ETUDES ET INGENIERIE DU BATIMENT ET ESPACES VERTS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49434080500030 / Siren : 494340805 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 0 494340805

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
ETUDES ET INGENIERIE DU BATIMENT ET ESPACES …

Adresse :
CENTRE D'AFFAIRES LE STANISLAS B
51 Rue JULES BARBIER
83700 SAINT-RAPHAEL

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2019 : Succession

Prédécesseur : ETUDES ET INGENIERIE DU BATIMENT ET ESPACES VERTS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/2007

Dénomination : ETUDES ET INGENIERIE DU BATIMENT ET ESPACES VERTS

Dénomination usuelle: GCI

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Sigle : GCI

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ETUDES ET INGENIERIE DU BATIMENT ET ESPACES VERTS - Saint-Raphaël (siège)ETUDES ET INGENIERIE DU BATIMENT ET ESPACES VERTS - Saint-Raphaël (fermé)ETUDES ET INGENIERIE DU BATIMENT ET ESPACES VERTS - Fréjus (fermé)

Publications au Bodacc :

09/02/2022 : Radiation

Annonce N°2187
NOJO : 008303MYG244233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Fréjus 494 340 805
Dénomination : ETUDES ET INGENIERIE DU BATIMENT ET ESPACES VERTS
Sigle : GCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 2000.00 EUR

06/02/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2401
NOJO : 000008303210875
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Identifiant client : 8303210875

Jugement de clôture du 2022-01-31
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/12/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2141
NOJO : 000008303210834
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303210834

Avis de dépôt du 2021-12-29
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/12/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°3425
NOJO : 000008303209614
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303209614

Extrait de jugement du 2019-12-09
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2019 , désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6392
NOJO : 8303MYG20957800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6393
NOJO : 8303MYG20957900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

18/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°3902
NOJO : 000008303200082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Fréjus 494 340 805
Dénomination : ETUDES ET INGENIERIE DU BATIMENT ET ESPACES VERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : COTTE Gilles

28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11558
NOJO : 830317810600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

20/06/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1810
NOJO : 000008303172487
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303172487

Avis de dépôt du 2015-08-26
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11072
NOJO : 830316270300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

05/06/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2735
NOJO : BXA16154001189N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303157759

Extrait de jugement du 30 mai 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7397
NOJO : 830315181300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17554
NOJO : 830313716200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

19/11/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2600
NOJO : BXA143160007739
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303136904

Jugement d'ouverture du 3 novembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10423
NOJO : 830312800400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10422
NOJO : 830312800500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12882
NOJO : BXC113600048890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 494 340 805
Dénomination : ETUDES ET INGENIERIE DU BATIMENT ET ESPACES VERTS
Sigle : GCI
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12881
NOJO : BXC11360004890L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12880
NOJO : BXC11360004891N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8450
NOJO : BXC083430029334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

14/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°3708
NOJO : BXB08344006816P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Fréjus 494 340 805
Dénomination : ETUDES ET INGENIERIE DU BATIMENT ET ESPACES VERTS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
346 boulevard des Anglais
83700 Saint-Raphaël

Historique de l'unité légale :

01/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui

01/10/2008 : code NIC

Code NIC : 00022

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Représentants légaux :

11/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Type : Personne Physique

Nom : COTTE Gilles
Né le 22/06/1956 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
346 boulevard des Anglais
83700 Saint-Raphaël
FRANCE

Dépôts des actes :

09/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Dépôt : N°5466 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Dépôt : N°2557 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 346 bd des anglais 83700 saint raphael

16/01/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Dépôt : N°470 déposé le 21/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Dépôt : N°2557 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

11/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
346 boulevard des Anglais
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : Études ingénierie du batiment entretien creation d'espaces verts debroussaillage elagage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8662
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/11/2014, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné ME CARDON Didier 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Mandataire judiciaire, Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 03/05/2015 Date d'effet : 03/11/2014

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4075
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 04/05/2015, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 03/05/2015 ET POUR SE TERMINER LE :03/11/2015 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CARDON Didier 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Date d'effet : 04/05/2015

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9177
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 16/11/2015 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de mandataire judiciaire ME CARDON Didierautorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 03/02/2016 Date d'effet : 16/11/2015

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9300
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/10/2015

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1025
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2016
Texte de l'observation : Prolongement excpetionnelle de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 08/02/2016, RENOUVELLEMENT DE DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 mois A COMPTER DU 03/02/2015 ET POUR SE TERMINER LE :03/05/2016 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CARDON Didier 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Date d'effet : 08/02/2016

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4310
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/05/2016, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION 10 ANS ET A DESIGNE : ME CARDON Didier EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 30/05/2016

Personnes morales :

11/08/2016 : ETUDES ET INGENIERIE DU BATIMENT ET ESPACES VERTS

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Dépôt : N°4757 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Dépôt : N°6646 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Dépôt : N°6028 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Dépôt : N°785 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Dépôt : N°786 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Dépôt : N°6490 déposé le 14/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Dépôt : N°6491 déposé le 14/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Dépôt : N°6492 déposé le 14/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00120
Dépôt : N°3371 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 7117 du 28/10/2019
Numéro de gestion : 2007B00120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	116 177	107 264	8 913	25 636
040	Immobilisations financières	5		5	5
044	Total Actif Immobilisé	116 182	107 264	8 918	25 641
068	Créances – Clients et comptes rattachés	76 437	57 222	19 215	45 026
072	Créances – Autres	1 225		1 225	25 134
084	Disponibilités	59 341		59 341	6 673
092	Charges constatées d’avance	28		28	1 054
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	137 032	57 222	79 810	77 887
110	Total général Actif	253 214	164 486	88 728	103 528
120	Capital social ou individuel			2 000	2 000
126	Réserve légale			200	200
134	Report à nouveau			-155 232	-102 684
136	Résultat de l’exercice			20 598	-52 548
142	Total des capitaux propres - Total I			-132 434	-153 032
156	Emprunts et dettes assimilées			111 126	120 168
166	Fournisseurs et comptes rattachés			4 469	34 794
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		5 004
172	Autres dettes			105 566	101 597
176	Total des dettes			221 161	256 559
180	Total général Passif			88 728	103 528
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	99 506	108 655
218	Production vendue de services - France	3 150	26 080
230	Autres produits	66 441	83 820
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	169 097	218 555
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	13 694	20 212
242	Autres charges externes*	51 117	40 062
243	(dont taxe professionnelle)	1 482
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 482	1 899
250	Rémunérations du personnel	11 154	36 818
252	Charges sociales	51	4 577
254	Dotations aux amortissements	16 723	17 529
256	Dotations aux provisions	3 041	57 950
262	Autres charges	65 868	82 306
264	Total des charges d’exploitation	163 129	261 354
270	Résultat d’exploitation	5 968	-42 799
290	Produits exceptionnels	17 639	5 600
294	Charges financières	960	229
300	Charges exceptionnelles	2 049	15 121
310	Bénéfice ou perte	20 598	-52 548
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	116 182
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
652	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	3 041
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	3 041
654	DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	61 356
684	DIMINUTIONS Total Relevé des provisions	61 356

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 7116 du 28/10/2019
Numéro de gestion : 2007B00120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	116 177	107 264	8 913	25 636
040	Immobilisations financières	5		5	5
044	Total Actif Immobilisé	116 182	107 264	8 918	25 641
068	Créances – Clients et comptes rattachés	76 437	57 222	19 215	45 026
072	Créances – Autres	1 225		1 225	25 134
084	Disponibilités	59 341		59 341	6 673
092	Charges constatées d’avance	28		28	1 054
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	137 032	57 222	79 810	77 887
110	Total général Actif	253 214	164 486	88 728	103 528
120	Capital social ou individuel			2 000	2 000
126	Réserve légale			200	200
134	Report à nouveau			-155 232	-102 684
136	Résultat de l’exercice			20 598	-52 548
142	Total des capitaux propres - Total I			-132 434	-153 032
156	Emprunts et dettes assimilées			111 126	120 168
166	Fournisseurs et comptes rattachés			4 469	34 794
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		5 004
172	Autres dettes			105 566	101 597
176	Total des dettes			221 161	256 559
180	Total général Passif			88 728	103 528
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	99 506	108 655
218	Production vendue de services - France	3 150	26 080
230	Autres produits	66 441	83 820
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	169 097	218 555
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	13 694	20 212
242	Autres charges externes*	51 117	40 062
243	(dont taxe professionnelle)	1 482
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 482	1 899
250	Rémunérations du personnel	11 154	36 818
252	Charges sociales	51	4 577
254	Dotations aux amortissements	16 723	17 529
256	Dotations aux provisions	3 041	57 950
262	Autres charges	65 868	82 306
264	Total des charges d’exploitation	163 129	261 354
270	Résultat d’exploitation	5 968	-42 799
290	Produits exceptionnels	17 639	5 600
294	Charges financières	960	229
300	Charges exceptionnelles	2 049	15 121
310	Bénéfice ou perte	20 598	-52 548
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	116 182
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
652	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	3 041
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	3 041
654	DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	61 356
684	DIMINUTIONS Total Relevé des provisions	61 356

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5516 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 2007B00120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	116 177	107 264	8 913	25 636
040	Immobilisations financières	5		5	5
044	Total Actif Immobilisé	116 182	107 264	8 918	25 641
068	Créances – Clients et comptes rattachés	76 437	57 222	19 215	45 026
072	Créances – Autres	1 225		1 225	25 134
084	Disponibilités	59 341		59 341	6 673
092	Charges constatées d’avance	28		28	1 054
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	137 032	57 222	79 810	77 887
110	Total général Actif	253 214	164 486	88 728	103 528
120	Capital social ou individuel			2 000	2 000
126	Réserve légale			200	200
134	Report à nouveau			-155 232	-102 684
136	Résultat de l’exercice			20 598	-52 548
142	Total des capitaux propres - Total I			-132 434	-153 032
156	Emprunts et dettes assimilées			111 126	120 168
166	Fournisseurs et comptes rattachés			4 469	34 794
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		5 004
172	Autres dettes			105 566	101 597
176	Total des dettes			221 161	256 559
180	Total général Passif			88 728	103 528
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	99 506	108 655
218	Production vendue de services - France	3 150	26 080
230	Autres produits	66 441	83 820
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	169 097	218 555
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	13 694	20 212
242	Autres charges externes*	51 117	40 062
243	(dont taxe professionnelle)	1 482
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 482	1 899
250	Rémunérations du personnel	11 154	36 818
252	Charges sociales	51	4 577
254	Dotations aux amortissements	16 723	17 529
256	Dotations aux provisions	3 041	57 950
262	Autres charges	65 868	82 306
264	Total des charges d’exploitation	163 129	261 354
270	Résultat d’exploitation	5 968	-42 799
290	Produits exceptionnels	17 639	5 600
294	Charges financières	960	229
300	Charges exceptionnelles	2 049	15 121
310	Bénéfice ou perte	20 598	-52 548
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	116 182
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
652	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	3 041
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	3 041
654	DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	61 356
684	DIMINUTIONS Total Relevé des provisions	61 356

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