Objet : Marchés subséquents et à bons de commande en entretien textile- (blanchisserie et nettoyage à sec) pour les services et les établissements publics de l’État en Ile-de-France- Entretien de textiles dans le département du Val de Marne Classification : Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (98310000)
Numéro unique d’identification : 157000167000212019130014491600 Source : data.gouv.fr_aife Durée : 48 mois Forme des prix : Révisable Montant : 100 000 € Date de notification : 19/02/2019
Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Région de Gendarmerie Ile de France - RGIF Paris
Origine : ACCO Nature : ACCORD Numéro : T07523053316 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 05/06/2023 Date de dépôt : 21/04/2023 Date du texte : 09/03/2023 Date d'effet : 09/03/2023 Date de fin : 19/06/2027 Date de diffusion : 12/06/2023 Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER Siret : 53034274000012 Code APE : 8720A Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Thèmes de l'accord :
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
Syndicats :
1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES
Signataires :
91
Adresses :
Type de l'adresse : Postale 17 RUE DE L'EGALITE 92290 CHATENAY MALABRY
Origine : ACCO Nature : ACCORD Numéro : T07523052248 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 13/06/2023 Date de dépôt : 15/03/2023 Date du texte : 13/02/2023 Date d'effet : 13/02/2023 Date de fin : 01/01/2999 Date de diffusion : 19/06/2023 Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER Siret : 53034274000012 Code APE : 8720A Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Origine : ACCO Nature : AVENANT Numéro : T07522049187 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 05/06/2023 Date de dépôt : 16/12/2022 Date du texte : 14/11/2022 Date d'effet : 01/01/2023 Date de fin : 01/01/2999 Date de diffusion : 12/06/2023 Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER Siret : 53034274000012 Code APE : 8720A Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Thèmes de l'accord :
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez
Syndicats :
1 - CGT
2 - CFTC
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES
Signataires :
91
Adresses :
Type de l'adresse : Postale 17 DE L'EGALITE 92160 ANTONY
Origine : ACCO Nature : ACCORD Numéro : T07522049256 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 03/06/2023 Date de dépôt : 16/12/2022 Date du texte : 14/11/2022 Date d'effet : 01/01/2023 Date de fin : 01/01/2999 Date de diffusion : 05/06/2023 Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER Siret : 53034274000012 Code APE : 8720A Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Thèmes de l'accord :
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
Syndicats :
1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES
Signataires :
91
Adresses :
Type de l'adresse : Postale 17 DE L'EGALITE 92290 CHATENAY MALABRY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/02/2011
Dénomination : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
N° national/d'enregistrement : 3845286 Date de dépôt : 06/07/2011 Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS Date d'expiration : 06/07/2021 Statut : Marque expirée Type de marque : individuelle Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
N° de la classe : 05 Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; herbes médicinales ; tisanes ;
N° de la classe : 29 Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;
N° de la classe : 30 Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 31 Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; plantes ; plants.