ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE

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ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Dernière mise à jour : 11/11/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 62598014900029 / Siren : 625980149 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 89 625980149
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • maçonnerie, pavage • maçonnerie et travaux courants de béton armé • réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton • montage d’armatures destinées aux coffrages en béton • réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) • gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le ravalement au mortier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
- la réalisation de fondations (cf. 43.99D) Produits associés : 43.99.30, 43.99.40p, 43.99.60
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Adresse :
59 Rue LEON ET GEORGES BAZINET
39300 CHAMPAGNOLE
Marchés publics :
13/09/2021 : Marché

Objet : 209002M - LE FRASNOIS - Construction d'un snack au camping de Narlay - RECONSULTATION SUITE A PROCEDURE INFRUCTUEUSE DES LOTS : 1 – GROS OEUVRE / 4 – MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES / 5 – PLATERIE / PEINTURE / 6 – CARRELAGE / FAIENCE / 7 – SANITAIR
Classification : Travaux de gros œuvre (45223220)

Numéro unique d’identification : 2539010940001620212021T0004700
Source : ternum-bfc
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 66 285 €
Date de notification : 13/09/2021

Lieu d'exécution : (39) Jura
Acheteur : SIDEC du Jura

Titulaire :
ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE (62598014900029)
Historique de l'établissement :
11/11/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
16/07/2012 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de béton prêt à l'emploi (NAFRev2 : 23.63Z)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Fabrication de béton prêt à l'emploi (NAF1993 : 26.6E)
Liens de succession de l'établissement :
16/07/2012 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1959
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE - Champagnole (siège)ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE - VannozETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE - Champagnole (fermé)
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4230
NOJO : 390200001584530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4644
NOJO : 390200001539570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2101
NOJO : 039020000138211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CAUGEREC CONSEIL AUDIT GESTION REVISION EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée BL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3318
NOJO : 390200001376520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2585
NOJO : 390200001279350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1162
NOJO : 390200001183320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3977
NOJO : 390200001104270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°967
NOJO : 039020000110075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FINANCIERE BUGADA. B Sté par actions simplifiée RCS B 531124253, 59 Rue Des Frères Bazinet BP 42 39302 CHAMPAGNOLE.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 215000.00 EUR
16/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°552
NOJO : 039020000107962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE - Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 € - Siège social : 59 Rue des Frères Bazinet BP 42 39302 Champagnole Cedex - Siren 625 980 149 RCS Lons le Saunier FINANCIERE BUGADA. B - Société par Actions Simplifiée au capital de 357 000 € - Siège social : 59 Rue des Frères Bazinet BP 42 39302 Champagnole Cedex - Siren 531 124 253 RCS Lons le Saunier Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seings privés à Champagnole en date du 12 novembre 2018, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE BUGADA. B par la société ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE La société FINANCIERE BUGADA. B ferait apport à la société ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE d'un actif de 1 193 092 € à charge d'un passif de 133 678 €, soit un actif net de 1 059 414 €. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l'opération, la parité d'échange serait fixée à 1 action de la société ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE pour 8 actions de la société FINANCIERE BUGADA. B. En rémunération de cet apport net et compte tenu de la parité d'échange retenue, 4 462 actions nouvelles entièrement libérées seraient créées par la société ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE à titre d'augmentation de son capital et émises à leur valeur nominale d'environ 47,619 €, soit une augmentation de capital arrondie à 212 476 €. La prime de fusion s'élèverait à 846 938 €. En outre, il est précisé que la société FINANCIERE BUGADA. B détient 4 196 actions de la société ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE. En conséquence, le capital de cette dernière société, après avoir été augmenté de 212 476 € à la suite de l'apport de la société FINANCIERE BUGADA. B, serait réduit d'un montant de 199 809 € et ramené à 212 663 € en raison de l'annulation des 4 196 actions de la société ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA apportées par la société FINANCIERE BUGADA. B ; et ce, par imputation sur la prime de fusion à hauteur de 846 938 € et sur le compte "autres réserves", à hauteur de 2 253 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société FINANCIERE BUGADA. B, depuis le 1er juillet 2018 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés, le 14 novembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier pour les deux sociétés.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
04/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°680
NOJO : 390200001011020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1120
NOJO : 039020000091537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée PLURIS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MENOUILLARD Guy nom d'usage : MENOUILLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CAUGEREC CONSEIL AUDIT GESTION REVISION EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes titulaire représenté(e) par BOTTAZZO Bruno nom d'usage : BOTTAZZO.
Société à responsabilité limitée BL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant représenté(e) par LINTZ Didier nom d'usage : LINTZ
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5999
NOJO : 390200000913000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4340
NOJO : 390200000836080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2030
NOJO : 390200000743030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5686
NOJO : 390200000665260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6812
NOJO : BXC13053005268G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1019
NOJO : BXB122210009600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6611
NOJO : BXC12048004084R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
place Camille Prost
39300 Champagnole
28/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1654
NOJO : BXB11111000007C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BUGADA Jean Daniel nom d'usage : BUGADA n'est plus président.
BUGADA Daniel Bernard nom d'usage : BUGADA n'est plus directeur général.
BUGADA Bruno Bernard Gaston nom d'usage : BUGADA devient président.

07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4065
NOJO : BXC11049003335O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
place Camille Prost
39300 Champagnole
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4505
NOJO : BXC10126008509F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
place Camille Prost
39300 Champagnole
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4530
NOJO : BXC08112004893H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
place Camille Prost
39300 Champagnole
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5523
NOJO : BXC083590060303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Dôle 625 980 149
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
place Camille Prost
39300 Champagnole
Historique de l'unité légale :
20/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/07/2012 : dénomination, code NIC
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAFRev1 : 45.2V)
Représentants légaux :
31/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Type : Personne Physique

Nom : BUGADA Bruno Bernard Gaston
Né le 03/03/1967 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue des Pierres
39300 Équevillon
France
21/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Type : Personne Physique

Nom : BUGADA Bruno Bernard Gaston
Né le 03/03/1967 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue des Pierres
39300 Équevillon
France
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Type : Personne Physique

Nom : BUGADA Bruno Bernard Gaston
Né le 03/03/1967 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue des Pierres
39300 Équevillon
France
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Type : Personne Morale

Nom : CAUGEREC CONSEIL AUDIT GESTION REVISION EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 379166085
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 Rue Urbain Leverrier
Immeuble AXIS
25000 Besançon
France
Représentant permanent

Nom : BOTTAZZO Bruno
Né le 29/08/1967 à Chenôve (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue Pierre Crétin
25870 Auxon-Dessus
France
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Type : Personne Morale

Nom : BL AUDIT
Siren : 518875182
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue Arthur Bourdin
25300 Pontarlier
France
Représentant permanent

Nom : LINTZ Didier
Né le 25/07/1969 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue Belzon
25500 Morteau
France
Dépôts des actes :
23/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000487 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000487 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/01/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000551 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
24/01/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000551 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
20/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000551 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
20/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000551 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
20/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000551 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
20/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000551 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
10/12/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°003073 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/12/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°003073 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
05/12/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°003082 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/12/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°003082 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/11/2018 : Projet
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°002826 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
12/11/2018 : Projet
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°002826 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°005208 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°005208 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000058 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000058 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000058 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°002436 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°002436 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°002436 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/07/2012 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°001598 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°001598 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/07/2012 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°001598 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°001598 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/07/2012 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°001598 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°001598 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/03/2011 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000856 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000856 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2011 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000856 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000856 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2011 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000856 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000856 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°001132 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des statuts
31/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°001132 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des statuts
31/03/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°001132 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des statuts
31/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°001132 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des statuts
31/03/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°001132 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des statuts
31/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°001132 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des statuts
01/12/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°002307 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification de l'objet social
01/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°002307 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification de l'objet social
01/12/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°002307 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification de l'objet social
01/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°002307 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification de l'objet social
01/12/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°002307 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification de l'objet social
01/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°002307 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification de l'objet social
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070099 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Changement de président directeur général
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070099 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Changement de président directeur général
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070099 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Changement de président directeur général
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070099 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Changement de président directeur général
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070099 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Changement de président directeur général
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070099 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Changement de président directeur général
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070406 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070406 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070406 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070406 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070406 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070099 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070406 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070406 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070099 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070406 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070406 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070099 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Changement de président directeur général
Etablissements :
31/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Type : Siège

Adresse :
59 Rue des Frères Bazinet
BP 42
39302 Champagnole
France
31/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Type : Etablissement principal

Adresse :
59 Rue des Frères Bazinet
BP 42
39302 Champagnole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/1959
Activité : Entreprise de maçonnerie, travaux et constructions en tous genres, travaux de terrassement, ciment armé, travaux publics, tous travaux concernant le bâtiment en général, service de location d'engins, transports routiers, service de transports de marchandises pour le compte d'autrui ; location de véhicules pour le transports routier de marchandises ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Saint Germain
39300 Vannoz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Exploitation de carrières notamment de sable et graviers et matériaux concassés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Type : Siège

Adresse :
59 Rue des Frères Bazinet
BP 42
39302 Champagnole
France
21/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Type : Etablissement principal

Adresse :
59 Rue des Frères Bazinet
BP 42
39302 Champagnole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/1959
Activité : Entreprise de maçonnerie, travaux et constructions en tous genres, travaux de terrassement, ciment armé, travaux publics, tous travaux concernant le bâtiment en général, service de location d'engins, transports routiers, service de transports de marchandises pour le compte d'autrui ; location de véhicules pour le transports routier de marchandises ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Saint Germain
39300 Vannoz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Exploitation de carrières notamment de sable et graviers et matériaux concassés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Type : Siège

Adresse :
59 Rue des Frères Bazinet
BP 42
39302 Champagnole
France
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Type : Etablissement principal

Adresse :
59 Rue des Frères Bazinet
BP 42
39302 Champagnole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/1959
Activité : Entreprise de maçonnerie, travaux et constructions en tous genres, travaux de terrassement, ciment armé, travaux publics, tous travaux concernant le bâtiment en général, service de location d'engins, transports routiers, service de transports de marchandises pour le compte d'autrui ; location de véhicules pour le transports routier de marchandises ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Saint Germain
39300 Vannoz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Exploitation de carrières notamment de sable et graviers et matériaux concassés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/05/2023 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F19/000870
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - FINANCIERE BUGADA. B 59 Rue Des Frères Bazinet BP 42 39302 CHAMPAGNOLE, 531 124 253 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/07/2018
21/01/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F19/000870
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - FINANCIERE BUGADA. B 59 Rue Des Frères Bazinet BP 42 39302 CHAMPAGNOLE, 531 124 253 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/07/2018
Personnes morales :
31/05/2023 : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/12/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 215000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 103 années
21/01/2022 : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/12/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 215000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 103 années
27/12/2016 : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/12/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 103 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°002028 déposé le 31/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000230 déposé le 21/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000230 déposé le 21/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000746 déposé le 18/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000746 déposé le 18/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°005641 déposé le 30/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°005641 déposé le 30/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000761 déposé le 01/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000761 déposé le 01/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000405 déposé le 19/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000405 déposé le 19/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°004913 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°004913 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°004913 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000450 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000450 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000450 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000049 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000049 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000049 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000008 déposé le 02/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000008 déposé le 02/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000008 déposé le 02/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000549 déposé le 12/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000549 déposé le 12/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000549 déposé le 12/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000582 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000582 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000582 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000666 déposé le 15/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000666 déposé le 15/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000666 déposé le 15/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000719 déposé le 08/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000719 déposé le 08/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000719 déposé le 08/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000701 déposé le 30/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000701 déposé le 30/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°000701 déposé le 30/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°081409 déposé le 14/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°081409 déposé le 14/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°081409 déposé le 14/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°080477 déposé le 19/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°080477 déposé le 19/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°080477 déposé le 19/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°080271 déposé le 31/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°080271 déposé le 31/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°080271 déposé le 31/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070183 déposé le 19/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070183 déposé le 19/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070183 déposé le 19/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070045 déposé le 12/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070045 déposé le 12/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070045 déposé le 12/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070475 déposé le 21/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070475 déposé le 21/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070475 déposé le 21/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070476 déposé le 21/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070476 déposé le 21/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070476 déposé le 21/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070039 déposé le 24/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070039 déposé le 24/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070039 déposé le 24/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070101 déposé le 08/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070101 déposé le 08/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070101 déposé le 08/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070486 déposé le 22/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070486 déposé le 22/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070486 déposé le 22/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070028 déposé le 31/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070028 déposé le 31/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80483
Dépôt : N°070028 déposé le 31/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/002028 du 31/05/2023
Numéro de gestion : 2005B80483
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 47538 7562 7194 689
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ANTerrains22 49922 49922 499
APConstructions825 570521 079304 491323 962
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels818 981629 013189 967114 842
ATAutres immobilisations corporelles635 878506 602129 276161 634
CUAutres participations2 3602 3602 360
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BHAutres immobilisations financières1 6201 6201 620
BJTOTAL (I)2 383 8721 695 451688 421667 096
BLMatières premières, approvisionnements106 988106 988114 001
BNEn cours de production de biens337 016337 016331 706
BXClients et comptes rattachés797 587107 305690 282538 385
BZAutres créances74 82274 82272 297
CFDisponibilités782782105 203
CHCharges constatées d’avance50 01350 01350 986
CJTOTAL (II)1 367 209107 3051 259 9041 212 578
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 751 0811 802 7561 948 3251 879 674
CPParts à moins d’un an1 620
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves344 304344 397
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)95 775100 707
DJSubventions d’investissement10 523
DLTOTAL (I)670 602665 104
DPProvisions pour risques49 050
DRTOTAL (III)49 050
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)444 238462 089
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81929 093
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés439 321392 811
DYDettes fiscales et sociales272 865263 818
EAAutres dettes71 43063 124
EBProduits constatés d’avance (2)3 636
ECTOTAL (IV)1 228 6731 214 570
EETOTAL GENERAL (I à V)1 948 3251 879 674
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an937 151900 440
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36 12059 369
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens613 679613 679682 777
FGProduction vendue services2 236 7622 236 7622 374 953
FJChiffres d’affaires nets2 850 4412 850 4413 057 729
FMProduction stockée5 311-25 224
FOSubventions d’exploitation2 3622 064
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges32 97242 549
FQAutres produits3 536956
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 894 6203 078 074
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements587 370589 973
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7 01323 821
FWAutres achats et charges externes942 8031 039 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés60 37763 335
FYSalaires et traitements665 358682 241
FZCharges sociales333 742346 847
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 050102 639
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions82 531
GEAutres charges8051 274
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 710 5202 932 291
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)184 100145 783
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé34
GPTotal des produits financiers (V)34
GRIntérêts et charges assimilées9 77613 875
GUTotal des charges financières (VI)9 77613 875
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 772-13 871
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)174 328131 912
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 390
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 3174 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 7074 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 7233 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 065
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions49 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 77311 482
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-59 066-7 482
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 48723 723
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 904 3313 082 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 808 5562 981 371
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)95 775100 707
HPRenvois : Crédit-bail mobilier76 19091 857
A1Renvois : Transfert de charges27 41942 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 0411 9704 25538 756
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 584 943111 07939 3271 656 695
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 625 984113 05043 5821 695 451
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges49 050
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 05049 050
6TSur comptes clients112 8575 553107 305
7BTotal Provisions pour dépréciation112 8575 553107 305
7CTOTAL GENERAL112 85749 0505 553156 355
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 553
UJ- Exceptionnelles49 050
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 6201 620
VAClients douteux ou litigieux227 155
UXAutres créances clients570 432
UYPersonnel et comptes rattachés988
VBT. V. A.30 333
VPDivers19 460
VCGroupe et associés16 819
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 222
VSCharges constatées d’avance50 013
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES924 043924 043
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine38 19238 192
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 046114 524255 814
8BFournisseurs et comptes rattaché439 321439 321
8CPersonnel et comptes rattachés47 32347 323
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux71 20871 208
VWT.V.A.134 870134 870
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 46419 464
VIGroupe et associés819819
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)71 43071 430
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 228 673937 151255 81435 708
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice108 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice110 382
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/000230 du 21/01/2022
Numéro de gestion : 2005B80483
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 47538 7562 7194 689
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ANTerrains22 49922 49922 499
APConstructions825 570521 079304 491323 962
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels818 981629 013189 967114 842
ATAutres immobilisations corporelles635 878506 602129 276161 634
CUAutres participations2 3602 3602 360
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BHAutres immobilisations financières1 6201 6201 620
BJTOTAL (I)2 383 8721 695 451688 421667 096
BLMatières premières, approvisionnements106 988106 988114 001
BNEn cours de production de biens337 016337 016331 706
BXClients et comptes rattachés797 587107 305690 282538 385
BZAutres créances74 82274 82272 297
CFDisponibilités782782105 203
CHCharges constatées d’avance50 01350 01350 986
CJTOTAL (II)1 367 209107 3051 259 9041 212 578
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 751 0811 802 7561 948 3251 879 674
CPParts à moins d’un an1 620
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves344 304344 397
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)95 775100 707
DJSubventions d’investissement10 523
DLTOTAL (I)670 602665 104
DPProvisions pour risques49 050
DRTOTAL (III)49 050
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)444 238462 089
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81929 093
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés439 321392 811
DYDettes fiscales et sociales272 865263 818
EAAutres dettes71 43063 124
EBProduits constatés d’avance (2)3 636
ECTOTAL (IV)1 228 6731 214 570
EETOTAL GENERAL (I à V)1 948 3251 879 674
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an937 151900 440
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36 12059 369
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens613 679613 679682 777
FGProduction vendue services2 236 7622 236 7622 374 953
FJChiffres d’affaires nets2 850 4412 850 4413 057 729
FMProduction stockée5 311-25 224
FOSubventions d’exploitation2 3622 064
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges32 97242 549
FQAutres produits3 536956
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 894 6203 078 074
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements587 370589 973
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7 01323 821
FWAutres achats et charges externes942 8031 039 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés60 37763 335
FYSalaires et traitements665 358682 241
FZCharges sociales333 742346 847
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 050102 639
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions82 531
GEAutres charges8051 274
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 710 5202 932 291
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)184 100145 783
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé34
GPTotal des produits financiers (V)34
GRIntérêts et charges assimilées9 77613 875
GUTotal des charges financières (VI)9 77613 875
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 772-13 871
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)174 328131 912
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 390
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 3174 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 7074 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 7233 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 065
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions49 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 77311 482
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-59 066-7 482
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 48723 723
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 904 3313 082 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 808 5562 981 371
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)95 775100 707
HPRenvois : Crédit-bail mobilier76 19091 857
A1Renvois : Transfert de charges27 41942 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 0411 9704 25538 756
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 584 943111 07939 3271 656 695
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 625 984113 05043 5821 695 451
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges49 050
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 05049 050
6TSur comptes clients112 8575 553107 305
7BTotal Provisions pour dépréciation112 8575 553107 305
7CTOTAL GENERAL112 85749 0505 553156 355
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 553
UJ- Exceptionnelles49 050
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 6201 620
VAClients douteux ou litigieux227 155
UXAutres créances clients570 432
UYPersonnel et comptes rattachés988
VBT. V. A.30 333
VPDivers19 460
VCGroupe et associés16 819
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 222
VSCharges constatées d’avance50 013
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES924 043924 043
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine38 19238 192
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 046114 524255 814
8BFournisseurs et comptes rattaché439 321439 321
8CPersonnel et comptes rattachés47 32347 323
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux71 20871 208
VWT.V.A.134 870134 870
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 46419 464
VIGroupe et associés819819
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)71 43071 430
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 228 673937 151255 81435 708
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice108 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice110 382
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/000746 du 18/02/2021
Numéro de gestion : 2005B80483
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 47538 7562 7194 689
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ANTerrains22 49922 49922 499
APConstructions825 570521 079304 491323 962
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels818 981629 013189 967114 842
ATAutres immobilisations corporelles635 878506 602129 276161 634
CUAutres participations2 3602 3602 360
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BHAutres immobilisations financières1 6201 6201 620
BJTOTAL (I)2 383 8721 695 451688 421667 096
BLMatières premières, approvisionnements106 988106 988114 001
BNEn cours de production de biens337 016337 016331 706
BXClients et comptes rattachés797 587107 305690 282538 385
BZAutres créances74 82274 82272 297
CFDisponibilités782782105 203
CHCharges constatées d’avance50 01350 01350 986
CJTOTAL (II)1 367 209107 3051 259 9041 212 578
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 751 0811 802 7561 948 3251 879 674
CPParts à moins d’un an1 620
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves344 304344 397
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)95 775100 707
DJSubventions d’investissement10 523
DLTOTAL (I)670 602665 104
DPProvisions pour risques49 050
DRTOTAL (III)49 050
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)444 238462 089
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81929 093
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés439 321392 811
DYDettes fiscales et sociales272 865263 818
EAAutres dettes71 43063 124
EBProduits constatés d’avance (2)3 636
ECTOTAL (IV)1 228 6731 214 570
EETOTAL GENERAL (I à V)1 948 3251 879 674
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an937 151900 440
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36 12059 369
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens613 679613 679682 777
FGProduction vendue services2 236 7622 236 7622 374 953
FJChiffres d’affaires nets2 850 4412 850 4413 057 729
FMProduction stockée5 311-25 224
FOSubventions d’exploitation2 3622 064
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges32 97242 549
FQAutres produits3 536956
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 894 6203 078 074
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements587 370589 973
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7 01323 821
FWAutres achats et charges externes942 8031 039 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés60 37763 335
FYSalaires et traitements665 358682 241
FZCharges sociales333 742346 847
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 050102 639
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions82 531
GEAutres charges8051 274
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 710 5202 932 291
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)184 100145 783
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé34
GPTotal des produits financiers (V)34
GRIntérêts et charges assimilées9 77613 875
GUTotal des charges financières (VI)9 77613 875
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 772-13 871
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)174 328131 912
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 390
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 3174 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 7074 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 7233 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 065
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions49 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 77311 482
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-59 066-7 482
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 48723 723
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 904 3313 082 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 808 5562 981 371
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)95 775100 707
HPRenvois : Crédit-bail mobilier76 19091 857
A1Renvois : Transfert de charges27 41942 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 0411 9704 25538 756
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 584 943111 07939 3271 656 695
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 625 984113 05043 5821 695 451
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges49 050
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 05049 050
6TSur comptes clients112 8575 553107 305
7BTotal Provisions pour dépréciation112 8575 553107 305
7CTOTAL GENERAL112 85749 0505 553156 355
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 553
UJ- Exceptionnelles49 050
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 6201 620
VAClients douteux ou litigieux227 155
UXAutres créances clients570 432
UYPersonnel et comptes rattachés988
VBT. V. A.30 333
VPDivers19 460
VCGroupe et associés16 819
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 222
VSCharges constatées d’avance50 013
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES924 043924 043
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine38 19238 192
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 046114 524255 814
8BFournisseurs et comptes rattaché439 321439 321
8CPersonnel et comptes rattachés47 32347 323
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux71 20871 208
VWT.V.A.134 870134 870
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 46419 464
VIGroupe et associés819819
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)71 43071 430
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 228 673937 151255 81435 708
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice108 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice110 382
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/005641 du 30/12/2019
Numéro de gestion : 2005B80483
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 47538 7562 7194 689
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ANTerrains22 49922 49922 499
APConstructions825 570521 079304 491323 962
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels818 981629 013189 967114 842
ATAutres immobilisations corporelles635 878506 602129 276161 634
CUAutres participations2 3602 3602 360
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BHAutres immobilisations financières1 6201 6201 620
BJTOTAL (I)2 383 8721 695 451688 421667 096
BLMatières premières, approvisionnements106 988106 988114 001
BNEn cours de production de biens337 016337 016331 706
BXClients et comptes rattachés797 587107 305690 282538 385
BZAutres créances74 82274 82272 297
CFDisponibilités782782105 203
CHCharges constatées d’avance50 01350 01350 986
CJTOTAL (II)1 367 209107 3051 259 9041 212 578
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 751 0811 802 7561 948 3251 879 674
CPParts à moins d’un an1 620
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves344 304344 397
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)95 775100 707
DJSubventions d’investissement10 523
DLTOTAL (I)670 602665 104
DPProvisions pour risques49 050
DRTOTAL (III)49 050
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)444 238462 089
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81929 093
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés439 321392 811
DYDettes fiscales et sociales272 865263 818
EAAutres dettes71 43063 124
EBProduits constatés d’avance (2)3 636
ECTOTAL (IV)1 228 6731 214 570
EETOTAL GENERAL (I à V)1 948 3251 879 674
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an937 151900 440
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36 12059 369
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens613 679613 679682 777
FGProduction vendue services2 236 7622 236 7622 374 953
FJChiffres d’affaires nets2 850 4412 850 4413 057 729
FMProduction stockée5 311-25 224
FOSubventions d’exploitation2 3622 064
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges32 97242 549
FQAutres produits3 536956
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 894 6203 078 074
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements587 370589 973
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7 01323 821
FWAutres achats et charges externes942 8031 039 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés60 37763 335
FYSalaires et traitements665 358682 241
FZCharges sociales333 742346 847
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 050102 639
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions82 531
GEAutres charges8051 274
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 710 5202 932 291
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)184 100145 783
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé34
GPTotal des produits financiers (V)34
GRIntérêts et charges assimilées9 77613 875
GUTotal des charges financières (VI)9 77613 875
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 772-13 871
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)174 328131 912
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 390
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 3174 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 7074 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 7233 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 065
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions49 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 77311 482
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-59 066-7 482
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 48723 723
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 904 3313 082 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 808 5562 981 371
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)95 775100 707
HPRenvois : Crédit-bail mobilier76 19091 857
A1Renvois : Transfert de charges27 41942 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 0411 9704 25538 756
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 584 943111 07939 3271 656 695
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 625 984113 05043 5821 695 451
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges49 050
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 05049 050
6TSur comptes clients112 8575 553107 305
7BTotal Provisions pour dépréciation112 8575 553107 305
7CTOTAL GENERAL112 85749 0505 553156 355
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 553
UJ- Exceptionnelles49 050
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 6201 620
VAClients douteux ou litigieux227 155
UXAutres créances clients570 432
UYPersonnel et comptes rattachés988
VBT. V. A.30 333
VPDivers19 460
VCGroupe et associés16 819
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 222
VSCharges constatées d’avance50 013
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES924 043924 043
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine38 19238 192
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 046114 524255 814
8BFournisseurs et comptes rattaché439 321439 321
8CPersonnel et comptes rattachés47 32347 323
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux71 20871 208
VWT.V.A.134 870134 870
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 46419 464
VIGroupe et associés819819
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)71 43071 430
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 228 673937 151255 81435 708
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice108 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice110 382
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/000761 du 01/03/2019
Numéro de gestion : 2005B80483
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 47538 7562 7194 689
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ANTerrains22 49922 49922 499
APConstructions825 570521 079304 491323 962
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels818 981629 013189 967114 842
ATAutres immobilisations corporelles635 878506 602129 276161 634
CUAutres participations2 3602 3602 360
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BHAutres immobilisations financières1 6201 6201 620
BJTOTAL (I)2 383 8721 695 451688 421667 096
BLMatières premières, approvisionnements106 988106 988114 001
BNEn cours de production de biens337 016337 016331 706
BXClients et comptes rattachés797 587107 305690 282538 385
BZAutres créances74 82274 82272 297
CFDisponibilités782782105 203
CHCharges constatées d’avance50 01350 01350 986
CJTOTAL (II)1 367 209107 3051 259 9041 212 578
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 751 0811 802 7561 948 3251 879 674
CPParts à moins d’un an1 620
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves344 304344 397
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)95 775100 707
DJSubventions d’investissement10 523
DLTOTAL (I)670 602665 104
DPProvisions pour risques49 050
DRTOTAL (III)49 050
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)444 238462 089
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81929 093
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés439 321392 811
DYDettes fiscales et sociales272 865263 818
EAAutres dettes71 43063 124
EBProduits constatés d’avance (2)3 636
ECTOTAL (IV)1 228 6731 214 570
EETOTAL GENERAL (I à V)1 948 3251 879 674
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an937 151900 440
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36 12059 369
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens613 679613 679682 777
FGProduction vendue services2 236 7622 236 7622 374 953
FJChiffres d’affaires nets2 850 4412 850 4413 057 729
FMProduction stockée5 311-25 224
FOSubventions d’exploitation2 3622 064
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges32 97242 549
FQAutres produits3 536956
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 894 6203 078 074
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements587 370589 973
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7 01323 821
FWAutres achats et charges externes942 8031 039 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés60 37763 335
FYSalaires et traitements665 358682 241
FZCharges sociales333 742346 847
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 050102 639
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions82 531
GEAutres charges8051 274
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 710 5202 932 291
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)184 100145 783
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé34
GPTotal des produits financiers (V)34
GRIntérêts et charges assimilées9 77613 875
GUTotal des charges financières (VI)9 77613 875
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 772-13 871
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)174 328131 912
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 390
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 3174 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 7074 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 7233 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 065
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions49 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 77311 482
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-59 066-7 482
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 48723 723
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 904 3313 082 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 808 5562 981 371
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)95 775100 707
HPRenvois : Crédit-bail mobilier76 19091 857
A1Renvois : Transfert de charges27 41942 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 0411 9704 25538 756
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 584 943111 07939 3271 656 695
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 625 984113 05043 5821 695 451
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges49 050
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 05049 050
6TSur comptes clients112 8575 553107 305
7BTotal Provisions pour dépréciation112 8575 553107 305
7CTOTAL GENERAL112 85749 0505 553156 355
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 553
UJ- Exceptionnelles49 050
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 6201 620
VAClients douteux ou litigieux227 155
UXAutres créances clients570 432
UYPersonnel et comptes rattachés988
VBT. V. A.30 333
VPDivers19 460
VCGroupe et associés16 819
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 222
VSCharges constatées d’avance50 013
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES924 043924 043
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine38 19238 192
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 046114 524255 814
8BFournisseurs et comptes rattaché439 321439 321
8CPersonnel et comptes rattachés47 32347 323
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux71 20871 208
VWT.V.A.134 870134 870
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 46419 464
VIGroupe et associés819819
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)71 43071 430
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 228 673937 151255 81435 708
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice108 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice110 382
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000405 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 2005B80483
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 47538 7562 7194 689
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ANTerrains22 49922 49922 499
APConstructions825 570521 079304 491323 962
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels818 981629 013189 967114 842
ATAutres immobilisations corporelles635 878506 602129 276161 634
CUAutres participations2 3602 3602 360
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BHAutres immobilisations financières1 6201 6201 620
BJTOTAL (I)2 383 8721 695 451688 421667 096
BLMatières premières, approvisionnements106 988106 988114 001
BNEn cours de production de biens337 016337 016331 706
BXClients et comptes rattachés797 587107 305690 282538 385
BZAutres créances74 82274 82272 297
CFDisponibilités782782105 203
CHCharges constatées d’avance50 01350 01350 986
CJTOTAL (II)1 367 209107 3051 259 9041 212 578
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 751 0811 802 7561 948 3251 879 674
CPParts à moins d’un an1 620
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves344 304344 397
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)95 775100 707
DJSubventions d’investissement10 523
DLTOTAL (I)670 602665 104
DPProvisions pour risques49 050
DRTOTAL (III)49 050
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)444 238462 089
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81929 093
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés439 321392 811
DYDettes fiscales et sociales272 865263 818
EAAutres dettes71 43063 124
EBProduits constatés d’avance (2)3 636
ECTOTAL (IV)1 228 6731 214 570
EETOTAL GENERAL (I à V)1 948 3251 879 674
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an937 151900 440
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36 12059 369
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens613 679613 679682 777
FGProduction vendue services2 236 7622 236 7622 374 953
FJChiffres d’affaires nets2 850 4412 850 4413 057 729
FMProduction stockée5 311-25 224
FOSubventions d’exploitation2 3622 064
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges32 97242 549
FQAutres produits3 536956
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 894 6203 078 074
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements587 370589 973
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7 01323 821
FWAutres achats et charges externes942 8031 039 632
FXImpôts, taxes et versements assimilés60 37763 335
FYSalaires et traitements665 358682 241
FZCharges sociales333 742346 847
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 050102 639
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions82 531
GEAutres charges8051 274
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 710 5202 932 291
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)184 100145 783
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé34
GPTotal des produits financiers (V)34
GRIntérêts et charges assimilées9 77613 875
GUTotal des charges financières (VI)9 77613 875
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 772-13 871
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)174 328131 912
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 390
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 3174 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 7074 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 7233 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 065
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions49 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 77311 482
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-59 066-7 482
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 48723 723
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 904 3313 082 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 808 5562 981 371
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)95 775100 707
HPRenvois : Crédit-bail mobilier76 19091 857
A1Renvois : Transfert de charges27 41942 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 0411 9704 25538 756
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 584 943111 07939 3271 656 695
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 625 984113 05043 5821 695 451
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges49 050
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 05049 050
6TSur comptes clients112 8575 553107 305
7BTotal Provisions pour dépréciation112 8575 553107 305
7CTOTAL GENERAL112 85749 0505 553156 355
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 553
UJ- Exceptionnelles49 050
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 6201 620
VAClients douteux ou litigieux227 155
UXAutres créances clients570 432
UYPersonnel et comptes rattachés988
VBT. V. A.30 333
VPDivers19 460
VCGroupe et associés16 819
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 222
VSCharges constatées d’avance50 013
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES924 043924 043
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine38 19238 192
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 046114 524255 814
8BFournisseurs et comptes rattaché439 321439 321
8CPersonnel et comptes rattachés47 32347 323
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux71 20871 208
VWT.V.A.134 870134 870
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 46419 464
VIGroupe et associés819819
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)71 43071 430
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 228 673937 151255 81435 708
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice108 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice110 382
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