19/06/2012 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/000001
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de Verdun du 10/04/2008 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire à l'égard de : * Mr Fabrice ROBERT Ledit jugement fixant la fin de la période d'ob- servation au 10/07/2008, et la date provisoire de cessation des paiements au 31/01/2008. Ledit jugement ayant désigné : * Juge-Commissaire : Mr Arnaud LEHURAUX * Mandataire Judiciaire : Maitre DOUILLET Jean-Patrick 34 rue du Tribel 55000 Bar-le-Duc Nouvelle comparution le 26/06/2008 à 15 Heures. --------------------------------------------------
19/06/2012 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/000002
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2008
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Par jugement en date du 27/06/2008 le Tribunal de Commerce de VERDUN a prorogé la période d'observa tion pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 10/10/2008.
19/06/2012 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/000003
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2008
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Par jugement en date du 26/09/2008 le Tribunal de Commerce de VERDUN a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée d'un mois, soit jusqu'au 10 Novembre 2008.
19/06/2012 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F08/000004
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2008
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Par jugement en date du 24/10/2008 le Tribunal de Commerce de VERDUN a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de cinq mois, soit jusqu'au 10 Avril 2009.
19/06/2012 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/06/2012 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/001504
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2009
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ROBERT Fabrice Jean-Marie , A DESIGNE : Liquidateur : ME DOUILLET - 34, RUE DU TRIBEL - 55000 BAR LE DUC. Date d'effet : 06/07/2009
19/06/2012 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/001270
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2012
Texte de l'observation : Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance du 11/06/2012 , le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a désigné ME Hervé DECHRISTE 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC en remplacement de ME DOUILLET ès qualités de liquidateur judiciaire Date d'effet : 11/06/2012