5 197
Situation au 30 juin 2005 3 000 000 713 461 8 313 379 290 635 - 6 561 12 310 914

 

 

Ventilation du chiffre d'affaires nets.

 

Répartition par secteur d'activité 30/06/05 31/12/04
Etudes et réalisation de moules     10 914 332     17 331 504
      Total 10 914 332 17 331 504

 

 

Répartition par marché géographique 30/06/05 31/12/04
France 7 475 730 12 815 498
Union européenne 2 345 668 3 757 373
Reste du monde 1 080 654 493 233
Export indirect     12 280     265 400
      Total 10 914 332 17 331 504

 

 

Détail du poste autres charges d'exploitation.

 

  30/06/05 31/12/04
Sous-traitance 1 831 766 1 293 390
Energie et fournitures non stockées 161 609 364 987
Locations immobilières 15 723 17 074
Locations mobilières 21 153 29 510
Charges locatives 12 000 23 265
Entretien et maintenance 279 606 507 471
Assurances 98 242 180 477
Personnel extérieur à l'entreprise 6 559 20 848
Rémunération d'intermédiaires et honoraires 134 973 231 464
Publicité 17 946 80 186
Ports sur achats 24 543 33 379
Ports sur ventes 120 983 262 062
Déplacements, missions et receptions 128 329 247 336
Frais postaux et télécommunications 32 375 51 797
Autres charges externes 23 126 42 301
Autres charges d'exploitation     13 671     2 068
      Total 2 922 803 3 387 617

 

 

Preuve d'impôt.

 

  Base Taux Impôt
Charge d'impôt théorique au taux en vigueur pour la consolidante 448 437 33,83  % 151 721
Impact des différences de taux d'imposition (Pologne) - 19 290 33,83 - 6 526
Impact des charges non admises en déduction du résultat fiscal 9 906 33,83  % 3 352
Impact des variations de taux d'impôt     - 1 617
Impact des déficits probablement non reportables 153 33,83  % 52
Impact des impositions forfaitaires annuelles      
Autres (contribution 3  % sur Carry Back, Crédit d'impôt,...)         6 089
      Total impôts sur les résultats     153 070

 

 

Tableau des flux de trésorerie.

 

Nature des flux 2005 2004
I. Flux de trésorerie liés à l'activité  :    
    Résultat net des sociétés intégrées 295 388 792 749
    Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :    
      Amortis-
sements et provisions (1)
1 241 298 1 626 877
      Variation des impôts différés 132 067 321 735
      Plus-values de cession nettes d'impôt     1 208     - 4 406
    Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 1 669 941 2 736 956
    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence    
    Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité  :    
      Stocks 58 577 - 722 806
      Créances d'exploitation 690 766 272 261
      Dettes d'exploitation     - 1 332 793     737 029
    Flux net de trésorerie généré par l'activité (A) 2 253 392 2 450 472
II. Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :    
    Acquisitions d'immobilisations (2) 710 100 1 108 254
    Cession d'immobilisations nettes d'impôt - 628 - 36 939
    Incidence des variations de périmètre     - 294     1 407 643
    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) - 709 178 - 2 476 958
III. Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :    
    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère 151 200 221 538
    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées    
    Augmentations de capital en numéraire    
    Emissions d'emprunts (2)   3 381 000
    Remboursements d'emprunts     581 573     1 736 772
    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) - 732 773 1 422 690
IV. Variation de trésorerie  :    
    Augmentation (diminution) des disponibilités et quasi-disponibilités (D = A + B + C) 811 441 1 396 205
    Incidence des variations de cours de devises - 205 - 1 004
    Trésorerie d'ouverture     8 024 383     6 629 183
    Trésorerie de clôture 8 835 619 8 024 384
  (1) A l'exclusion des provisions sur actif circulant.
  (2) A l'exclusion des nouveaux contrats de crédit-bail représentatifs d'une transaction d'investissement et de financement sans effet sur la trésorerie.

 

 

Composantes de la trésorerie.

 

Composantes Ouverture Clôture
Disponibilités à l'actif du bilan 2 063 109 2 615 897
Comptes à terme d'une durée supérieurs à 3 mois et intérêts courus indus dans les disponibilités    
Sicav, FCP et CDN et intérêts courus inclus dans la rubrique valeurs mobilières de placement 5 961 274 6 219 922
Soldes créditeurs de banque et agios courus ne correspondant pas à un financement                  
Trésorerie nette 8 024 383 8 835 619

 

 

C. -- Comptes sociaux.

 

I. -- Bilan au 30 juin 2005.
(En euros.)

 

Actif 30/06/05 31/12/04
Brut Amortis-
sements provisions
Net Net
Capital souscrit non appelé        
Actif immobilisé  :        
    Immobilisations incorporelles  :        
      Frais d'établissement        
      Frais de recherche et développement        
      Concessions, brèvements, licences, logiciels, droits & valeurs similaires 314 708,38 300 547,47 14 160,91 13 456,80
      Fonds commercial (1)        
      Autres immobilisations incorporelles 3 048,98   3 048,98 3 048,98
      Immobilisations incorporelles en cours        
      Avances et acomptes        
    Immobilisations corporelles  :        
      Terrains 14 981,02   14 981,02 14 981,02
      Constructions 28 033,21 18 268,98 9 764,23 10 578,04
      Installations techniques, matériel et outillage industriels 5 373 916,73 4 436 648,55 937 268,18 1 053 108,40
      Autres immobilisations corporelles 477 877,35 452 236,20 25 641,15 26 294,65
      Immobilisations corporelles en cours        
      Avances et acomptes        
    Immobilisations financières (2)  :        
      Participations 4 026 494,25 5 682,48 4 020 811,77 4 013 904,74
      Créances rattachées à des participations 1 053 397,51 623 014,00 430 383,51 173 971,02
      Titres immobilisés de l'activité de portefeuille        
      Autres titres immobilises 5 283,00   5 283,00 5 283,00
      Préls        
      Autres immobilisations financières     1 659,07              1 659,07     1 659,07
        11 299 399,50 5 836 397,68 5 463 001,82 5 316 285,72
Actif circulant  :        
    Stocks et en-cours  :        
      Matières premières et autres approvisionnements 31 924,00   31 924,00 31 235,00
      En-cours de production (biens et services) 319 316,00 17 791,00 301 525,00 334 785,00
      Produits intemtédiuires et finis       6 486,02
      Marchandises        
    Avances et acomptes versés sur commandes 104 036,25   104 036,25 253 586,57
    Créances (3)  :        
      Clients et comptes rattachés 2 799 981,63   2 799 981,63 2 928 199,41
      Autres créances 700 535,76   700 535,76 1 234 871,19
      Capital souscrit, appelé non versé        
    Valeurs mobilières de placement  :        
      Actions propres 333 392,92 145 893,00 187 499,92 179 100,02
      Autres titres 2 165 512,80   2 165 512,80 2 630 000,00
      Instruments de trésorerie        
    Disponibilités 1 013 099,80   1 013 099,80 654 365,75
    Charges constatées d'avance (3)     57 367,51              57 367,51     10 382,27
      7 525 166,67 163 684,00 7 361 482,67 8 263 011,23
    Charges à répartir sur plusieurs exercices        
    Primes de remboursement des emprunts        
    Ecarts de conversion actif                                    
      Total général 18 824 566,17 6 000 081,68 12 824 484,49 13 579 296,95
    (1) Dont droit au bail (brut).
    (2) Dont à moins d'un an.
    (3) Dont à plus d'un an (brut).

 

 

Passif 30/06/05 31/12/04
Capitaux propres  :    
    Capital (dont versé  : 3 000 000,00) 3 000 000,00 3 000 000,00
    Primes d'émission, de fusion, d'apport 713 461,40 713 461,40
    Ecarts de réévaluation    
    Ecart d'équivalence    
    Réserves  :    
      Réserve légale 300 000,00 300 000,00
      Réserves statutaires ou contractuelles    
      Réserves réglementées    
      Autres réserves 2 335 575,98 2 541 217,27
    Report à nouveau    
    Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 17 294,06 - 54 441,29
    Subventions d'investissement 54 303,10 61 099,43
    Provisions réglementées     10 015,68     10 188,19
      6 430 650,22 6 571 525,00
Autres fonds propres  :    
    Produits des émissions de titres participatifs    
    Avances conditionnées    
    Autres fonds propres    
Provisions pour risques et charges  :    
    Provisions pour risques    
    Provisions pour charges     22 855,00     19 798,00
      22 855,00 19 798,00
Dettes (1)  :    
    Emprunts obligataires convertibles    
    Autres emprunts obligataires    
    Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 2 796 276,94 2 892 691,30
    Emprunts et dettes financières (3) 155 172,04 118 348,52
    Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 396 660,10 910 748,30
    Fournisseurs et comptes rattachés 2 522 111,50 2 645 558,58
    Dettes fiscales et sociales 311 992,27 334 403,30
    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 12 066,42 58 213,95
    Autres dettes    
    Instruments de trésorerie    
    Produits constatés d'avance (1)     176 700,00     28 010,00
      6 370 979,27 6 987 973,95
    Ecarts de conversion passif                  
      Total général 12 824 484,49 13 579 296,95
(1) Dont à plus d'un an (a)   2 231 197,94
(1) Dont à moins d'un an (a) 5 974 319,17 3 846 027,71
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque    
(3) Dont emprunts participatifs    
    (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.

 

 

II. -- Compte de résultat.

 

  30/06/05 31/12/04
France Exportation Total Total
Produits d'exploitation (1)  :        
    Ventes de marchandises 2 013,25 8 571,21 10 584,46 97 292,79
    Production vendue (biens) 2 027 834,00 1 605 797,10 3 633 631,10 6 509 673,44
    Production vendue (services)     999 723,79     660 737,82     1 660 461,61     3 042 390,67
Chiffre d'affaires net 3 029 571,04 2 275 106,13 5 304 677,17 9 649 356,90
    Production stockée - 35 646,02 - 4 533,98
    Production immobilisée    
    Produits nets partiels sur opérations à long terme    
    Subventions d'exploitation   20 694,68
    Reprises sur provisions et transfert de charges 55 589,57 88 545,10
    Autres produits                  
      5 324 620,72 9 754 062,70
Charges d'exploitation (2)    
    Achats de marchandises 5 838,68 92 158,75
    Variation de stocks    
    Achat de matières premières et autres approvisionnements 569 192,62 1 271 480,24
    Variation de stocks - 689,00 - 22 443,00
    Autres achats et charges externes (a) 3 705 225,92 6 451 613,40
    Impôts, taxes et versements assimilés 95 179,60 181 842,22
    Salaires et traitements 500 537,97 1 077 793,70
    Charges sociales 204 674,46 442 773,01
    Dotations aux amortis-
sements et provisions  :
   
      Sur immobilisations  : dotations aux amortis-
sements
165 791,00 360 206,41
      Sur immobilisations  : dotations aux provisions    
      Sur actif circulant  : dotations aux provisions 17 791,00 13 691,00
      Pour risques et charges  : dotations aux provisions 22 855,00 19 798,00
    Autres charges                  
          5 286 397,45     9 888 913,73
Résultat d'exploitation 38 223,27 - 134 851,03
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun  :    
    Bénéfice attribué au perte transférée    
    Perte supportée ou bénéfice transféré    
Produits financiers  :    
    De participations (3)    
    D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)    
    Autres intérêts produits assimilés (3) 22 969,67 61 563,67
    Reprises sur provisions et transfert de charges 154 292,90 178 277,90
    Différences positives de change 58,39 66,78
    Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     769,87     40 843,06
      178 090,83 280 751,41
Charges financières  :    
    Dotations aux amortis-
sements et aux provisions
145 893,00 154 292,90
    Intérêts et charges assimilées (4) 45 434,74 109 993,53
    Différences négatives de change 1,27  
    Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement                  
          191 329,01     264 286,43
    Résultat financier     - 13 238,18     16 464,98
    Résultat courant avant impôts 24 985,09 - 118 386,05
Produits exceptionnels  :    
    Sur opérations de gestion 291,35 19 559,56
    Sur opérations en capital 6 806,33 50 812,37
    Reprises sur provisions et transferts de charges     1 940,00     1 931,44
      9 037,68 72 303,37
Charges exceptionnelles  :    
    Sur opérations de gestion 3,22 0,62
    Sur opérations en capital   24 452,23
    Dotations aux amortis-
sements et aux provisions
    1 767,49     8 851,76
          1 770,71     33 304,61
Résultat exceptionnel 7 266,97 38 998,76
    Participation des salariés aux résultats    
    Impôts sur les bénéfices 14 958,00 - 24 946,00
         
      Total des produits 5 511 749,23 10 107 117,48
      Total des charges     5 494 455,17     10 161 558,77
      Bénéfice ou perte 17 294,06 - 54 441,29
(a) Y compris  :    
    Redevances de crédil-bail mobilier    
    Redevances de crédit-bail immobilier 27 602,76 55 205,52
    (1) Dont produits afférentes à des exercices antérieurs    
    (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs    
    (3) Dont produits concernant les entités liées 9 027,70 40 507,35
    (4) Dont intérêts concernant les entités liées   15 209,88

 

 

III. -- Annexe aux comptes semestriels.

 

Règles et méthodes comptables.

  Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

  Evènements significatifs postérieurs au 30 juin  : Néant.

  Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux règles édictées par le plan comptable général homologué par l'arrêté du 22 juin 1999, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  :

  -- Continuité de l'exploitation  ;

  -- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre  ;

  -- Indépendance des exercices,

  -- et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

  -- La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

  -- Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes  :

  1) Immobilisations incorporelles et corporelles. -- Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

  Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue  :

 

Logiciels (a) 3 ans
Constructions 20 ans
Agencements et aménagements des constructions 10 ans
Installations industrielles 3 à 10 ans
Matériel et outillage 3 à 10 ans
Matériel de transport 2 à 5 ans
Matériel de bureau 3 à 5 ans
Mobilier de bureau 5 à 10 ans
(a) Fiscalement, la société amortit les logiciels sur 12 mois et constate un amortis-
sement dérogatoire pour la différence entre l'amortis-
sement fiscal et économique.

 

  L'application du règlement CRC 2002-10 n'a pas eu d'impact sur les comptes annuels de la société.

  2) Titres de participation, autres titres immobilisés. -- La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d'inventaire des titres de participation est appréciée en fonction de la valeur vénale et des perspectives de rentabilité à court et moyen terme.

  3) Stocks et en-cours. -- Les stocks de matières premières et consommables sont évalués à leur coût d'acquisition suivant la méthode «  Premier entré, premier sorti  ».

  Les en-cours de production sont évalués à leur coût de production comprenant le coût des matières consommées, les amortissements des biens concourant à la production, les charges directes et indirectes de production à l'exclusion des frais financiers.

  Une provision pour dépréciation est constituée proportionnellement à l'avancement des travaux lorsque la valeur brute s'avère supérieure à la valeur du marché ou à la valeur de réalisation.

  Une provision pour perte à terminaison couvre le complément de perte probable à la livraison.

  Les produits finis sont valorisés au coût de production comprenant le coût des matières consommées, les amortissements des biens concourant à la production, les charges directes et indirectes de production à l'exclusion des frais financiers.

  Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur brute s'avère supérieure à la valeur du marché ou à la valeur de réalisation.

  4) Dettes et créances. -- Les dettes et créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances est aléatoire.

  L'appréciation du risque de non recouvrement des créances est effectuée dossier par dossier. La provision fait l'objet d'une détermination par le biais d'une estimation individuelle par créance.

  5) Effets de commerce. -- Non significatif.

  6) Opérations en devises. -- Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice. Les différences résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours sont portées au bilan en écarts de conversion actif ou passif. Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques.

  7) Engagements de retraite. -- Aucune provision pour indemnité de fin de carrière n'a été provisionnée dans les comptes sociaux.

  La SA Ermo relève de la convention collective de la métallurgie de la Mayenne (J.O. du 1er octobre 1976).

  Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite sont les suivantes  :

  -- Méthode de calcul choisie  : prospective  ;

  -- Mode de départ  : départ volontaire individualisé selon fichier  ;

  -- Table de mortalité  : TV 88-90  ;

  -- Taux d'inflation  : 1  %  ;

  -- Taux d'évolution des salaires  : 3  %  ;

  -- Taux d'actualisation  : 4,42  %  ;

  -- Turnover  : néant.

  8) Actions propres. -- A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués selon leur cours moyen du dernier mois avant clôture. Une provision pour dépréciation est alors constatée si cette valeur est inférieure aux prix d'achat.

  En cas de cession, le résultat net est porté en résultat exceptionnel (boni ou mali provenant du rachat par l'entreprise d'actions émises par elle même).

  La société possédait 44 210 actions propres acquises au prix de 333 392,92 € au 30 juin 2005.

  Aucune cession n'est intervenue depuis le 1er janvier 2004.

  La valorisation du portefeuille d'actions propres au 31 décembre 2004 au cours moyen du mois de décembre 2005 fait ressortir ce dernier à 187 499,92 € justifiant de la constitution d'une provision pour un montant de 145 893,00 €.

  9) Risques de marché  :

  -- Taux  : non significatif  ;

  -- Actions  : non significatif.

  10) Résultat exceptionnel. -- Pour la détermination du résultat exceptionnel, la société applique les règles prévues par le plan comptable général.

  11) Changement de méthodes. -- Il n'y a pas de changement de méthode d'évaluation au cours de l'exercice.

  Il n'y a pas de changement de méthode de présentation au cours de l'exercice.

  12) Rémunération des dirigeants. -- Les dirigeants de la société ne sont pas rémunérés par cette entité.

 

Immobilisations.
(En euros.)

 

  Valeur brute début d'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute fin d'exercice Réévaluations valeur d'origine
Réévaluations Acquisitions Par virement Par cession
Immobilisations incorporelles  :              
    Frais d'établissement, de recherche et développement Total I              
    Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 313 087,36   4 670,00     317 757,36  
Immobilisations corporelles  :              
    Terrains 14 981,02         14 981,02  
    Constructions sur sol propre 13 557,60         13 557,60  
    Constructions sur sol d'autrui 14 475,61         14 475,61  
    Installations générales, agencements et aménagements des constructions              
    Installations techniques, matériel et outillage industriels 5 337 406,15   36 510,58     5 373 916,73  
    Installations générales, agencements et amènagements divers 224 659,10   1 325,00     225 984,10  
    Matériel de transport 16 859,15         16 859,15  
    Matériel de bureau et informatique, mobilier 231 478,83   6 682,00   3 126,73 235 034,10  
    Emballages récupérables et divers              
    Immobilisations corporelles en cours              
    Avances et acomptes                                                               
      Total III 5 853 417,46   44 517,58   3 126,73 5 894 808,31  
Immobilisations financières  :              
    Participations évaluées par mise en équivalence              
    Autres participations 4 816 572,24   373 618,24   110 298,72 5 079 891,76  
    Autres titres immobilisés 5 283,00         5 283,00  
    Prêts et autres immobilisations financières     1 659,07                                         1 659,07         
      Total IV     4 823 514,31              373 618,24              110 298,72     5 086 833,83         
      Total général (I + II + III + IV) 10 990 019,13   422 805,82   113 425,45 11 299 399,50  

 

 

Amortissements.
(En euros.)

 

Situation et mouvements de l'exercice
Immobilisations amortissables Valeur en début d'exercice Augmen-
tations dotations
Diminutions sorties / reprises Valeur en fin d'exercice
Immobilisations incorporelles  :        
    Frais d'établissement recherche développement Total I        
    Autres immobilisations incorporelles Total II 296 581,58 3 965,89   300 547,47
Immobilisations corporelles  :        
    Terrains        
    Constructions sur sol propre 5 869,94 451,92   6 321,86
    Constructions sur sol d'autrui 11 585,23 361,89   11 947,12
    Installations générales, agencements et aménagements constructions        
    Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 284 297,75 152 350,80   4 436 648,55
    Installations générales, agencements et aménagements divers 213 939,09 3 760,14   217 699,23
    Matériel de transport 8 878,96 2 181,67   11 060,63
    Matériel de bureau et informatique, mobilier 223 884,38 2 718,69 3 126,73 223 476,34
    Emballages récupérables et divers                                    
      Total III     4 748 455,35     161 825,11     3 126,73     4 907 153,73
      Total général (I + II + III) 5 045 036,93 165 791,00 3 126,73 5 207 701,20

 

 

Ventilations des dotations aux amortis-
sements de l'exercice
Provisions amortis-
sements dérogatoires
Immobilisations amortissables Amortis-
sements linéaires
Amortis-
sements dégressifs
Amortis-
sements exceptionnels
Dotations Reprises
Immobilisations incorporelles  :          
    Frais d'établissements, recherche développement (I)          
    Autres immobilisations incorporelles (II) 3 965,89     1 767,49 1 940,00
Immobilisations corporelles  :          
    Terrains          
    Constructions sur sol propre 451,92        
    Constructions sur sol d'autrui 361,89        
    Installations générales, agencements, aménagements constructions          
    Installations techniques, matériel outillage industriels 91 754,61 60 596,19      
    Installations générales, agencements et aménagements divers 3 760,14        
    Matériel de transport 2 181,67        
    Matériel bureau et informatique mobilier 2 718,69        
    Emballages récupérables et divers                                             
      Total III     101 228,92     60 596,19                           
      Total général (I + II + III) 105 194,81 60 596,19   1 767,49 1 940,00

 

 

Mouvements des charges à répartir sur plusieurs exercices Montant net début d'exercice Augmen-
tations
Dotations exercice aux amortis-
sements
Montant net en fin d'exercice
Charges à répartir sur plusieurs exercices        
Primes de remboursement des obligations        

 

 

Provisions inscrites au bilan.
(En euros.)

 

  Montant au début de l'exercice Augmen-
tations  : Dotations exercice
Diminu-
tions  : Reprises exercice
Montant à la fin de l'exercice.
Provisions réglementées  :        
    Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers        
    Provisions pour investissements        
    Provisions pour hausse des prix        
    Amortis-
sements dérogatoires
10 188,19 1 767,49 1 940,00 10 015,68
    Dont majorations exceptionnelles de 30  %        
    Provisions fiscales pour implantation à l'étranger avant 1er janvier 1992        
    Provisions fiscales pour implantation à l'étranger après 1er janvier 1992        
    Provisions pour prêts d'installation        
    Autres provisions réglementées                                    
      Total I 10 188,19 1 767,49 1 940,00 10 015,68
Provisions pour risques et charges  :        
    Provisions pour litiges        
    Provisions pour garanties données aux clients        
    Provisions pour pertes sur marchés à terme        
    Provisions pour amendes et pénalités        
    Provisions pour pertes de change        
    Provisions pour pensions et obligations similaires        
    Provisions pour impôts        
    Provisions pour renouvellement des immobilisation        
    Provisions pour grosses réparations        
    Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés        
    Autres provisions pour risques et charges     19 798,00     22 855,00     19 798,00     22 855,00
      Total II 19 798,00 22 855,00 19 798,00 22 855,00
Provisions pour dépréciations  :        
    Sur immobilisations incorporelles        
    Sur immobilisations corporelles        
    Sur titres mis en équivalence        
    Sur titres de participation 628 696,48     628 696,48
    Sur autres immobilisations financières        
    Sur stocks et en-cours 13 691,00 17 791,00 13 691,00 17 791,00
    Sur comptes clients        
    Autres provisions pour dépréciations     154 292,90     145 893,00     154 292,90     145 893,00
      Total III     796 680,38     163 684,00     167 983,90     792 380,48
      Total général (I + II + III) 826 666,57 188 306,49 189 721,90 825 251,16
Dont dotations et reprises  :      
    D'exploitation 40 646,00 33 489,00  
    Financières 145 893,00 154 292,90  
    Exceptionnelles 1 767,49 1 940,00  

 

  Titres mis en équivalence  : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI).

 

Produits à recevoir.
(En euros.)

 

Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 30/06/05 31/12/04
Créances rattachées à des participations 4 834,10 15 132,82
Autres titres immobilisés    
Prêts    
Autres immobilisations financières    
Créances clients et comptes rattachés 249 875,35 1 079 514,82
Autres créances 206 117,72 577 738,28
Valeurs mobilières de placement    
Disponibilités     4 731,16     4 578,70
      Total 465 558,33 1 676 964,62

 

 

Charges à payer.
(En euros.)

 

Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 30/06/05 31/12/04
Emprunts obligatoires convertibles    
Autres emprunts obligataires    
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 59 569,43 27 990,55
Emprunts et dettes financières divers 1 057,24 15 433,72
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 70 781,43 89 818,98
Dettes fiscales et sociales 182 965,39 157 301,12
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    
Autres dettes                  
      Total 314 373,49 290 544,37

 

 

Produits et charges constatés d'avance.
(En euros.)

 

Produits constatés d'avance 30/06/05 31/12/04
Produits d'exploitation 176 700,00 28 010,00
Produits financiers    
Produits exceptionnels                  
      Total 176 700,00 28 010,00

 

 

Charges constatées d'avance 30/06/05 31/12/04
Charges d'exploitation 57 367,51 10 382,27
Charges financières    
Charges exceptionnelles                  
      Total 57 367,51 10 382,27

 

 

Composition du capital social.
(En euros.)

 

Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres
Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice
Actions   1 890 000     1 890 000

 

 

Ventilation du chiffre d'affaires net.
(En euros.)

 

  France Etranger Total
Ventes de produits finis 2 027 834,00 1 605 797,10 3 633 631,10
Ventes de produits intermédiaires      
Ventes de produits résiduels      
Travaux 718 329,00 587 974,00 1 306 303,00
Etudes 20 026,00 3 495,00 23 521,00
Prestations de services 66 981,30 64 720,82 131 702,12
Ventes de marchandises 2 013,25 8 571,21 10 584,46
Produits des activités annexes     194 387,49     4 548,00     198 935,49
      Total 3 029 571,04 2 275 106,13 5 304 677,17

 

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices.
(En euros.)

 

  Avant impôt Impôt correspondant Après impôt
Résultat courant 24 985,09 12 499,00 12 486,09
Résultat exceptionnel 7 266,97 2 459,00 4 807,97
Participations des salariés                           
Résultat comptable 32 252,06 14 958,00 17 294,06

 

 

D. -- Rapport des commissaires aux comptes
sur l'information semestrielle 2005.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Ermo, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard. d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

  -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :

  -- la note 1 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

  -- les notes 1 et 4 de l'annexe qui exposent les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

  -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels n porté notre examen limité.

  -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Le Mans, le 22 novembre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Expertis, Audit et Conseil  :
  JEAN-PIERRE MALLECOT  ;
 PATRICE LEZLA.


06350

25/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Ermo
Siège : zone artisanale, 53440 Marcillé-La-Ville.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6231
Texte de l'annonce :

ERMO

ERMO

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.
Siège social  : zone artisanale, 53440 Marcillé-La-Ville.
316 514 553 R.C.S. Mayenne.
Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre inclus.

 

Chiffre d'affaires.
(En milliers d'euros.)

 

  2005 2004
Chiffre d'affaires société-mère  :    
    Premier trimestre 2 247 2 470
    Deuxième trimestre 3 058 1 915
    Troisième trimestre     1 723     2 934
      Total 7 028 7 319

 

 

  2005 IFRS
(en milliers d'euros)
2004 IFRS
(en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires groupe consolidé  :    
    Premier trimestre 5 275 4 183
    Deuxième trimestre 5 643 4 019
    Troisième trimestre     4 766     4 386
      Total 15 684 12 588

 

  Le chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2005 ressort à 15 684 K€ contre 12 588 K€ au 30 septembre 2004, en progression de 24,59 %.

  A effet du 1er août 2004, le groupe Ermo a acquis 100 % des actions de la société Moulindustrie située à Sainte-Marie Laumont (14). La contribution de cette société au chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2005 s'élève à 4 640 K€.

  A effet du 8 avril 2005, le groupe a porté sa participation dans la société Ermosoga Sp.z.o.o de 40 % à 90 %. Cette entité jusqu'alors consolidée par intégration proportionnelle est à compter de cette date intégrée globalement.

  Hors contribution de Moulindustrie et effet du changement de méthode de consolidation d'Ermosoga Sp.z.o.o. le chiffre d'affaires se serait élevé à 10 765 K€ au 30 septembre 2005, contre 12 153 K€ au 30 septembre 2004.


06231

18/11/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Ermo
Siège : zone artisanale, 53440 Marcille-la-Ville.
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de part (24_N2)
Numéro d'affaire : 5775
Texte de l'annonce :

ERMO

ERMO

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.
Siège social  : zone artisanale, 53440 Marcille-la-Ville.
316 514 553 R.C.S. Laval.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

  MM, Mmes  les actionnaires de la société Ermo sont informés que l'assemblée générale mixte aura lieu le mercredi 21 décembre 2005 à 16 heures, au siège social de la société  : zone artisanale, 53440 Marcille-la-Ville, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :

  A titre ordinaire  :

  -- autorisation d'un programme de rachat d'actions.

  -- A titre extraordinaire  :

  -- Modification des statuts  : le délai de détention de l'action Ermo pour détenir un droit de vote double est ramené le quatre à deux ans  ;

  -- Autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital par voie d'annulation d'actions  ;

  -- Questions diverses  ;

  -- Pouvoir en vue des formalités.

 

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 21 DECEMBRE 2005

 

I. -- A titre ordinaire.

  Première résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de ramener le délai de détention d'actions Ermo de quatre à deux ans pour bénéficier du droit de vote double.

  En conséquence, l'article 14. 2° est modifié comme suit  :

  «  Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent est attribué à toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, cinq jours avant la date de l'assemblée générale, d'une inscription nominative chez l'Emetteur ou l'établissement mandataire depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.  »

  Le reste de l'article sans changement.

  Deuxième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acquérir des actions de la société en vue soit de réduire le capital de la société, soit de l'attribution d'actions à des salariés, dirigeants ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés qui lui sont liés, lors de l'exercice d'options d'achats d'actions, soit attribuées gratuitement aux collaborateurs du groupe, ainsi qu'à des dirigeants mandataires sociaux de la société ou de sociétés du groupe  ; l'acquisition de ces actions pourra se faire par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par l'acquisition de blocs d'actions.

  Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

  Le prix maximum d'achat est fixé à 14 €, le nombre maximal d'actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social.

  Les actions rachetées et conservées par la société seront privées du droit de vote et ne donneront pas droit au paiement de dividende.

  Cette autorisation est données pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée ou jusqu'à la date de son renouvellement par une assemblée générale avant l'expiration de la période de 18 mois susvisée.

 

II. -- A titre extraordinaire.

  Troisième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans les conditions prévues à l'article 9 des statuts, à procéder sur ses seules délibérations à l'annulation des actions de la société qu'elle détient ou qu'elle pourrait détenir par suite d'achats réalisés dans le cadre de l'autorisation donnée par la deuxième résolution ci-dessus, dans la limite de 10 % des actions de la société par période de 24 mois.

  L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour procéder, s'il y a lieu, à une ou plusieurs réductions de capital en conséquence de l'annulation des actions précitées et en particulier modifier les statuts, effectuer toutes formalités de publicité et prendre toutes dispositions pour permettre directement ou indirectement la réalisation de cette ou de ces réductions de capital.


 

  En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société.

  Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n'a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.

  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée, ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

  Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.

  Les propriétaires d'actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à l'établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques Populaires, Services Financiers Emetteurs Assemblées, 10-12, avenue Winston-Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, Société de bourse, etc.).

  En outre, Natexis Banques Populaires tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à Natexis BP, par voie postale ou par télécopie (01 58 32 46 60).

  Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.


Le conseil d'administration.
   


05775

03/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Ermo
Siège : Zone artisanale, 53440 Marcillé-La-Ville.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 94861
Texte de l'annonce :

ERMO

ERMO

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.
Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcillé La Ville.
316 514 553 R.C.S. Mayenne.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Chiffre d’affaires.
(En milliers d’euros.)

2005

2004

Chiffre d’affaires société-mère :

 

 

Premier trimestre

2 247

2 470

Deuxième trimestre

3 058

1 915

Total

5 305

4 385

2005 IFRS (en milliers d’euros)

2004 IFRS (en milliers d’euros)

Chiffre d’affaires groupe consolidé :

 

 

Premier trimestre

5 275

4 183

Deuxième trimestre

5 643

4 019

Total

10 918

8 202

Le chiffre d’affaires consolidé au 30 juin 2005 ressort à 10 918 K€ contre 8 202 K€ au 30 juin 2004, en progression de 33,11 %.
A effet du 1er août 2004, le groupe Ermo a acquis 100 % des actions de la société Moulindustrie située à Sainte-Marie Laumont (14). La contribution de cette société au chiffre d’affaires consolidé au 30 juin 2005 s’élève à 2 960 K€.
A effet du 8 avril 2005, le groupe a porté sa participation dans la société Ermosoga Sp. z.o.o. de 40 % à 90 %. Cette entité jusqu’alors consolidée par intégration proportionnelle est à compter de cette date intégrée globalement.
Hors contribution de Moulindustrie et effet du changement de méthode de consolidation d’Ermosoga Sp. z.o.o., le chiffre d’affaires se serait élevé à 7 813 K€ au 30 juin 2005.






94861

27/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Ermo
Siège : Zone artisanale, 53440 Marcillé-La-Ville.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 94254
Texte de l'annonce :

ERMO

ERMO

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 3 000 000 €.
Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcille La Ville.
316 514 553 R.C.S. Laval.

Les comptes sociaux au 31 décembre 2004 et l'affectation des résultats publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005, pages 9986 à 10000, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires en date du 24 juin 2005.
Les comptes sociaux et les comptes consolidés sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Laval (53).

Attestation des commissaires aux comptes.

Opinion sur les comptes annuels : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Justification des appréciations : En application des dispositions de l'article L. 225-231 premier alinéa du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous estimons qu'aucun élément suffisamment significatif ne mérite d'être signalé. Cette appréciation s'inscrit à l'occasion de notre démarche d'audit sur les comptes annuels, pris dans leur ensemble, et contribue à la formation de notre opinion de certification sans réserve, émise dans le première partie de ce rapport.
Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous on été communiquées dans le rapport de gestion.

Le Mans, le 4 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
M. champion ;
M. lezla.






94254

27/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Ermo
Siège : Zone artisanale, 53440 Marcillé-La-Ville.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 89467
Texte de l'annonce :

ERMO

ERMO

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.
Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcillé-La-Ville.
316 514 553 R.C.S. Mayenne.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Chiffre d’affaires comparé.
(En milliers d’euros.)

Société-mère

2005

2004

Premier trimestre

2 247

2 470

Groupe consolidé

2005 IFRS

2004 IFRS

Premier trimestre

5 275

4 183

Le chiffre d’affaires consolidé au 31 mars 2005 ressort à 5 275 K€ contre 4 183 K€ au 31 mars 2004, en progression de 26,11 %.
A effet du 1er août 2004, le groupe Ermo a acquis 100 % des actions de la société Moulindustrie située à Sainte-Marie-Laumont (14). La contribution de cette société au chiffre d’affaires consolidé au 31 mars 2005 s’élève à 1 324 K€. Hors contribution de Moulindustrie, le chiffre d’affaires se serait élevé à 3 951 K€ au 31 mars 2005.






89467

20/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Ermo
Siège : Zone artisanale, 53440 Marcillé-La-Ville.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 88057
Texte de l'annonce :

ERMO

ERMO

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 3 000 000 €.
Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcillé La Ville.
316 514 553 R.C.S. Mayenne.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. et Mmes les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le vendredi 24 juin 2005 à 16 heures, au siège social, Zone artisanale, 53440 Marcillé La Ville, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le texte des projets de résolution ci-joints :

Ordre du jour.

— Rapport de gestion du conseil d’administration ;
— Rapport joint du président du conseil d’administration (article L. 225-37 du Code de commerce) ;
— Rapport joint sur le contrôle interne des commissaires aux comptes ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Rapport de gestion du groupe ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Renouvellement de mandats d’administrateurs ;
— Renouvellement et remplacement de commissaires aux comptes ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs en vue des formalités.

Texte des projets de résolutions

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration (article L. 225-37 du Code de commerce) et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 lesquels font apparaître une perte de 54 441,29 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à 54 441,29 € sur le compte « Autres réserves » dont le montant passe à 2 486 775,98 € contre 2 541 217,27 € pour l’exercice précédent.

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice clos le

Dividende distribué

Avoir fiscal

Revenu réel

31 décembre 2001

0,17 €

0,09 €

0,26 €

31 décembre 2002

0,11 €

0,05 €

0,16 €

31 décembre 2003

0,12 €

0,06 €

0,18 €

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2004 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les mandats de tous les administrateurs sont arrivés à leur terme, décide de renouveler pour une nouvelle période de six années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 :
— M. Hugain Bertrand ;
— M. Launay Alain ;
— M. Pichereau Jean Yves.
L’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Mme Evelyne Pichereau et nomme administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 :
— M. Alain Pichereau, né le 6 décembre 1960 à Marcille La Ville (53440) demeurant rue de la Grange à Aron (53).
Ce dernier a fait savoir qu’il acceptait ledit mandat.
Sixième résolution. — L’assemblée générale prend acte qu’il convient de pourvoir au remplacement de M. Michel Champion, commissaire aux comptes titulaire, en raison de son départ en retraite.
Ainsi, l’assemblée générale nomme, pour la durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, le Cabinet Expertis Audit et Conseil, représenté par M. Jean-Pierre Mallecot, 10, rue de l’Eventail, 72000 Le Mans, actuellement co-commissaire aux comptes suppléant de M. Michel Champion, lequel démissionne de son mandat actuel.
L’assemblée générale prenant acte de cette démission, décide de nommer, en remplacement du Cabinet Expertis Audit et Conseil, représenté par M. Mallecot, M. Gilles Leprous, 10, rue de l’Eventail, 72000 Le Mans pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Le Cabinet Expertis Audit et Conseil, représenté par M. Mallecot ayant été nommé commissaire aux comptes titulaire, l’assemblée générale décide de nommer, en remplacement de M. Jean-Pierre Mallecot, actuellement commissaire aux comptes suppléant de M. Patrice Lezla, la société AE2C, représentée par M. Joël Vettier, Cour Etienne Jules Marcy, 11000 Le Mans pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Septième résolution. — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes a l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.

Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.
Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, services financiers, Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, société de bourse, etc.).
En outre, Natexis Banques populaires tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à Natexis BP, par voie postale ou par télécopie (01.58.32.46.60).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

Le conseil d’administration.  






88057

29/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Ermo
Siège : Zone artisanale, 53440 Marcillé-La-Ville.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 86364
Texte de l'annonce :

ERMO

ERMO

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.
Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcillé-la-Ville.
316 514 553 R.C.S. Mayenne.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Ecarts d’acquisition

Concessions, brevets, licences

634 822

603 871

30 951

25 086

Fonds commercial

0

0

0

Autres immobilisations incorporelles

4 116

1 067

3 049

3 049

Immobilisations incorporelles

638 939

604 939

34 000

28 136

Terrains

229 821

38 301

191 520

152 663

Constructions

5 337 546

3 177 101

2 160 445

2 292 073

Installations techniques, matériel et outillage

20 344 283

16 214 953

4 129 330

2 512 129

Autres immobilisations corporelles

1 761 783

1 392 894

368 889

292 092

Immobilisations en cours

661 237

Immobilisations corporelles

27 673 433

20 823 250

6 850 183

5 910 195

Participations

1 063

1 063

0

0

Créances rattachées aux participations

603 648

568 345

35 303

96 437

Prêts

Autres titres immobilisés

5 298

5 298

5 298

Autres immobilisations financières

6 473

6 473

2 673

Immobilisations financières

616 483

569 408

47 074

104 408

Titres mis en équivalence

Actif immobilisé

28 928 854

21 997 597

6 931 258

6 042 738

Stocks de matières premières et consommables

187 108

187 108

33 588

Encours de production

923 215

17 133

906 081

707 129

Stocks de produits finis

6 486

6 486

1 064

Stocks et encours

1 116 809

17 133

1 099 675

741 781

Clients et comptes rattachés

6 491 569

19 611

6 471 957

5 992 072

Avances et acomptes

225 158

225 158

68 311

Autres créances

943 630

943 630

571 729

Impositions différées

249 562

249 562

311 929

Charges constatées d’avance

50 693

50 693

17 581

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Autres créances et comptes de régularisation

1 469 043

1 469 043

969 550

Valeurs mobilières de placement

6 294 667

154 293

6 140 374

3 002 991

Disponibilités

2 063 109

2 063 109

3 823 160

Actif circulant

17 435 196

191 038

17 244 159

14 529 554

Total actif

46 364 050

22 188 634

24 175 416

20 572 292

Passif

31/12/04

31/12/03

Capital

3 000 000

3 000 000

Primes liées au capital

713 461

713 461

Ecarts de conversion

393

37 123

Réserves et résultat consolidés

6 563 916

6 278 753

Dont résultat net de l’exercice

506 702

609 246

Capitaux propres - Part du groupe

10 277 770

10 029 337

Intérêts minoritaires

36 975

28 981

Dont intérêts minoritaires dans le résultat

7 993

10 135

Capitaux propres de l’ensemble consolidé

10 314 745

10 058 318

Provisions pour risques et charges

504 372

483 588

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

6 874 023

4 507 793

Emprunts et dettes financières diverses

107 398

72 737

Dettes financières

6 981 421

4 580 531

Fournisseurs et comptes rattachés

2 276 725

1 494 674

Avances et acomptes reçus

1 111 681

856 674

Dettes fiscales et sociales

2 226 246

1 955 327

Dettes sur immobilisations

71 260

628 222

Autres dettes

64 012

73 309

Impositions différées

282 709

34 527

Produits constatés d’avance

342 243

407 122

Autres dettes et comptes de régularisation

4 098 152

3 955 180

Dettes et comptes de régularisation

13 356 298

10 030 385

Total passif

24 175 416

20 572 292

(1) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque.

II. — Compte de résultat consolidé.
(En euros.)

31/12/04 12 mois

31/12/03 12 mois

Ventes de marchandises

0

17 500

Production vendue de biens

10 775 315

11 673 342

Prestations de services

6 466 631

5 597 118

Chiffre d’affaires

17 241 946

17 287 960

Production stockée

82 957

– 497 058

Subventions d’exploitation

23 951

62 536

Reprises sur amortissements et provisions transfert de charges, autres pdts.

284 431

177 091

Autres produits d’exploitation

391 339

– 257 431

Achats consommés

2 670 145

2 262 100

Charges de personnel

8 080 066

7 484 817

Autres charges d’exploitation

3 387 617

2 803 711

Impôts et taxes

683 530

649 341

Dotations amortissements immobilisations et charges à répartir

2 101 281

1 961 252

Dotations provisions sur actif circulant

23 603

48 335

Dotations provisions pour risques et charges

89 090

189 286

Dotations aux amortissements et provisions

2 213 974

2 198 873

Résultat d’exploitation

597 952

1 631 687

Produits financiers sur participations

Produits des autres valeurs mobilières

Autres intérêts et produits assimilés

74 456

125 580

Différences positives de change

96 728

393

Reprises sur amortissements et provisions

178 278

200 483

Produits des cessions de valeurs mobilières

84 448

4 519

Produits financiers

433 910

330 975

Dotation financière aux amortissements et provisions

154 293

746 623

Intérêts et charges assimilées

259 917

232 029

Différences négatives de change

– 360

104 537

Charges financières

413 849

1 083 189

Résultat courant des entreprises intégrées

618 012

879 474

Résultat exceptionnel

137 400

167 803

Impôts sur les résultats

240 716

427 896

Résultat net des entreprises intégrées

514 696

619 381

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition

Résultat net de l’ensemble consolidé

514 695

619 381

Intérêts minoritaires

7 993

10 135

Résultat net - Part du groupe

506 702

609 246

Résultat par action

0,27

0,32

Résultat dilué par action

0,27

0,32

III. — Annexe aux comptes consolidés.

1. – Principes et méthodes comptables.

Les comptes consolidés du groupe Ermo suivent le cadre des dispositions légales et réglementaires prévues par la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 et le règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000.

1.1. Principes de consolidation :
a) Périmètre de consolidation : Le périmètre de consolidation est constitué de l’ensemble des sociétés contrôlées par la société consolidante (contrôle exclusif ou contrôle conjoint) ou sous influence notable.
b) Méthode de consolidation : Les sociétés sous contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.
Les sociétés sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
c) Date de clôture : La date de clôture des comptes consolidés est le 31 décembre 2004 et correspond à la clôture de l’exercice social de l’ensemble des sociétés du groupe.
d) Consolidation des filiales étrangères : Le cas échéant, les dispositions relatives aux entreprises établissant leurs comptes dans un pays à forte inflation (taux cumulé sur trois ans approchant ou dépassant 100 %) sont appliquées.

Le tableau suivant présente les taux d’inflation cumulés relatifs aux implantations géographiques du groupe :

Pays

2002

2003

2004

Cumul

Pologne

2,10 %

9,30 %

4,40 %

16,51 %

De ce fait, les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en euros, comme indiqué ci-après :
— Les postes du bilan ont été convertis sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice ;
— Les postes du compte de résultat ont été convertis au cours moyen de l’exercice ;
— Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères ont été comptabilisés dans les réserves de conversion incluses dans les capitaux propres consolidés.

1.2. Ecart de première consolidation. — Suite à l’accroissement du pourcentage d’intérêt dans la société Carau intervenu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2002, il a été constaté dans les comptes consolidés un écart d’évaluation affecté au poste construction de cette même société, pour un montant de 38 487 € et amorti sur une durée de 15 années à compter du 1er janvier 2002.
Suite à la prise de contrôle de la société Moulindustrie en date du 1er août 2004, il n’a pas été constaté d’écart d’acquisition dans les comptes consolidés, la juste valeur des actifs et passifs de la société correspondant au prix payé pour l’acquisition des titres.

— Tableau des filiales consolidées au 31 décembre 2004 :

Identification

Quote-part capital détenu %

% d’intérêts

Mode d’intégration

Nelle société consolidée

FREE Industrie, Siren : 383 013 257, S.A. au capital de 38 113,00 €

99,72

99,72

Intégration globale

Techmo 61, Siren : 342 642 626, S.A.R.L. au capital de 30 490,00 €

100,00

100,00

Intégration globale

3MO, Siren : 414 146 233, S.A.R.L. au capital de 76 225,00 €

100,00

100,00

Intégration globale

Carau, Siren : 353 729 536, S.C.I. au capital de 1 524,49 €

95,00

95,00

Intégration globale

Engermo Ltda (1), Siren : N.A., société au capital de 10 000 BRL

15,00

15,00

Exclue du périmètre depuis le 01/10/01

Molds High Tech 2000, Siren : 428 261 978, S.A.R.L. au capital de 8 000 €

95,00

95,00

Intégration globale

Ermosoga Sp.z.o.o. (2), Siren : N.A., société au capital de 50 000 PLN

40,00

40,00

Intégration proportionnelle

Ercaplast, Siren : 442 718 649, S.A.R.L. au capital de 7 600 €

50,00

50,00

Intégration proportionnelle

Moulindustrie (3), Siren : 383 217 346, S.A.S. au capital de 390 000 €

100,00

100,00

Intégration globale

(1) Société de droit brésilien. Suite à une cession de titres avec effet au 1er octobre 2001, cette société n’est plus consolidée depuis cette même date.

(2) Société de droit polonais.

(3) L’acquisition des titres de cette société est intervenue le 1er août 2004. L’intégration de cette société dans le périmètre de consolidation aurait dû faire l’objet de production de comptes sous la forme pro forma. Cependant, compte tenu de la date de clôture d’exercice de la société acquise (31 juillet N), ces comptes n’ont pu être établis. Néanmoins, dans un souci d’une meilleure information financière du lecteur, les postes consolidés suivants sont présentés hors contribution de la société Moulindustrie.

Bilan consolidé actif (en euros)

31/12/04

31/12/03

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Ecarts d’acquisition

Immobilisations incorporelles

609 835

575 835

34 000

28 136

Immobilisations corporelles

24 577 205

19 374 232

5 202 974

5 910 195

Immobilisations financières

2 879 516

569 408

2 310 108

104 408

Titres mis en équivalence

Actif immobilisé

28 066 557

20 519 475

7 547 082

6 042 738

Stocks et encours

856 047

17 133

838 913

741 781

Clients et comptes rattachés

5 527 909

19 611

5 508 298

5 992 072

Autres créances et comptes de régularisation

1 406 983

1 406 983

969 550

Valeurs mobilières de placement

5 394 222

154 293

5 239 929

3 002 991

Disponibilités

1 858 505

1 858 505

3 823 160

Actif circulant

15 043 666

191 038

14 852 628

14 529 554

Total actif

43 110 223

20 710 512

22 399 710

20 572 292

Bilan consolidé passif (en euros)

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres - Part du groupe

10 252 074

10 029 337

Capitaux propres de l’ensemble consolidé

10 289 049

10 058 318

Provisions pour risques et charges

448 539

483 588

Dettes financières

6 482 487

4 580 531

Fournisseurs et comptes rattachés

1 929 002

1 494 674

Autres dettes et comptes de régularisation

3 250 634

3 955 180

Dettes et comptes de régularisation

11 662 122

10 030 385

Total passif

22 399 710

20 572 292

Compte de résultat consolidé (en euros)

31/12/04 12 mois

31/12/03 12 mois

Chiffre d’affaires

16 104 424

17 287 960

Autres produits d’exploitation

254 743

– 257 431

Achats consommés

2 442 014

2 262 100

Charges de personnel

7 493 101

7 484 817

Autres charges d’exploitation

3 245 258

2 803 711

Impôts et taxes

625 862

649 341

Dotations aux amortissements et provisions

2 001 789

2 198 873

Résultat d’exploitation

551 143

1 631 687

Produits financiers

427 564

330 975

Charges financières

402 412

1 083 189

Résultat courant des entreprises intégrées

576 295

879 474

Résultat exceptionnel

139 228

167 803

Impôts sur les résultats

226 525

427 896

Résultat net des entreprises intégrées

488 998

619 381

Résultat net de l’ensemble consolidé

488 998

619 381

Intérêts minoritaires

7 993

10 135

Résultat net - Part du groupe

481 005

609 246

1.3. Immobilisations. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).
Les amortissements correspondent aux amortissements linéaires et dégressifs pratiqués selon les durées :
— Logiciels : 1 à 3 ans, L ;
— Construction : 12 à 20 ans, L ;
— Matériel et outillage : 3 à 10 ans, L/D ;
— Installations, agencements : 3 à 10 ans, L ;
— Matériel de transport : 2 à 5 ans, L ;
— Matériel de bureau : 3 à 5 ans, L/D ;
— Mobilier de bureau : 5 à 10 ans, L.
Les biens financés par crédit-bail ont été retraités.

1.4. Stocks et encours. — Les matières premières et consommables sont évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode « Premier entré, premier sorti ».
Les encours de production sont évalués à leur coût de production comprenant le coût des matières consommées, les amortissements des biens concourant à la production, les charges directes et indirectes de production à l’exclusion des frais financiers.
Une provision pour dépréciation est constituée proportionnellement à l’avancement des travaux lorsque la valeur brute s’avère supérieure à la valeur du marché ou à la valeur de réalisation.
Une provision pour perte à terminaison couvre le complément de perte probable à la livraison.
Concernant les affaires livrées avant la clôture de l’exercice, une provision pour travaux restant à accomplir couvre, le cas échéant, les prestations de mise au point réalisées postérieurement à la clôture de l’exercice.

1.5. Dettes et créances. — Les dettes et créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances est aléatoire.
L’appréciation du risque de non recouvrement des créances est effectuée dossier par dossier. La provision fait l’objet d’une détermination par le biais d’une estimation individuelle par créance.

1.6. Risques de marché :
a) Taux : non significatif ;
b) Change : non significatif.

1.7. Résultat exceptionnel. — Pour la détermination du résultat exceptionnel, le groupe applique les règles prévues par le Plan comptable général.

2. – Principaux retraitements pratiqués.

L’application des principes comptables de consolidation a généré la mise en place des retraitements suivants :

2.1. Retraitement des prestations intra-groupe. — L’ensemble des opérations internes intervenues entre les sociétés du groupe ont été recensées en vue de procéder à leur élimination. Il s’agit principalement des opérations suivantes :
— Achats - ventes entre sociétés du groupe ;
— Intérêts sur créances rattachées à des participations ;
— Distribution de dividendes ;
— Cession d’immobilisations.

2.2. Retraitement des écritures purement fiscales. — L’incidence des amortissements dérogatoires constatés individuellement est annulée, conformément aux règles en vigueur.
Les subventions d’investissements assimilées à des capitaux propres dans les comptes annuels sont comptabilisées en compte de régularisation passif.

2.3. Retraitement des immobilisations. — L’ensemble des immobilisations sont inscrites dans les comptes sociaux de chaque société à leur coût historique.
Toutefois, les cessions internes d’immobilisations intervenues au cours de l’exercice ou des exercices antérieurs sont retraitées selon les règles en vigueur pour annuler toute incidence, au sein des comptes consolidés, de la plus ou moins-value interne constatée.
Par ailleurs, les dotations aux amortissements sont modifiées pour retrouver le plan d’amortissement initialement adopté lors de l’entrée de l’immobilisation au sein du groupe.
Par ailleurs, les opérations de crédit-bail passées ou présentes sont retraitées ; les biens sont inscrits à l’actif du bilan et la dette éventuelle qui en résulte au passif. La charge de loyer de l’exercice est annulée. Une charge d’amortissement et d’intérêt est constatée dans les comptes consolidés.

2.4. Engagements de retraite. — Ceux-ci ont été constatés dans les comptes consolidés, compte tenu des obligations de chaque société du groupe et sous déduction des montants couverts le cas échéant par des contrats d’assurance.

Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite sont les suivantes :

Méthode de calcul

Prospective

Mode départ

Volontaire individualisé selon fichier

Table de mortalité

TV 88-90

Taux d’inflation

1 %

Evolution des salaires

3 %

Taux d’actualisation

4,42 %

Turn-over

Néant

2.5. Fiscalité différée. — L’ensemble des retraitements exposés préalablement sont accompagnés systématiquement de la comptabilisation de l’incidence fiscale.
Ermo utilise la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés sont calculés en appliquant les taux d’imposition votés à la date de clôture de l’exercice.
Les taux appliqués au 31 décembre 2004 pour valoriser les impôts différés sont pour la France de :
— 33,83 % à moins d’un an ;
— 33,33 % à plus d’un an.

2.6. Actions propres. — En vue de réguler le cours de ses actions en bourse, la société-mère utilise la possibilité de racheter ses propres actions. Ces actions sont ensuite revendues.
Lors du rachat, ces actions sont classées dans les valeurs mobilières de placement.
A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués selon leur cours moyen du dernier mois avant clôture. Une provision pour dépréciation est alors constatée si cette valeur est inférieure au prix d’achat.
En cas de cession, le résultat net est porté en résultat exceptionnel (boni ou mali provenant du rachat par l’entreprise d’actions émises par elle-même).
La société-mère possédait 44 210 actions propres acquises au prix de 333 392,92 € au 31 décembre 2004 contre 43 850 au 31 décembre 2003 acquises au prix de 331 586,92 €. Aucune cession n’est intervenue au cours de l’exercice.
La valorisation du portefeuille d’actions propres au 31 décembre 2004 au cours moyen du mois de décembre 2004 fait ressortir ce dernier à 179 100,02 € justifiant de la constitution d’une provision pour un montant de 154 292,90 €.

2.7. Autres valeurs mobilières. — Les autres valeurs mobilières sont principalement composées de certificats de dépôt négociables et Sicav de trésorerie dont la valeur d’inventaire est voisine de la valeur inscrite à l’actif du bilan.

Immobilisations. (En euros.)

Immobilisations incorporelles

Brut au début de l’exercice

Acquisition de l’exercice

Diminution exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut à la fin de l’exercice

Frais de recherche et développement

Logiciels

578 623

26 287

29 104

809

634 822

Fonds commercial

0

0

Autres immobilisations incorporelles

4 116

4 116

Ecarts d’acquisition

Total

582 740

26 287

29 104

809

638 938

Immobilisations corporelles

Brut au début
de l’exercice

Acquisition
de l’exercice

Diminution exercice

Variation périmètre

Ecart
de conversion

Brut à la fin
de l’exercice

Terrains

152 663

72 543

4 615

229 821

Constructions

4 896 566

416 172

24 808

5 337 546

Installations techniques matériel et outillage

16 370 334

1 695 404

155 149

2 395 971

37 722

20 344 283

Autres

1 424 746

147 012

23 511

209 261

4 273

1 761 783

Immobilisations en cours

661 237

13 801

675 139

101

0

Total

23 505 546

1 856 218

853 798

3 093 948

71 519

27 673 433

Immobilisations financières

Brut au début de l’exercice

Acquisition de l’exercice

Diminution exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut à la fin de l’exercice

Autres participations

1 063

1 063

Créances rattachées

708 440

58 838

163 631

603 647

Titres mis en équivalence

Prêts

0

0

Autres titres immobilisés

5 298

5 298

Autres

2 673

3 870

189

119

6 473

Total

717 475

62 708

163 820

119

616 482

Dont immobilisations financées par crédit-bail (*) (en euros) :

Postes intéressés du bilan

Valeur d’origine

Amortissements

Valeur nette comptable

Au 31/12/2003

De l’exercice

Terrains et constructions

4 109 326

2 103 058

304 340

1 701 928

Installations, matériels et outillages

1 608 381

917 821

181 444

509 116

Autres immobilisations corporelles

Total

5 717 707

3 020 878

485 785

2 211 044

Endettement résiduel au 31 décembre 2004

2 145 419

(*) Sont recensées dans la présente annexe les opérations de crédit-bail en cours à la date du 31 décembre 2004, dont Moulindustrie intégrée au 1er août 2004 : 420 731 €.

Amortissements. (En euros.)

Immobilisations incorporelles

Brut au début de l’exercice

Dotations de l’exercice

Cession de l’exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut à la fin de l’exercice

Frais de recherche et développement

Logiciels

553 537

20 995

29 104

236

603 871

Fonds commercial

Autres

1 067

1 067

Total

554 604

20 995

29 104

236

804 939

Immobilisations corporelles

Brut au début
de l’exercice

Dotations
de l’exercice

Cession
de l’exercice

Variation périmètre

Ecart
de conversion

Brut à la fin
de l’exercice

Terrains

3 162

35 140

38 301

Constructions

2 604 493

352 375

217 523

2 961

3 177 352

Installations techniques, matériel et outillage

13 858 206

1 587 757

132 094

890 642

10 443

16 214 954

Autres

1 132 654

136 993

14 032

135 212

2 067

1 392 894

Total

17 595 353

2 080 286

146 126

1 278 517

15 471

20 823 500

Immobilisations financières

Brut au début de l’exercice

Dotations de l’exercice

Cession de l’exercice

Variation périmètre

Ecart de conversion

Brut à la fin de l’exercice

Autres participations

Titres mis en équivalence

Prêts

Autres titres immobilisés

Autres

Total

Détail des provisions. (En euros.)

Nature des provisions pour charges

Montant
au début de l’exercice

Augmentation de l’exercice

Diminution de l’exercice

Montant
à la fin de l’exercice

Engagements de retraite (*)

381 060

78 891

21 310

438 641

Pertes à terminaison

16 553

50 442

50 050

16 945

Travaux à accomplir

70 274

37 405

70 274

37 405

Litiges

7 250

7 250

Autres charges

8 452

4 320

4 132

Total

483 588

166 738

145 954

504 372

Nature des provisions actif immobilisé

Montant
au début de l’exercice

Augmentation de l’exercice

Diminution de l’exercice

Montant
à la fin de l’exercice

Titres de participation

1 063

1 063

Créances rattachées

612 003

43 658

568 345

Total

613 067

43 658

569 408

Nature des provisions actif circulant

Montant
au début de l’exercice

Augmentation de l’exercice

Diminution de l’exercice

Montant
à la fin de l’exercice

Stocks et encours

40 635

17 133

40 635

17 133

Clients et rattachés

15 741

6 470

2 600

19 611

Actions propres

134 620

154 293

134 620

154 293

Total

190 996

177 896

177 855

191 038

Dont dotations et reprises (1)

Exploitation

112 694

189 189

Financier

154 293

178 278

Exceptionnel

(1) Dont écarts de conversion

Variation de périmètre

77 648

Engagements de retraite au 31 décembre 2004 non provisionnés car couverts par des contrats d’assurance : 68 932.

Tableau de variation des capitaux propres consolidés part du groupe. (En euros.)

Capital

Primes

Réserves

Résultat

Autres

Total

Situation au 31 décembre 2002

3 000 000

713 461

5 349 299

523 241

2 443

9 588 444

Résultat au 31 décembre 2002

523 241

 – 523 241

Distributions de l’entreprise consolidante

– 203 032

– 203 032

Variation des écarts de conversion

34 680

34 680

Augmentation de capital

Résultat au 31 décembre 2003

609 246

609 246

Situation au 31 décembre 2003

3 000 000

713 461

5 669 508

600 248

37 123

10 029 338

Résultat au 31 décembre 2003

609 246

– 609 246

Distributions de l’entreprise consolidante

– 221 538

– 221 538

Variation des écarts de conversion

– 36 730

– 36 730

Augmentation de capital

Résultat au 31 décembre 2004

506 702

506 702

Situation au 31 décembre 2004

3 000 000

713 461

6 057 215

506 702

393

10 277 772

Etat des créances. (En euros.)

Créances

Montant brut

Moins d’un an

Plus d’un an

Créances de l’actif immobilisé :

Créances rattachées aux participations

603 648

171 344

432 304

Prêts

Autres immobilisations financières

6 473

6 473

Créances de l’actif circulant :

Avances et acomptes

225 158

225 158

Fournisseurs avoirs à recevoir

11 994

11 994

Clients douteux

23 455

23 455

Autres créances clients

6 468 113

6 468 113

Personnel et comptes rattachés

1 000

1 000

Impôt sur les bénéfices

253 360

253 360

Impositions différées

249 562

195 652

53 910

Taxe sur la valeur ajoutée

507 471

507 471

Autres impôts

61 856

61 856

Etat - Subventions à recevoir

99 597

99 597

Groupe et associés

0

0

Autres débiteurs

8 352

8 352

Charges constatées d’avance

50 693

50 693

Charges à répartir

Total

8 570 733

8 084 519

486 214

Etat des dettes financières. (En euros.)

Dettes financières

Montant brut

Moins
d’1 an

De 1
à 5 ans

Plus
de 5 ans

Etablissements de crédit (1)

4 693 488

1 653 785

2 992 302

47 400

Endettement par crédit-bail (2)

2 145 419

623 754

1 265 719

255 946

Intérêts courus sur emprunts

35 116

35 116

Soldes créditeurs de banque

Agios courus

Emprunts et dettes financières divers

107 398

105 598

1 800

Total dettes financières

6 981 421

2 418 254

4 259 821

303 346

(1) Dont emprunts à taux variable

713 583

(1) Emprunts souscrits au cours de l’exercice

3 381 000

(1) Emprunts remboursés au cours de l’exercice

1 045 524

(2) Dont emprunts à taux variable

(2) Emprunts souscrits au cours de l’exercice

(2) Emprunts remboursés au cours de l’exercice

599 080

Ventilation du chiffre d’affaires net. (En euros.)

Répartition par secteur d’activité

31/12/04

31/12/03

Etudes et réalisation de moules

17 241 946

17 287 960

Total

17 241 946

17 287 960

Répartition par marché géographique

31/12/04

31/12/03

France

12 725 940

13 440 180

Union européenne

3 757 373

3 041 304

Reste du monde

493 233

806 475

Export indirect

265 400

Total

17 241 946

17 287 960

Ventilation de l’effectif salarié.

31/12/04

31/12/03

Cadres

37

29

Agents de maîtrise et techniciens

62

69

Employés

15

11

Ouvriers

96

70

Total

209

179

Rémunération de l’équipe dirigeante. (En euros.)

31/12/04

31/12/03

Total

526 824

518 191

Détail du poste Autres charges d’exploitation. (En euros.)

31/12/04

31/12/03

Sous-traitance

1 293 390

895 147

Energie et fournitures non stockées

364 987

336 250

Locations immobilières

17 074

2 756

Locations mobilières

29 510

28 653

Charges locatives

23 265

38 832

Entretien et maintenance

507 471

531 645

Assurances

180 477

136 933

Personnel extérieur à l’entreprise

20 848

68 332

Rémunération d’intermédiaires et honoraires

231 464

144 334

Publicité

80 186

50 256

Ports sur achats

33 379

25 557

Ports sur ventes

262 062

173 269

Déplacements, missions et réceptions

247 336

297 169

Frais postaux et télécommunications

51 797

33 621

Autres charges externes

42 301

38 336

Autres charges d’exploitation

2 068

2 620

Total

3 387 617

2 803 711

Résultat exceptionnel. (En euros.)

Produits exceptionnels :

Sur opérations de gestion

46 447

Produits de cession des immobilisations

39 243

Subventions d’investissement

88 026

Boni sur rachat d’actions propres

Reprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels

173 716

Charges exceptionnelles :

Sur opérations de gestion

3782

Valeur nette comptable des immobilisations cédées

32534

Mali sur rachat d’actions propres

Dotations aux provisions

Total des charges exceptionnelles

36 316

Ventilation de l’impôt sur les bénéfices. (En euros.)

Ventilation

Avant impôt

Impôt

Après impôt

Résultat courant

618 012

193 542

424 470

Résultat exceptionnel

137 400

47 174

90 226

Résultat de l’exercice

755 412

240 716

514 696

Détail du poste impôts sur les résultats. (En euros.)

Exigibilité de l’impôt

31/12/04

31/12/03

Impôts exigibles

192 929

438 580

Impôts différés

47 787

– 10 684

Total impôts sur les résultats

240 716

427 896

Preuve d’impôt. (En euros.)

Base

Taux

Impôt

Charge d’impôt théorique au taux en vigueur pour la consolidante

755 412

34,33 %

259 358

Impact des différences de taux d’imposition (Pologne)

– 78 304

34,33 %

– 26 884

Impact des charges non admises en déduction du résultat fiscal

14 064

34,33 %

4 829

Impact des variations de taux d’impôt

4 040

Impact des déficits probablement non reportables

2 579

34,33 %

885

Impact des impositions forfaitaires annuelles

Autres (contribution 3 % sur carry-back, crédit d’impôt,...)

– 1 512

Total impôts sur les résultats

240 716

Imposition différée par nature de retraitement. (En euros.)

Exercice clos le 31/12/04

Exercice précédent impôts

A moins d’un an

A plus d’un an

Total impôts

Assiette

Taux

Impôts

Assiette

Taux

Impôts

Sur décalages temporaires

166 697

33,83 %

56 399

33,33 %

56 399

56 080

Sur retraitements immobilisations

185 141

33,83 %

62 639

– 6 437

33,33 %

– 2 146

60 494

110 120

Sur engagements retraite

33,83 %

437 775

33,33 %

145 925

145 925

130 532

Sur variations de change

23,00 %

24,00 %

Sur amortissements dérogatoires retraités

33,83 %

– 10 254

33,33 %

– 3 418

– 3 418

– 1 122

Sur provisions titres filiales

– 55477

33,83 %

– 18 770

33,33 %

– 18 770

– 18 770

Sur écart d’évaluation

– 154 765

33,83 %

– 52 362

– 664 246

33,33 %

– 221 415

– 273 777

Sur déficits fiscaux reportables

33,83 %

23,00 %

562

Imposition différée nette

141 597

33,83 %

47 907

– 243 162

33,33 %

– 81 054

– 33 147

277 402

Engagements financiers. (En euros.)

31/12/04

31/12/03

Engagements donnés

Montant

Montant

Avals, cautions et garanties

83 342

Total

83 342

Engagements reçus

Montant

Montant

Avals, cautions et garanties

243 210

306 280

Total

243 210

306 280

Tableau des flux de trésorerie. (En euros.)

Nature des flux

2004

2003

I. Flux de trésorerie liés à l’activité :

Résultat net des sociétés intégrées

514 696

619 381

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :

Amortissements et provisions (1)

2 000 758

2 695 900

Variation des impôts différés

37 430

– 10 683

Plus-values de cession nettes d’impôt

– 4 406

– 57 771

Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées

2 548 479

3 246 826

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité :

Stocks

189 761

– 526 597

Créances d’exploitation

– 828 783

489 760

Dettes d’exploitation

737 029

– 705 233

Flux net de trésorerie généré par l’activité (A)

2 450 472

3 988 896

II. Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

Acquisitions d’immobilisations (2)

1 106 254

1 108 459

Cession d’immobilisations nettes d’impôt

– 36 939

– 217 534

Incidence des variations de périmètre

1 407 643

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B)

– 2 476 958

– 890 925

III. Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

221 538

203 032

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

660

Augmentations de capital en numéraire

Emissions d’emprunts (2)

3 381 000

719 626

Remboursements d’emprunts

1 736  772

1 379 780

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

1 422 690

– 863 846

IV. Variation de trésorerie :

Augmentation (diminution) des disponibilités et quasi-disponibilités (D= A  + B + C)

1 396 204

2 234 125

Incidence des variations de cours de devises

– 1 004

1 584

Trésorerie d'ouverture

6 6229 183

4 393 475

Trésorerie de clôture

8 024 383

6 629 183

(1) A l’exclusion des provisions sur actif circulant.

(2) A l’exclusion des nouveaux contrats de crédit-bail représentatifs d’une transaction d’investissement et de financement sans effet sur la trésorerie.

Composantes de la trésorerie. (En euros.)

Composantes

Ouverture

Clôture

Disponibilités à l’actif du bilan

3 823 160

2 063 109

Comptes à terme d’une durée supérieure à 3 mois et intérêts courus inclus dans les disponibilités

Sicav, FCP et CDN et intérêts courus inclus dans la rubrique valeurs mobilières de placement

2 806 023

5 961 274

Soldes créditeurs de banque et agios courus ne correspondent pas à un financement

Trésorerie nette

6 629 183

8 024 383

B. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

Frais d’établissement

Frais de recherche et développement

Concessions, brevets, licences

310 038

296 581

13 457

12 903

Fonds commercial

Avances et acomptes

Autres immobilisations incorporelles

3 049

3 049

3 049

313 087

296 581

16 506

15 952

Immobilisations corporelles :

Terrains

14 981

14 981

14 981

Constructions

28 033

17 455

10 578

12 206

Installations techniques, matériel et outillage

5 337 406

4 284 298

1 053 108

540 709

Autres immobilisations corporelles

472 997

446 702

26 295

39 217

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

5 853 417

4 748 455

1 104 962

607 113

Immobilisations financières :

Participations évaluées par équivalence

Autres participations

4 019 587

5 682

4 013 905

1 747 452

Créances rattachées aux participations

796 985

623 014

173 971

659 216

Autres titres immobilisés

5 283

5 283

5 283

Prêts

Autres immobilisations financières

1 659

1 659

1 278

4 823 514

628 696

4 194 818

2 413 229

Actif immobilisé

10 990 019

5 673 733

5 316 286

3 036 294

Stocks et encours :

Matières premières, approvisionnements

31 235

31 235

8 792

Encours de production de biens

348 476

13 691

334 785

358 432

Encours de production de services

Produits intermédiaires et finis

6 486

6 486

1 064

Marchandises

386 197

13 691

372 506

368 288

Avances et acomptes versés

253 587

253 587

68 677

Créances :

Créances clients et comptes rattachés

2 928 199

2 928 199

3 073 372

Autres créances

1 234 871

1 234 871

764 733

Capital appelé non versé

4 163 070

4 163 070

3 906 782

Valeurs mobilières de placement :

Actions propres

333 393

154 293

179 100

196 967

Autres titres

2 630 000

2 630 000

1 334 032

Instruments de trésorerie

2 963 393

154 293

2 809 100

1 530 999

Disponibilités

654 366

654 366

2 055 198

Charges constatées d’avance

10 382

10 382

6 143

Actif circulant

8 430 995

167 984

8 263 011

7 867 409

Comptes de régularisation :

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Prime de remboursements des obligations

Ecart de conversion actif

Total actif

19 421 014

5 841 717

13 579 297

10 903 704

Passif

31/12/04

31/12/03

Capital social ou individuel (1)

3 000 000

3 000 000

Primes d’émission, de fusion, d’apports

713 461

713 461

Ecarts de réévaluation (2)

Réserve légale (3)

300 000

300 000

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (3) (4)

Autres réserves

2 541 217

2 211 458

Report à nouveau

Résultat de l’exercice

– 54 441

551 297

Subventions d’investissement

61 099

13 700

Provisions réglementées

10 188

3 268

Capitaux propres

6 571 525

6 793 184

Autres fonds propres :

Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour risques

Provisions pour charges

19 798

27 784

Total provisions

19 798

27 784

Dettes financières :

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (6)

2 892 691

599 704

Emprunts et dettes financières (7)

118 349

573 954

Avances et acomptes reçus

910 748

765 074

Dettes diverses :

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 645 559

1 564 122

Dettes fiscales et sociales

334 403

428 518

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

58 214

105 099

Autres dettes

Comptes de régularisation :

Produits constatés d’avance (5)

28 010

46 266

Dettes et comptes de régularisation

6 987 974

4 082 735

Ecarts de conversion passif

Total du passif

13 579 297

10 903 704

(1) Ecart de conversion incorporé au capital

(2) Dont réserve spéciale de réévaluation (1959), écart de réévaluation libre, réserve de réévaluation (1976)

(3) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme

(4) Dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants

(5) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an

3 846 028

3 065 278

(6) Dont concours bancaires courants, et sol des créditeurs de banques

(7) Dont emprunts participatifs

II. — Compte de résultat.
(En euros.)

31/12/04

31/12/03

France

Export et livraisons intra-
commun.

Total

Total

Ventes de marchandises

92 911

4 382

97 293

27 747

Production vendue de biens

3 368 871

3 140 803

6 509 674

6 862 907

Production vendue de services

2 290 820

751 571

3 042 391

2 904 989

Chiffres d’affaires nets

5 752 601

3 896 756

9 649 357

9 795 643

Production stockée

– 4 534

– 77 564

Production immobilisée

Subventions d’exploitation

20 695

34 970

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges (9)

88 545

44 034

Autres produits (1) (11)

Produits d’exploitation (2) (I)

9 754 063

9 797 084

Charges d’exploitation :

Achats de marchandises

92 159

15 231

Variation de stock (marchandises)

Achats matières premières et autres approvisionnements

1 271 480

921 556

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

– 22 443

– 76

Autres achats et charges externes (3) (6 bis)

6 451 613

5 685 906

Impôts, taxes et versements assimilés

181 842

206 585

Salaires et traitements

1 077 794

1 093 274

Charges sociales (10)

442 773

431 895

Dotations amortissements immobilisations

360 206

380 977

Dotations provisions sur actif circulant

13 691

Dotations provisions pour risques et charges

19 798

27 784

Autres charges d’exploitation

Charges d’exploitation (4) (II)

9 888 914

8 763 133

Résultat d’exploitation (I – II)

– 134 851

1 033 951

Opérations faites en commun :

Bénéfices attribués ou pertes transférées (III)

Pertes supportées ou bénéfices transférées (IV)

Produits financiers de participations (5)

179 496

Produits des autres valeurs mobilières et cr. de l’actif immobilisé (5)

Autres intérêts et produits assimilés (5)

61 564

111 149

Reprises sur provisions et transferts de charges

178 278

200 483

Différences positives de change

67

393

Produits nets sur cession de VMP

40 843

Produits financiers (V)

280 751

491 521

Dotations financières aux amortissements et provisions

154 293

805 911

Intérêts et charges assimilées (6)

109 994

69 237

Différences négatives de change

1

Charges nettes sur cessions de VMP

Charges financières (VI)

264 286

875 149

Résultat financier (V – VI)

16 465

– 383 628

Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV + V – VI)

– 118 386

650 322

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

19 560

3 796

Produits exceptionnels sur opérations en capital

50 812

187 350

Reprises sur provisions et transferts charges

1 931

10 490

Produits exceptionnels (7) (VII)

72 303

201 637

Charges exceptionnels sur opérations de gestion (6 bis)

1

1 035

Charges exceptionnels sur opérations en capital

24 452

94 941

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

8 852

1 336

Charges exceptionnelles (7) (VIII)

33 305

97 313

Résultat exceptionnel (VII – VIII)

38 999

104 324

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX)

Impôt sur les bénéfices (X)

– 24 946

203 349

Total des produits (I + III + V + VII)

10 107 117

10 490 241

Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X)

10 161 559

9 938 944

Bénéfice ou perte (total des produits-total des charges)

– 54 441

551 297

(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

(2) Dont :

Produits de locations immobilières

Produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs

(à détailler au (8) ci-dessous)

(3) Dont :

Crédit-bail mobilier

Crédit-bail immobilier

55 206

55 206

(4) Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci -dessous)

(5) Dont produits concernant les entreprises liées

40 507

237 411

(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées

15 210

36 502

(6 bis) Dont dons faits aux organismes d’intérêts général (art. 238 bis du CGI)

(9) Dont transferts de charges

60 761

22 652

(10) Dont cotisations personnelles de l’exploitant

(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)

(7) Détail des produits en charges exceptionnels :

Exercice du 01/01/04 au 31/12/04

Charges exceptionnelles

Produits exceptionnels

Opérations de gestion

1

19 560

Amortissements dérogatoires

8 852

1 931

Cessions immobilisations

24 452

37 097

Rachat actions propres

Subventions d’investissement

13 715

(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

Exercice du 01 /01/04 au 31/12/04

Charges antérieures

Produits antérieurs

IV. — Projet d’affectation du résultat.

Aux termes du projet d’affectation du résultat, l’assemblée générale décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à 54 441,29 € sur le compte « Autres réserves » dont le montant passe à 2 486 775,98 € contre 2 541 217,27 € pour l’exercice précédent.

V. — Annexe aux comptes sociaux.

Afin que le lecteur puisse porter un jugement avisé, les informations suivantes sont communiquées :
Les comptes annuels sont établis conformément aux règles édictées par le Plan comptable général homologué par l’arrêté du 22 juin 1999 et aux principes comptables fondamentaux :
— Prudence ;
— Permanence des méthodes ;
— Indépendance des exercices ;
— Continuité d’exploitation.
Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes :

1. – Immobilisations corporelles et incorporelles.

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, en fonction de la durée de vie prévue :

Logiciels (1)

3 ans

Constructions

20 ans

Matériel et outillage

3 à 10 ans

Installations et agencements

3 à 10 ans

Matériel de transport

2 à 5 ans

Matériel de bureau

3 à 5 ans

Mobilier de bureau

5 à 10 ans

(1) Fiscalement, la société amortit les logiciels sur 12 mois et constate un amortissement dérogatoire pour la différence entre l’amortissement fiscal et économique.

2. – Titres de participation, autres titres immobilisés.

Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur brute c’est-à-dire à leur coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision est constituée à hauteur de la différence. La valeur d’inventaire des titres de participation est appréciée en fonction de la valeur vénale et des perspectives de rentabilité à court et moyen terme.

3. Stocks et encours. — Les matières premières et consommables sont évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode « Premier entré, premier sorti ».
Les en cours de production sont évalués à leur coût de production comprenant le coût des matières consommées, les amortissements des biens concourant à la production, les charges directes et indirectes de production à l’exclusion des frais financiers.
Une provision pour dépréciation est constituée proportionnellement à l’avancement des travaux lorsque la valeur brute s’avère supérieure à la valeur du marché ou la valeur de réalisation.
Une provision pour perte à terminaison couvre le complément de perte probable à la livraison.
Concernant les affaires livrées avant la clôture de l’exercice, une provision pour travaux restant à accomplir couvre, le cas échéant, les prestations de mise au point réalisées postérieurement à la clôture de l’exercice.
Les produits finis sont évalués à leur coût de production comprenant le coût des matières consommées, les amortissements des biens concourant à la production, les charges directes et indirectes de production à l’exclusion des frais financiers.
Une provision pour dépréciation est constituée proportionnellement lorsque la valeur brute s’avère supérieure à la valeur du marché ou la valeur de réalisation.

4. Dettes et créances. — Les dettes et créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances est aléatoire.
L’appréciation du risque de non recouvrement des créances est effectuée dossier par dossier. La provision fait l’objet d’une détermination par le biais d’une estimation individuelle par créance.

5. Effets de commerce. — Les créances clients comprennent un montant de 113 790,08 € d’effets à recevoir. Des effets à l’encaissement pour 149 446,62 € sont inclus dans les disponibilités.

6. Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération.
Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros, au cours de fin d’exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont portées au bilan en écarts de conversion actif ou passif. Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risque.

7. Engagements de retraite. — Aucune provision pour indemnité de fin de carrière n’a été constituée dans les comptes sociaux.
La S.A. Ermo relève de la convention collective de la Métallurgie de la Mayenne (J.O. du 1er octobre 1976).

Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite sont les suivantes :

Méthode de calcul choisie

Prospective

Mode de départ

Volontaire individualisé selon fichier

Table de mortalité

TV 88-90

Taux d’inflation

1 %

Evolution des salaires

3 %

Taux d’actualisation

4,42 %

Turn-over

Néant

Au 31 décembre 2004, le montant du passif social ainsi déterminé s’élève à 70 168 €.
La S.A. Ermo a souscrit un contrat « Indemnité de fin de carrière » auprès d’une compagnie d’assurance. Au 31 décembre 2004, le montant disponible sur le fonds correspondant s’élève à 17 247 €.
Le passif social net s’élève donc à 52 921 € au 31 décembre 2004, contre 45 256 € au 31 décembre 2003.

8. – Actions propres.

En vue de réguler le cours de ses actions en bourse, la société utilise la possibilité de racheter ses propres actions. Ces actions sont ensuite revendues.
Lors du rachat, ces actions sont classées dans les valeurs mobilières de placement.
A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués selon leur cours moyen du dernier mois avant clôture. Une provision pour dépréciation est alors constatée si cette valeur est inférieure au prix d’achat.
En cas de cession, le résultat net est porté en résultat exceptionnel (boni ou mali provenant du rachat par l’entreprise d’actions émises par elle-même).
La société-mère possédait 44 210 actions propres acquises au prix de 333 392,92 € au 31 décembre 2004 contre 43 850 au 31 décembre 2003 acquises au prix de 331 586,92 €. Aucune cession n’est intervenue au cours de l’exercice.
La valorisation du portefeuille d’actions propres au 31 décembre 2004 au cours moyen du mois de décembre 2004 fait ressortir ce dernier à 179 100,02 € justifiant de la constitution d’une provision pour un montant de 154 292,90 €.

9. – Risques de marché.

a) Taux : non significatif ;
b) Actions : non significatif.

10. – Résultat exceptionnel.

Pour la détermination du résultat exceptionnel, la société applique les règles applicables par le Plan comptable général.

11. – Changement de méthodes.

Il n’y a pas de changement de méthode d’évaluation au cours de l’exercice.
Il n’y a pas de changement de méthode de présentation au cours de l’exercice.

12. – Rémunération des dirigeants.

Les dirigeants de la société ne sont pas rémunérés par cette entité.

Immobilisations. (En euros.)

Valeur brute début d’exercice

Augmentation

Réévaluation

Acquisition

Immobilisations incorporelles :

Logiciels

Autres postes

304 743

8 344

Total immobilisations incorporelles

304 743

8 344

Immobilisations corporelles :

Terrains

14 981

Constructions sur sol propre

13 558

Constructions sur sol d’autrui

14 476

Installations techniques, matériels, outillages industriels

4 522 637

866 560

Installations générales, agencements, aménagements divers

224 659

Matériel de transport

9 500

7 600

Matériel de bureau, informatique, mobilier

232 422

557

Total immobilisations corporelles

5 032 232

874 717

Immobilisations financières :

Autres participations

3 079 023

2 325 291

Autres titres immobilisés

5 283

Prêts et autres immobilisations financières

1 278

570

Total immobilisations financières

3 085 584

2 325 861

Total général

8 422 560

3 208 922

Immobilisations. (En euros.)

Diminutions

Valeur brute fin d’exercice

Par virement

Par cession

Immobilisations incorporelles :

Logiciels

Autres postes

313 087

Total immobilisations incorporelles

313 087

Immobilisations corporelles :

Terrains

14 981

Constructions sur sol propre

13 558

Constructions sur sol d’autrui

14 476

Installations techniques, matériels, outillages industriels

51 791

5 337 406

Installations générales, agencements, aménagements divers

224 659

Matériel de transport

241

16 859

Matériel de bureau, informatique, mobilier

1 500

231 479

Total immobilisations corporelles

53 532

5 853 417

Immobilisations financières :

Autres participations

587 742

4 816 572

Autres titres immobilisés

5 283

Prêts et autres immobilisations financières

189

1 659

Total immobilisations financières

587 930

4 823 514

Total général

641 462

10 990 019

Amortissements. (En euros.)

Immobilisations amortissables

Valeur en début d’exercice

Augmentations dotations

Diminutions

Valeur brute fin d’exercice

Immobilisations incorporelles :

Logiciels

Autres postes

288 791

7 790

296 582

Total immobilisations incorporelles

288 791

7 790

296 582

Immobilisations corporelles :

Constructions sur sol propre

4 966

904

5 870

Constructions sur sol d’autrui

10 861

724

11 585

Installations techniques, matériels, outillages industriels

3 981 928

331 106

28 736

4 284 298

Installations générales, agencements, aménagements

204 728

9 211

213 939

Matériel de transport

5 535

3 585

241

8 879

Matériel de bureau, informatique, mobilier

217 101

6 887

103

223 884

Total immobilisations corporelles

4 425 119

352 416

29 080

4 748 455

Total général

4 713 910

360 206

29 000

5 045 037

Ventilations des dotations aux amortissements de l’exercice

Amortissements dérogatoires

Immobilisations amortissables

Amortissements

Amortissements exceptionnels

Dotations

Reprises

Linéaire

Dégressif

Immobilisations incorporelles :

Logiciels

Autres postes

7 790

8 852

1 931

Total

7 790

8 852

1 931

Immobilisations corporelles :

Constructions sur sol propre

904

Constructions sur sol d’autrui

724

Installations techniques, matériel, outillage industriel

166 294

164 812

Installations générales, agencements aménagements

9 211

Matériel de transport

3 585

Matériel de bureau, informatique, mobilier

6 887

Total

187 604

164 812

Total général

195 394

164 812

8 852

1 931

Provisions. (En euros.)

Nature des provisions

Montant
au début d’exercice

Dotations
de l’exercice

Reprises
de l’exercice

Montant
en fin d’exercice

Provisions réglementées :

Amortissements dérogatoires

3 268

8 852

1 931

10 188

Total

3 268

8 852

1 931

10 180

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour perte à terminaison

Provisions pour travaux à accomplir

Autres provisions pour charges

27 784

19 798

27 784

19 798

Total

27 784

19 798

27 784

19 798

Provisions pour dépréciation :

Titres et créances rattachées aux participations

672 355

43 658

628 696

Sur stocks et encours

13 691

13 691

Sur comptes clients

Autres provisions pour dépréciation

134 620

154 293

134 620

154 293

Total

806 974

167 964

178 278

796 680

Total général

838 026

196 634

207 993

826 667

Dont dotations et reprises :

D’exploitation

33 489

27 784

Financières

154 293

178 278

Exceptionnelles

8 852

1 931

Etat des échéances des créances et des dettes. (En euros.)

Etat des créances

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d’1 an

De l’actif immobilisé :

Créances rattachées à des participations

796 985

364 681

432 304

Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières

1 659

1 659

De l’actif circulant :

Clients douteux et litigieux

Autres créances clients

2 928 199

2 928 199

Personnel et comptes rattachés

1 000

1 000

Etat : impôts sur les bénéfices

205 660

205 660

Etat : taxe sur la valeur ajoutée

319 616

319 616

Etat : autres impôts, taxes et versements assimilés

49 932

49 932

Groupe et associés

Débiteurs divers (dont créances sur pension titres)

577 738

577 738

Divers

80 925

80 925

Charges constatées d’avance

10 382

10 382

Total

4 972 097

4 539 793

432 304

(1) Dont prêts accordés en cours d’exercice.

(2) Dont remboursements obtenus en cours d’exercice.

Etat des dettes

Montant brut

A 1 an
au plus

Entre 1
et 5 ans

A plus
de 5 ans

Emprunts, dettes auprès Ets de crédit (1) :

A 1 an max. à l’origine

27 991

27 991

A plus d’1 an à l’origine

2 864 701

633 503

2 231 198

Emprunts, dettes financières divers (1) (2)

Fournisseurs et comptes rattachés

2 645 559

2 645 559

Personnel et comptes rattachés

95 121

95 121

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

123 043

123 043

Impôts sur les bénéfices

Etat : taxe sur la valeur ajoutée

79 621

79 621

Etat : autres impôts, taxes et versements assimilés

36 618

36 618

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

58 214

58 214

Groupe et associés (3)

118 349

118 349

Autres dettes (dont sur pensions titres)

Produits constatés d’avance

28 010

28 010

Total

6 077 226

3 846 028

2 231 198

(1) Emprunts souscrits en cours d’exercice

2 695 000

(2) Emprunts remboursés en cours d’exercice

428 521

2 915

(3) Emprunts, dettes contractés au près des associés personnes physiques

2 915

Produits à recevoir. (En euros.)

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

Montant

Créances rattachées à des participations

15 133

Créances clients et comptes rattachés

1 079 515

Autres créances

577 738

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

4 579

Total

1 676 965

Charges à payer. (En euros.)

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan

Montant

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

27 990

Emprunts et dettes financières divers

15 434

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

89 819

Dettes fiscales et sociales

157 301

Autres dettes

Total

290 544

Charges et produits constates d’avance. (En euros.)

Eléments

Charge

Produit

Charges et produits d’exploitation

10 382

28 010

Total

10 382

28 010

Composition du capital social. (En euros.)

Eléments

Nombre

Valeur

Actions composant le capital social au début de l’exercice

1 890 000

3 000 000

Actions composant le capital social enfin d’exercice

1 890 000

3 000 000

Ventilation du chiffre d’affaires net. (En euros.)

Répartition par secteur d’activité

Montant

Conception, fabrication et réalisation de moules

9 649 357

Total

9 649 357

La société exerce son activité exclusivement dans le secteur de la conception, la fabrication et la commercialisation de moules.

Répartition par marche géographique

Montant

France

5 752 601

Union européenne

3 714 521

Export

182 235

Total

9 649 357

Ventilation de l’impôt sur les bénéfices. (En euros.)

Ventilation

Avant impôts

Impôts correspondants

Après impôts

Résultat courant

– 118 386

– 38 336

– 80 050

Résultat exceptionnel

38 999

13 390

25 609

Résultat comptable

– 79 387

– 24 946

– 54 441

Crédit-bail. (En euros.)

Terrains

Constructions

Installations, matériel outillage

Autres

Montant

Valeur d’origine

4 824

559 984

564 808

Amortissements :

Dotation de l’exercice

37 332

37 332

Dotation aux amortissements cumulées

317 823

317 823

Valeur nette théorique

4 824

242 161

246 985

Redevances payées :

Au cours de l’exercice

55 206

55 206

Cumulées

361 930

361 930

Redevances restant à payer :

A un an au plus

55 206

55 206

A plus d’un an et moins de 5 ans

220 824

220 824

A plus de 5 ans

73 608

73 608

Total

349 638

349 638

Valeur résiduelle

4 573

4 573

Engagements financiers. (En euros.)

Montant

Engagements donnés :

Avals, cautions et garanties

3 555 664

Engagements de crédit-bail immobilier

349 638

Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés

52 921

Total (1)

3 958 223

Engagements reçus :

Avals, cautions et garanties

243 210

Total

243 210

(1) Dont concernant les filiales

3 555 664

Incidences des évaluations fiscales dérogatoires. (En euros.)

Eléments

Montant

Résultat de l’exercice

– 54 441

Impôts sur les bénéfices

– 24 946

Créances d’impôt sur les bénéfices

Résultat avant impôts

– 79 387

Variation des provisions réglementées :

Amortissements dérogatoires (dotations moins reprises)

6 921

Total

6 921

Résultat hors incidence des évaluations fiscales dérogatoires (avant impôts)

– 72 467

Evolutions de la dette future d’impôts. (En euros.)

Nature des différences temporaires

Montant

Accroissements de la dette future d’impôts

Provisions réglementées :

Amortissements dérogatoires

10 188

Total

10 188

Allégements de la dette future d’impôts

Provisions non déductibles l’année de la comptabilisation :

Charges provisionnées pour congés payés

79 417

Provisions pour perte à terminaison

19 798

Provisions pour impôts

Autres :

Organic

12 544

Participation effort construction

4 817

La plus values latentes OPCVM

Total

116 576

Moins-values à long terme

102 574

Effectif moyen.

Catégorie de personnel

Personnel salarié

Personnel mis
à disposition
de l’entreprise

Cadres

1

Agents de maîtrise et techniciens

18

Employés

Ouvriers

19

Total

38

Liste des filiales et participations.

Filiales et participations

Devise

%
détention total

Capital (*)

Capitaux propres (*)

Résultat exercice (*)

Valeur brute titres

Valeur nette titres

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :

FREE Industrie S.A.S.

EUR

99,72

38 113

2 527 879

149 857

1 262 162

1 262 162

Techmo 61 S.A.R.L.

EUR

100,00

30 490

1 063 848

13 491

356 715

356 715

3MO S.A.R.L.

EUR

100,00

76 225

1 918 888

54 998

76 225

76 225

Carau S.C.I.

EUR

95,00

1 524

208 559

30 776

40 950

40 950

Engermo Ltda

BRL

15,00

10 000

Non disponible

Non disponible

1 063

Molds High Tech 2000 S.A.R.L.

EUR

95,00

8 000

417 784

111 109

7 600

7 600

Ermosoga Sp.z.o.o.

PLN

40,00

50 000

– 2 539 726

925 891

4 619

Ercaplast S.A.R.L.

EUR

50,00

7 600

2 443

– 1 882

3 800

3 800

Moulindustrie S.A.S.

EUR

100,00

390 000

1 829 625

68 634

2 266 453

2 266 453

(*) Montants exprimés en devise d’établissement des comptes.

Filiales et participations

Créances rattachées

Provision

Montant net

Cautions et avals don nés

Dividendes encaissés

Créances sur ventes

Dettes sur achats

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :

FREE Industrie S.A.S.

365 878

621

594 646

Techmo 61 S.A.R.L.

18 892

369 594

3MO S.A.R.L.

68 493

194 458

Carau S.C.I.

Engermo Ltda

486 342

486 342

Molds High Tech 2000 S.A.R.L.

100 000

100 000

427 786

1 049

103 017

Ermosoga Sp.z.o.o.

195 511

136 672

58 838

762 000

13 863

12 750

Ercaplast S.A.R.L.

14 698

Moulindustrie S.A.S.

2 000 000

39 238

18 658

Tableau de financement. (En euros.)

Ressources durables

31/12/04

31/12/03

Capacité d’autofinancement :

Résultat net comptable

– 54 441

551 297

Dotations aux amortissements et provisions

556 840

1 216 009

Reprises sur amortissements et provisions

207 993

232 356

Valeur comptable des éléments d’actif cédés

24 452

78 075

Produit des cessions d’éléments d’actif

37 097

179 340

Quote-part de subvention virée au résultat de l’exercice

13 715

8 010

Capacité d’autofinancement

268 046

1 425 675

Cessions et réductions de l’actif immobilisé :

Cessions d’immobilisations incorporelles

—

—

Cessions d’immobilisations corporelles

37 097

179 340

Cessions d’immobilisations financières

—

—

Réductions d’immobilisations financières

587 930

422 096

Augmentation de capital ou apports

—

—

Augmentation des autres capitaux propres

61 115

21 710

Augmentation des dettes financières

2 695 000

289 000

Total des ressources durables

3 649 188

2 337 820

Emplois stables :

Distributions mises en paiement

221 538

203 032

Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé :

Immobilisations incorporelles

8 344

11 640

Immobilisations corporelles

874 717

170 154

Immobilisations financières

2 325 861

40 137

Charges à repartir sur plusieurs exercices

—

—

Réductions des capitaux propres et retraits

433 635

—

Remboursement des dettes financières

428 521

428 974

Total des emplois stables

4 292 616

853 936

Variations du fonds de roulement net global

– 643 428

1 483 884

Evolution de la structure financière. (En euros.)

Besoin en fonds de roulement

Evolution

Besoin

Dégagement

D’exploitation :

Stocks et encours

17 909

—

Avances et acomptes versés sur commandes

184 910

—

Clients et autres créances

—

69 256

Avances et acomptes reçus sur commandes

145 675

Fournisseurs et autres dettes

—

1 041 888

BFR d’exploitation

—

1 054 000

Hors exploitation :

Autres débiteurs

393 354

Autres créditeurs

115 168

BFR hors exploitation

508 522

—

Variation du besoin en fonds de roulement

—

545 477

Variation du fonds de roulement net global (rappel)

– 643 428

Trésorerie

Variation

Positive

Négative

Variation nette de trésorerie

97 950

Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.

Eléments

2000

2001

2002

2003

2004

I. Capital fin d’exercice :

Capital social

2 881 286

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

Nombre actions ordinaires existantes

1 890 000

1 890 000

1 890 000

1 890 000

1 890 000

Nombre actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

Nombre max. d’actions futures à créer

Par conversion d’obligations

Par exercice de droits de souscription

II. Opérations et résultats de l’exercice :

Chiffre d’affaires H.T.

13 319 587

13 353 429

10 368 898

9 795 643

9 649 357

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

2 315 579

1 449 536

440 520

1 739 299

269 460

Impôts sur les bénéfices

441 073

173 877

135 112

551 297

– 24 946

Participation des salariés due au titre de l’exercice

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

732 638

640 476

541 535

551 297

– 54 441

Résultat distribué

432 193

429 794

315 066

203 032

221 538

III. Résultats par action :

Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et aux provisions

0,99

0,67

0,16

0,81

0,16

Résultat après impôts, participation des salariés et datations aux amortissements et aux provisions

0,39

0,33

0,29

0,29

– 0,03

Dividende attribué à chaque action

0,23

0,23

0,17

0,11

0,12

IV. Personnel :

Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice

48

46

47

44

38

Montant de la masse salariale de l’exercice

1 305 565

1 210 099

1 155 532

1 093 274

1 077 794

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales)

548 634

501 781

479 153

431 895

442 773






86364

11/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Ermo
Siège : Zone artisanale, 53440 Marcillé-La-Ville.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82151
Texte de l'annonce :

ERMO

ERMO

Société anonyme au capital de 3 000 000 €.
Siège social : Zone artisanale, 53440 Marcillé-la-Ville.
316 514 553 R.C.S. Mayenne.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Chiffre d’affaires et production.
(En milliers d’euros.)

Chiffre d’affaires

2004

2003

1°) Société-mère :

Premier trimestre

2 470

2 433

Deuxième trimestre

1 915

2 651

Troisième trimestre

2 934

2 323

Quatrième trimestre

2 330

2 389

Total

9 649

9 796

2°) Groupe consolidé :

Premier trimestre

3 954

4 533

Deuxième trimestre

3 583

4 501

Troisième trimestre

4 671

3 873

Quatrième trimestre

5 041

4 381

Total

17 249

17 288

La production est un indicateur plus fidèle du niveau d’activité, tenant compte de la variation des en-cours de production :

Production

2004

2003

1°) Société-mère :

Premier trimestre

2 649

2 598

Deuxième trimestre

2 235

2 685

Troisième trimestre

2 612

2 206

Quatrième trimestre

2 190

2 229

Total

9 686

9 718

2°) Groupe consolidé :

Premier trimestre

4 300

4 602

Deuxième trimestre

3 911

4 405

Troisième trimestre

4 406

3 728

Quatrième trimestre

4 756

4 056

Total

17 373

16 791

Le chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2004 ressort à 17 249 K€ contre 17 288 K€ au 31 décembre 2003, en diminution de 0,23 %.
La production consolidée au 31 décembre 2004 s’élève à 17 373 K€ contre 16 791 K€ au 31 décembre 2003, en progression de 3,47 %.
A effet du 1er août 2004, le groupe Ermo a acquis 100 % des actions de la société Moulindustrie située à Sainte-Marie Laumont (14). La contribution de cette société au chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2004 s’élève à 1 205 K€ et à la production consolidée à 1 290 K€.






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