Entreprise

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Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2019
Dénomination usuelle : 2022-07-01
Siège de l'unité légale : non
Siret : 13002456500017 / Siren : 130024565 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 41 130024565
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
01/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Accords d'entreprise :
14/06/2022 : Avenant de Révision de l'Accord Collectif sur les conditions d'emploi au sein de l'établissement public national à caractère administratif France compétences
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522043657
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/09/2023
Date de dépôt : 24/06/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 27/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE COMPETENCES
Siret : 13002456500017
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
13/10/2021 : ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA GRILLE DE SALAIRES DE FRANCE COMPETENCES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037011
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/10/2022
Date de dépôt : 21/12/2021
Date du texte : 13/10/2021
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE COMPETENCES
Siret : 13002456500017
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
FRANCE COMPETENCES - Courbevoie (siège)FRANCE COMPETENCES - Paris (fermé)FRANCE COMPETENCES - Paris (fermé)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social FRANCE COMPETENCES

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