- DES PETITES ECURIES

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/09/2015

Dénomination usuelle : 2015-09-07

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77565772900676 / Siren : 775657729 / NIC : 00676

N° de TVA : FR 41 775657729

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Marchés publics :

30/10/2020 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE VISITES EN PRÉSENCE DE TIERS POUR L'ASE
Classification : Services sociaux pour les enfants et les adolescents (85311300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920201310090028
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 33 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 22/10/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ASSOCIATION OLGA SPITZER (77565772900676)

Liens de succession de l'établissement :

07/09/2015 : Succession

Prédécesseur : FONDATION OLGA SPITZER
Continuité économique

Accords d'entreprise :

31/08/2022 : ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA FONDATION OLGA SPITZER POUR LE CYCLE ELECTORAL 2022-2025

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046232
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2023
Date de dépôt : 07/09/2022
Date du texte : 31/08/2022
Date d'effet : 31/08/2022
Date de fin : 31/08/2025
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION OLGA SPITZER
Siret : 77565772900676
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

25/05/2022 : AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS AU SEIN DES CSEE ET DU CSEC DE LA FONDATION OLGA SPITZER

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522043424
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2023
Date de dépôt : 23/06/2022
Date du texte : 25/05/2022
Date d'effet : 25/05/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION OLGA SPITZER
Siret : 77565772900676
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

19/07/2021 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035122
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/06/2022
Date de dépôt : 06/09/2021
Date du texte : 19/07/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 24/01/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION OLGA SPITZER
Siret : 77565772900676
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :