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de Gonneville

FRANCE FARMS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40083239000019 / Siren : 400832390 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 16 400832390
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE FARMS
Adresse :
LA PEDOYERE
50750 BOURGVALLEES
Historique de l'établissement :
15/06/2018 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
21/07/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1995
Dénomination : FRANCE FARMS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1358
NOJO : 5002MYG20250000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1847
NOJO : 5002MYG18876800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3516
NOJO : 5002MYG17904000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1072
NOJO : 5002MYG16585500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1629
NOJO : 000005002164655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1712688 EUR
26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1769
NOJO : 500215830900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2165
NOJO : 500214794800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6646
NOJO : 500213704000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1391
NOJO : 000005002136752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1597232 EUR
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4658
NOJO : 500212851200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3909
NOJO : 500211734200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°517
NOJO : BXB15002000099K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1451504 EUR
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6930
NOJO : 500211003400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7148
NOJO : 500210362500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6218
NOJO : BXC121780035831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6078
NOJO : BXC11244002094V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Pedoyère
50750 La Mancelliere-sur-Vire
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3923
NOJO : BXC102360022109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Pedoyère
50750 La Mancelliere-sur-Vire
13/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°844
NOJO : BXB10155000824Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 428000 EUR
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6318
NOJO : BXC10006002165R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Pedoyère
50750 La Mancelliere-sur-Vire
15/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°612
NOJO : BXB08221001537K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 300000 EUR
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3739
NOJO : BXC08219007128J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Coutances 400 832 390
Dénomination : FRANCE FARMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Pedoyère,
50750 La Mancelliere-sur-Vire
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/06/2018 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
07/08/2008 : dénomination
Dénomination : FRANCE FARMS
21/07/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Type : Personne Physique

Nom : BRIARD Christian, Didier
Né le 13/07/1957 à COUTANCES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 - 17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin
FRANCE
Dépôts des actes :
05/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°3287 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°3287 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°2309 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°2309 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°2308 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°2308 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1243 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1933 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1933 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°3213 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1540 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
13/04/2002 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1240 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
11/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1197 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE
04/06/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1196 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°5004200 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°5004200 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1197 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1197 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1197 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO. SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1196 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : LE CEDANT : MLLE BRIARD ISABELLELE CESSIONNAIRE : M. BRIARD CHRISTIAN
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1540 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1933 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1243 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1243 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1240 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Exercice clos le 31/12/2011
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°2308 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°2308 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°2309 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°2309 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°3287 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Pedoyère - La Mancelliere-sur-Vire
50750 Bourgvallées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1995
Activité : Consultant d'entreprises notammment agricoles, maîtrise d'ouvrage dans les énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2016 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
25/08/2016 : FRANCE FARMS
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1451504.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1684 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°857 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1135 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°2274 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1369 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°2145 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°2150 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°3482 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1667 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1659 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1660 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1020 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1927 déposé le 11/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1739 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1238 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°962 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
03/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°1997 déposé le 15/11/2000
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°676 déposé le 15/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°5004277 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°5004545 déposé le 23/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02718
Dépôt : N°5004192 déposé le 06/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2135 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 2000B02718
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 0011 0011 001
CUAutres participations3 747 5743 747 5742 816 455
BJTOTAL (I)3 748 5753 748 5752 817 456
BXClients et comptes rattachés97 32397 323668 813
BZAutres créances3 169 3943 169 3942 500 623
CDValeurs mobilières de placement767676
CFDisponibilités7 5877 58758 822
CHCharges constatées d’avance426
CJTOTAL (II)3 274 3813 274 3813 228 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 022 9567 022 9566 046 216
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 597 2321 451 504
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 267 1852 957 490
DDRéserve légale (1)145 15014 211
DHReport à nouveau495 855220 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 815406 084
DLTOTAL (I)5 721 2375 050 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 262 933718 363
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 8352 484
DYDettes fiscales et sociales29 951265 278
EAAutres dettes10 091
ECTOTAL (IV)1 301 719996 216
EETOTAL GENERAL (I à V)7 022 9566 046 216
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services101 552570 223
FJChiffres d’affaires nets101 552570 223
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges251
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 553570 475
FWAutres achats et charges externes34 55682 716
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 3981 161
FYSalaires et traitements22 71423 751
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)71 669107 629
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 884462 846
GJProduits financiers de participations225 829106 341
GLAutres intérêts et produits assimilés188
GPTotal des produits financiers (V)225 830106 429
GRIntérêts et charges assimilées15 02714 684
GUTotal des charges financières (VI)15 02714 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)210 80391 745
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)240 688554 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)703 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)690 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)24 873161 865
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 3831 380 262
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 569974 177
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 815406 084
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1343 du 04/04/2022
Numéro de gestion : 2000B02718
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 0011 0011 001
CUAutres participations3 747 5743 747 5742 816 455
BJTOTAL (I)3 748 5753 748 5752 817 456
BXClients et comptes rattachés97 32397 323668 813
BZAutres créances3 169 3943 169 3942 500 623
CDValeurs mobilières de placement767676
CFDisponibilités7 5877 58758 822
CHCharges constatées d’avance426
CJTOTAL (II)3 274 3813 274 3813 228 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 022 9567 022 9566 046 216
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 597 2321 451 504
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 267 1852 957 490
DDRéserve légale (1)145 15014 211
DHReport à nouveau495 855220 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 815406 084
DLTOTAL (I)5 721 2375 050 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 262 933718 363
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 8352 484
DYDettes fiscales et sociales29 951265 278
EAAutres dettes10 091
ECTOTAL (IV)1 301 719996 216
EETOTAL GENERAL (I à V)7 022 9566 046 216
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services101 552570 223
FJChiffres d’affaires nets101 552570 223
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges251
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 553570 475
FWAutres achats et charges externes34 55682 716
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 3981 161
FYSalaires et traitements22 71423 751
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)71 669107 629
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 884462 846
GJProduits financiers de participations225 829106 341
GLAutres intérêts et produits assimilés188
GPTotal des produits financiers (V)225 830106 429
GRIntérêts et charges assimilées15 02714 684
GUTotal des charges financières (VI)15 02714 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)210 80391 745
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)240 688554 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)703 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)690 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)24 873161 865
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 3831 380 262
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 569974 177
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 815406 084
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3174 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2000B02718
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 0011 0011 001
CUAutres participations3 747 5743 747 5742 816 455
BJTOTAL (I)3 748 5753 748 5752 817 456
BXClients et comptes rattachés97 32397 323668 813
BZAutres créances3 169 3943 169 3942 500 623
CDValeurs mobilières de placement767676
CFDisponibilités7 5877 58758 822
CHCharges constatées d’avance426
CJTOTAL (II)3 274 3813 274 3813 228 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 022 9567 022 9566 046 216
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 597 2321 451 504
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 267 1852 957 490
DDRéserve légale (1)145 15014 211
DHReport à nouveau495 855220 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 815406 084
DLTOTAL (I)5 721 2375 050 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 262 933718 363
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 8352 484
DYDettes fiscales et sociales29 951265 278
EAAutres dettes10 091
ECTOTAL (IV)1 301 719996 216
EETOTAL GENERAL (I à V)7 022 9566 046 216
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services101 552570 223
FJChiffres d’affaires nets101 552570 223
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges251
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 553570 475
FWAutres achats et charges externes34 55682 716
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 3981 161
FYSalaires et traitements22 71423 751
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)71 669107 629
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 884462 846
GJProduits financiers de participations225 829106 341
GLAutres intérêts et produits assimilés188
GPTotal des produits financiers (V)225 830106 429
GRIntérêts et charges assimilées15 02714 684
GUTotal des charges financières (VI)15 02714 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)210 80391 745
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)240 688554 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)703 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)690 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)24 873161 865
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 3831 380 262
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 569974 177
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 815406 084
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2580 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 2000B02718
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 0011 0011 001
CUAutres participations3 747 5743 747 5742 816 455
BJTOTAL (I)3 748 5753 748 5752 817 456
BXClients et comptes rattachés97 32397 323668 813
BZAutres créances3 169 3943 169 3942 500 623
CDValeurs mobilières de placement767676
CFDisponibilités7 5877 58758 822
CHCharges constatées d’avance426
CJTOTAL (II)3 274 3813 274 3813 228 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 022 9567 022 9566 046 216
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 597 2321 451 504
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 267 1852 957 490
DDRéserve légale (1)145 15014 211
DHReport à nouveau495 855220 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 815406 084
DLTOTAL (I)5 721 2375 050 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 262 933718 363
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 8352 484
DYDettes fiscales et sociales29 951265 278
EAAutres dettes10 091
ECTOTAL (IV)1 301 719996 216
EETOTAL GENERAL (I à V)7 022 9566 046 216
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services101 552570 223
FJChiffres d’affaires nets101 552570 223
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges251
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 553570 475
FWAutres achats et charges externes34 55682 716
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 3981 161
FYSalaires et traitements22 71423 751
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)71 669107 629
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 884462 846
GJProduits financiers de participations225 829106 341
GLAutres intérêts et produits assimilés188
GPTotal des produits financiers (V)225 830106 429
GRIntérêts et charges assimilées15 02714 684
GUTotal des charges financières (VI)15 02714 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)210 80391 745
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)240 688554 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)703 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)690 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)24 873161 865
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 3831 380 262
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 569974 177
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 815406 084
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2099 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2000B02718
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 0011 0011 001
CUAutres participations3 747 5743 747 5742 816 455
BJTOTAL (I)3 748 5753 748 5752 817 456
BXClients et comptes rattachés97 32397 323668 813
BZAutres créances3 169 3943 169 3942 500 623
CDValeurs mobilières de placement767676
CFDisponibilités7 5877 58758 822
CHCharges constatées d’avance426
CJTOTAL (II)3 274 3813 274 3813 228 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 022 9567 022 9566 046 216
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 597 2321 451 504
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 267 1852 957 490
DDRéserve légale (1)145 15014 211
DHReport à nouveau495 855220 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 815406 084
DLTOTAL (I)5 721 2375 050 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 262 933718 363
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 8352 484
DYDettes fiscales et sociales29 951265 278
EAAutres dettes10 091
ECTOTAL (IV)1 301 719996 216
EETOTAL GENERAL (I à V)7 022 9566 046 216
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services101 552570 223
FJChiffres d’affaires nets101 552570 223
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges251
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 553570 475
FWAutres achats et charges externes34 55682 716
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 3981 161
FYSalaires et traitements22 71423 751
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)71 669107 629
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 884462 846
GJProduits financiers de participations225 829106 341
GLAutres intérêts et produits assimilés188
GPTotal des produits financiers (V)225 830106 429
GRIntérêts et charges assimilées15 02714 684
GUTotal des charges financières (VI)15 02714 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)210 80391 745
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)240 688554 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)703 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)690 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)24 873161 865
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 3831 380 262
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 569974 177
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 815406 084
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1469 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 2000B02718
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 0011 0011 001
CUAutres participations3 747 5743 747 5742 816 455
BJTOTAL (I)3 748 5753 748 5752 817 456
BXClients et comptes rattachés97 32397 323668 813
BZAutres créances3 169 3943 169 3942 500 623
CDValeurs mobilières de placement767676
CFDisponibilités7 5877 58758 822
CHCharges constatées d’avance426
CJTOTAL (II)3 274 3813 274 3813 228 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 022 9567 022 9566 046 216
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 597 2321 451 504
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 267 1852 957 490
DDRéserve légale (1)145 15014 211
DHReport à nouveau495 855220 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)215 815406 084
DLTOTAL (I)5 721 2375 050 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 262 933718 363
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 8352 484
DYDettes fiscales et sociales29 951265 278
EAAutres dettes10 091
ECTOTAL (IV)1 301 719996 216
EETOTAL GENERAL (I à V)7 022 9566 046 216
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services101 552570 223
FJChiffres d’affaires nets101 552570 223
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges251
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 553570 475
FWAutres achats et charges externes34 55682 716
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 3981 161
FYSalaires et traitements22 71423 751
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)71 669107 629
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 884462 846
GJProduits financiers de participations225 829106 341
GLAutres intérêts et produits assimilés188
GPTotal des produits financiers (V)225 830106 429
GRIntérêts et charges assimilées15 02714 684
GUTotal des charges financières (VI)15 02714 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)210 80391 745
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)240 688554 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)703 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)690 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)24 873161 865
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 3831 380 262
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 569974 177
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)215 815406 084
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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