Portail de la ville
de Carbonne

EURL CLAIRE STEVENS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38805083300010 / Siren : 388050833 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 27 388050833
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
EURL CLAIRE STEVENS
Adresse :
156 Boulevard CHARLES DE GAULLE
95110 SANNOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination : EURL CLAIRE STEVENS
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7861
NOJO : 7802MYG70658400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7465
NOJO : 7802MYG66071600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3641
NOJO : 007802MYG643315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3735
NOJO : 7802MYG63876500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5632
NOJO : 7802MYG58385100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6397
NOJO : 7802MYG53991400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13722
NOJO : 217802431822984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14287
NOJO : 217802399746176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13389
NOJO : 217802371011224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10831
NOJO : 217802346466113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16258
NOJO : 217802332790480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15249
NOJO : 217802304526537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14354
NOJO : BXC12191012642Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14357
NOJO : BXC11179008721F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
156 boulevard Charles de Gaulle
95110 Sannois
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10172
NOJO : BXC10169012272A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
156 boulevard Charles de Gaulle
95110 Sannois
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11472
NOJO : BXC08189012575A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
156 boulevard Charles de Gaulle
95110 Sannois
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7597
NOJO : BXC08177001232G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 388 050 833
Dénomination : CLAIRE STEVENS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
156 boulevard Charles de Gaulle
95110 Sannois
Historique de l'unité légale :
27/06/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
02/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Type : Personne Physique

Nom : TURGIS CLAIRE SIMONE
Né le 24/10/1948 à LOUVAIN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
156 Boulevard Charles de Gaulle
95110 Sannois
FRANCE
02/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Type : Personne Physique

Nom : TURGIS CLAIRE SIMONE
Né le 24/10/1948 à LOUVAIN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
156 Boulevard Charles de Gaulle
95110 Sannois
FRANCE
28/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Type : Personne Physique

Nom : TURGIS CLAIRE SIMONE
Né le 24/10/1948 à LOUVAIN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
156 Boulevard CHARLES DE GAULLE
95110 Sannois
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°9965 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°9965 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°9965 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°9965 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
27/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°28346 déposé le 28/10/2019
Etat : Déposé
27/06/2019 : Acte notarié
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°28346 déposé le 28/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°28346 déposé le 28/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°28346 déposé le 28/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
27/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°28695 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
27/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°28346 déposé le 28/10/2019
Etat : Déposé
27/06/2019 : Acte notarié
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°28346 déposé le 28/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°28346 déposé le 28/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°28346 déposé le 28/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
27/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°28695 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
30/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°38198 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
30/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°38198 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
17/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5835 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
17/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5835 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
17/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5835 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5300 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5300 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5300 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°373 déposé le 14/01/1993
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L OBJET SOCIAL
01/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°373 déposé le 14/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°373 déposé le 14/01/1993
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L OBJET SOCIAL
01/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°373 déposé le 14/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°373 déposé le 14/01/1993
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L OBJET SOCIAL
01/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°373 déposé le 14/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/07/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5133 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
17/07/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5133 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/07/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5133 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
02/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
156 Boulevard Charles de Gaulle
95110 Sannois
FRANCE
Nom commercial : CLAIRE STEVENS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : exploitation de résidence accessible A toute personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
156 Boulevard Charles de Gaulle
95110 Sannois
FRANCE
Nom commercial : CLAIRE STEVENS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : exploitation de résidence accessible A toute personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Type : Siège

Adresse :
156 Boulevard CHARLES DE GAULLE
95110 Sannois
FRANCE
28/05/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Type : Etablissement principal

Adresse :
156 Boulevard CHARLES DE GAULLE
95110 Sannois
FRANCE
Nom commercial : CLAIRE STEVENS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Loueur en immeuble acquisition - exploitation de résidence pour personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/06/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
02/06/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
28/05/2010 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6493
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
02/06/2022 : CLAIRE STEVENS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : EXPLOITATION DE RESIDENCE ACCESSIBLE A TOUTE PERSONNE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/06/2022 : CLAIRE STEVENS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : EXPLOITATION DE RESIDENCE ACCESSIBLE A TOUTE PERSONNE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/05/2010 : CLAIRE STEVENS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7147 déposé le 21/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7147 déposé le 21/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°1669 déposé le 12/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°1669 déposé le 12/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°15968 déposé le 25/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°15968 déposé le 25/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°13752 déposé le 20/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°13752 déposé le 20/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7886 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7886 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5320 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5320 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5320 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5285 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5285 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5285 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°10941 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°10941 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°10941 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7480 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7480 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7480 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°4935 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°4935 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°4935 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5430 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5430 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°5430 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3967 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3967 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3967 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3967 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3967 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3967 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3172 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3172 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3172 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7413 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7413 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7413 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°9148 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°9148 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°9148 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°11467 déposé le 22/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°11467 déposé le 22/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°11467 déposé le 22/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7960 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7960 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7960 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°8726 déposé le 22/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°8726 déposé le 22/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°8726 déposé le 22/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7861 déposé le 07/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7861 déposé le 07/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°7861 déposé le 07/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°1727 déposé le 03/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°1727 déposé le 03/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°1727 déposé le 03/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°66 déposé le 08/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°66 déposé le 08/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°66 déposé le 08/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°8873 déposé le 18/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°8873 déposé le 18/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°8873 déposé le 18/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°898 déposé le 12/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°898 déposé le 12/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°898 déposé le 12/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3438 déposé le 01/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3438 déposé le 01/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3438 déposé le 01/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3432 déposé le 01/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3432 déposé le 01/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3432 déposé le 01/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°6960 déposé le 14/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°6960 déposé le 14/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°6960 déposé le 14/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3186 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3186 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3186 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3185 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3185 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B01412
Dépôt : N°3185 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 19935 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 1992B01412
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7147 du 21/04/2022
Numéro de gestion : 1992B01412
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1669 du 12/02/2021
Numéro de gestion : 1992B01412
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15968 du 25/10/2019
Numéro de gestion : 1992B01412
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13752 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 1992B01412
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7886 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 1992B01412
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici