FONCIERE DES NOUETTES

Entreprise

FONCIERE DES NOUETTES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34887662400027 / Siren : 348876624 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 78 348876624
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
FONCIERE DES NOUETTES
Adresse :
16 Rue DE LA PREE
85500 BEAUREPAIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2007 : Succession
Prédécesseur : FONCIERE DES NOUETTES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1988
Dénomination : FONCIERE DES NOUETTES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2759
NOJO : BXB102730008041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/12/1988
Date d'effet : 2010-06-14
Descriptif : Transformation de la société de SARL en SCI

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 348 876 624
Dénomination : FONCIERE DES NOUETTES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : YOU Isabelle Marie-Helene Associé indéfiniment responsable : PRAUD Patrice
Montant du capital : 75000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
16 rue de la Prée
85500 Beaurepaire

Etablissement principal :
Adresse :
16 rue de la Prée
85500 Beaurepaire
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11386
NOJO : BXC09281016944I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 348 876 624
Dénomination : FONCIERE DES NOUETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue de la Prée
85500 Beaurepaire
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10070
NOJO : BXC08086006417C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 348 876 624
Dénomination : FONCIERE DES NOUETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue de la Prée
85500 Beaurepaire
Historique de l'unité légale :
14/06/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile immobilière
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/04/2007 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : FONCIERE DES NOUETTES
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Code NIC : 00027
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (NAFRev1 : 18.2E)
Représentants légaux :
23/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Type : Personne Physique

Nom : YOU (PRAUD) Isabelle Marie-Helene
Né le 30/11/1962 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue de la Pree
85500 Beaurepaire
France
23/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Type : Personne Physique

Nom : YOU (PRAUD) Isabelle Marie-Helene
Né le 30/11/1962 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 rue de la Pree
85500 Beaurepaire
France
23/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Type : Personne Physique

Nom : PRAUD Patrice
Né le 10/12/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 rue de la Pree
85500 Beaurepaire
France
Dépôts des actes :
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°3005507 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SCI
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°3005507 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°3005507 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
03/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°3002711 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°3002711 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°2703714 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°2703714 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE : ZONE INDUSTRIELLE LES NOUETTES (85500) BEAUREPAIRE
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°2703714 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°2703714 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°2304449 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°2304449 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°2100839 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°2100839 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°2100839 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
17/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°962255 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
17/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°962255 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
28/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°962255 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°933751 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/09/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°933751 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
27/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°931401 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/01/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°930596 déposé le 23/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°920200 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/12/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°885165 déposé le 19/12/1988
Etat : Déposé
01/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°885165 déposé le 19/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/12/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°885165 déposé le 19/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/11/1963 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°933751 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
23/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
44 rue de la Prée
85500 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1988
Activité : Propriété administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquisition et gestion participations dans toutes les sociétés à condition d'etre conforme au caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/09/2013 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/12/1988 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE.
23/09/2013 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2007
Texte de l'observation : : Cessation totale d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation au RCS pour une durée de 3 ANS
23/09/2013 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2007
Texte de l'observation : : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : PRETEX - REPRISE D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE A CPTER DU 1.4.2007 OUVERTURE D'UN ETS PRINCIPAL SITUE : 16 RUE DE LA PREE (85500) BEAUREPAIRE
23/09/2013 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2010
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de SARL en SCI il s'en est suivi une modification du numéro de gestion. Ancien numéro de gestion 1988 B 643
Personnes morales :
23/09/2013 : FONCIERE DES NOUETTES
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Propriété administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquisition et gestion participations dans toutes les sociétés à condition d'etre conforme au caractère civil de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/12/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°7185 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°931 déposé le 16/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°2083 déposé le 11/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°2082 déposé le 11/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°1198 déposé le 01/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°1197 déposé le 01/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°1196 déposé le 01/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°95631 déposé le 08/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°95630 déposé le 08/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°95629 déposé le 08/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°61142 déposé le 19/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°60987 déposé le 09/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°41345 déposé le 07/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°31104 déposé le 12/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°24209 déposé le 08/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°10573 déposé le 15/03/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010D00487
Dépôt : N°679 déposé le 19/04/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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