EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34889929500201 / Siren : 348899295 / NIC : 00201

N° de TVA : FR 94 348899295

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

42 : Génie civil

Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.

42.1 : Construction de routes et de voies ferrées

42.11 : Construction de routes et autoroutes

42.11Z : Construction de routes et autoroutes

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20

Coordonnées de l'établissement :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Adresse :
134 Avenue DE LA GARE
21220 GEVREY-CHAMBERTIN

Marchés publics :

09/11/2022 : Marché subséquent

Objet : Travaux et aménagements de voirie - Marché subséquent spécifique Grand Chalon n°S3
Classification : Travaux préparatoires de viabilité (45111290)

Numéro unique d’identification : 2171007670001120222022T0007000
Source : ternum-bfc
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 337 634 €
Date de notification : 09/11/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Chalon-sur-Saône

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

05/10/2022 : Marché

Objet : REQUALIFICATION DE L'AVENUE GENERAL DE GAULLE - VRD ET REVETEMENTS
Classification : Travaux de réparation de routes (45233142)

Numéro unique d’identification : 2171007340001120222022T0000200
Source : ternum-bfc
Durée : 16 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 256 574 €
Date de notification : 05/10/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Chagny

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

05/09/2022 : Marché

Objet : Installation d’abris de déchets dangereux et signalisation de sécurité sur 4 déchèteries - 4 Lots - Terrassements - VRD
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 2471005890009920222022T0005200
Source : ternum-bfc
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 48 197 €
Date de notification : 05/09/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

05/09/2022 : Marché

Objet : Installation d’abris de déchets dangereux et signalisation de sécurité sur 4 déchèteries - 4 Lots - Béton Armé
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 2471005890009920222022T0005300
Source : ternum-bfc
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 25 758 €
Date de notification : 05/09/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

01/08/2022 : Marché

Objet : Travaux d’aménagement d’une aire de co-voiturage à proximité du futur échangeur autoroutier Chalon Nord - VRD et espace verts
Classification : Travaux de construction de parkings (45223300)

Numéro unique d’identification : 2471005890009920222022T0004700
Source : ternum-bfc
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 167 907 €
Date de notification : 01/08/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

14/06/2022 : Marché

Objet : Les travaux objet de la présente consultation concernent le renouvellement des canalisations d'eaux usées et eaux pluviales rue des drémeaux sur la commune d'Autun.
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 2171001480001420222022T0001500
Source : ternum-bfc
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 297 528 €
Date de notification : 14/06/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune d'Autun

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

19/04/2022 : Marché subséquent

Objet : Travaux et aménagements de voirie - Marché subséquent annuel n°1
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 2171007670001120222022T0001600
Source : ternum-bfc
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 19/04/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Chalon-sur-Saône

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

15/04/2022 : Marché

Objet : AMENAGEMENT DU PARKING ET DE LA VOIRIE ALLEE DES LOISIRS - SITE DES CHANTERNES -
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 2158021410001420222022T0000100
Source : ternum-bfc
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 246 483 €
Date de notification : 15/04/2022

Lieu d'exécution : (58) Nièvre
Acheteur : Commune de Pougues-les-Eaux

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

12/04/2022 : Marché

Objet : Travaux de VRD Espaces verts
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 2171016250001020222022T0000100
Source : ternum-bfc
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 179 983 €
Date de notification : 12/04/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Curgy

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

11/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Travaux et aménagements de voirie
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 2171007670001120222022T0000400
Source : ternum-bfc
Durée : 36 mois
Montant : 4 500 000 €
Date de notification : 11/02/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Chalon-sur-Saône

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

15/12/2021 : Marché

Objet : Aménagement des itinérances vertes du Grand Autunois Morvan
Classification : Travaux de construction de pistes cyclables (45233162)

Numéro unique d’identification : 2000705300001520212021T0004400
Source : ternum-bfc
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 88 680 €
Date de notification : 15/12/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CC du Grand Autunois Morvan

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

03/12/2021 : Marché

Objet : Aménagement des rues pasteur - Denon et Courtépée : Lot 1- Démolition, réseaux humides, enrobés, signalisation, Lot 2- Revêtement Pierres Naturelle
Classification : Travaux de revêtement de rues (45233252)

Numéro unique d’identification : 2171022190001120212021T0000500
Source : ternum-bfc
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 495 113 €
Date de notification : 03/12/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Givry

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

22/09/2021 : Marché

Objet : 21035PAP - Travaux d'aménagement de l'Eurovélo 6 - Phase 1 - Travaux préparatoires / VRD
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 2471002900001120212021T0005600
Source : ternum-bfc
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 273 901 €
Date de notification : 22/09/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Communauté urbaine le Creusot - Montceau les Mines

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

22/09/2021 : Marché

Objet : 21035PAP - Travaux d'aménagement de l'Eurovélo 6 - Phase 1 - Enrobés / Signalisation horizontale
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 2471002900001120212021T0005900
Source : ternum-bfc
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 292 965 €
Date de notification : 22/09/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Communauté urbaine le Creusot - Montceau les Mines

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

07/09/2021 : Marché subséquent

Objet : La présente consultation a pour objet les travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs de la rue Gabrielle Valette à Nevers
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 2158019450001920212021T0006400
Source : ternum-bfc
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 56 986 €
Date de notification : 07/09/2021

Lieu d'exécution : (58) Nièvre
Acheteur : Commune de Nevers

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

04/08/2021 : Marché subséquent

Objet : REFECTION DE COUCHES DE ROULEMENT ET DE STRUCTURE DE CHAUSSEE - ANNEE 2021
Classification : 45233252-

Numéro unique d’identification : 217102706000172021MS21016L0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 328 832 €
Date de notification : 26/05/2021

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : VILLE DE MACON

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE (34889929500201)

04/08/2021 : Marché subséquent

Objet : REFECTION DE COUCHES DE ROULEMENT ET DE STRUCTURE DE CHAUSSEE - ANNEE 2021
Classification : 45233252-

Numéro unique d’identification : 217102706000172021MS21016L0001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 328 832 €
Date de notification : 26/05/2021

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : VILLE DE MACON

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE (34889929500201)

27/07/2021 : Marché

Objet : Travaux de voirie sur différents sites de la commune de Saint-Marcel
Classification : Travaux de réparation de routes (45233142)

Numéro unique d’identification : 2171044540001220212021T0001800
Source : ternum-bfc
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 93 806 €
Date de notification : 27/07/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Saint-Marcel

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

21/07/2021 : Marché

Objet : AMÉNAGEMENT DE LA RUE BOUTHIERE - TRAVAUX DE VOIRIE
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 2171019220001120212021T0000100
Source : ternum-bfc
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 304 931 €
Date de notification : 21/07/2021

Lieu d'exécution : Canton de Saint-Léger-sous-Beuvray
Acheteur : Commune d'Étang-sur-Arroux

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

20/07/2021 : Marché

Objet : GARCHIZY - Les Révériens - Résidentialisation des abords
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 2758000190001820212021T0003900
Source : ternum-bfc
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 28 985 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : (58) Nièvre
Acheteur : Nièvre Habitat

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

15/06/2021 : Marché

Objet : Travaux d'aménagement du parking du restaurant scolaire et Création d'un plateau traversant Rue de la Charme
Classification : Travaux de préparation de chantier (45100000)

Numéro unique d’identification : 2171033650001120212021T0000100
Source : ternum-bfc
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 119 071 €
Date de notification : 15/06/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune d'Ouroux-sur-Saône

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

27/05/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet des travaux d'interventions ponctuelles sur VRD (chaussées, trottoirs, accotements et espaces verts) sur le territoire de la commune d'Autun.
Classification : Travaux d'entretien routier (45233141)

Numéro unique d’identification : 2171001480001420212021T0000400
Source : ternum-bfc
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 900 000 €
Date de notification : 27/05/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune d'Autun

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

17/05/2021 : Marché

Objet : Travaux de viabilisation en deux tranches de la première phase d’aménagement de la ZAC SaôneOr 2 située sur la commune de Virey-le Grand. - Voirie et réseaux d’assainissement (eaux pluviales et eaux usées)
Classification : Travaux préparatoires de viabilité (45111290)

Numéro unique d’identification : 8787555940001620212021T0000300
Source : ternum-bfc
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 571 306 €
Date de notification : 17/05/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : SPL Sud Bourgogne Aménagement

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

30/04/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la formalisation d’un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de travaux de voiries sur le territoire de la Ville de NEVERS (58000).
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 2158019450001920212021T0002700
Source : ternum-bfc
Durée : 32 mois
Montant : 3 750 000 €
Date de notification : 30/04/2021

Lieu d'exécution : (58) Nièvre
Acheteur : Commune de Nevers

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

23/04/2021 : Marché

Objet : Réfection de la cour de récréation et création d'un jardin de pluie au collège "Les Chênes Rouges" à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN - - Gros-oeuvre
Classification : Travaux de gros œuvre (45223220)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820212021T0005800
Source : ternum-bfc
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 26 008 €
Date de notification : 23/04/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

08/04/2021 : Marché

Objet : 21007DPD - Le Creusot - Rue de l’Université - Travaux d’aménagement de la voirie et des abords de la résidence étudiante - Voirie et réseaux divers
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 2471002900001120212021T0001600
Source : ternum-bfc
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 194 223 €
Date de notification : 08/04/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Communauté urbaine le Creusot - Montceau les Mines

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

07/04/2021 : Accord-cadre

Objet : AC pour la réalisation de travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration des routes, voiries et plateformes aéronautiques - USID de BESANCON - Emprises de Besançon et Valdahon
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 1300019020037320212021T0144900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 600 000 €
Date de notification : 07/04/2021

Lieu d'exécution : (25) Doubs
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

07/04/2021 : Accord-cadre

Objet : AC pour la réalisation de travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration des routes, voiries et plateformes aéronautiques - USID de BESANCON - Emprises de BELFORT
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 1300019020037320212021T0164900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 600 000 €
Date de notification : 07/04/2021

Lieu d'exécution : (90) Territoire-de-Belfort
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

06/04/2021 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR VOIES COMMUNALES ET AMENAGEMENT URBAIN
Classification : Aménagements divers (39290000)

Numéro unique d’identification : 2171054360001820212021T0001200
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 237 644 €
Date de notification : 06/04/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Tournus

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

01/04/2021 : Marché

Objet : Travaux d’extension de la zone d’activités « Les grandes terres » à Oslon (71) - Voirie
Classification : Travaux de préparation de chantier (45100000)

Numéro unique d’identification : 2471005890009920212021T0001000
Source : ternum-bfc
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 132 827 €
Date de notification : 01/04/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

01/04/2021 : Marché

Objet : Travaux d’extension de la zone d’activités « Les grandes terres » à Oslon (71) - Réseaux
Classification : Travaux de préparation de chantier (45100000)

Numéro unique d’identification : 2471005890009920212021T0001100
Source : ternum-bfc
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 53 229 €
Date de notification : 01/04/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

30/03/2021 : Marché

Objet : Implantation d’un terrain multisports - Groupe scolaire des Charreaux - voirie
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 2171007670001120212021T0002000
Source : ternum-bfc
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 27 824 €
Date de notification : 30/03/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Chalon-sur-Saône

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

17/03/2021 : Marché

Objet : Travaux de réalisation d'infrastructures - VRD
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 2171015340001420212021T0001100
Source : ternum-bfc
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 24 188 €
Date de notification : 17/03/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune du Creusot

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

16/03/2021 : Marché

Objet : Marché n°202121710032NB - RD 906 - SAINT-AMBREUIL - PR 29+475 à 29+895 - Reprise de dévers
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820212021T0004400
Source : ternum-bfc
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 197 875 €
Date de notification : 16/03/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

15/03/2021 : Marché

Objet : Travaux d'aménagement de la rue du 8 Mai 1945
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 2171011870001120212021T0000100
Source : ternum-bfc
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 109 385 €
Date de notification : 15/03/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Châtenoy-le-Royal

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

08/03/2021 : Marché

Objet : 21001DPD - Le Creusot - Rue de Nevers - Aménagement d'une bande cyclable - V.R.D.
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 2471002900001120212021T0000700
Source : ternum-bfc
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 123 555 €
Date de notification : 08/03/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Communauté urbaine le Creusot - Montceau les Mines

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

05/02/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE BEAUREPAIRE EN BRESSE 71580 - TRAVAUX VRD EV - VRD
Classification : Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées (45233250)

Numéro unique d’identification : 2171002700001620212021T0000100
Source : ternum-bfc
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 98 222 €
Date de notification : 05/02/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Beaurepaire-en-Bresse

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (34889929500201)

13/10/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2020 SUR LA COMMUNE D'AUXONNE
Classification : 45233141-

Numéro unique d’identification : 21210038200010202005TXVOIR2000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 257 699 €
Date de notification : 12/08/2020

Lieu d'exécution : Auxonne
Acheteur : COMMUNE D'AUXONNE

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (34889929500201)

13/10/2020 : Marché

Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2020 SUR LA COMMUNE D'AUXONNE
Classification : 45233141-

Numéro unique d’identification : 21210038200010202005TXVOIR2001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 257 699 €
Date de notification : 12/08/2020

Lieu d'exécution : Auxonne
Acheteur : COMMUNE D'AUXONNE

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (34889929500201)

Historique de l'établissement :

31/08/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2016 : Succession

Prédécesseur : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/05/2023 : avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la QVCT

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02123006101
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 30/05/2023
Date du texte : 15/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/01/2024
Date de diffusion : 05/06/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Siret : 34889929500201
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :

084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

18/04/2023 : AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02123006010
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/05/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 18/04/2023
Date d'effet : 22/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Siret : 34889929500201
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

10/01/2023 : AVENANT ARTT INDEMNITE DE FLEXIBILITE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02123005643
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 30/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Siret : 34889929500201
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/12/1988

Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)

Sigle : EUROVIA BFC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°785
NOJO : 2104MYG39290700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Sigle : EUROVIA BFC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/02/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°945 - rectificatif
Annule l'annonce N°1195, numéro de parution 20230016, BODACC A publiée le 2023-01-24
NOJO : 007102MYG177591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2023
Publication légale : Le Journal du Palais de Bourgogne, le 16/01/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 5 Avenue Lionel Terray 69330 Meyzieu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 20/12/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 09/01/2023 sous le numéro Dossier 202300001057 référence 7104P01 2023 A 00026 Adresse de l'ancien propriétaire: 134 Avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 335 855
Dénomination : VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 31700000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

24/01/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1195
NOJO : 007102MYG176837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 20/12/2022
Publication légale : Le Journal du Palais de Bourgogne, le 16/01/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 20/12/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 09/01/2023 sous le numéro Dossier 202300001057 référence 7104P01 2023 A 00026 Adresse de l'ancien propriétaire: 134 Avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 335 855
Dénomination : VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 31700000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1799
NOJO : 2104MYG36390100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Sigle : EUROVIA BFC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : 002104MYG363790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARIEL Francois Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

17/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°209
NOJO : 002104MYG349225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOCIETE PAUL ROSA ET FILS société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros siège social : EPOISSES (21460) – Route Avallon 017 050 220 RCS DIJON EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE société par actions simplifiée au capital de 2 654 695,35 euros siège social : GEVREY CHAMBERTIN (21220) – 134 avenue de la Gare 348 899 295 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la SOCIETE PAUL ROSA ET FILS, avec effet au 1er janvier 2022. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la SOCIETE PAUL ROSA ET FILS dont la transmission à la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE est prévue : - actif : 3 337 758 euros - passif : 2 797 913 euros. 3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de l’article L236-3 du code de commerce. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du 10 novembre 2021 et a été déposé le 15 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon pour les sociétés EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE et PAUL ROSA ET FILS.

Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Sigle : EUROVIA BFC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2654695.35 EUR

09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1110
NOJO : 2104MYG34048800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Sigle : EUROVIA BFC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°794
NOJO : 210431867200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Sigle : EUROVIA BFC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°326
NOJO : 000002104299519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARIEL Francois, Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)

09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°973
NOJO : 210429761000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Sigle : EUROVIA BFC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1697
NOJO : 210427996400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Sigle : EUROVIA BFC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°219
NOJO : 000002104274882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOS Jean-Claude, Gilbert, Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)

11/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°398
NOJO : 000002104266241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, Société par actions simplifiée (SAS), 134 avenue de la Gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN (RCS DIJON (2104) 348 899 295) (sté absorbante) EUROVIA BOURGOGNE, Société par actions simplifiée (SAS), 134 avenue de la Gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN (RCS DIJON (2104) 412 402 869) (sté absorbée)

Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2654695.35 EUR

04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2453
NOJO : 210425931200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/03/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°226
NOJO : 000002104247461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/03/2017
Date de commencement d'activité : 31/12/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société apporteuse : SAS EUROVIA FRANCHE COMTE, 134 Avenue de la Gare 21220 Gevrey Chambertin, RCS DIJON 348 899 295 Société bénéficiaire : SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE, voie Romaine 57140 Woippy, RCS METZ 325 857 357

Numéro d'identification : RCS Dijon 348 899 295
Dénomination : EUROVIA FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOS Jean-Claude, Gilbert, Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
Montant du capital : 1392300 EUR

12/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1197
NOJO : BXB16224000028C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2016-02-26
Descriptif : modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DRUOST (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
Montant du capital : 3492580 EUR

29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4665
NOJO : 201606061057570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme juridique : SAS

29/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1110
NOJO : BXB16148000016D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2015-12-21
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 5077800 EUR

20/05/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°872 - rectificatif
Annule l'annonce N°1024, numéro de parution 20160085, BODACC A publiée le 29 avril 2016
NOJO : BXA161400002677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Déclaration de créance : Tribunal de Grande Instance de Metz
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif, par acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, les sociétés EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) et EUROVIA LORRAINE ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de Commerce, par les dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 dudit code ; aux termes de ce projet, EUROVIA AFC (SAS au capital de 3 492 580 euros, dont le siège social est à 68005 Colmar, 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar) fait apport, avec effet au 1er janvier 2016, à la société EUROVIA LORRAINE (SAS au capital de 4 023 010 euros, dont le siège social est à 57140 Woippy, Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz), de sa branche complète et autonome d'activité de travaux routiers publics et privés exploitée en Alsace ; le montant des actifs qui sont apportés à la société bénéficiaire s'élève à 26 714 732,42 euros, la société bénéficiaire s'engageant à reprendre l'ensemble du passif afférant à la branche apportée, dont le montant s'élève à 24 614 732,42 euros. Le montant de l'actif net dont l'apport est prévu s'élève à 2 100 000 euros ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société apporteuse 174 488 actions nouvelles de la société bénéficiaire, de 8,60 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 1 500 596,80 euros. La prime d'apport ressort à 599 403,20 euros, sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux ; le présent projet d'apport est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention des agréments fiscaux prévus aux articles 210 B-3 et 115-2 du code général des impôts, de son approbation par l'associé unique de la société apporteuse et de son approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire. A défaut de réalisation de ces conditions au plus tard le 31 décembre 2016, ce projet d'apport sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnité de part ni d'autre ; sur le plan comptable et fiscal, la date d'effet de l'apport est le 1er janvier 2016 ; les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce ; le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Colmar, au nom de la société apporteuse le 19 avril 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de Metz au nom de la société bénéficiaire le 18 avril 2016

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4667920 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

13/05/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1043
NOJO : BXA16133000267M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Descriptif : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE, Société par actions simplifiée au capital de 3 492 580 euros, siège social : 68005 Colmar, 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar ; EUROVIA LORRAINE, Société par actions simplifiée au capital de 4 023 010 euros, siège social : 57140 Woippy, Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz ; avis de projet d'apport partiel d'actif ; par acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, les sociétés EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) et EUROVIA LORRAINE ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de Commerce, par les dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 dudit code ; aux termes de ce projet, EUROVIA AFC (SAS au capital de 3 492 580 euros, dont le siège social est à 68005 Colmar, 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar) fait apport, avec effet au 1er janvier 2016, à la société EUROVIA LORRAINE (SAS au capital de 4 023 010 euros, dont le siège social est à 57140 Woippy, Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz), de sa branche complète et autonome d'activité de travaux routiers publics et privés exploitée en Alsace ; le montant des actifs qui sont apportés à la société bénéficiaire s'élève à 26 714 732,42 euros, la société bénéficiaire s'engageant à reprendre l'ensemble du passif afférant à la branche apportée, dont le montant s'élève à 24 614 732,42 euros. Le montant de l'actif net dont l'apport est prévu s'élève à 2 100 000 euros ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société apporteuse 174 488 actions nouvelles de la société bénéficiaire, de 8,60 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 1 500 596,80 euros ; la prime d'apport ressort à 599 403,20 euros, sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux ; le présent projet d'apport est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention des agréments fiscaux prévus aux articles 210 B-3 et 115-2 du code général des impôts, de son approbation par l'associé unique de la société apporteuse et de son approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire. A défaut de réalisation de ces conditions au plus tard le 31 décembre 2016, ce projet d'apport sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnité de part ni d'autre ; sur le plan comptable et fiscal, la date d'effet de l'apport est le 1er janvier 2016 ; les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce ; le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Colmar, au nom de la société apporteuse le 19 avril 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de Metz au nom de la société bénéficiaire le 18 avril 2016

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5077800 EUR

29/04/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1024
NOJO : BXA16118000300G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Déclaration de créance : Tribunal de Grande Instance de Metz
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif : par acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, les sociétés EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) et EUROVIA LORRAINE ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de Commerce, par les dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 dudit code ; aux termes de ce projet, EUROVIA AFC (SAS au capital de 3 492 580 euros, dont le siège social est à Colmar (68005), 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar) fait apport, avec effet au 1er janvier 2016, à la société EUROVIA LORRAINE (SAS au capital de 4 023 010 euros, dont le siège social est à Woippy (57140), Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz), de sa branche complète et autonome d'activité de travaux routiers publics et privés exploitée en Alsace ; le montant des actifs qui sont apportés à la société bénéficiaire s'élève à 26 714 732,42 euros, la société bénéficiaire s'engageant à reprendre l'ensemble du passif afférant à la branche apportée, dont le montant s'élève à 24 614 732,42 euros ; le montant de l'actif net dont l'apport est prévu s'élève à 2 100 000 euros ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société apporteuse 174 488 actions nouvelles de la société bénéficiaire, de 8,60 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 1 500 596,80 euros ; la prime d'apport ressort à 599 403,20 euros, sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux ; le présent projet d'apport est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention des agréments fiscaux prévus aux articles 210 B-3 et 115-2 du code général des impôts, de son approbation par l'associé unique de la société apporteuse et de son approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire. A défaut de réalisation de ces conditions au plus tard le 31 décembre 2016, ce projet d'apport sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnité de part ni d'autre ; sur le plan comptable et fiscal, la date d'effet de l'apport est le 1er janvier 2016 ; les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L236-14 et R.236-8 du Code de Commerce trente jours ; le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Colmar, au nom de la société apporteuse le 18 avril 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de Metz au nom de la société bénéficiaire le 18 avril 2016

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4667920 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

08/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3017
NOJO : BDC15010303367B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme juridique : S.A.S.

08/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1691
NOJO : BDC14006502012H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme juridique : S.A.S.

24/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1623
NOJO : BXB13353000170P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DRUOST (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG SA (AFJh) ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET KPMG AUDIT ID (AFJh)

19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1704
NOJO : BDC130075025021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : S.A.S.

25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2248
NOJO : BXB13263000015G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCE COMTE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DRUOST (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS (SARLh)

12/04/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°598
NOJO : BXA13099000170G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 01/02/2013
Oppositions : Entreprise Jean Lefebvre Alsace, Zone Industrielle du Ried, 67590 Schweighouse-sur-Moder

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 487 541 591
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE
Sigle : EJL ALSACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 37000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1599
NOJO : BDC12006901807X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : S.A.S.

13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2398
NOJO : BDC11006902701H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
84, rue de l'Oberhardt,
68000 Colmar

15/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1230
NOJO : BXB11102000229T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : DRUOST (Christophe), directeur technique : SALLIN (Serge), responsable des transports : CRETE (Jean-Michel), commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE (SA), commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS (SARL)

08/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2981
NOJO : BDC10007303136E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
84, rue de l'Oberhardt,
68000 Colmar

31/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1090
NOJO : BXB101460001143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 2074800 EUR

14/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2772
NOJO : BDC09007702754W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
84, rue de l'Oberhardt,
68000 Colmar

18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1756
NOJO : BDC08008401973L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
84, rue de l'Oberhardt,
68000 Colmar

Historique de l'unité légale :

01/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/12/2017 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2017 : code NIC

Code NIC : 00201

31/12/2016 : dénomination, dénomination usuelle

Dénomination : EUROVIA FRANCHE COMTE
Dénomination usuelle :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)

20/12/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (NAFRev1 : 45.2P)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Réalisation de réseaux (NAF1993 : 45.2E)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

27/04/2018 : 68521997B00453 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)

Numéro de gestion : 1997B00453

Numéro de RCS : B34889929
Raison sociale : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
84 RUE de l'Oberharth
68000 COLMAR

Date d’immatriculation au greffe : 16/12/1988
Code activité : 4211Z - Génie civil (NAFRev2 : 42)
Montant du capital : 276640000 EUR

Greffe du siège : 6851
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

17/05/2017 : 67511997B00192 : Tribunal d'Instance - SAVERNE (6751)

Numéro de gestion : 1997B00192

Numéro de RCS : B34889929
Raison sociale : EUROVIA FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
84 RUE de l'Oberharth
68000 COLMAR

Radiée du Registre : Oui
Date de radiation au RCS : 30/03/2017

Date d’immatriculation au greffe : 16/12/1988
Code activité : 4211Z - Génie civil (NAFRev2 : 42)
Montant du capital : 276640000 EUR

Greffe du siège : 6851
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Représentants légaux :

10/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00268
Type : Personne Physique

Nom : BOS Jean-Claude Gilbert Simon
Né le 29/07/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
102 Grande rue
71150 Fontaines
FRANCE

10/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00268
Type : Personne Morale

Nom : CABINET KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Courbevoie
FRANCE

10/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00268
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE

Dépôts des actes :

06/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00268
Dépôt : N°1478 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00268
Dépôt : N°1478 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : ancien siège social : 84 rue de l'Oberhardt 68000 COLMAR

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00268
Dépôt : N°1478 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : ancienne dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00268
Dépôt : N°1478 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00268
Dépôt : N°1478 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00268
Dépôt : N°1478 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : approbation de l'apport partiel d'actif effectué par la SAS EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE au profit de la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE

29/03/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00268
Dépôt : N°1478 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de triaté d'apport partiel d'actif

26/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00453
Dépôt : N°4131 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé

01/10/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00453
Dépôt : N°4131 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00268
Dépôt : N°1478 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00268
Dépôt : N°1478 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00453
Dépôt : N°4131 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00453
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
169 rue de Richwiller
68260 Kingersheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Travaux public
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
zone Industrielle
90800 Bavilliers
FRANCE
Nom commercial : EUROVIA AFC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Travaux publics - carrières
Origine du fonds : Apport
ocation gérance puis apport partiel d'acti - récédent propriétair - NTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE FRANCHE COMT
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
119 faubourg de Besançon
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Travaux publics et privés, tous terrassements
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - OCHERY BOURDIN CHAUSS
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00268
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
134 avenue de la Gare
21220 Gevrey-Chambertin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00239
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
ZAC de Franois
25770 Franois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : Entreprise de tous travaux publics ou particuliers.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - IAFRANCE SN
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2003B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
Lieudit "Fontaine aux Faulx"
70170 Bougnon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Travaux publics et carrières
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport
- récédent propriétaire exploitan - NTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE FRANCHE COMT
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au greffe du Rcs dijon: 2017B268

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/03/2017 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2280
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société apporteuse : SAS EUROVIA FRANCHE COMTE, 134 Avenue de la Gare 21220 Gevrey Chambertin, RCS DIJON 348 899 295 Société bénéficiaire : SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE, voie Romaine 57140 Woippy, RCS METZ 325 857 357

Personnes morales :

04/05/2017 : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : EUROVIA BFC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1997

Economie sociale et solidaire : Non

13/03/2017 : EUROVIA FRANCHE COMTE

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1997

Economie sociale et solidaire : Non

10/03/2017 : EUROVIA FRANCHE COMTE

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Entreprise de tous travaux publics ou privés de tous terrassements extraction fabrication réparation et vente de tous matériaux tous enrobés tous liants hydrocarbones hydrauliques ou autres tous produits et matières destinés à ces travaux application de toute nature de ces produits en particulier dans l'Industrie et sur les transports routiers, service de transports publics de marchandises, location de véhicules industriels

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1392300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

08/03/2017 : EUROVIA FRANCHE COMTE

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2003

Economie sociale et solidaire : Non

08/03/2017 : EUROVIA FRANCHE COMTE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5844 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00268
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 515	7 515		5 198
AH	Fonds commercial	4 573	4 573
AN	Terrains	173 422		173 422	649 212
AP	Constructions	506 419	329 937	176 482	276 698
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 345 381	3 813 113	532 268	1 846 734
AT	Autres immobilisations corporelles	1 406 464	1 392 055	14 409	343 444
BD	Autres titres immobilisés	30 000		30 000	30 000
BH	Autres immobilisations financières	10 937		10 937	12 947
BJ	TOTAL (I)	6 484 711	5 547 194	937 518	3 164 234
BL	Matières premières, approvisionnements	151 779		151 779	341 283
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				5 280
BX	Clients et comptes rattachés	6 497 025	52 758	6 444 266	15 597 818
BZ	Autres créances	3 923 625		3 923 625	4 854 188
CF	Disponibilités	10 627 390		10 627 390	21 859 620
CH	Charges constatées d’avance				34 251
CJ	TOTAL (II)	21 199 818	52 758	21 147 060	42 692 440
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 684 529	5 599 952	22 084 578	45 856 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 392 300	5 077 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 053	3 731
DD	Réserve légale (1)	207 480	207 480
DH	Report à nouveau		-1 002 744
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 279	-584 435
DJ	Subventions d’investissement		25 079
DK	Provisions réglementées	206 294	758 436
DL	TOTAL (I)	1 859 405	4 485 348
DP	Provisions pour risques	2 029 643	5 707 972
DQ	Provisions pour charges	368 823	906 074
DR	TOTAL (III)	2 398 466	6 614 046
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 576 024	8 067 090
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	861 240	1 402 084
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 196 090	14 966 446
DY	Dettes fiscales et sociales	3 364 670	6 889 961
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 600	566 958
EA	Autres dettes	657 329	823 120
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 164 753	2 041 622
EC	TOTAL (IV)	17 826 706	34 757 280
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 084 578	45 856 674
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	559 141		559 141	1 791 819
FG	Production vendue services	42 287 077		42 287 077	96 330 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 846 219		42 846 219	98 122 486
FO	Subventions d’exploitation			2 200	20 415
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 444 287	6 627 176
FQ	Autres produits			378 538	1 352 619
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 671 243	106 122 697
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 327 187	33 778 393
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-22 585	-34 323
FW	Autres achats et charges externes			21 502 192	43 615 579
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			364 974	1 122 749
FY	Salaires et traitements			5 189 453	13 364 171
FZ	Charges sociales			3 477 629	9 123 070
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			275 311	897 542
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 219	21 249
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 263 217	4 141 057
GE	Autres charges			1 196 680	2 405 508
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 578 276	108 434 995
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 907 033	-2 312 298
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 089 061	965 538
GR	Intérêts et charges assimilées			9 778	21 173
GU	Total des charges financières (VI)			9 778	21 173
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 778	-21 173
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-827 751	-1 367 934
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	60 079	25 360
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	636 114	205 212
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	696 193	230 573
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	83 971	153 187
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	83 971	153 188
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	612 222	77 384
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-266 808	-706 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	46 456 496	107 318 807
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 405 218	107 903 242
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 279	-584 435
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 109 517	275 311	274 006	5 535 105
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 175 650	275 311	274 006	5 547 194
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				206 294
3Z	Total Provisions réglementées	758 436	83 971	636 114	206 294
4A	Provisions pour litiges				436 384
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 614 046	1 263 217	1 422 452	2 398 466
7C	TOTAL GENERAL	6 614 046	1 263 217	1 422 452	2 398 466
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 937	10 937
UY	Personnel et comptes rattachés	16 997
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 156
VB	T. V. A.	1 048 598
VC	Groupe et associés	1 994 153
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	619 926
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 431 586	10 431 586
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 196 090	7 196 090
8C	Personnel et comptes rattachés	378 948	378 948
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	487 241	487 241
VW	T.V.A.	2 437 407	2 437 407
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 073	61 073
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 600	6 600
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	145 213	145 213
8L	Produits constatés d’avance	1 164 753	1 164 753
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	16 965 466	16 965 466

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6786 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2017B00268
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 515	7 515		5 198
AH	Fonds commercial	4 573	4 573
AN	Terrains	173 422		173 422	649 212
AP	Constructions	506 419	329 937	176 482	276 698
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 345 381	3 813 113	532 268	1 846 734
AT	Autres immobilisations corporelles	1 406 464	1 392 055	14 409	343 444
BD	Autres titres immobilisés	30 000		30 000	30 000
BH	Autres immobilisations financières	10 937		10 937	12 947
BJ	TOTAL (I)	6 484 711	5 547 194	937 518	3 164 234
BL	Matières premières, approvisionnements	151 779		151 779	341 283
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				5 280
BX	Clients et comptes rattachés	6 497 025	52 758	6 444 266	15 597 818
BZ	Autres créances	3 923 625		3 923 625	4 854 188
CF	Disponibilités	10 627 390		10 627 390	21 859 620
CH	Charges constatées d’avance				34 251
CJ	TOTAL (II)	21 199 818	52 758	21 147 060	42 692 440
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 684 529	5 599 952	22 084 578	45 856 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 392 300	5 077 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 053	3 731
DD	Réserve légale (1)	207 480	207 480
DH	Report à nouveau		-1 002 744
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 279	-584 435
DJ	Subventions d’investissement		25 079
DK	Provisions réglementées	206 294	758 436
DL	TOTAL (I)	1 859 405	4 485 348
DP	Provisions pour risques	2 029 643	5 707 972
DQ	Provisions pour charges	368 823	906 074
DR	TOTAL (III)	2 398 466	6 614 046
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 576 024	8 067 090
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	861 240	1 402 084
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 196 090	14 966 446
DY	Dettes fiscales et sociales	3 364 670	6 889 961
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 600	566 958
EA	Autres dettes	657 329	823 120
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 164 753	2 041 622
EC	TOTAL (IV)	17 826 706	34 757 280
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 084 578	45 856 674
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	559 141		559 141	1 791 819
FG	Production vendue services	42 287 077		42 287 077	96 330 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 846 219		42 846 219	98 122 486
FO	Subventions d’exploitation			2 200	20 415
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 444 287	6 627 176
FQ	Autres produits			378 538	1 352 619
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 671 243	106 122 697
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 327 187	33 778 393
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-22 585	-34 323
FW	Autres achats et charges externes			21 502 192	43 615 579
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			364 974	1 122 749
FY	Salaires et traitements			5 189 453	13 364 171
FZ	Charges sociales			3 477 629	9 123 070
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			275 311	897 542
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 219	21 249
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 263 217	4 141 057
GE	Autres charges			1 196 680	2 405 508
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 578 276	108 434 995
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 907 033	-2 312 298
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 089 061	965 538
GR	Intérêts et charges assimilées			9 778	21 173
GU	Total des charges financières (VI)			9 778	21 173
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 778	-21 173
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-827 751	-1 367 934
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	60 079	25 360
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	636 114	205 212
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	696 193	230 573
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	83 971	153 187
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	83 971	153 188
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	612 222	77 384
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-266 808	-706 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	46 456 496	107 318 807
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 405 218	107 903 242
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 279	-584 435
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 109 517	275 311	274 006	5 535 105
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 175 650	275 311	274 006	5 547 194
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				206 294
3Z	Total Provisions réglementées	758 436	83 971	636 114	206 294
4A	Provisions pour litiges				436 384
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 614 046	1 263 217	1 422 452	2 398 466
7C	TOTAL GENERAL	6 614 046	1 263 217	1 422 452	2 398 466
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 937	10 937
UY	Personnel et comptes rattachés	16 997
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 156
VB	T. V. A.	1 048 598
VC	Groupe et associés	1 994 153
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	619 926
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 431 586	10 431 586
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 196 090	7 196 090
8C	Personnel et comptes rattachés	378 948	378 948
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	487 241	487 241
VW	T.V.A.	2 437 407	2 437 407
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 073	61 073
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 600	6 600
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	145 213	145 213
8L	Produits constatés d’avance	1 164 753	1 164 753
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	16 965 466	16 965 466

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6505 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 2017B00268
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 515	7 515		5 198
AH	Fonds commercial	4 573	4 573
AN	Terrains	173 422		173 422	649 212
AP	Constructions	506 419	329 937	176 482	276 698
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 345 381	3 813 113	532 268	1 846 734
AT	Autres immobilisations corporelles	1 406 464	1 392 055	14 409	343 444
BD	Autres titres immobilisés	30 000		30 000	30 000
BH	Autres immobilisations financières	10 937		10 937	12 947
BJ	TOTAL (I)	6 484 711	5 547 194	937 518	3 164 234
BL	Matières premières, approvisionnements	151 779		151 779	341 283
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				5 280
BX	Clients et comptes rattachés	6 497 025	52 758	6 444 266	15 597 818
BZ	Autres créances	3 923 625		3 923 625	4 854 188
CF	Disponibilités	10 627 390		10 627 390	21 859 620
CH	Charges constatées d’avance				34 251
CJ	TOTAL (II)	21 199 818	52 758	21 147 060	42 692 440
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 684 529	5 599 952	22 084 578	45 856 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 392 300	5 077 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 053	3 731
DD	Réserve légale (1)	207 480	207 480
DH	Report à nouveau		-1 002 744
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 279	-584 435
DJ	Subventions d’investissement		25 079
DK	Provisions réglementées	206 294	758 436
DL	TOTAL (I)	1 859 405	4 485 348
DP	Provisions pour risques	2 029 643	5 707 972
DQ	Provisions pour charges	368 823	906 074
DR	TOTAL (III)	2 398 466	6 614 046
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 576 024	8 067 090
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	861 240	1 402 084
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 196 090	14 966 446
DY	Dettes fiscales et sociales	3 364 670	6 889 961
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 600	566 958
EA	Autres dettes	657 329	823 120
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 164 753	2 041 622
EC	TOTAL (IV)	17 826 706	34 757 280
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 084 578	45 856 674
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	559 141		559 141	1 791 819
FG	Production vendue services	42 287 077		42 287 077	96 330 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 846 219		42 846 219	98 122 486
FO	Subventions d’exploitation			2 200	20 415
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 444 287	6 627 176
FQ	Autres produits			378 538	1 352 619
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 671 243	106 122 697
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 327 187	33 778 393
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-22 585	-34 323
FW	Autres achats et charges externes			21 502 192	43 615 579
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			364 974	1 122 749
FY	Salaires et traitements			5 189 453	13 364 171
FZ	Charges sociales			3 477 629	9 123 070
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			275 311	897 542
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 219	21 249
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 263 217	4 141 057
GE	Autres charges			1 196 680	2 405 508
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 578 276	108 434 995
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 907 033	-2 312 298
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 089 061	965 538
GR	Intérêts et charges assimilées			9 778	21 173
GU	Total des charges financières (VI)			9 778	21 173
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 778	-21 173
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-827 751	-1 367 934
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	60 079	25 360
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	636 114	205 212
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	696 193	230 573
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	83 971	153 187
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	83 971	153 188
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	612 222	77 384
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-266 808	-706 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	46 456 496	107 318 807
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 405 218	107 903 242
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 279	-584 435
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 109 517	275 311	274 006	5 535 105
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 175 650	275 311	274 006	5 547 194
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				206 294
3Z	Total Provisions réglementées	758 436	83 971	636 114	206 294
4A	Provisions pour litiges				436 384
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 614 046	1 263 217	1 422 452	2 398 466
7C	TOTAL GENERAL	6 614 046	1 263 217	1 422 452	2 398 466
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 937	10 937
UY	Personnel et comptes rattachés	16 997
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 156
VB	T. V. A.	1 048 598
VC	Groupe et associés	1 994 153
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	619 926
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 431 586	10 431 586
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 196 090	7 196 090
8C	Personnel et comptes rattachés	378 948	378 948
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	487 241	487 241
VW	T.V.A.	2 437 407	2 437 407
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 073	61 073
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 600	6 600
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	145 213	145 213
8L	Produits constatés d’avance	1 164 753	1 164 753
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	16 965 466	16 965 466

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 10057 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2017B00268
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 515	7 515		5 198
AH	Fonds commercial	4 573	4 573
AN	Terrains	173 422		173 422	649 212
AP	Constructions	506 419	329 937	176 482	276 698
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 345 381	3 813 113	532 268	1 846 734
AT	Autres immobilisations corporelles	1 406 464	1 392 055	14 409	343 444
BD	Autres titres immobilisés	30 000		30 000	30 000
BH	Autres immobilisations financières	10 937		10 937	12 947
BJ	TOTAL (I)	6 484 711	5 547 194	937 518	3 164 234
BL	Matières premières, approvisionnements	151 779		151 779	341 283
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				5 280
BX	Clients et comptes rattachés	6 497 025	52 758	6 444 266	15 597 818
BZ	Autres créances	3 923 625		3 923 625	4 854 188
CF	Disponibilités	10 627 390		10 627 390	21 859 620
CH	Charges constatées d’avance				34 251
CJ	TOTAL (II)	21 199 818	52 758	21 147 060	42 692 440
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 684 529	5 599 952	22 084 578	45 856 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 392 300	5 077 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 053	3 731
DD	Réserve légale (1)	207 480	207 480
DH	Report à nouveau		-1 002 744
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 279	-584 435
DJ	Subventions d’investissement		25 079
DK	Provisions réglementées	206 294	758 436
DL	TOTAL (I)	1 859 405	4 485 348
DP	Provisions pour risques	2 029 643	5 707 972
DQ	Provisions pour charges	368 823	906 074
DR	TOTAL (III)	2 398 466	6 614 046
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 576 024	8 067 090
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	861 240	1 402 084
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 196 090	14 966 446
DY	Dettes fiscales et sociales	3 364 670	6 889 961
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 600	566 958
EA	Autres dettes	657 329	823 120
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 164 753	2 041 622
EC	TOTAL (IV)	17 826 706	34 757 280
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 084 578	45 856 674
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	559 141		559 141	1 791 819
FG	Production vendue services	42 287 077		42 287 077	96 330 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 846 219		42 846 219	98 122 486
FO	Subventions d’exploitation			2 200	20 415
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 444 287	6 627 176
FQ	Autres produits			378 538	1 352 619
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 671 243	106 122 697
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 327 187	33 778 393
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-22 585	-34 323
FW	Autres achats et charges externes			21 502 192	43 615 579
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			364 974	1 122 749
FY	Salaires et traitements			5 189 453	13 364 171
FZ	Charges sociales			3 477 629	9 123 070
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			275 311	897 542
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 219	21 249
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 263 217	4 141 057
GE	Autres charges			1 196 680	2 405 508
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 578 276	108 434 995
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 907 033	-2 312 298
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 089 061	965 538
GR	Intérêts et charges assimilées			9 778	21 173
GU	Total des charges financières (VI)			9 778	21 173
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 778	-21 173
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-827 751	-1 367 934
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	60 079	25 360
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	636 114	205 212
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	696 193	230 573
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	83 971	153 187
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	83 971	153 188
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	612 222	77 384
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-266 808	-706 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	46 456 496	107 318 807
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 405 218	107 903 242
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 279	-584 435
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 109 517	275 311	274 006	5 535 105
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 175 650	275 311	274 006	5 547 194
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				206 294
3Z	Total Provisions réglementées	758 436	83 971	636 114	206 294
4A	Provisions pour litiges				436 384
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 614 046	1 263 217	1 422 452	2 398 466
7C	TOTAL GENERAL	6 614 046	1 263 217	1 422 452	2 398 466
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 937	10 937
UY	Personnel et comptes rattachés	16 997
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 156
VB	T. V. A.	1 048 598
VC	Groupe et associés	1 994 153
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	619 926
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 431 586	10 431 586
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 196 090	7 196 090
8C	Personnel et comptes rattachés	378 948	378 948
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	487 241	487 241
VW	T.V.A.	2 437 407	2 437 407
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 073	61 073
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 600	6 600
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	145 213	145 213
8L	Produits constatés d’avance	1 164 753	1 164 753
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	16 965 466	16 965 466

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7911 du 27/11/2018
Numéro de gestion : 2017B00268
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 515	7 515		5 198
AH	Fonds commercial	4 573	4 573
AN	Terrains	173 422		173 422	649 212
AP	Constructions	506 419	329 937	176 482	276 698
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 345 381	3 813 113	532 268	1 846 734
AT	Autres immobilisations corporelles	1 406 464	1 392 055	14 409	343 444
BD	Autres titres immobilisés	30 000		30 000	30 000
BH	Autres immobilisations financières	10 937		10 937	12 947
BJ	TOTAL (I)	6 484 711	5 547 194	937 518	3 164 234
BL	Matières premières, approvisionnements	151 779		151 779	341 283
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				5 280
BX	Clients et comptes rattachés	6 497 025	52 758	6 444 266	15 597 818
BZ	Autres créances	3 923 625		3 923 625	4 854 188
CF	Disponibilités	10 627 390		10 627 390	21 859 620
CH	Charges constatées d’avance				34 251
CJ	TOTAL (II)	21 199 818	52 758	21 147 060	42 692 440
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 684 529	5 599 952	22 084 578	45 856 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 392 300	5 077 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 053	3 731
DD	Réserve légale (1)	207 480	207 480
DH	Report à nouveau		-1 002 744
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 279	-584 435
DJ	Subventions d’investissement		25 079
DK	Provisions réglementées	206 294	758 436
DL	TOTAL (I)	1 859 405	4 485 348
DP	Provisions pour risques	2 029 643	5 707 972
DQ	Provisions pour charges	368 823	906 074
DR	TOTAL (III)	2 398 466	6 614 046
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 576 024	8 067 090
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	861 240	1 402 084
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 196 090	14 966 446
DY	Dettes fiscales et sociales	3 364 670	6 889 961
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 600	566 958
EA	Autres dettes	657 329	823 120
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 164 753	2 041 622
EC	TOTAL (IV)	17 826 706	34 757 280
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 084 578	45 856 674
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	559 141		559 141	1 791 819
FG	Production vendue services	42 287 077		42 287 077	96 330 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 846 219		42 846 219	98 122 486
FO	Subventions d’exploitation			2 200	20 415
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 444 287	6 627 176
FQ	Autres produits			378 538	1 352 619
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 671 243	106 122 697
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 327 187	33 778 393
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-22 585	-34 323
FW	Autres achats et charges externes			21 502 192	43 615 579
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			364 974	1 122 749
FY	Salaires et traitements			5 189 453	13 364 171
FZ	Charges sociales			3 477 629	9 123 070
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			275 311	897 542
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 219	21 249
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 263 217	4 141 057
GE	Autres charges			1 196 680	2 405 508
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 578 276	108 434 995
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 907 033	-2 312 298
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 089 061	965 538
GR	Intérêts et charges assimilées			9 778	21 173
GU	Total des charges financières (VI)			9 778	21 173
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 778	-21 173
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-827 751	-1 367 934
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	60 079	25 360
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	636 114	205 212
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	696 193	230 573
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	83 971	153 187
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	83 971	153 188
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	612 222	77 384
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-266 808	-706 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	46 456 496	107 318 807
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 405 218	107 903 242
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 279	-584 435
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 109 517	275 311	274 006	5 535 105
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 175 650	275 311	274 006	5 547 194
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				206 294
3Z	Total Provisions réglementées	758 436	83 971	636 114	206 294
4A	Provisions pour litiges				436 384
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 614 046	1 263 217	1 422 452	2 398 466
7C	TOTAL GENERAL	6 614 046	1 263 217	1 422 452	2 398 466
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 937	10 937
UY	Personnel et comptes rattachés	16 997
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 156
VB	T. V. A.	1 048 598
VC	Groupe et associés	1 994 153
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	619 926
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 431 586	10 431 586
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 196 090	7 196 090
8C	Personnel et comptes rattachés	378 948	378 948
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	487 241	487 241
VW	T.V.A.	2 437 407	2 437 407
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 073	61 073
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 600	6 600
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	145 213	145 213
8L	Produits constatés d’avance	1 164 753	1 164 753
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	16 965 466	16 965 466

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9092 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 2017B00268
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 515	7 515		5 198
AH	Fonds commercial	4 573	4 573
AN	Terrains	173 422		173 422	649 212
AP	Constructions	506 419	329 937	176 482	276 698
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 345 381	3 813 113	532 268	1 846 734
AT	Autres immobilisations corporelles	1 406 464	1 392 055	14 409	343 444
BD	Autres titres immobilisés	30 000		30 000	30 000
BH	Autres immobilisations financières	10 937		10 937	12 947
BJ	TOTAL (I)	6 484 711	5 547 194	937 518	3 164 234
BL	Matières premières, approvisionnements	151 779		151 779	341 283
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				5 280
BX	Clients et comptes rattachés	6 497 025	52 758	6 444 266	15 597 818
BZ	Autres créances	3 923 625		3 923 625	4 854 188
CF	Disponibilités	10 627 390		10 627 390	21 859 620
CH	Charges constatées d’avance				34 251
CJ	TOTAL (II)	21 199 818	52 758	21 147 060	42 692 440
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 684 529	5 599 952	22 084 578	45 856 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 392 300	5 077 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 053	3 731
DD	Réserve légale (1)	207 480	207 480
DH	Report à nouveau		-1 002 744
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 279	-584 435
DJ	Subventions d’investissement		25 079
DK	Provisions réglementées	206 294	758 436
DL	TOTAL (I)	1 859 405	4 485 348
DP	Provisions pour risques	2 029 643	5 707 972
DQ	Provisions pour charges	368 823	906 074
DR	TOTAL (III)	2 398 466	6 614 046
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 576 024	8 067 090
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	861 240	1 402 084
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 196 090	14 966 446
DY	Dettes fiscales et sociales	3 364 670	6 889 961
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 600	566 958
EA	Autres dettes	657 329	823 120
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 164 753	2 041 622
EC	TOTAL (IV)	17 826 706	34 757 280
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 084 578	45 856 674
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	559 141		559 141	1 791 819
FG	Production vendue services	42 287 077		42 287 077	96 330 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 846 219		42 846 219	98 122 486
FO	Subventions d’exploitation			2 200	20 415
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 444 287	6 627 176
FQ	Autres produits			378 538	1 352 619
FR	Total des produits d’exploitation (I)			44 671 243	106 122 697
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 327 187	33 778 393
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-22 585	-34 323
FW	Autres achats et charges externes			21 502 192	43 615 579
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			364 974	1 122 749
FY	Salaires et traitements			5 189 453	13 364 171
FZ	Charges sociales			3 477 629	9 123 070
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			275 311	897 542
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 219	21 249
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 263 217	4 141 057
GE	Autres charges			1 196 680	2 405 508
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 578 276	108 434 995
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 907 033	-2 312 298
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 089 061	965 538
GR	Intérêts et charges assimilées			9 778	21 173
GU	Total des charges financières (VI)			9 778	21 173
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 778	-21 173
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-827 751	-1 367 934
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	60 079	25 360
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	636 114	205 212
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	696 193	230 573
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	83 971	153 187
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	83 971	153 188
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	612 222	77 384
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-266 808	-706 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	46 456 496	107 318 807
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 405 218	107 903 242
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 279	-584 435
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 109 517	275 311	274 006	5 535 105
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 175 650	275 311	274 006	5 547 194
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				206 294
3Z	Total Provisions réglementées	758 436	83 971	636 114	206 294
4A	Provisions pour litiges				436 384
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 614 046	1 263 217	1 422 452	2 398 466
7C	TOTAL GENERAL	6 614 046	1 263 217	1 422 452	2 398 466
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 937	10 937
UY	Personnel et comptes rattachés	16 997
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 156
VB	T. V. A.	1 048 598
VC	Groupe et associés	1 994 153
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	619 926
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 431 586	10 431 586
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 196 090	7 196 090
8C	Personnel et comptes rattachés	378 948	378 948
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	487 241	487 241
VW	T.V.A.	2 437 407	2 437 407
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 073	61 073
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 600	6 600
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	145 213	145 213
8L	Produits constatés d’avance	1 164 753	1 164 753
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	16 965 466	16 965 466

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