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de Mauzé-sur-le-Mignon

FRAMSES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79929606600027 / Siren : 799296066 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 1 799296066
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
Coordonnées de l'établissement :
FRAMSES
Adresse :
23 Rue DU LAMBON
79230 VOUILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2017 : Succession
Prédécesseur : FRAMSES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2014
Dénomination : FRAMSES
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FRAMSES - Vouillé (siège)FRAMSES - Vouillé (fermé)
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14059
NOJO : 7901MYG20523600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Niort 799 296 066
Dénomination : FRAMSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4881
NOJO : 7901MYG19174200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 799 296 066
Dénomination : FRAMSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5433
NOJO : 7901MYG17935500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 799 296 066
Dénomination : FRAMSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13061
NOJO : 7901MYG17604300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 799 296 066
Dénomination : FRAMSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5497
NOJO : 7901MYG16161700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 799 296 066
Dénomination : FRAMSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8019
NOJO : 117901431159479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 799 296 066
Dénomination : FRAMSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8064
NOJO : 117901399854096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 799 296 066
Dénomination : FRAMSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8065
NOJO : 117901400088696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 799 296 066
Dénomination : FRAMSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1204
NOJO : 790117901393086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Niort 799 296 066
Dénomination : FRAMSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7690
NOJO : 117901392059615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 799 296 066
Dénomination : FRAMSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°2942
NOJO : BXB140570012214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 799 296 066
Dénomination : FRAMSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : BROMET Michèle en fonction le 25 Février 2014
Historique de l'unité légale :
01/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00598
Type : Personne Physique

Nom : BROMET (BROMET-CAMOU) Michèle
Né le 24/02/1948 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue du Lambon
Vaumoreau
79230 Vouillé
FRANCE
Dépôts des actes :
03/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00598
Dépôt : N°1420 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00598
Dépôt : N°1420 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00598
Dépôt : N°1420 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
15/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00598
Dépôt : N°610 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00598
Dépôt : N°610 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Suppression du nom du gérant dans les statuts
15/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00598
Dépôt : N°610 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
20/12/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00598
Dépôt : N°3534 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00598
Type : Siège

Adresse :
23 Rue du Lambon
79230 Vouillé
FRANCE
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00598
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue du Lambon
79230 Vouillé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : La prestations de tous services se rapportant aux sociétés filiales dans le domaines Fiannciers, de la direction, de l'administration, de l'organisation de la comptabilité, de la gestion et du développement des services géneraux et commerciaux des entreprises. La gestion et l'administration d'un portefeuille de valeurs mobilières de sociétés existantes ou à créer, acquises par voie d'achat, d'apport, d'échange ou de souscription au capital lors de la création de société ou en cours de vi sociale ; La création, l'acquisiion, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissmeents se rapportant aux activités spécifiées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/04/2017 : FRAMSES
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : La prestations de tous services se rapportant aux sociétés filiales dans le domaines Fiannciers, de la direction, de l'administration, de l'organisation de la comptabilité, de la gestion et du développement des services géneraux et commerciaux des entreprises. La gestion et l'administration d'un portefeuille de valeurs mobilières de sociétés existantes ou à créer, acquises par voie d'achat, d'apport, d'échange ou de souscription au capital lors de la création de société ou en cours de vi sociale ; La création, l'acquisiion, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissmeents se rapportant aux activités spécifiées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00598
Dépôt : N°1487 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2357 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00598
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence42 49042 490
BJTOTAL (I)42 49042 490
BXClients et comptes rattachés9 0009 000
BZAutres créances618618
CFDisponibilités4 8984 898
CJTOTAL (II)14 51714 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)141
DLTOTAL (I)30 141
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 737
DYDettes fiscales et sociales1 525
EAAutres dettes112
ECTOTAL (IV)26 865
EETOTAL GENERAL (I à V)57 007
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 865
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2474 du 19/05/2021
Numéro de gestion : 2013B00598
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence42 49042 490
BJTOTAL (I)42 49042 490
BXClients et comptes rattachés9 0009 000
BZAutres créances618618
CFDisponibilités4 8984 898
CJTOTAL (II)14 51714 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)141
DLTOTAL (I)30 141
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 737
DYDettes fiscales et sociales1 525
EAAutres dettes112
ECTOTAL (IV)26 865
EETOTAL GENERAL (I à V)57 007
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 865
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 700 du 09/02/2021
Numéro de gestion : 2013B00598
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence42 49042 490
BJTOTAL (I)42 49042 490
BXClients et comptes rattachés9 0009 000
BZAutres créances618618
CFDisponibilités4 8984 898
CJTOTAL (II)14 51714 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)141
DLTOTAL (I)30 141
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 737
DYDettes fiscales et sociales1 525
EAAutres dettes112
ECTOTAL (IV)26 865
EETOTAL GENERAL (I à V)57 007
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 865
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3928 du 20/09/2019
Numéro de gestion : 2013B00598
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence42 49042 490
BJTOTAL (I)42 49042 490
BXClients et comptes rattachés9 0009 000
BZAutres créances618618
CFDisponibilités4 8984 898
CJTOTAL (II)14 51714 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)141
DLTOTAL (I)30 141
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 737
DYDettes fiscales et sociales1 525
EAAutres dettes112
ECTOTAL (IV)26 865
EETOTAL GENERAL (I à V)57 007
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 865
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4419 du 28/09/2018
Numéro de gestion : 2013B00598
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence42 49042 490
BJTOTAL (I)42 49042 490
BXClients et comptes rattachés9 0009 000
BZAutres créances618618
CFDisponibilités4 8984 898
CJTOTAL (II)14 51714 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)141
DLTOTAL (I)30 141
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 737
DYDettes fiscales et sociales1 525
EAAutres dettes112
ECTOTAL (IV)26 865
EETOTAL GENERAL (I à V)57 007
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 865
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3669 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00598
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence42 49042 490
BJTOTAL (I)42 49042 490
BXClients et comptes rattachés9 0009 000
BZAutres créances618618
CFDisponibilités4 8984 898
CJTOTAL (II)14 51714 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)141
DLTOTAL (I)30 141
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 737
DYDettes fiscales et sociales1 525
EAAutres dettes112
ECTOTAL (IV)26 865
EETOTAL GENERAL (I à V)57 007
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 865
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3514 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00598
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence42 49042 490
BJTOTAL (I)42 49042 490
BXClients et comptes rattachés9 0009 000
BZAutres créances618618
CFDisponibilités4 8984 898
CJTOTAL (II)14 51714 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)141
DLTOTAL (I)30 141
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 737
DYDettes fiscales et sociales1 525
EAAutres dettes112
ECTOTAL (IV)26 865
EETOTAL GENERAL (I à V)57 007
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 865
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1487 du 06/04/2017
Numéro de gestion : 2013B00598
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence42 49042 490
BJTOTAL (I)42 49042 490
BXClients et comptes rattachés9 0009 000
BZAutres créances618618
CFDisponibilités4 8984 898
CJTOTAL (II)14 51714 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)141
DLTOTAL (I)30 141
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 737
DYDettes fiscales et sociales1 525
EAAutres dettes112
ECTOTAL (IV)26 865
EETOTAL GENERAL (I à V)57 007
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 865
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