Entreprise


Dernière mise à jour : 01/02/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2017
Dénomination usuelle : FOURNY GAETAN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50832162700020 / Siren : 508321627 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 54 508321627
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.11 : Collecte des déchets non dangereux
38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
MARANS
3 Place DE L EGLISE

49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Historique de l'établissement :
01/02/2024 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2008
Nom : M. FOURNY GAETAN
Pseudonyme : DNLV
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/04/2017 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°626
NOJO : 000004901346309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/04/2017
Date de commencement d'activité : 02/01/2017

Etablissement principal :
Activité : services avicoles, ramassage de volailles
Origine des fonds : Création

Adresse :
3 place de l'Eglise
Marans
49500 Segre-en-Anjou bleu

Numéro d'identification : RCS Angers 508 321 627
Nom : FOURNY Gaetan
13/08/2013 : Cessation d'activité

Annonce N°630
NOJO : BXB13218002122M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Date de cessation d'activité : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 508 321 627
Nom : FOURNY Gaétan
22/10/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°432
NOJO : BXA08289001885E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/10/2008
Date de commencement d'activité : 01/10/2008

Etablissement principal :
Activité : Ramassage,Debequage,Degriffage,vaccination D animaux,lavage,désinfection
Origine des fonds : Création

Adresse :
3 rue de la Liberté
49500 Marans

Numéro d'identification : RCS Angers 508 321 627
Nom : FOURNY Gaétan
Nationalité : Française
Historique de l'unité légale :
01/02/2024 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
02/01/2017 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00020
31/07/2013 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017A00371
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 place de l'Eglise
Marans
49500 Segre-en-Anjou bleu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2017
Activité : services avicoles, ramassage de volailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
20/04/2017 : FOURNY Gaetan
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 13/04/1979
Ville de naissance : 49277 STE GEMMES D ANDIGNE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
3 place de l'Eglise
Marans
49500 Segre-en-Anjou bleu
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2017

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