Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAFRev2 : 85.32Z)

Prédécesseur : FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523057796
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/08/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 24/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Siret : 78480968300484
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 051 - Durée collective du temps de travail
• 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• 053 - Compte épargne temps
• 055 - Travail de nuit
• 056 - Travail à temps partiel
• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 101 - Formation professionnelle
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041167
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 12/04/2022
Date du texte : 15/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Siret : 78480968300484
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521035087
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2022
Date de dépôt : 02/09/2021
Date du texte : 30/03/2021
Date d'effet : 30/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Siret : 78480968300484
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035085
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2022
Date de dépôt : 02/09/2021
Date du texte : 16/02/2021
Date d'effet : 16/02/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Siret : 78480968300484
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3563920
Date de dépôt : 19/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activites sportives et culturelles. Informations en matiere de divertissement ou d'education. Services de loisirs. Publication de livres. Pret de livres. Location de films cinematographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnetoscopes ou de postes de radio et de television. Organisation de concours (education ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conferences ou congres. Organisation d'expositions a buts culturels ou éducatifs. Reservation de places de spectacles. Services de jeu proposes en ligne a partir d'un reseau informatique. Publication electronique de livres et de periodiques en ligne. Micro-edition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, des docteurs ou des professeurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Soins d'hygiène pour êtres humains. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées, de convalescence ou de repos.
  

Déposant 1 : FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON Association loi 1901 – Reconnue d'utilité publique le 26/12/1922
Numéro de SIREN : 784809683
Adresse :
Siège Social : 18 rue de la Croix Saint-Simon
75020 PARIS
FR

Mandataire 1 : FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON
Adresse :
6 avenue du Professeur André Lemierre
75980 PARIS Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-17
Date du BOPI : 25/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-39

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAFRev2 : 85.32Z)

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Code NIC : 00484

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

Dénomination : FONDATION OEUVRE DE LA CROIX ST- SIMON

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)