Prédécesseur : FEDERATION APAJH

Prédécesseur : FEDERATION APAJH
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523061087
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 15/10/2023
Date du texte : 05/09/2023
Date d'effet : 21/11/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046868
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 27/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 051 - Durée collective du temps de travail
• 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• 053 - Compte épargne temps
• 055 - Travail de nuit
• 056 - Travail à temps partiel
• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046869
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 27/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522045460
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 22/07/2022
Date du texte : 03/05/2022
Date d'effet : 03/05/2022
Date de fin : 21/11/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039655
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2022
Date du texte : 14/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521035773
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 25/10/2021
Date du texte : 06/10/2021
Date d'effet : 06/10/2021
Date de fin : 21/11/2023
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034506
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 23/07/2021
Date du texte : 20/07/2021
Date d'effet : 20/07/2021
Date de fin : 31/07/2021
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521034122
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 12/07/2021
Date du texte : 09/07/2021
Date d'effet : 09/07/2021
Date de fin : 24/10/2023
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 96629914
Date de dépôt : 14/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : - Aide morale et technique aux personnes handicapées et à leur famille. - Service d'éducation et de soins spécialisés - Services de loisirs (sport), activités culturelles - Aide à leur insertion professionnelle
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : FEDERATION DES APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 784579682

Mandataire 1 : Féderation des APAJH M. Fernand TOURNAN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-29
Date du BOPI : 19/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2317054
Date de demande : 14/06/2006
N° de BOPI : 2007-26

Annonce N°797
NOJO : 066010000094483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 28/02/2017
Publication légale : Parjal, le 01/04/2017
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé pour la validité Route de Hurth 66700 Argeles sur mer et poiur la correspondance au Séquestre juridique de l'ORDRE DES AVOCATS au 11 Place Dauphiné à 75053 PARIS Cédex 01
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 27/02/2017 enregistré le 21/03/2017 à PÔLE ENREGISTREMENT PERPIGNAN-TÊT Bordereau n°2017/402 Case n°8 Ext.1626 Enregistrement : 3210 euros Total liquidé : trois mille deux cent dix euros Montant reçu : trois mille deux cent dix euros Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

---

Numéro d'identification : RCS Perpignan 784 579 682
Dénomination : LA FEDERATION DES APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés)
Forme juridique : Association

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 800 189 516
Dénomination : ALICIN

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Dénomination : FEDERATION APAJH

Dénomination : ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : FEDERATION DES APAJH

Dénomination : ESAT / FOYER HEBERGEMENT STELLA MATUTINA

Code NIC : 01771

Dénomination : FEDERATION DES APAJH

Dénomination : FEDERATION DES APAJH - ESAT LES MICOCOULIERS

Dénomination : FEDERATION DES A.P.A.J.H

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAFRev1 : 85.3H)

Dénomination : A.P.A.J.H.

Code NIC : 01292

Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique