- DE LA CROIX NIVERT

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/04/2015

Dénomination usuelle : 2015-04-27

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75331332900306 / Siren : 753313329 / NIC : 00306

N° de TVA : FR 49 753313329

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Liens de succession de l'établissement :

27/04/2015 : Succession

Prédécesseur : FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

09/06/2022 : Accord collectif relatif au budget des activités sociales et culturelles

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522044574
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/09/2023
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 09/06/2022
Date d'effet : 09/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
Siret : 75331332900306
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

03/02/2022 : Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques des établissements de la Fondation Saint Jean de Dieu

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522044572
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 03/02/2022
Date d'effet : 03/02/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
Siret : 75331332900306
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

17/06/2021 : Accord collectif de mise en place d'un compte épargne temps

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034758
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2022
Date de dépôt : 02/08/2021
Date du texte : 17/06/2021
Date d'effet : 17/06/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
Siret : 75331332900306
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

04/06/2021 : Accord collectif et de méthode relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034760
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2022
Date de dépôt : 02/08/2021
Date du texte : 04/06/2021
Date d'effet : 04/06/2021
Date de fin : 04/06/2024
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
Siret : 75331332900306
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :